MG: Espace d`animation des Blancs-Manteaux

 Interventions du Groupe UDI-MoDem
au Conseil de Paris - 9, 10 et 11 Février 2015
2015 SG 17 - Communication - Rapport d'observations définitives et sa réponse sur la
gestion de l'espace d'animation des Blancs-Manteaux.
Mme Maud GATEL. - Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, mes chers collègues, nous aurons à nous prononcer à la fois sur la demande d'octroi de
protection fonctionnelle à une ancienne maire d'arrondissement, mais également sur le rapport de la Chambre
régionale des comptes, relatif à l'espace d'animation des Blancs-Manteaux dans le 4e arrondissement.
Il ne nous revient naturellement pas de nous prononcer sur le fond du dossier. Une instruction était en cours. Il
relève en revanche de notre responsabilité de prendre la mesure du caractère édifiant du rapport de la
C.R.C., un rapport qui révèle à tout le moins une inertie coupable de la Ville de Paris, ainsi qu'une inefficacité
prégnante de certaines de ses procédures, une mauvaise gestion manifeste, doublée de lacunes dans le
contrôle, dont ont pâti en premier lieu les Parisiens.
Le rapport de la C.R.C. révèle des pratiques en marge de la loi, ayant perduré pendant dix ans. De 2003 à
2012, les règles en vigueur concernant la location de l'espace des Blancs-Manteaux n'ont pas été respectées. A
travers des dispositifs que le rapport qualifie successivement de mécénat forcé ou d'obligation de don de la part
des personnes et organisations souhaitant louer l'espace, des sommes ont été dégagées pour financer d'autres
politiques.
Cette affaire révèle de très graves dysfonctionnements, une inertie dans l'action et des défaillances dans le
contrôle interne, qui ont porté préjudice aux contribuables parisiens. Tout d'abord, une mauvaise gestion de la
part de la Ville de Paris, de ses équipements et une légèreté coupable dans la gestion des finances publiques.
Comment qualifier autrement le fait de ne pas réévaluer pendant 34 ans le montant de location des espaces de la
Ville ? En ne tenant pas compte de l'évolution du prix du marché concernant la location d'espaces, la Ville a ainsi
privé les Parisiens de ressources complémentaires pendant plus de trois décennies.
Comme le souligne la C.R.C., sans l'inertie tarifaire de plus de 34 années, l'instauration d'une gestion irrégulière
n'aurait pas été à ce point facilitée, pointant la responsabilité de la Ville dans ces dysfonctionnements.
Une absence de procédure de contrôle efficace dans les services, ainsi qu'entre les Services centraux et les
mairies d'arrondissement et les équipements d'autre part. Faut-il rappeler qu'il a fallu attendre la saisine directe
de l'Inspection générale de la Ville de Paris pour que les pratiques dénoncées soient révélées ? S'il faut attendre
qu'elles soient découvertes pour que l'on enquête, cela pose effectivement la question de l'efficacité du contrôle.
Bien plus que la polémique Fox News, dont nous aurons l'occasion de débattre dans quelques instants, les
dysfonctionnements révélés par le rapport de la C.R.C. abîment profondément l'image de notre Ville, et font le jeu
de la désaffection du politique et celui des extrêmes.
Il est dès lors urgent de comprendre comment de telles pratiques ont pu perdurer pendant dix ans, sans que
personne, à quelque niveau que ce soit, ne s'en émeuve. C'est en identifiant ce qui s'est passé, en tirant des
leçons du passé que l'on améliorera les procédures et que l'on sera en mesure de prévenir de futurs
dysfonctionnements. C'est notre responsabilité de veiller à ce que toute la lumière soit faite sur ce qui a permis
l'existence de telles pratiques, et que soient prises les mesures qui s'imposent pour prévenir ce type de
dysfonctionnements.
Ce n'est pas fini. Excusez-moi, ce n'est pas fini. J'attendais juste le silence.
Nous partageons naturellement les deux recommandations de la C.R.C. Ce sont des mesures de bon sens, dont
on peut s'étonner qu'elles n'aient pas été mises en oeuvre plus tôt. Réévaluer régulièrement les tarifs des salles
municipales, afin que leurs montants correspondent au prix du marché, constitue une règle de bonne gestion
pour les finances publiques et évitera tout manque à gagner pour la Ville. Renforcer le dispositif de contrôle
interne constitue à l'évidence une nécessité.
Afin de s'assurer que la situation révélée dans l'espace des Blancs-Manteaux n'ait pas cours ailleurs, nous
proposons également qu'une information aux organisateurs de manifestations soit largement diffusée, sous la
forme par exemple d'un cahier des charges à l'ensemble des utilisateurs des salles de la Ville.
Enfin, dans sa réponse aux observations de la Cour et afin d'expliquer le dispositif mis en place, l'ancienne maire
du 4e arrondissement évoque son ambition pour la politique d'animation locale de son arrondissement.
Cela pose la question de la loi P.L.M. Nous le répétons : le périmètre et les moyens des maires d'arrondissement
et de la Mairie centrale doivent être revus selon les principes de subsidiarité et d'efficacité, afin de donner aux
maires d'arrondissement les moyens de leur politique.
Je vous remercie.
Interventions du Groupe UDI-MoDem au Conseil de Paris – 9, 10 et 11 Février 2015