Les professionnels priés de laver leurs casseroles
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Les professionnels priés de laver leurs casseroles
FAITS DIVERS STAGE D’HYGIÈNE POUR LES CONTREVENANTS Les professionnels priés de laver leurs casseroles Le code de procédure pénale prévoit la possibilité de prendre des mesures alternatives aux poursuites. Certaines de ces mesures se révèlent parfaitement adaptées à certaines infractions, notamment en matière d’hygiène alimentaire. Hier, une convention a été signée au parquet de Saint-Denis, avec une mise en place prévue pour le début du mois prochain. L Comment éviter une mauvaise publicité REPÈRES ■ QU’EST-CE QU’UNE MESURE ALTERNATIVE ? Comme son nom l’indique, une mesure alternative constitue un moyen de réponse différent de la sanction pénale. Ainsi, pour des infractions de faible gravité, le ministère public (le parquet) peut décider de proposer à l’auteur de l’infraction une mesure de remplacement aux poursuites pénales. Ces mesures mettent, d’une part, l’accent sur la sensibilisation des justiciables en leur épargnant des poursuites pénales. De plus, le coût des stages de sensibilisation est, pour la plupart, inférieur à une éventuelle contravention. D’autre part, ces mesures contribuent à désengorger les tribunaux. En somme, les deux parties sont gagnantes. Bien entendu, ces mesures alternatives ne peuvent s’appliquent absolument pas pour des faits graves. ongtemps l’image des camions-bars et autres snacks a été ternie par leur hygiène douteuse. Les propriétaires et leurs personnels s’improvisaient restaurateurs sans connaître la réglementation stricte qui entoure la sécurité alimentaire. A force de répression, la situation a été bien assainie. Aujourd’hui “le nombre d’infractions, aux alentours d’une centaine par an, se situe dans la moyenne nationale”, précise le viceprocureur Dominique Auter. Qui s’expliquent encore aujourd’hui par une certaine ignorance. Pour autant, la seule répression ne peut suffire. Jusqu’ici, les contrevenants n’avaient d’autre choix que de payer une amende. Une infraction dans la sécurité alimentaire est classée catégorie 5. Autrement dit, elle représente une faible gravité. Pour améliorer le système, une convention a été signée entre le parquet, la direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DDCCRF), la direction des services vétérinaires, la Ddass et la société SSA ingénieurie et conseil permettant ainsi de mettre en place des mesures alternatives aux poursuites pé- La situation à la Réunion en matière d’hygiène alimentaire s’est grandement améliorée depuis quelques années (photo d’archives). nales des infractions. Convention déjà appliquée dans certains départements pilotes de métropole, comme le Gard, le Lot, l’Oise… Une tentative avait été réalisée dans le Sud il y a quelques années mais elle est restée sans suite. AMÉLIORER LES PRATIQUES En quoi consiste-t-elle ? Tout contrevenant aura la possibilité, moyennant finances, de suivre une formation aux réglementations et aux bonnes pratiques de l’hygiène. “Ils doivent se sentir responsabilisés vis-à-vis de leurs clients”, indique Marc Garcia de la DDCCRF. L’objectif est clair : plus l’information circule, plus les pratiques s’améliorent. Et les premières expériences en métropole se sont révélées positives : les récidives constatées sont rares chez les professionnels ayant suivi de tels stages, qui d’ailleurs ont été bien accueillis par les intéressés. “Il y a un intérêt pour le consommateur comme pour le professionnel”, explique Florian Gleize, de la société de formation SSA ingénieurie et conseil. “Outre le fait d’éviter des sanctions, cette démarche qualité permet de comprendre dans le cas d’une désaffection de la clientèle, ou alors d’éviter les pertes de marchandise”. Le professionnel évite par cette manière une mauvaise publicité, au cas où l’infrac- tion pénale aboutit en audience publique, et surtout une inscription au casier judiciaire. Une formation à multiples objectifs : réglementaire, sanitaire et commerciale. FORMATION À 1 500 EUROS Le stage ne se résume à une accumulation de théorie et de textes réglementaires. “Nous intervenons dans l’entreprise. Le professionnel et son personnel sont mis en situation dans sa propre entreprise”, précise le formateur. Reste la question du financement. A hauteur de 1 500 euros, la somme peut rebuter les professionnels les plus fragiles économiquement. “Ils peuvent se faire financer une partie via leur organisme professionnel”, tempère un des représentants de l’OPCA. Si les moyens sont mis pour atteindre une nette amélioration dans la limitation des risques, il reste encore quelques points noirs. Notamment dans le suivi des procédures. C’est surtout valable pour les sociétés de restaurations collectives. Guillaume Bernardeau Trois autres mesures alternatives sur le sol réunionnais ■ La MACIR Effective depuis le 1er janvier 2007, la “Mesure alternative à certaines infractions routières” propose aux automobilistes ayant commis des délits routiers mineurs de suivre un stage de sensibilisation en lieu et place d’une amende et/ou d’une perte de point éventuelle. Tout bénef pour le justiciable puisque le coût du stage est, dans la plupart des cas inférieur au montant de l’amende forfaitaire. “Ça marche tellement bien que l’on va réduire le champ d’action” se félicite l’initiateur de la mesure, Frédéric Almendros. La MACIR fait figure de test à la Réunion qui pourrait s’étendre à la France entière. Au cours des quatre premiers mois de l’année 2007, la MACIR a regroupé 11 035 stagiaires. ■ La MARINE Effective depuis le 1er janvier 2005, la “Mesure alternative réunionnaise des infractions liées à la nature et à l’environnement” constitue une parade pour éviter tout classement sans suite liée à toutes les incivilités influant MARDI 10 JUILLET 2007 sur l’environnement naturel et le milieu urbain. Après un dépôt de plainte, une enquête est ouverte à l’issue de laquelle le fauteur de trouble se voit proposer de suivre un stage payant (75 euros) d’une demi-journée. Dispensé par des experts ou partenaires extérieurs comme la gendarmerie, la police ou l’Office national des forêts, le stage présente différentes informations sur l’écologie et l’environnement. Après ce stage, le tribunal statue enfin sur l’éventuel classement sans suite de la plainte. En 2006, 120 stagiaires sur 147 se sont présentés. ■ La FARE Effective depuis le 1er janvier 2006, la “Formation des armements, réglementations et des embarcations” propose aux navigateurs justiciables un stage de sensibilisation aux dangers et à la réglementation maritime. Ce stage d’une demi-journée d’un coût de 100 euros dispense d’une quelconque amende et/ou d’une éventuelle inscription au casier judiciaire. En 2006, on recense quelque 20 stagiaires. La signature de la convention fait partie des codes de procédure pénale qui permet, pour les parquets, de prendre des mesures alternatives aux poursuites (photo Ludovic Laï-Yu). MIEUX COMMUNIQUER PR OG R ES SEZ D E MANI ÈRE CO NSÉQUENT E DANS LES DOMAINES RELATIONNELS : PRIV ÉS E T/O U P ROFE S SION N ELS ! 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