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Bruxelles, 4 janvier 2010
Service Public
Fédéral
FINANCES
Porte-parole du SPF Finances
La reprise de la taxe de circulation sur véhicules automobiles,
de la taxe de mise en circulation et de l’eurovignette par
l’Agentschap Vlaamse Belastingdienst à partir du 1er janvier
2011.
Tous les travaux administratifs relatifs à ces impôts pour les contribuables habitant ou ayant
leur siège d’entreprise en Région flamande seront à partir du 1er janvier 2011 exécutés par
l’Agentschap Vlaamse Belastingdienst.
Aussi bien s’il s’agit d’invitations à payer, d’avertissement-extrait-de-rôle, de plans
d’apurement demandés ou à demander, de poursuites initiées, de réclamations introduites ou
à introduire, toutes les compétences passent au réveillon 2010 et pas plus tôt du niveau
fédéral au niveau flamand. Cela signifie que le contribuable ne peut, jusqu’au 31 décembre
2010, que recevoir de la correspondance sur ces impôts de la part du Service public fédéral
Finances et qu’il ou elle peut toujours s’adresser jusqu’à cette date aux services connues du
Service public fédéral Finances pour plus d’informations.
A partir du 1er janvier 2011 cela change. Les bureaux de recette des contributions directes
locaux, les directions régionales des contributions directes,, le bureau de recette Contributions
Autos Bruxelles et le Contact center du Service public fédéral Finances ne peuvent plus aider le
contribuable flamand avec des questions sur ces impôts.
Vous trouvez plus d’informations quant à la façon que ça se déroulera à partir du 1er janvier
2011 au communiqué de presse de l’Agentschap Vlaamse Belastingdienst (en néerlandais).
Le Service public fédéral Finances et l’Agentschap Vlaamse Belastingdienst ont ensemble fait
de sorte que le contribuable ne subisse aucun dérangement de la reprise.
Pour plus d’informations veuillez prendre contact avec:
1/1
Francis Adyns
Gsm: 0473/91 09 68
Téléphone: 0257/622 44
E-mail: [email protected]