Conseil du 11 avril 2014 - Pays de Saint

PROCES VERBAL du Conseil Communautaire
du vendredi 11 avril 2014 à 20h30 à la Maison de l’Enfance de ST AMOUR.
L’an deux mille quatorze, le onze du mois d’avril à 20h30, les membres du Conseil Communautaire du Pays de St Amour, se
sont réunis, à la Maison de l’Enfance à St Amour, sur convocation qui leur a été adressée par le Président, Monsieur Gérard
JACQUIER, le 7 avril 2014.
Etaient présents, membres titulaires : Mesdames et Messieurs Sandrine BABAD, Aurélien BADOT, Philippe BEAUVE-RECORDON, Jean-Pierre
BLANC, Valérie BRENOT, André BURTIN, Philippe CHAVANNE, Francine CLERC, Thierry FAIVRE-PIERRET, Fatima FARINHA, Céline GALLET,
Claude GANDILLET, Michel GANNEVAL, Gérard GARRIGUES, Claude GREA, Elisabeth JAN, Alain JUST, Gilles LAISSUS, Francis METOIS,
Christian NOEL, David PERNET, Michel PERRET, Jean-Luc PERROD, Lilian PILLON, Béatrice RIBIER, Yves SERRIERE, Martine SOULIER,
Annie TARTARIN, Bernard TISSOT.
Membres suppléants : Mesdames et Messieurs Martine BILLONNET, Guillaume BONNE, Jean-Michel BORROD, Gérard DEPROST, Raymonde
JOBERT, Daniel PERRET, Marc-Antoine GAGLIARDI, Jean-Claude VULLIN, Maryvonne YONNET.
Etait absent excusé, membre titulaire : Monsieur Alain GIRAULT, remplacé par sa suppléante, Madame Raymonde JOBERT.
Membre suppléant : Messieurs Philippe BOUILLO, Jean-Marc MUTIN.
Etaient absents :
Secrétaire de séance : M. Aurélien BADOT.
I-Présentation de la Collectivité, des 30 nouveaux Conseillers Communautaires et des 11
suppléants, de ses compétences, du personnel…
Appel des Conseillers Communautaires titulaires et suppléants par Monsieur JACQUIER, Président et Installation du Conseil
Communautaire.
Liste des Conseillers Communautaires titulaires
Madame Sandrine BABAD, Conseillère St Amour
Monsieur Aurélien BADOT, Conseiller Véria
Monsieur Philippe BEAUVE-RECORDON, Conseiller St Amour
Monsieur Jean-Pierre BLANC, Conseiller St Amour
Madame Valérie BRENOT, Conseillère St Amour
Monsieur André BURTIN, Conseiller St Amour
Monsieur Philippe CHAVANNE, Conseiller Nanc les St Amour
Madame Francine CLERC, Conseillère St Amour
Monsieur Thierry FAIVRE-PIERRET, Conseiller St Amour
Madame Fatima FARINHA, Conseillère Balanod
Madame Céline GALLET, Conseillère St Amour
Monsieur Claude GANDILLET, Conseiller Thoissia
Monsieur Michel GANNEVAL, Conseiller Val d’Epy
Monsieur Gérard GARRIGUES, Conseiller St Amour
Monsieur Alain GIRAULT, Conseiller l’Aubépin, absent, ayant avisé le Président, remplacé par sa suppléante Mme JOBERT,
Monsieur Claude GREA Conseiller Graye et Charnay
Madame Elisabeth JAN, Conseillère Chazelles
Monsieur Alain JUST, Conseiller St Amour
Monsieur Gilles LAISSUS, Conseiller Nanc les St Amour
Monsieur Francis METOIS, Conseiller Montagna le Reconduit
Monsieur Christian NOEL, Conseiller Nantey
Monsieur David PERNET, Conseiller Senaud
Monsieur Michel PERRET, Conseiller Balanod
Monsieur Jean-Luc PERROD, Conseiller Loisia
Monsieur Lilian PILLON, Conseiller St Amour
Madame Béatrice RIBIER, Conseillère St Amour
Monsieur Yves SERRIERE, Conseiller St Amour
Madame Martine SOULIER, Conseillère St Amour
Madame Annie TARTARIN, Conseillère St Amour
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1
Monsieur Bernard TISSOT, Conseiller St Jean d’Etreux
Liste des Conseillers suppléants
Madame Martine BILLONNET, Conseillère Thoissia
Monsieur Guillaume BONNE, Conseiller Senaud
Monsieur Jean-Michel BORROD, Conseiller Nantey
Monsieur Philippe BOUILLO, Conseiller Loisia
Monsieur Gérard DEPROST, Conseiller Graye et Charnay
Monsieur Marc-Antoine GAGLIARDI, Conseiller Véria
Madame Raymonde JOBERT, Conseillère l’Aubépin
Monsieur Jean-Marc MUTIN, Conseiller Chazelles
Monsieur Daniel PERRET, Conseiller Val d’Epy
Monsieur Jean-Claude VULLIN, Conseiller St Jean d’Etreux
Madame Maryvonne YONNET, Conseillère Montagna le Reconduit
II-Elections
1. Election du Président
1.1.
