Présentation CCO (1/2)

Présentation
Matinale de l’AEPV
31 mai 2012
Les compétences d’un EPCI
•
EPCI = établissement public de coopération intercommunale
Compétences :
Compétences obligatoires :
- développement économique
- aménagement de l’espace
Compétences optionnelles :
- protection et mise en valeur de l’environnement (eau potable, assainissement,
déchets)
- voirie communautaire
- aménagements sportifs d’agglomération
- tourisme-cadre de vie
- Action sociale d’intérêt communautaire
LE BUDGET 2011
CCO
Section de fonctionnement
- Recettes : 34 531 034,06 €
dont :
▪ Impôts et taxes (51,79%)
▪ Dotations, Subventions et
participations (38,74%).
- Dépenses: 30 291 117,01 €
Dont 17 642 266,80 € de
reversement de fiscalité au
profit des communes.
Section d’investissement
- Recettes :
▪ Surplus de fonctionnement
année N-1
▪ Surplus communautaire
▪ Recettes propres
(subventions…)
▪ Emprunt si besoin
-
Dépenses: 8 599 062,93 €
Répartitions des dépenses d’investissement par
domaines d’activités
La Communauté de communes d’Oyonnax a comme première compétence le
développement économique, celle-ci se traduit par deux actions inscrites dans
les statuts :
→ La création, l’aménagement, l’équipement, la gestion et l’entretien
des zones d’activités industrielles, tertiaires, artisanales et commerciales.
La Communauté de communes d'Oyonnax assure également la
promotion et la commercialisation de ces zones.
→ La mise en œuvre des mesures d’accompagnement et de soutien
favorisant l’implantation ou le développement industriel dans le cadre de
la législation autorisant les collectivités à apporter des aides aux
entreprises.
.
Commercialisation
des terrains
• Politique de friches industrielles
• Gestion des Parcs Industriels
• Suivi des implantations
• Vente des terrains en ZI
Observatoire
économique
• Suivi de l’économie locale
• Statistiques mensuelles (chômage, activité…)
• Gestion du foncier économique
Relations
entreprises
• Dispositifs d’accompagnements (UE, Etat, Région & Département)
• Recherche de foncier
• Appui PME / TPE
• Réseaux (MEA, Radar, AEPV, Plastipolis, PEP, CPHB….)
• Prospection endogène et exogène
Outils de
développement
économique
• Plateforme d’initiative locale
• Pépinière d’entreprises
• Réseau CREAFIL
• Marketing territorial
Parc Industriel
Entreprise
Surface (m²)
Prix de vente TTC (€)
La Laye 2 - Arbent
SCI LABELYS IMMOBILIER
4231
41 049,10
La laye 2 - Arbent
SCI BAT LAB
2751
31 227,08
La Prairie - Groissiat
DPH
1011
15 152,29
Les Lavours - Martignat
DMA
3000
19 471,14
Le Musinet - Montréal
GRANULATS SOL
1174
30 524,00
PIO1 – Veyziat Oyonnax
SCI RINOUEST
2054
30 114,16
PIO2 – Veyziat Oyonnax
SARL BESSIMO
4358
27 722,61
TOTAL
7 entreprises
18579
195 260,38
FRICHE « LAPERRIERE »
Cette politique poursuit un double
objectif :
-Supprimer les bâtiments vétustes qui
défigurent l’urbanisme local.
-Créer de nouveaux terrains nus
ouverts à la vente, par la destruction
de ces bâtiments vétustes.
•
•
•
Définition : un espace historiquement
utilisé à des fins industrielles, mais qui
est abandonné ou inutilisé :
Localisation: Rue de l’industrie, Arbent
Surface à viabiliser : 10 925m² / bâtiment de
5 146m²
Coût : 1 111 747 € (total de l’opération)
FRICHE « BELLIGNITE »
soit à cause de sa vétusté,
soit à cause de son inadaptation liée
à la mutation progressive des
activités, des besoins immobiliers et
de l’outil industriel.
•
•
•
Localisation : ZI du Moulin - Bellignat
Surface: 47 521 m² / bâtiments de 10 287
Coût : environ 3 200 000 € (destruction,
dépollution, viabilisation)
Aides financières
• Dispositifs Européens
(FEDER, Appels à projets…)
• Dispositifs Etatiques
(FNRT, Plan PME…)
• Dispositifs Régionaux
(SRDEI 2011 – 2015, Fonds Régional
d’investissement)
• Dispositifs Départementaux
(Aides à l’immobilier d’entreprises…)
Commercialisation des terrains
• Prix de vente des terrains
sur la CC d’Oyonnax :
-
Les 2000 premiers m² à 13,72€
Les m² supplémentaires à 6,10 €
• Foncier économique:
→ aménagement d’une parcelle de 90 000m²
sur la commune de Montréal-la-Cluse (Pré
Luquain). Disponibilité en début 2014.
→ mise en œuvre de la politique de rachat de
friches industrielles
1.
SOMUDIMEC (fonds de garantie)
. Le fonds régional d’investissement
▪ Objectif : favoriser le développement des PME
→
industrielles régionales en facilitant l’accès
à des prêts à moyen et long terme (jusqu’à
10 ans) pour des investissements matériels
et immatériels.
machines,
logiciels,
restructuration,
transmission
▪ Cibles: PME/PMI des secteurs de l’industrie et
des services à l’industrie, implantées en
Région Rhône-Alpes
▪ Modalités : intervention sous forme de cogarantie de prêt bancaire. L’encours du
montant total des garanties conjointes ne
pourra excéder 230 000 €.
