21 03 2016 negos ppcr 1 - Alternative Police CFDT

PLAN
PLURIANNUEL
Paris, le 20 mars 2016
ALTERNATIVE Police CFDT
négocie toujours !!!
Bureau National, 11 rue des Ursins 75004 Paris - [email protected] - www.alternativepn.fr - Facebook : https://www.facebook.com/alternativepn
Vendredi 18 mars 2016, une délégation d’ALTERNATIVE Police
CFDT, conduite par Denis JACOB Secrétaire Général et accompagné
de Pascal JAKOWLEW, référent national investigation renseignement
et Hanna EL-MESBAHI, référente nationale Ile de France –Paris, était
reçu à la DRCPN dans le cadre des discussions sur le plan pluriannuel
en cours de négociation.
NOS PROPOSITIONS
PPCR : revalorisation de la grille indiciaire
→ La transposition de la réforme de la fonction publique PPCR dans la police nationale doit
s’appliquer sur la base de 3 grades comme d’ailleurs l’application du Nouvel Espace Statutaire
(NES) de 2014.
→ ALTERNATIVE Police Nationale propose donc la fusion des grilles de gardiens de la paix et de
brigadier (ci-dessous notre projection salariale mensuelle fin de plan 2019 par rapport à aujourd’hui) :
7 échelons au grade de gardien de la paix
(durée de la grille 14 ans)
5 échelons au grade de brigadier
(durée de la grille 15 ans)
1er : IM 348 +34 points = 157,42€
1er : IM 430 +46 points = 212,98€
2ème : IM 353 +37 points = 171,31€
2ème : IM 447 +46 points = 212,98€
3ème : IM 364 +39 points = 180,57€
3ème : IM 464 +48 points = 222,24€
4ème : IM 379 +45 points = 208,35€
4ème : IM 482 +48 points = 222,24€
5ème : IM 394 +43 points = 199,09€
5ème : IM 503 +51 points = 236,13€
6ème : IM 401 +32 points = 148,16€
7ème : IM 411 +33 points = 152,79€
→ Suppression de l’examen au grade de brigadier.
→ Passage automatique au grade de brigadier de police au 7ème échelon de gardien de la paix
→ Revalorisation des grilles de brigadier-chef et major sans changement du nombre d’échelons
• Bier chef (1er : IM 482, 2ème IM 489, 3ème IM 504, 4ème IM 513, 5ème IM 526, 6ème IM 546)
• Major (1er : IM 542, 2ème IM 562, 3ème IM 569, 4ème IM 587)
→ Revalorisation major exceptionnel indice 620 :
→ Revalorisation de la grille RULP : indice 650 au 1er échelon et 672 à l’indice sommital
Bureau National, 11 rue des Ursins 75004 Paris - [email protected] - www.alternativepn.fr - Facebook : https://www.facebook.com/alternativepn
OPJ : reconnaître le travail et le métier d’Officier de Police
Judiciaire
→ Alternative Police a tiré la sonnette d’alarme sur la désaffection pour exercer la qualité d’officier
de police judiciaire due à la surcharge de travail, à l’alourdissement de la procédure pénale et au
manque de reconnaissance financier
→ Alternative Police a demandé une véritable reconnaissance de la qualité d’OPJ sinon dans peu
de temps, comme pour les officiers, de nombreux postes resteront vacants.
Une prime de 200€ par mois
Alternative Police demande donc une revalorisation pluriannuelle
de la prime OPJ de 100 € dès 2017 à 200€ en fin de plan
Avancements :
Le plan pluriannuel prévoit la résorption des QB et OPJ jusqu’en 2021 date à laquelle les nouvelles
modalités d’avancement au grade de brigadier seront mises en œuvre.
L’administration propose que le taux d’encadrement soit établit sur les majors et les brigadiers chefs
soit 25%, les brigadiers quant à eux font partie du premier grade et n’entrent plus dans le calcul
de ce taux. Pour augmenter le nombre à l’avancement aux grades de majors et brigadier-chef, elle
propose d’élargir l’assiette de calcul en intégrant les 12000 adjoints de sécurité dans les effectifs
ALTERNATIVE Police ne saurait accepter que les ADS
soient une fois de plus utilisés comme des effectifs à part entière
sans avoir la moindre compensation financière !
Adjoints de sécurité : une reconnaissance de leur investissement
Compte tenu de l’implication des adjoints de sécurité dans les missions de police, identiques à
celles des gardiens de la paix. ALTERNATIVE Police a demandé :
• L’élaboration d’une grille salariale de contractuelle partant du salaire actuel pour arriver au
1er échelon de gardien de la paix soit environ 1700 €
• Le maintien des indemnités existantes
• La création d’une Indemnité de Fonction Assimilée (IFA) de 12% correspondant à l’ISSP des
élèves gardiens de la paix.
Heures de Nuit : Valoriser le travail de nuit par une revalorisation
du taux horaire.
De moins en moins de gardiens de la paix souhaitent travailler la nuit faute d’une attractivité salariale.
C’est pourquoi il est de plus en plus fréquent de voir des adjoints de sécurité remplacer les gardiens
de la paix la nuit.
L’administration souhaite « légaliser » leur travail par le paiement des heures de nuit à 0,97€/heure.
Ce taux est inacceptable !
ALTERNATIVE Police demande à ce que le taux horaire de l’heure de nuit soit
progressivement augmenté de 0,97€ à 5€ sur la durée du plan pluriannuel pour
les adjoints de sécurité et l’ensemble du Corps d’Encadrement et d’Application.
Bureau National, 11 rue des Ursins 75004 Paris - [email protected] - www.alternativepn.fr - Facebook : https://www.facebook.com/alternativepn
L’administration a pris en compte l’ensemble de nos doléances qui feront l’objet
d’une étude attentive.
Une prochaine réunion devrait apporter les réponses à nos demandes avant une
signature d’un protocole d’accord chez le Président de la République
A SAVOIR :
Les informations communiquées par la DRCPN lors de notre réunion
→ Création de 350 postes de MEEX et de 150 RULP en plus soit 500
→ La prime OPJ passerait à 100 euros/mois mais sans NBI en plus
→ Résorption du vivier QB et OPJ jusqu’en 2021
→ L’avancement actuel au grade de Bier est de 1250 / an. Il passera à 3000 en 2017, puis 1500 les
années suivante jusqu’en 2021
→ Après résorption totale du vivier en 2021, la DRCPN propose un avancement semi-automatique
au grade de Bier au bout de 25 ans d’ancienneté. Cela générerait 1000 postes Bier à 1’avancement
par an en plus des 1600 postes QB et de l OPJ existants
→ Le passage moyen à Bier est actuellement de 3 ans, 4 ans pour l’OPJ, 6 ans pour les QB et 12
ans en province .Avec le nouveau dispositif le passage moyen se serait de 2 ans
→ Le repyramidage des grades
Actuellement le taux d’encadrement est de 46 %
• La DRCPN retirera les Biers du taux d’encadrement pour ne conserver que les chefs et
majors, soit un taux de 25 %
• Le taux de 7,5% de Majors va passer à 8% et celui des chefs reste à 17%
• Le taux des Biers est actuellement à hauteur de 21 % calculé sur une assiette totale d’environ
100000 CEA.
• L’administration souhaite y intégrer les près de 12000 ADS pour augmenter l’assiette de
calcul et le taux d’encadrement qui permettrait d’ouvrir 900 postes de plus à l’avancement de
Chef et 500 pour les Majors
Bureau National, 11 rue des Ursins 75004 Paris - [email protected] - www.alternativepn.fr - Facebook : https://www.facebook.com/alternativepn