Présidence de l’Assemblée
Le plus âgé des membres présents du Conseil Communautaire a pris la présidence de l’Assemblée. Il a procédé à l’appel nominal des
membres du Conseil Communautaire, a dénombré 29 Conseillers titulaires et 9 Conseillers suppléants présents et a constaté que la
condition de quorum était remplie.
Monsieur Aurélien BADOT a été désigné en qualité de secrétaire par le Conseil Communautaire.
Il a ensuite invité le Conseil Communautaire à procéder à l’élection du Président. Il a rappelé que le Président est élu au scrutin secret
et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Communautaire. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la
majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le
plus âgé est déclaré élu.
1.2.
Constitution du bureau
Le Conseil Communautaire a désigné deux assesseurs au moins : Madame Valérie BRENOT et Madame Maryvonne YONNET.
1.3.
Déroulement de chaque tour de scrutin
Le Président a demandé aux candidats au poste de Président de la Communauté de Communes, de se déclarer.
1.4.
Résultat du 1er tour de scrutin
a-Nombre de Conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote………………………………………… 0
b-Nombre de votants (enveloppes déposées)………………………………………………………………………….30
c-Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. 66 du Code électoral)………………………………….. 1
d-Nombre de suffrages exprimés (b – c)………………………………………………………………………………. 29
e-Majorité absolue………………………………………………………………………………………………………… 15
Noms et prénoms des candidats
(dans l’ordre alphabétique)
FAIVRE-PIERRET Thierry
JUST Alain
1.5.
En chiffres
21
8
Nombre de suffrages obtenus
En toutes lettres
Vingt et un
Huit
Proclamation de l’élection du Président
Monsieur Thierry FAIVRE-PIERRET est proclamé Président et a été immédiatement installé.
2. Election des Vice-Présidents
Sous la présidence de Monsieur Thierry FAIVRE-PIERRET, élu Président, le Conseil Communautaire est invité à procéder à l’élection
des Vice-Présidents.
2.1.
Nombre de Vice-Présidents
-Page /7-
2
Le Président a indiqué qu’en application des articles L5211-10 et L5211-12 du CGCT, la Communauté de Communes doit disposer au
minimum d’un Vice-Président et au maximum d’un nombre de Vice-Présidents correspondant à 20% de l’effectif légal du Conseil
Communautaire, soit six Vice-Présidents au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la Communauté de
Communes disposait, à ce jour, de quatre Vice-Présidents. Au vu de ces éléments, le Conseil Communautaire a fixé à six le nombre
des Vice-Présidents.
2.2.
Election des Vice-Présidents
Le Président a indiqué que l’élection des Vice-Présidents est réalisée dans la même forme que celle du Président, c'est-à-dire vote à
scrutin secret parmi les titulaires, à la majorité absolue des suffrages exprimés au 2 premiers tours et à la majorité relative au 3e tour,
en cas d’égalité élection du candidat le plus âgé. Il est procédé à l’élection du 1er Vice-Président, sous le contrôle du bureau
désigné ci-dessus et dans les mêmes conditions que pour l’élection du Président.
Le Président a demandé aux candidats au poste de 1er Vice-Président de la Communauté de Communes, de se déclarer.
