Certification - Bureau Veritas

Certification
Rassurez vos donateurs
LE CONTEXTE
Les budgets gérés par le monde associatif, dont font partie les organismes faisant
appel à la générosité du public, sont importants.
Cet argent provient soit de dons, soit de subventions des pouvoirs publics.
Il apparaît légitime que les organismes faisant appel à la générosité du public
fassent l’objet d’une évaluation indépendante. Les donateurs doivent être assurés
de la bonne utilisation de leurs dons, être tenus régulièrement informés et avoir
des garanties quant à la fiabilité des informations transmises et au respect de
leurs droits.
VOS ENJEUX
Notre certification s’adresse à toutes les associations ou les fondations qui font appel
à la générosité du public et qui souhaitent garantir à leurs donateurs que :
- l'argent versé est réellement utilisé pour les missions et les objectifs que s'est fixés l'organisme,
- les informations communiquées régulièrement sont transparentes et complètes (bilan annuel,
compte emploi/ressources, ....).
Notre solution :
Pour répondre à ces enjeux, Bureau Veritas Certification a opté pour la certification de services. Celle-ci
s’inscrit dans le cadre du Code de la Consommation, il s’agit d’une certification reconnue délivrée par un
organisme indépendant qui atteste que les caractéristiques essentielles communiquées par le bénéficiaire
de la certification sont atteintes.
Cette certification de services s’appuie sur un référentiel spécifiquement créé pour répondre aux enjeux
du monde associatif, il a été élaboré sur la base d’une analyse de risques dont les conclusions ont permis
de définir les processus que les organismes doivent maîtriser pour réduire l’occurrence des risques et / ou
leur gravité.
Les caractéristiques essentielles retenues sont les suivantes :
• l’organisme utilise ses ressources pour agir conformément aux missions qu’il s’est fixées
et qui sont connues des donateurs,
• le fonctionnement de l’organisme est garanti par la définition des responsabilités et des pratiques,
• les droits des donateurs sont définis et respectés. L’information à leur égard est sincère,
• les informations transmises par l’organisme sont transparentes et cohérentes.
POURQUOI CHOISIR
BUREAU VERITAS CERTIFICATION ?
• Bureau Veritas Certification est un organisme de certification indépendant des organismes caritatifs.
• Les équipes d’audit sont constituées spécifiquement et réunissent des compétences multiples,
elles sont mandatées en fonction des missions de l’organisme (social, finances, droit, logistique…).
• Bureau Veritas Certification est le premier organisme de certification à avoir lancé une certification
de services pour les organismes faisant appel à la générosité du public.
Audit principal
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NOTRE MÉTHODOLOGIE
Les étapes clés de notre approche sont les suivantes :
• Pré-audit (en option) : analyse des écarts et diagnostic de votre
situation actuelle par rapport aux exigences du référentiel,
• Audit documentaire,
• Audit d’application sur site,
• Validation par le comité de certification,
• Délivrance du certificat,
• Audit de surveillance pour vérifier le respect permanent
des caractéristiques : 3 audits sur la période de 3 ans,
• Après une période de 3 ans, renouvellement.
AC**
AC**
Emiss
du cert
• 4 caractéristiques*
• Plan de contrôle interne
Audit initial
• Gestion documentaire
• Communication externe
AC**
Pré-audit
(option)
A chaque étape d’audit, un rapport complet
est rapidement délivré.
Signature
du contrat
VOS QUESTIONS
Comment se déroule l’audit de certification ?
A partir du programme d'audit établi par le responsable d'audit,
les auditeurs vérifient le respect des différentes caractéristiques sur
la base des exigences détaillées du référentiel. Différentes techniques
sont mises en œuvre :
- consultation de documents(1) : statuts, charte déontologique, procédures
ou documents d'enregistrement tels que comptes rendus de réunion,
indicateurs...,
- entretiens avec différentes personnes concernées par
la certification, tant au siège de l'organisme que sur les sites externes,
les entretiens concernent aussi bien des salariés que des bénévoles ;
Chaque jour une synthèse est faite à la personne en charge de la
certification. Le dernier jour de l'audit, une réunion de clôture est
organisée et les auditeurs font part des conclusions de l'audit et
remettent leur rapport.
(1)
ration contin
élio
ue
Am
A u di
t de surveillance
* : Liste complète au recto
AC** : Action Corrective si nécessaire
NOS REFERENCES
• AFM
• ARC
• Armée du Salut
• Fondation Raoul Follereau
La vérification des documents d'enregistrement est primordial en certification
de services, le but étant de s'assurer que les caractéristiques sont atteintes.
La certification de services a l'avantage d'être délivrée par un organisme
certificateur, qui par essence est impartial et indépendant des organismes
audités, ce qui donne une grande crédibilité à la démarche. Par ailleurs,
les démarches de certification sont maintenant bien connues du monde
de l'entreprise, et cette reconnaissance peut encourager les entreprises
à faire des dons aux organismes certifiés.
Depuis le 20 septembre 2006, Bureau Veritas Certification
est la nouvelle raison sociale de BVQI.
CONTACT
Bureau Veritas Certification France
60, avenue du Général de Gaulle
92460 Paris-la-Défense cedex
Tél : 01 41 97 00 60 - Fax : 01 41 97 00 65
POUR PLUS D’INFORMATION
www.certification.bureauveritas.fr
* Avançons en confiance
FP198 / 31 01 08
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