Groupe régional de réflexion éthique sur la protection des

« Groupe régional de
réflexion éthique sur la
protection des majeurs »
Un espace tiers, au croisement des disciplines
Marie Guinchard – Conseillère technique – CREAI Nord-Pas-de-Calais
5 représentants MJPM
Composition
du groupe
éthique
1 représentant des préposés
1 représentant des tuteurs personnes physiques
3 représentants des associations mandataires
2 magistrats, 2 suppléants
2 représentants de l’Etat (DRJSCS, DDCS)
3 représentants en qualité d’expert (Centre d’éthique
médicale et Université de Douai et de Lyon II)
2 médecins (1 psychiatre et 1 gériatre)
1 représentant CREAI et 1 doctorant
Le groupe éthique s’est donné comme finalité de mener des
réflexions d’ordre éthique, à partir de l’analyse de situations
concrètes amenées par les professionnels et pour lesquelles une
décision a été prise.
Objectifs et
méthodologie
Il s’agit :
de voir et comprendre les éléments de contexte qui sont à prendre
en compte par les différents acteurs dans une situation comparable
(analyse de la situation)
de repérer les différents principes qui agissent dans la situation et
qui peuvent s’opposer (tension éthique)
de chercher les éléments, les repères qui peuvent aider à une prise
de décision (processus de décision)
Penser la place de l’usager à deux niveaux :
en terme de représentation au sein du groupe
dans le cadre de l’analyse des situations présentées
Favoriser une « éthique de la discussion »
Points de
vigilance
Ne pas être une instance de recours
Ne pas interférer et compliquer la situation de la personne
protégée
L’évasion d’un détenu hospitalisé, quel positionnement du
mandataire ?
La place du MJPM face à la spoliation de son protégé
Le choix du lieu de vie : entre le respect de la volonté de la
personne et risque d’un retour à domicile
Situations
abordées
L’autorisation écrite du tuteur sollicitée par un médecin
coordinateur pour mettre en place des mesures de contention.
Quelle responsabilité pour le tuteur ? Quelle légitimité ?
Quelle position du MJPM auprès d’un majeur souhaitant accéder à
un logement insalubre ?
Est-il légitime, en maintenant une mesure, de continuer à
protéger une personne de son entourage, alors que la mesure
n’est plus utile à la personne en tant que telle ?
Marie Guinchard - CREAI Nord-Pas-de-Calais
Au niveau régional
Pérennisation : une inscription dans le Schéma 2015-2020
Valorisation des analyses : une communication en ligne
Elargissement : une inscription du groupe dans l’ERERI
Enjeux et
avenir
Au niveau national
Le développement de la dimension éthique dans les nouveaux
schémas : « des espaces neutres de réflexion et de développement
des bonnes pratiques des acteurs impliqués dans l’accompagnement
ou la protection juridique des personnes vulnérables, à l’exemple du
groupe éthique régional initié par la DRJSCS en Nord-Pas-de-Calais »
cf recommandation n° 22 du rapport de l’IGAS sur le Financement par les organismes de sécurité sociale des
mandataires judiciaires à la protection des majeurs, 2014.
Marie Guinchard - CREAI Nord-Pas-de-Calais