Résultat du 1er tour de scrutin
a-Nombre de Conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote………………………………………… 0
b-Nombre de votants (enveloppes déposées)………………………………………………………………………….30
c-Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. 66 du Code électoral)………………………………….. 0
d-Nombre de suffrages exprimés (b – c)………………………………………………………………………………. 30
e-Majorité absolue………………………………………………………………………………………………………… 15
Noms et prénoms des candidats
(dans l’ordre alphabétique)
JUST Alain
SERRIERE Yves
En chiffres
5
25
Nombre de suffrages obtenus
En toutes lettres
Cinq
Vingt cinq
Proclamation de l’élection du 1er Vice-Président
Monsieur Yves SERRIERE est proclamé1er Vice-Président et a été immédiatement installé.
-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*
Ensuite, il est procédé à l’élection du 2ème Vice-Président, dans les mêmes conditions que l’élection du 1er Vice-Président. Le
Président a demandé aux candidats au poste de 2ème Vice-Président de la Communauté de Communes, de se déclarer.
Résultat du 1er tour de scrutin.
a-Nombre de Conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote………………………………………… 0
b-Nombre de votants (enveloppes déposées)…………………………………………………………………………. 30
c-Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. 66 du Code électoral)………………………………….. 3
d-Nombre de suffrages exprimés (b – c)………………………………………………………………………………. 27
e-Majorité absolue………………………………………………………………………………………………………… 14
Noms et prénoms des candidats
(dans l’ordre alphabétique)
PERRET Michel
En chiffres
27
Nombre de suffrages obtenus
En toutes lettres
Vingt sept
Proclamation de l’élection du 2ème Vice-Président
Monsieur Michel PERRET est proclamé 2ème Vice-Président et a été immédiatement installé.
-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*
Ensuite, il est procédé à l’élection du 3ème Vice-Président, dans les mêmes conditions que les élections précédentes. Le Président a
demandé aux candidats au poste de 3ème Vice-Président de la Communauté de Communes, de se déclarer.
Résultat du 1er tour de scrutin.
a-Nombre de Conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote………………………………………… 0
b-Nombre de votants (enveloppes déposées)…………………………………………………………………………. 30
c-Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. 66 du Code électoral)………………………………….. 7
d-Nombre de suffrages exprimés (b – c)………………………………………………………………………………. 23
e-Majorité absolue………………………………………………………………………………………………………… 12
Noms et prénoms des candidats
(dans l’ordre alphabétique)
TISSOT Bernard
En chiffres
23
Nombre de suffrages obtenus
En toutes lettres
Vingt trois
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3
Proclamation de l’élection du 3ème Vice-Président
Monsieur Bernard TISSOT est proclamé 3ème Vice-Président et a été immédiatement installé.
-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*
Ensuite, il est procédé à l’élection du 4ème Vice-Président, dans les mêmes conditions que les élections précédentes. Le Président a
demandé aux candidats au poste de 4ème Vice-Président de la Communauté de Communes, de se déclarer.
Résultat du 1er tour de scrutin.
a-Nombre de Conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote………………………………………… 0
b-Nombre de votants (enveloppes déposées)………………………………………………………………………….30
c-Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. 66 du Code électoral)………………………………….. 8
d-Nombre de suffrages exprimés (b – c)………………………………………………………………………………. 22
e-Majorité absolue………………………………………………………………………………………………………… 11
Noms et prénoms des candidats
(dans l’ordre alphabétique)
GARRIGUES Gérard
En chiffres
22
Nombre de suffrages obtenus
En toutes lettres
Vingt deux
Proclamation de l’élection du 4ème Vice-Président
Monsieur Gérard GARRIGUES est proclamé 4ème Vice-Président et a été immédiatement installé.
-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*
Ensuite, il est procédé à l’élection du 5ème Vice-Président, dans les mêmes conditions que les élections précédentes. Le Président a
demandé aux candidats au poste de 5ème Vice-Président de la Communauté de Communes, de se déclarer.
