Revue Française - Ordre des Experts

Revue Française de
14 e - N° 486 - Avril 2015
Comptabilité
Synthèse Retour sur l’évaluation d’un
usufruit temporaire sur titres
de SCI
La définition du contrat
de location dans le projet
de norme de l’IASB
Déclaration annuelle
Eco-emballages :
les diligences du
commissaire aux comptes
Dossier spécial
International
Les organisations
professionnelles à
l’international :
IFAC, DIPAC, FEE, FIDEF
La TVA intra-communautaire
Le contrat international
L’expert-comptable au
service du développement
international des entreprises
Réflexion Le rapport d’activités 2014 du CNOCP
La régularisation de l’article
L 62 du LPF
Coopératives agricoles
et filiales commerciales
N° 486 ■ Avril 2015
•L
es XVèmes Assises de la Fidef – novembre 2014 –
Sénégal – « Economie informelle, économie
émergente, la profession comptable francophone
s’engage »
Synthèse
DROIT FISCAL
• Retour sur l’évaluation d’un usufruit temporaire
sur titres de SCI
• Le régime fiscal des “résidents non-habituels“ :
une opportunité en or au Portugal !
DROIT SOCIAL
• Smartphones : la présomption d’utilisation
professionnelle des SMS
• Pénibilité : quelles sont les obligations
déclaratives des employeurs ?
NORMES INTERNATIONALES
Définition du contrat de location dans le projet
de norme IASB
AUDIT
• Les recommandations de l’AMF relatives
aux assemblées générales, directement liées
au commissariat aux comptes
• Les diligences du commissaire aux comptes
au titre de la déclaration annuelle Eco-Emballages
RETRAITES
Le cumul emploi-retraite en France, en Allemagne
et en Suède
LES COMPTES D’UNE ENTITÉ
Bélvédère : un debt to equity swaps profitable
3
4
26
•L
a Fédération des experts-comptables européens :
un rôle déterminant pour la profession comptable
française
28
NORMES D’AUDIT
Les dix grands axes normatifs du PCAOB en 2015
30
DROIT FISCAL
La TVA intra-communautaire
34
DROIT PÉNAL
Responsabilité des sociétés mères pour des délits
commis par des filiales situées hors de France
37
DROIT DES AFFAIRES
•L
e contrat international
•L
es fusions internationales
38
42
10
SÉCURISATION FINANCIÈRE
L’assurance prospection Coface, un premier pas
vers la prospection de nouveaux marchés
43
11
EXERCICE PROFESSIONNEL
•L
’expert-comptable au service du développement
international des entreprises
45
•A
ccompagnement, export et expertise comptable :
une équation sans inconnue 49
PROFESSION COMPTABLE
Internationalisation de la profession :
développer l’efficacité en langues
50
5
7
8
9
13
ETUDES ET RAPPORTS
Le rapport “Doing business 2015“ ou l’analyse
et le classement des règlementations des pays
pour la facilité d’y faire des affaires
15
LE POINT SUR
L’efficacité informationnelle des marchés (7) :
l’incertitude radicale
17
LE MÉMOIRE DU MOIS
L’audit des associations percevant des legs
18
Dossier spécial INTERNATIONAL
EDITO
International
Sommaire
19
CHIFFRES ET MOTS
L’attractivité de la France… en contradiction
avec le spleen des français
20
ORGANISATION INTERNATIONALE
• L’Ifac : son rôle, ses missions, ses défis…
22
• La Dipac, son rôle et ses enjeux
24
Réflexion COMPTABILITÉ PUBLIQUE
Le Conseil de normalisation des comptes publics
publie son rapport d’activité pour l’année 2014
52
SECTEUR AGRICOLE
Coopératives agricoles et filiales commerciales :
jusqu’où aller… ou ne pas aller ?
55
DROIT FISCAL
La régularisation de l’article L 62 du Livre
des Procédures Fiscales
58
AUDIT
Les revirements de la jurisprudence Carrere
ou les avatars des sanctions de l’AMF
contre les commissaires aux comptes
61
EVALUATION
Evaluation des entreprises par les flux de trésorerie
disponibles : réflexions sur les processus, les durées
et les taux
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Revue Française de Comptabilité // N°486 Avril 2015 //
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