cadastre du XIXe siècle

LA
RECHERCHE
DE
PROPRIETE
AU FIL
DES ANS
LES MOYENS MIS A DISPOSITION
PAR LES ARCHIVES
DEPARTEMENTALES POUR
ORIENTER NOS RECHERCHES :
LE CADASTRE NAPOLEONIEN
Un peu d’histoire
LOI DU 15 SEPTEMBRE 1807 ORDONNE L’ ÉTABLISSEMENT DU
CADASTRE
SERT DE BASE DE CALCUL À L’IMPÔT FONCIER
REMPLACE UNE MULTITUDE D’IMPÔTS ANCIENS
(DÎME, GABELLE, TAILLE, CAPITATION)
UN PLAN CADASTRAL POUR CHAQUE
COMMUNE
FIN DU RELEVÉ PARCELLAIRE EN 1850
ÉCHELLE AU 1/50 000
LA RECHERCHE AUX ARCHIVES
Le cadastre (plan et matrice) a été établi en deux exemplaires : l'un destiné aux
services fiscaux, l'autre à la commune concernée.
Le cadastre du XIXe siècle (dit " napoléonien ") des services fiscaux a été versé aux
Archives départementales où il constitue la sous-série 3 P.
Le cadastre du XIXe siècle des communes est, soit resté sur place, soit déposé aux
Archives départementales avec les archives communales déposées (3 E).
Les cadastres rénovés au XXe siècle sont conservés par les communes et les services
fiscaux.
PORT D’ETRETAT
TABLEAU D’ASSEMBLAGE
PLAN
REGROUPANT
PLUSIEURS
SECTIONS
(A, B, C, D …)
PLAN DE SECTION
DETAIL
SECTION
A
LES INDICATIONS
DETAILLEES DU PLAN
PARCELLES DE TERRES
NUMEROTEES
CORPS DE FERME ENTOURE
D’ARBRES
MAISON COULEUR MARRON
BATIMENTS COULEUR ROSE
(NUMEROTES PAR DES
LETTRES)
MARES EN BLEU
COMMENT RETROUVER LA PROPRIETE DE MON
ANCÊTRE
CHAQUE PARCELLE
NUMEROTEE EST
REPERTORIEE DANS
UN REGISTRE APPELE
MATRICE
CADASTRALE
REDIGEE A PARTIR DE
1821
LISTE ALPHABETIQUE
DES PROPRIETAIRES
LES INFORMATIONS DONNEES PAR LA MATRICE
INDICATIONS SUR LA TRANSMISSION DES BIENS : ORIGINE
ET MUTATION
INDICATIONS SUR LA FORTUNE DE VOTRE ANCÊTRE
a : arpent et hectare (10 000 m²)
p : perche et are (100 m²)
m : mètre et centiare (1 m²)
LES LIEUX D’HABITATION SUCCESSIFS DE VOS ANCÊTRES
DUREE DE LA POSSESSION DES BIENS DANS LA FAMILLE DE
VOS ANCÊTRES
LA MATRICE
154
154
LES INFORMATIONS DONNEES PAR LA MATRICE
LA LOI DU 29
JUILLET 1881
EXIGE LA TENUE
DE 2 MATRICES
DIFFERENTES :
UNE POUR LES
PROPRIETES
BÂTIES
UNE POUR LES
TERRAINS NUS
LES INFORMATIONS DONNEES PAR LA MATRICE
LE CADASTRE AUJOURD’HUI
RECHERCHES SUR INTERNET
Le cadastre du XIXe siècle (dit " napoléonien ") des
services fiscaux a été versé aux Archives départementales
où il constitue la sous-série 3 P.
Archives départementales 76
Site gouvernemental
Les anciens cadastres sur internet
ET AVANT LE CADASTRE
NAPOLEONIEN ?
ET AVANT LE CADASTRE ?
LES AVEUX
ET AVANT LE CADASTRE ?
ET AVANT LE CADASTRE ?
ET AVANT LE CADASTRE ?
Six livres de rente
foncière et deux
chappons et deux
poulles
ET AVANT LE CADASTRE ?
• LES PLANSTERRIERS
• TERRIERS
• MAPPES
ET AVANT LE CADASTRE ?
TERRIER
CLASSE
PAR
NUMERO
DE
PARCELLE
LES SERIES A CONSULTER AUX ARCHIVES
- En rattachant le bien à un fief, voir les aveux enregistrés par
la Chambre des comptes (2 B 386-461) après avoir dépouillé
la table alphabétique des fiefs et la table alphabétique des
propriétaires de fiefs (de 1580 à 1750) ou les tables de la
série G, s'il s'agit d'un fief ecclésiastique.
- Voir la série H, clergé régulier. Ce sont des pièces de gestion
tels que contrats, aveux, déclarations, baux et quittances.
- Consulter les registres terriers (sous-série 1E) et les plans
correspondants lorsqu'ils existent (sous-série 12 Fi) qui
peuvent mentionner et éventuellement offrir une description
du bien.