Résultat du 1er tour de scrutin.
a-Nombre de Conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote………………………………………… 0
b-Nombre de votants (enveloppes déposées)…………………………………………………………………………. 30
c-Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. 66 du Code électoral)………………………………….. 7
d-Nombre de suffrages exprimés (b – c)………………………………………………………………………………. 23
e-Majorité absolue………………………………………………………………………………………………………… 12
Noms et prénoms des candidats
(dans l’ordre alphabétique)
Monsieur Lilian PILLON
En chiffres
23
Nombre de suffrages obtenus
En toutes lettres
Vingt trois
Proclamation de l’élection du 5ème Vice-Président
Monsieur Lilian PILLON est proclamé 5ème Vice-Président et a été immédiatement installé.
-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*
Ensuite, il est procédé à l’élection du 6ème Vice-Président, dans les mêmes conditions que les élections précédentes. Le Président a
demandé aux candidats au poste de 6ème Vice-Président de la Communauté de Communes, de se déclarer.
Résultat du 1er tour de scrutin.
a-Nombre de Conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote………………………………………… 0
b-Nombre de votants (enveloppes déposées)…………………………………………………………………………. 30
c-Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. 66 du Code électoral)………………………………….. 2
d-Nombre de suffrages exprimés (b – c)………………………………………………………………………………. 28
e-Majorité absolue………………………………………………………………………………………………………… 14
Noms et prénoms des candidats
(dans l’ordre alphabétique)
CHAVANNE Philippe
GALLET Céline
METOIS Francis
En chiffres
20
1
7
Nombre de suffrages obtenus
En toutes lettres
Vingt
Un
Sept
Proclamation de l’élection du 6ème Vice-Président
Monsieur Philippe CHAVANNE est proclamé 6ème Vice-Président et a été immédiatement installé.
3. Election des représentants (titulaires et suppléants)
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4
-Syndicat Mixte du Pays Lédonien
Considérant que les élections municipales et communautaires des 23 et 30 mars 2014 ont entraîné une nouvelle composition du
Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de St Amour,
Considérant que la Communauté de Communes du Pays de St Amour adhère au Syndicat Mixte du Pays Lédonien,
Conformément aux statuts du Syndicat Mixte, la Communauté de Communes est représentée par un délégué titulaire et un délégué
suppléant au Comité Syndical,
Le Président demande aux Conseillers Communautaires de désigner deux personnes pour représenter la Collectivité au Comité
Syndical du Pays Lédonien et propose d’effectuer cette désignation dans les mêmes conditions que pour l’élection des VicePrésidents, à savoir par un vote à bulletin secret, mais en indiquant les deux noms sur le même bulletin en commençant par le titulaire.
Le résultat du scrutin donne les résultats suivants :
Votants :
30
Bulletins nuls :
2
Bulletins blancs :
2
Suffrages exprimés :
26
Majorité absolue :
13
Ont obtenu :
Monsieur Michel GANNEVAL :
26 voix
Madame Béatrice RIBIER :
26 voix
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DESIGNE donc, Monsieur Michel GANNEVAL, délégué titulaire et Madame Béatrice RIBIER, déléguée suppléante au
Syndicat Mixte du Pays Lédonien,
AUTORISE le Président à notifier cette décision au Président du Syndicat Mixte du Pays Lédonien.
-Syndicat Mixte d’Energies, d’Equipements et de e-Communication du Jura (SIDEC)
Considérant que les élections municipales et communautaires des 23 et 30 mars 2014 ont entraîné une nouvelle composition du
Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de St Amour,
Considérant que la Communauté de Communes du Pays de St Amour adhère au Syndicat Mixte d’Energies, d’Equipements et de eCommunication du Jura (SIDEC),
Conformément aux statuts du Syndicat Mixte, la Communauté de Communes est représentée par un délégué titulaire,
Le Président demande aux Conseillers Communautaires de désigner une personne pour représenter la Collectivité au Comité Syndical
du SIDEC et propose d’effectuer cette désignation dans les mêmes conditions que pour l’élection des Vice-Présidents, à savoir par
une élection au scrutin secret à la majorité absolue (article L.5211-7 du CGCT).