▪ Objectifs :
-
-
Répondre à un besoin identifié par les acteurs
économiques régionaux (état généraux de
l’industrie)
Aider les entreprises pour des petits tickets
d’investissement
Soutenir et promouvoir l’industrie régionale
(raréfaction du financement bancaire)
▪ Fonctionnement : fonds public/privé de 30 M € dont 15
M € dus secteur public (Région et CDC).
▪ Principes d’intervention :
Cibles : PME en développement ou en
redéploiement ; CA de 1 à 50 M€ et 10 à 250
salariés.
Intervention sous forme d’augmentation de capital
du FRI (tickets compris entre 100 et 600 K€)
3. Rhône-Alpes Création 2
4. Projet
▪
» Lancement au salon des entrepreneurs :
Vitrine régionale de l’ensemble des financements
(publics/privés – haut de bilan / bas de bilan)
Plateforme de mise en relation de porteurs de
projets en recherche de fonds propres et
investisseurs (via 4 communautés : experts
comptables, OSEO, CPOF, CCI)
Mise en réseau des acteurs pour fluidifier
l’information
Objectif : accompagnement des sociétés
régionales en amorçage (1ers tests, prototypes)
ou en création (1ères ventes) en leur proposant
une intervention en haut de bilan pour financer
ces phases
▪ Cibles: entreprises de – de 7 ans (tous secteurs)
implantées en région Rhône-Alpes ayant une
innovation intéressante (process, produit, service,
organisation…)
▪ Modalités : intervention sous forme
d’augmentation de capital en co-investissement
quasi
systématique
pour
des
tickets
d’intervention compris entre 100 et 500 K€ pour
une durée d’investissements de 3 à 5 ans.
de Hub de la Finance (Région)
» Plateforme multi-offres commune à tous les acteurs
» Orientation du chef d’entreprise vers un parcours qui
s’organise en fonction de la finalité (innovation, besoins
courants, exports…)
» Dimension pédagogique qui explique les produits
existants correspondants au besoin du chef d’entreprise.
• OSEO
-
-
-
Crédit bail immobilier aux PME :
couvre 100% de l’investissement
immobilier (y compris les frais liés
à l’acquisition) et peut intégrer les
aides des collectivités locales.
Le crédit bail est octroyé à partir
de 200 K€ pour des durées de 8 à
15 ans.
Contrat de développement
participatif : prêt jusqu’à 3 M€
dans la limite des fonds propres et
quasi-fonds propres de l’entreprise
• FNRT (fonds national de revitalisation de
territoires): Dispositif public qui prête des
fonds aux entreprises de taille moyenne
(entre 10 et 500 emplois) en demande de
financements complémentaires pour
développer leur emploi ou redémarrer leur
activité.
Taux d'intérêt actualisé tous les mois
(dépend des emprunts d'État)
Emprunt pour 10 ans possible
exceptionnellement
Différé de remboursement sur 2 ans
possible
Instruction des dossiers par un comité de
pilotage.
Le projet RADAR
Piloté par le syndicat AllizéPlasturgie, cet outil d’anticipation des
mutations socio-économiques doit
favoriser l’émergence d’une culture
de « l’intelligence économique » sur
le territoire par le biais d’un système
d’alerte mail (informations
économiques) au profit des
entreprises de la vallée.
Subvention de la CCO
50 000 € (2011)
Le Pôle Européen de la
Plasturgie
- Projet Vallée Verte : 36 000 €
Valorisation des déchets non traités
- Materiautech : 104 000 €
Soutien à la filière plasturgie
- Subvention R&D : 422 800 €
Subvention de la CCO
562 800 € (2011)
PLASTIPOLIS
Créée en 2005, l’association
PLASTIPOLIS est chargée du
développement du pôle de
compétitivité plasturgie.
PLASTIPOLIS regroupe près de
300 adhérents (PME, centres de
R&D, institutionnels, pouvoirs
publics
Subvention de la CCO
80 000 € (2011)
L’AEPV
Création d’un club de chefs
d’entreprises de la Plastics
Vallée en 2011.
Subvention de la CCO
36 000 € (2011)
• La Plateforme d’initiative locale (opérationnelle début juin) : prêt
d’honneur pour les jeunes créateurs / repreneurs d’entreprises
• L’intégration au réseau CREAFIL: mise en réseau des acteurs de la
création / reprise d’entreprises sur notre territoire
• La réflexion autour d’une pépinière d’entreprises: immobilier
locatif à loyers bonifiés sur 24 mois pour accueillir les nouvelles entreprises
• La réhabilitation des friches industriels (achat, démolition,
viabilisation et revente)
• Le marketing territorial: outil de promotion du territoire et de ses
savoir-faire à l’extérieur
• La structuration d’un Service économique territorial:
périmètre du Haut Bugey / Plastics Vallée
Où trouver des informations ?
► Le site de la Communauté de Communes
www.cc-oyonnax.fr/
► Le site Plastics Vallée
http://www.plasticsvallee.fr/
(répertoire des entreprises)
► Observatoire des aides publiques aux
entreprises http://www.aides-entreprises.fr/
► Aides aux entreprises de la Région
Rhône-Alpes http://www.rhonealpes.fr/
AEPV
Les collectivités territoriales au
service des entreprises : une
dynamique efficiente ?
Merci de votre présence
Prochain rendez-vous
le jeudi 28 Juin 2012 à Valexpo
8h00 : Assemblée Générale
10h00 : Matinale « L’intelligence économique »