Circulaire

Le Directeur académique des services
de l’éducation nationale du Bas-Rhin
à
Mesdames et Messieurs les Directeurs des écoles
élémentaires publiques et privées sous contrat
- diffusion faite –
Mesdames les Inspectrices et Messieurs les
Inspecteurs de l’éducation nationale chargés de
circonscription du premier degré
Mesdames et Messieurs les chefs d’établissement
du second degré – publics et privés sous contrat
Mesdames les Directrices et Messieurs les
Directeurs de centre d’information et
d’orientation
Strasbourg, le 12 septembre 2012
Division des élèves
DIVEL
Références
DIVEL 2012-125/AD
Affaire suivie par
André DELFOSSE
Téléphone
03 88 45 92 07
Télécopie
03 88 45 92 52
Courriel
[email protected]
Adresse
65 avenue de la Forêt-Noire
67083 Strasbourg Cedex
Horaires
du lundi au vendredi
de 8h 30 à 12h
sur rendez vous
de 13h 30 à 17h
Objet : Assistance pédagogique à domicile en faveur des enfants et des
adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue
période (APAD).
Réf. : Circulaire ministérielle n° 98-151 du 17 juillet 1998 (B.O. n°30 du 23 juillet
1998).
A tous les niveaux de la scolarité, l’école a pour mission de fournir les outils de
la réussite à tous les élèves, et ceci sans exclure des jeunes dont l’état de santé
ne permet pas une fréquentation régulière des établissements scolaires.
En conséquence, le chef d'établissement ou le directeur de l’école et l'équipe
pédagogique veilleront à mettre en œuvre tous les moyens de communication
et de suivi dont ils disposent en liaison avec la famille pour accompagner l’élève
absent sur une durée inférieure à 2 semaines. Le travail scolaire accompli
durant l’absence devra être validé et pris en compte par l’établissement.
En cas d'absence supérieure à 2 semaines, le dispositif APAD pourra être
sollicité de manière à relayer, dans un souci de continuité les mesures
précédemment prises en charge par l'établissement ou l’école.
La présente note a pour objet de préciser le dispositif départemental
d’assistance pédagogique à domicile .
1. Les élèves concernés et la durée minimale d’absence
L’assistance pédagogique à domicile concerne les élèves des classes
élémentaires et des classes de collège et de lycée, qui, du fait de leur état de
santé, ne peuvent être accueillis dans l’école ou l’établissement scolaire où ils
sont inscrits ( cf. circulaire citée en référence).
Le nombre hebdomadaire maximum d’interventions à domicile est limité à trois. Il
est déterminé par l’état de santé de l’enfant mais peut être réajusté à tout
moment.
2. Les modalités de l’assistance
La demande d’assistance est présentée sur un formulaire disponible sur le site
de la Direction des services départementaux de l’éducation nationale (D.S.D.E.N)
http://www-zope.ac-strasbourg.fr/sections/ia67/vie_scolaire/l_aide_pedagogique_a/view
sous la rubrique « Vie scolaire – aide pédagogique à domicile » ou auprès du
personnel de santé affecté à l’établissement.
Pour un élève du second degré, la demande est adressée à la D.S.D.E.N. par le
chef d’établissement avec ses observations et celles du médecin scolaire.
Pour un élève du premier degré, le directeur de l’école fait parvenir cette
demande, avec son avis et celui du médecin scolaire, à l’Inspecteur de
circonscription, qui la transmet, avec ses observations, à la D.S.D.E.N.
Le Directeur académique décide de l'attribution de l'aide pédagogique à domicile
et de ses modalités après avoir recueilli les avis du médecin scolaire et du
médecin conseiller technique et en fonction des crédits disponibles.
Le service d’assistance pédagogique à domicile de la direction académique
assume la gestion administrative de chacune des actions. Il reçoit et instruit la
demande, prépare l’intervention, en assure le suivi et établit les documents
administratifs et financiers.
Les ordres de mission, sans frais, préalablement établis par le Directeur
académique pour le premier degré, par le chef d’établissement pour le second
degré, autorisent les déplacements induits par l’assistance pédagogique à
domicile.
La reconduction de l’aide pédagogique est accordée sur production d’un
certificat médical justifiant de la prolongation de l’absence. Cette demande
est à transmettre le plus rapidement possible avant la fin de la prise en
charge initiale afin d’éviter toute rupture dans le suivi.
3. Les modalités pédagogiques
L’assistance pédagogique à domicile est adaptée aux exigences du traitement
médical et à l’état de santé de l’élève. Elle ne concerne donc que les
apprentissages indispensables à un retour en classe sans décalage excessif
dans les acquisitions scolaires. Le contenu est déterminé en accord avec le chef
d’établissement et le professeur principal ou le directeur d’école et le maître de la
classe de l’élève.
Le but de ce dispositif est d’assurer la continuité d’une scolarité momentanément
interrompue. L’intervention des professeurs habituels de l’élève doit être
privilégiée pour maintenir le lien entre l’élève et sa classe et faciliter ainsi son
retour.
4. Les modalités financières
Les maîtres et les professeurs volontaires qui assurent ces fonctions en dehors
de leur temps de service sont indemnisés sur les crédits disponibles à la direction
académique. Un état des vacations effectuées, signé par l’enseignant, par le
directeur et l’inspecteur de circonscription ou par le chef d’établissement selon le
niveau d’enseignement, est transmis au service d’assistance pédagogique à
domicile à la fin de chaque période de prise en charge.
Le Directeur académique
Patrick GUICHARD