Le résultat du scrutin donne les résultats suivants :
Votants :
30
Bulletins blancs :
1
Suffrages exprimés :
29
Majorité absolue :
15
Ont obtenu :
Monsieur Alain JUST :
7 voix
Madame Béatrice RIBIER :
22 voix
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DESIGNE donc, Madame Béatrice RIBIER, déléguée au SIDEC,
AUTORISE le Président à notifier cette décision au Président du SIDEC.
-Syndicat Mixte Interdépartemental du Suran et de ses Affluents (SMISA)
Considérant que les élections municipales et communautaires des 23 et 30 mars 2014 ont entraîné une nouvelle composition du
Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de St Amour,
Considérant que la Communauté de Communes du Pays de St Amour adhère au Syndicat Mixte Interdépartemental du Suran et de
ses affluents,
Conformément aux statuts du Syndicat Mixte, la Communauté de Communes est représentée par un délégué titulaire et un délégué
suppléant au Comité Syndical, et les Communes de :
VAL d’EPY : Monsieur Jean-Marie GANNEVAL 447 rue des Vignes Tarcia 39160 VAL d’EPY, titulaire, et Monsieur Patrick FAYARD
208 rue Traversière Poisoux 39160 VAL d’EPY, suppléant.
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5
NANTEY : Monsieur Christian NOEL, rue du Moulin 39160 NANTEY, titulaire et M. Jean-Michel BORROD, rue de la Forge 39160
NANTEY, suppléant.
THOISSIA : Martine BILLONNET, rue de la Croisière 39160 THOISSIA, titulaire et Corinne BASSO, rue de la Laye 39160 THOISSIA,
suppléante.
GRAYE et CHARNAY : M……………………………….., titulaire et M………………………………. suppléant.
LOISIA : Monsieur Jean-Luc PERROD Champagne 39320 LOISIA, titulaire et Monsieur Philippe BOUILLO, 9 rue du Bois du Ban
39320 LOISIA, suppléant.
SENAUD : Monsieur David PERNET 61 chemin d’Ecuria 39160 SENAUD, titulaire et Monsieur Guillaume BONNE 62 chemin d’Ecuria
39160 SENAUD, suppléant.
VERIA : M. Aurélien BADOT 150 chemin du Goulet de Combet 39160 VERIA, titulaire et M. Marc-Antoine GAGLIARDI, domicilié 55
rue d’en Haut 39160 VERIA, suppléant.
Le Président demande aux Conseillers Communautaires de désigner deux personnes pour représenter la Collectivité au Comité
Syndical du Suran et propose d’effectuer cette désignation dans les mêmes conditions que pour l’élection des Vice-Présidents, à
savoir par un vote à bulletin secret, mais en indiquant les deux noms sur le même bulletin en commençant par le titulaire.
Le résultat du scrutin donne les résultats suivants :
Votants :
30
Bulletins nuls :
2
Bulletins blancs :
2
Suffrages exprimés :
26
Majorité absolue :
13
Ont obtenu :
Monsieur Philippe BEAUVE-RECORDON :
26 voix
Monsieur Bernard TISSOT :
26 voix
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DESIGNE donc, Monsieur Philippe BEAUVE-RECORDON, délégué titulaire et Bernard TISSOT, délégué suppléant au
Syndicat Mixte Interdépartemental du Suran et de ses affluents,
AUTORISE le Président à notifier cette décision au Président du SMISA.
-Syndicat InterCommunal Optionnel Pour l’Agglomération Lédonienne (SICOPAL)
Considérant que les élections municipales et communautaires des 23 et 30 mars 2014 ont entraîné une nouvelle composition du
Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de St Amour,
Considérant que la Communauté de Communes du Pays de St Amour adhère au Syndicat Intercommunal Optionnel pour
l’Agglomération Lédonienne (SICOPAL),
Conformément aux statuts du Syndicat, la Communauté de Communes est représentée par un délégué titulaire et un délégué
suppléant au Comité Syndical,
Le Président demande aux Conseillers Communautaires de désigner deux personnes pour représenter la Collectivité au Comité
Syndical du SICOPAL et propose d’effectuer cette désignation dans les mêmes conditions que pour l’élection des Vice-Présidents, à
savoir par une élection au scrutin secret et à la majorité absolue aux deux premiers tours et à la majorité relative au 3ème tour, mais en
indiquant les deux noms sur le même bulletin en commençant par le titulaire.
