reglement de consultation

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REGLEMENT DE CONSULTATION
Big Data Business Convention des (24 et 25 novembre 2015)
N° FCS/DAF/VALO /RC/2015-026
Personne morale contractante :
FCS
Renseignements d’ordre administratif : Direction Administrative et Financière
Monsieur Bruno PETIT
: [email protected]
Renseignements d’ordre technique :
Chargé de communication
Madame Hélène KÉREC
[email protected]
Coordinateur technique
Monsieur Gunnar PETTERSSON
[email protected]
DATE LIMITE DE REMISE
le 22 juin 2015 à 16 H 00
DES
CANDIDATURES
Fondation de coopération scientifique Campus Paris Saclay
Direction Administrative et Financière
Parc Technologique – Immeuble Discovery
Route de l’Orme aux Merisiers - RD 128 - 91190 Saint Aubin
Tél : 01 69 33 21 66 - Fax : 01 60 11 08 58
SIRET : 498 096 627 00035
ET
OFFRES
au
siège
de
la
FCS
:
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1 - SOMMAIRE
1.
OBJET DE LA CONSULTATION .......................................................................................... 3
2.
DOCUMENTS APPLICABLES A LA CONSULTATION ........................................................ 3
3.
PROCEDURE ........................................................................................................................ 3
4.
CONDITIONS PARTICULIERES ........................................................................................... 4
5.
PRESENTATION DE LA REPONSE ..................................................................................... 4
6.
DATE LIMITE DE RÉPONSE ................................................................................................ 6
7.
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES ......................................................................... 6
8.
MODALITES ET CRITERES DE SELECTION ...................................................................... 7
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1. OBJET DE LA CONSULTATION
Le présent règlement d’appel d’offres a pour objet de définir les conditions du déroulement de la
consultation relative aux services d’un organisateur professionnel de congrès (PCO) pour assurer la tenue
de la 1ère Business convention de l’Université Paris-Saclay qui se déroulera les 24 et 25 novembre 2015
sur le campus HEC Paris situé à Jouy-en-Josas.
2. DOCUMENTS APPLICABLES A LA CONSULTATION
La présente consultation est régie, dans l'ordre décroissant de priorité, par :
-
L’acte d’engagement (DC3),
-
Le Cahier des Clauses Administratives Particulières, référencé : FCS/VALO/CCAP/2015-026,
-
Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) référencé : FCS/VALO/CDC/2015-026 du
22/04/2015,
-
Le présent Règlement de Consultation (RC).
Le soumissionnaire reconnaît expressément avoir pris connaissance et accepté les documents ci-dessus
(désigné par « Dossier de consultation »).
3. PROCEDURE
3.1. Généralité
La FCS n’est pas soumise au Code des Marchés Publics.
La FCS est soumise aux dispositions du Décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles
applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l’article 3 de l’ordonnance
n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées
non soumises au Code des Marchés Publics modifié par le décret n°2008-1334 du 17 décembre 2008.
3.2. Procédure de passation
La procédure de passation retenue par la FCS est un appel d’offres ouvert.
3.3. Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 60 jours, à compter de la date de la remise des offres.
3.4. Retrait du dossier
Le Dossier de consultation est disponible sur le site Internet de la FCS :
http://www.universite-paris-saclay.fr/fr/marches/Consultation-Appels-d-offres
ainsi que sur une plateforme de mise en ligne des Appels d’Offres :
http://e-marchespublics.com
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4. CONDITIONS PARTICULIERES
4.1. Généralités
La FCS ne considérera comme recevables que les offres strictement conformes aux exigences formulées
dans le Dossier de consultation sous peine de se voir exclu de l’appel d’offres.
La remise d’une offre comporte pour le soumissionnaire l’engagement formel d’accepter la décision la
FCS.
La FCS se réserve la possibilité :
- de déclarer infructueuse la consultation si elle n’a pas obtenu d’offres ou si aucune des offres
reçues ne lui paraît acceptable,
- de ne pas donner suite à la consultation.
La FCS se réserve le droit d’apporter, au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des offres, des
modifications de détail au Dossier à la consultation. Les soumissionnaires devront alors répondre sur la
base du dossier modifié, sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
4.2. Prix
Les prix proposés dans l’offre sont conformes aux conditions économiques du mois de remise de l’offre.
En complément des renseignements qui lui sont fournis dans le Dossier de consultation, le
soumissionnaire doit demander à la FCS tous les renseignements qui lui sont nécessaires pour établir ses
prix de manière définitive.
Par conséquent, le soumissionnaire ne pourra en aucun cas prétendre à un supplément de prix par suite,
soit d’insuffisance de description, soit de difficulté d’accès ou d’organisation due aux particularités de la
prestation.
Les prix proposés sont fermes.
4.3. Modalités de paiement
Les sommes dues sont mises en paiement dans un délai maximal de 30 jours à compter de la réception
de la facture par la FCS.
4.4. Option
Le pouvoir adjudicateur déterminera au moment de la notification du marché, si elle lève l’option ou pas.
