Personnalité juridique et patrimoine

Personnalité juridique et patrimoine
jeudi 14 janvier 2010
10:53
Accroche: le patrimoine en tant que sac qu'on porte toute sa vie sur son dos. Citation de
Vialleton.
Résumé la problématique du patrimoine et implique des conséquences: lien avec la personnalité
Montrer le lien avec
juridique.
le patrimoine.
Définition des termes: personnalité = ce qu'elle représente. = masque qui permet de participer
au commerce juridique. Aptitude à être titulaire de droits et d'obligations. Composantes:
possibilité de contracter, d'agir en justice pour défendre ses intérêts…
Le patrimoine: élément central de la personnalité juridique car il ne peut jamais souffrir
d'annihilation: intangible de la naissance à la mort.
Enchainer sur la définition du patrimoine. Ensemble de biens et de droits et d'obligations qui ont
une valeur pécuniaire. Dans une conception traditionnelle l'ensemble des rapports de droit
appréciables en argent qui ont pour sujet actif ou passif une même personne et qui sont
envisagés comme formant une universalité juridique.
Intérêt du sujet:
La notion de patrimoine relie les
- Lien qui existe sur le patrimoine et la personne?
personnes et les biens. Elle n'est pas
Théorie classique, théorie moderne?
présente en tant que tel dans le code
Théorie classique: patrimoine = émanation de la personnalité
civil mais relève de l'analyse d'Aubry
Théorie hétérodoxe: personnalité = se définit par d'autres attributs que le patrimoine.
et Rau qui s'est imposée en droit
=> vocation à s'approprier qui déterminera la personnalité juridique
français et lie fondamentalement le
- Évolution historique de la notion de la personne: tension entre patrimoine
patrimoine et la personnalité
et personne: on veut séparer l'être humain de ses possessions personnelles.
juridique. Dans une logique de
Individu : support de la personnalité et propriété de la personnalité???
protection des individus: car toute
Individu = acteur?
personne a forcément un patrimoine
La personne comme objet?
on est donc protégé. Toutefois cette
Le patrimoine est-il réellement l'essence de la personnalité juridique ?
théorie ancienne semble difficile à
Rapport avec le corps: propriété sur son corps? Personnalité juridique = patrimoine,
qui est la possession du corps?
Personnalité juridique = personne? Oui dans la théorie classique, en revanche
dans la deuxième, ce n'est pas le cas parce que ce ne sont pas des ensembles
équivalents.
maintenir en droit positif. Qs. La
notion de patrimoine demeure elle
liée à la PJ? La théorie classique doitelle être remise en question?
PB du prof: Peut-on encore concevoir aujourd'hui le patrimoine
comme l'émanation de la PJ?
Plan: Non ce n'est pas son essence, pourtant il y a un lien entre les deux
I. l'absence d'identité entre patrimoine et personnalité juridique
a. Le patrimoine clef de la PJ dans la théorie classique
b. Remise en cause du patrimoine comme émanation de la personnalité juridique
Transition: théorie de Zenati et Revet: l'émanation de la PJ c'est plutôt la propriété
II. Le patrimoine: dimension pécuniaire de la personne juridique (ça facilité la participation au
commerce juridique car concept de gage général)
a. Le patrimoine: l'assiette du droit de gage général(le patrimoine n'est pas l'intégralité du
droit de gage général)=> préciser la notion de "bien" dans la théorie classique, mais le
patrimoine n'est pas l'ensemble des biens d'une personne. Le droit de gage général ne
porte que sur les biens qui sont évaluables en argent et qui sont saisissables. Distinction
entre propriété et patrimoine.=> on peut être propriétaire des éléments hors patrimoine
b. Le patrimoine: une universalité garantissant les engagements de la personne juridique
=> patrimoine = universalité de droit, l'actif tenant le passif
Le patrimoine: fongibilité des biens qui facilite la participation au commerce juridique.
Théorie classique
Personne qui
englobe les
deux
Théorie hétérodoxe
PJ
Personne morale
Personne
physique
PH
I. La personnalité juridique à travers le patrimoine
a. l'importance du pécuniaire
b. Fixation de ce qui est dans le commerce
Plan de type OUI MAIS.
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b. Fixation de ce qui est dans le commerce
II. La personnalité juridique au-delà du patrimoine
a. Existence de droits extrapatrimoniaux
b. L'essence de la personnalité juridique: la potentialité
II. b: la vocation à l'appropriation
Pensée simple, complexe
Pensée simple = concept: nom, vocable donné à un ensemble. Ex: biche, lapin, contrat, dette, personne.
Dans cet ensemble il y a un ensemble de caractères propres à la chose. Logique de la déduction et de
l'induction.
Déduction
Induction
Savoir définir ça aide à
dégager les concepts et ne pas
aller en dehors d'eux.
C'est un cycle. On part de l'exemple et il tient.
D'une induction, d'une observation, on dégage des caractéristiques communes: les caractères
qui sont toujours là.
Ensuite on peut disjoindre les choses: les mettre dans les cases. Il faut être rigoureux dans
l'approche pour maitriser les concepts.
Par exemple: le contrat a des caractéristiques précises.
=> rigueur
Caractères qui font l'essence du concept. Cependant à trop dissocier les concepts les uns des
autres, on peut en perdre peut être des éléments importants.
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