Le résultat du scrutin donne les résultats suivants :
Votants :
30
Bulletins blancs :
3
Suffrages exprimés :
27
Majorité absolue :
14
Ont obtenu :
Monsieur Lilian PILLON :
27 voix
Monsieur Michel PERRET :
27 voix
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DESIGNE donc, Monsieur Lilian PILLON, délégué titulaire et Monsieur Michel PERRET, délégué suppléant au SICOPAL,
AUTORISE le Président à notifier cette décision au Président du SICOPAL.
III- Informations diverses
-Voiries industrielles 2014
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6
Le Président rappelle que, lors de sa séance du 13 mars 2014, le Conseil Communautaire a validé le programme des travaux sur les
voiries communautaires 2014 ainsi qu’un programme de travaux « voiries industrielles » sur la VC8 sur le territoire de la Commune de
ST AMOUR, sur la route de Chazelles sur le territoire de la Commune de NANC les ST AMOUR et la rue des Pignons sur le territoire
de la Commune de NANTEY.
Le Président rappelle la règle qui régit les travaux de la CCPSA sur les voiries industrielles, à savoir la participation des Communes à
hauteur de 50% du coût TTC moins la récupération de la TVA. Ces travaux feront l’objet de la passation d’un marché de travaux. Le
Cabinet ABCD qui effectue la maîtrise d’œuvre pour les travaux de voiries communautaires nous propose un devis pour la maîtrise
d’œuvre de ces travaux, comprenant l’élaboration du projet, l’assistance au marché, la direction et le suivi des chantiers, et
l’assistance aux opérations de réception pour 6 786.00€ HT.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et voté (29 voix pour et une abstention),
AUTORISE le Président à signer le devis de maîtrise d’œuvre proposé par le Cabinet ABCD, Géomètres Experts de
MONTMOROT, pour les travaux sur les voiries industrielles s’élevant à 6 786.00€ HT,
AUTORISE le Président à notifier cette décision au Cabinet ABCD.
-Signature de la Convention de partenariat avec le Centre Régional d’Information Jeunesse
Le Président explique que la Communauté de Communes du Pays de St Amour est partenaire du Centre Régional d’Information
Jeunesse et de la Région Franche-Comté dans le cadre du dispositif carte Avantages Jeunes avec la Médiathèque Firmin Gémier.
Il ajoute que la Région renouvelle la compensation financière de 5.00€ par abonnement consenti aux titulaires de la carte avantages
Jeunes 2014/2015. Pour continuer à percevoir cette compensation, la Communauté de Communes doit renouveler son partenariat et
signer la convention.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
AUTORISE le Président à signer la convention de partenariat avec le Centre Régional d’Information Jeunesse et la Région
Franche-Comté, pour permettre de renouveler la compensation financière de 5.00€ versée par la Région sur les
abonnements consentis aux titulaires de la carte Avantages Jeunes,
AUTORISE le Président à notifier cette décision à la Présidente de la Région Franche-Comté et au Président du Centre
Régional d’Information Jeunesse.
-Réalisation du prêt complémentaire de 100 000.00€ pour la station d’épuration de St Amour
Le Conseil Communautaire du Pays de St Amour, après avoir entendu l’exposé sur l’opération susvisée,
DELIBERE après avoir voté (28 voix pour et 2 abstentions),
Pour le financement de la construction de la station d’épuration de St Amour, le Président est invité à réaliser auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations, un emprunt complémentaire, d’un montant total de 100 000.00€ et dont les caractéristiques sont les
suivantes :
Type :
PSPL
Montant :
100 000.00€
Durée de la phase d’amortissement :
20 ans
Périodicité des échéances :
Trimestrielles
Index :
Livret A
Taux d’intérêt actuariel annuel :
Taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat + 1%
Révisabilité du taux d’intérêt à échéance : en fonction de la variation du taux du Livret A
Amortissement :
Constant
Typologie Gissler :
1A
A cet effet, le Conseil Communautaire autorise le Président, à signer seul le contrat de prêt réglant les conditions de ce contrat et la
demande de réalisation des fonds.
Le Président,
Thierry FAIVRE-PIERRET.
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