5. PRESENTATION DE LA REPONSE
5.1. Contenu de la réponse
Sous peine de se voir exclu de la consultation, chaque soumissionnaire doit impérativement renvoyer sa
réponse sous format électronique. Cette dernière sera constituée de deux fichiers électroniques
dénommés « Candidature et Offres », composés des documents ci-après :
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5.1.1. La candidature : le soumissionnaire devra fournir sous format PDF les documents dûment
paraphés et signés ci-après :
Capacité juridique :
- DC1 : lettre de candidature,
- DC2 : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Ces documents se trouvent sur le site :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4
Capacité économique et financière :
- bilans concernant les 2 dernières années,
Capacité technique :
- un dossier de références de l'entreprise, pour des prestations similaires de moins de 3 ans,
en précisant l'objet, la date, le lieu, les références du client et le montant du marché,
- une plaquette de présentation de l'entreprise exposant ses moyens (humains et techniques),
son catalogue de services et de fournitures.
5.1.2. L’offre : le soumissionnaire devra fournir sous format PDF les documents, dûment paraphés et
signés, attestant de l’acceptation de leurs termes :
- Le Cahier des Clauses Administratives Particulières,
- Le Cahier des Clauses Techniques Particulières,
- DC3 :
acte
d’engagement,
ce
document
se
trouve
sur
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4
- DC4 : déclaration de sous-traitance, ce document se trouve sur
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4
le
le
site :
site :
- une proposition financière détaillant les éléments constitutifs de l’offre technique, vous devrez
également renseigner les annexes 1 et 2 du cahier des charges étant la synthèse de votre offre.
Votre réponse tarifaire se fera sous format Excel,
- une proposition technique précisant les dispositions que l’entreprise s’engage à adopter pour
l’exécution de la prestation, exposant les choix techniques et démontrant la crédibilité du
programme proposé :
- ce document comprendra toutes justifications et observations du soumissionnaire et
notamment la qualification et les références du responsable du marché,
- le nombre, la qualification du personnel exécutant et l’organisation mise en place,
- la démonstration de la capacité à respecter les délais d’exécution des prestations
mentionnées dans le Cahier des Charges référencé supra,
- les attestations d’assurance civile et professionnelle en cours de validité, indiquant les
montants des garanties souscrites.
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6. DATE LIMITE DE RÉPONSE
L’offre du soumissionnaire, signée par l’autorité habilitée à engager l’entreprise, devra être réceptionnée
par voie informatique le 22 juin 2015, 16 heures au plus tard, aux adresses indiquées au § 6.1.
Tout dossier transmis après cette date et heure seront écartés pour « forclusion » ou « réponse non
conforme à la consultation».
6.1
Dépôt du dossier
Le dossier de réponse à la consultation sera à déposer en deux fichiers au format « PDF », de taille
inférieure à 6 Mo, à l’adresse Internet suivante :
http://www.universite-paris-saclay.fr/fr/marches/SBDC
x Le fichier relatif à la candidature,
x Le fichier sécurisé relatif à l’offre, ce dernier devra être crypté par un mot de passe. Une demande
vous sera faite par voix informatique dans le cadre de l’éligibilité de votre candidature. Nous vous
demandons de bien vouloir renseigner correctement le document d’accueil se trouvant sur le site
afin de vous contacter.
7. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Les soumissionnaires sont autorisés à poser des questions complémentaires au plus tard le 16 juin 2015
avant 15h00 à la partie technique de la FCS, qui s’engage à répondre aux questions pertinentes qui lui
seront posées par chaque soumissionnaire et à communiquer les réponses aux autres soumissionnaires,
sous les 24h ouvrés.
Pour toute(s) précision(s) et/ou renseignement(s) complémentaire(s), le soumissionnaire est prié de
s'adresser :
- En ce qui concerne la partie technique à :
x Chargé de communication
x Madame Hélène KÉREC
x [email protected]
x Coordinateur technique
x Monsieur Gunnar PETTERSSON
x [email protected]
- En ce qui concerne la partie commerciale à :
x Monsieur Petit
x : bruno.petit@université-paris-saclay.fr
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8. MODALITES ET CRITERES DE SELECTION
Pour les soumissionnaires dont les candidatures sont jugées recevables, l’examen des offres et leur
jugement seront effectués en fonction des critères notés et pondérés de la manière suivante :
CRITERES :
Note sur
Valeur technique, jugée sur la base des éléments de
réponse figurant dans l’offre technique détaillant
précisément les trois éléments d’appréciation de l’offre
technique suivants :
100
1) Mission A : supervision des intervenants
techniques et coordination de la préparation.
10
2) Mission B : Conduite opérationnelle de la totalité
de la manifestation des 24 et 25 novembre 2015.
10
3) Mission C : maîtrise d’œuvre complète pour
l’organisation et gestion de l’espace.
10
4) Mission D : expertise et conseils.
10
5) Mission
en
complément :
complémentaires détaillées.
PONDERATION
50 %
estimation
6) Mission optionnelle.
Montant total figurant dans l’offre financière.
Méthode de notation utilisée pour apprécier l’offre
financière :
5
5
100
50 %
Note = 100 x Offre financière la plus intéressante *
Offre du candidat noté *
*Sans l’option
À cet effet, le soumissionnaire veillera à bien préciser et/ou développer dans son offre les points
concernant ces critères.
La FCS se réserve la possibilité de déclarer non-conforme (critère éliminatoire), une offre ne répondant
pas aux exigences du Dossier de consultation.
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