Conditions action

Conditions action Avantages NeffCollection
1. La société BSH Home Appliances sa, ayant son siège social à 1090 Jette, avenue du Laerbeek 74 et
connue sous le numéro d’entreprise 0465.054.226, organise une action « Avantages NeffCollection »
pour les consommateurs à partir du 01/02/2016 jusqu’au 31/08/2016 inclus, ou jusqu'à épuisement du
stock des Coffrets Inspiration Neff.
2. Cette action est seulement valable à l’achat, en Belgique, d’un four NeffCollection ou un set d’au
moins 4 appareils Neff, dont minimum un four NeffCollection, chez un cuisiniste 'NeffCollection'
durant la période du 01/02/2016 jusqu’au 31/08/2016 inclus.
3a. Si le consommateur a acheté un four NeffCollection dans la période susmentionnée, il peut
demander la Garantie Prolongée de Neff sur le site web www.neff.be/fr/action_NeffCollection. La
Garantie Prolongée donne au consommateur 3 ans de garantie supplémentaires sur son four
NeffCollection en plus des 2 ans de garantie d’usine.
3b. Si le consommateur a acheté un set d’au moins 4 appareils de la marque Neff, dont minimum un
four NeffCollection, dans la période susmentionnée, il peut demander la Garantie Prolongée de Neff et
un Coffret Inspiration Neff sur le site web www.neff.be/fr/action_NeffCollection. La Garantie
Prolongée donne au consommateur 3 ans de garantie supplémentaires sur ses appareils Neff. Chaque
Coffret Inspiration Neff contient des ingrédients culinaires. Seuls les 200 premiers consommateurs
pourront demander un Coffret Inspiration.
4. La participation à cette action est ouverte à toute personne physique majeure, résidant en Belgique à
l'exception des membres du personnel de BSH Home Appliances S.A., de ses sous-traitants, et des
membres de leur famille vivant sous le même toit.
5. La participation à cette action est ouverte uniquement pour des personnes physiques et non pour des
sociétés ou des organisations professionnelles de n’importe quel type.
6. Les consommateurs qui voudraient participer à cette action doivent compléter le formulaire
d'inscription et enregistrer les appareils Neff au plus tard 24 mois après la date d’achat sur base du
numéro E, FD et Z sur le site www.neff.be/fr/action_NeffCollection.
7. Maximum 1 Coffret Inspiration Neff par personne et par foyer (même adresse).
8. Les inscriptions arrivées après épuisement du stock, qui sont incomplètes ou qui arrivent 24 mois
après la date d’achat des appareils, ne seront pas considérées pour la Garantie Prolongée ou le Coffret
Inspiration Neff.
9. La Garantie Prolongée et le Coffret Inspiration Neff ne peuvent pas être changé dans des équivalents
financiers ou autre à la demande des participants.
10. Toutefois, si le Coffret Inspiration Neff ne peut pas être livré par BSH Home Appliances sa, pour
des raisons indépendantes de sa volonté, aucune contrepartie ou équivalent financier ne pourra être
réclamé.
11. BSH Home Appliances sa ne pourra pas être tenue pour responsable en cas de stock insuffisant des
appareils dans les magasins participants.
12. Le Coffret Inspiration Neff restera chez BSH Home Appliances sa en cas de refus/retour.
13. Les données que BSH Home Appliances sa reçoit en relation avec la participation de l’action,
seront enregistrées dans une base de données et seront traitées d’une manière confidentielle et
conformément aux dispositions de la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à
l’égard des traitements de données à caractère personnel. Les données des participants seront
enregistrées dans une base de données et seront utilisées à identifier les participants. Les participants
ont un droit d’accès et un droit de correction par rapport à leurs propres données et un droit
d’opposition au cas d’utilisation de ces données à des fins de marketing direct.
14. Si un participant s’oppose à l’utilisation de ses coordonnées, il doit le faire connaître en envoyant
un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse de BSH Home Appliances sa, Avenue du
Laerbeek 74, 1090 Jette.
15. BSH Home Appliances sa ne peut pas être tenue pour responsable pour l’introduction des
coordonnées fautives, problèmes de livraisons ou perte de courrier.
16. BSH Home Appliances sa se réserve le droit pour quelque raison que se soit de modifier, prolonger,
écourter, suspendre ou annuler cette action et/ou le contenu du Coffret Inspiration Neff sans préavis,
sans que sa responsabilité soit engagée de ce fait. Aucun dédommagement ne pourra être demandé par
les participants.
17. BSH Home Appliances sa pourra annuler tout ou en partie l’action s'il apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit dans le cadre de la participation à l’action.
18. Sous réserve de modifications et d’erreurs d’impression.
19. La participation à cette action implique l’acceptation des conditions de l’action.
20. Seul le droit belge est applicable à ces conditions. Tout litige qui pourrait résulter des présentes
conditions est du ressort de l'arrondissement judiciaire au choix du demandeur conformément aux
dispositions de l’article 624 du Code Judiciaire belge.