marches publics de fournitures courantes et services

Marchés Publics de Fournitures Courantes et Services
Marché à procédure adaptée
Fourniture et livraison de deux véhicules utilitaires et d’un véhicule type
fourgon
Acte d’Engagement
(A.E)
Nom du candidat : …………………………………..
Lot n° 2
 Offre de base
 Variante(s)
Communauté de Communes du Volvestre
Siège administratif : 34 avenue de Toulouse BP 9 31390 CARBONNE
Tel : 05-61-90-80-70 / Fax : 05-61-87-96-82
Site internet : www.cc-volvestre.fr / Courriel : [email protected]
Page 1 sur 5
Fourniture et livraison de deux véhicules utilitaires et d’un fourgon utilitaire
A.E
ACTE D’ENGAGEMENT
Personne publique contractante :
La Communauté de communes du Volvestre représenté par Monsieur le Président,
Objet du marché :
La fourniture et la livraison de deux véhicules utilitaires et d’un véhicule type fourgon pour les services de la
Communauté de Communes du Volvestre.
Date de marché : ..........................................
MARCHE PUBLIC passé en application de l’article 28 du Code des marchés publics.
Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l’article 109 du Code des marchés publics :
Le Président de la Communauté de communes du Volvestre
Ordonnateur :
Le Président de la Communauté de communes du Volvestre
Comptable public assignataire des paiements :
Madame le Trésorier Principal Du Volvestre
Imputation budgétaire :
Budget Principal
Art. 2188
Art. 2182
Page 2 sur 5
A.E.
Fourniture et livraison de deux véhicules utilitaires et d’un fourgon utilitaire
A.E
Article 1 : Contractant
Nom, prénom, qualité et adresse professionnelle du signataire :
M
........................................................................................................................................................................
........................................................................................................................................................................
agissant pour mon propre compte1 ;
agissant pour le compte de l’établissement2 :
........................................................................................................................................................................
........................................................................................................................................................................
SIRET : ...........................................................................................................................................................
agissant en tant que mandataire du groupement solidaire3
agissant en tant que mandataire solidaire du groupement conjoint
agissant en tant que mandataire non solidaire du groupement conjoint
pour l’ensemble des prestataires groupés qui ont signé la lettre de candidature du ...../...../........
Cotraitants : ................................................................................................................................................................
........................................................................................................................................................................
après avoir pris connaissance du cahier des clauses particulières (C.C.P) relatif à «La fourniture et la livraison
de deux véhicules utilitaires et d’un véhicule type fourgon pour les services de la Communauté de Communes du
Volvestre».
 et des documents qui y sont mentionnés,
 après avoir fourni les pièces prévues aux articles 45 et 46 du Code des marchés publics,
Je m’ ENGAGE ou j’ ENGAGE le groupement dont je suis mandataire 4, sans réserve, conformément aux
conditions, clauses et prescriptions imposées par le Cahier des clauses particulières, à exécuter les prestations
qui me concernent, dans les conditions ci-après définies.
L’offre ainsi présentée ne nous lie toutefois que si son acceptation nous est notifiée dans un délai de 90 jours à
compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation.
Article 2 : Prix
La présente consultation est un marché adapté à prix ferme.
Véhicule(s) proposé(s) :
…………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………..
 1er véhicule
Montant hors TVA .....................................................................................................................
Taux de la TVA .......................................................................................................
Montant TTC ..........................................................
1
Cocher la case correspondante à votre situation
Indiquer le nom, l’adresse, le numéro SIREN, Registre du commerce, numéro et ville d’enregistrement ou répertoire des métiers, numéro et
ville d’enregistrement ou les références de son inscription à un ordre professionnel ou référence de l’agrément donné par l’autorité
compétente quand la profession à laquelle il appartient est réglementée
3
Cocher la case correspondante à la nature de votre groupement
4
Rayer la mention inutile
2
Page 3 sur 5
A.E.
Fourniture et livraison de deux véhicules utilitaires et d’un fourgon utilitaire
A.E
Montant (TTC) arrêté en lettres à :
……………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………
 2ème véhicule
Montant hors TVA .....................................................................................................................
Taux de la TVA .......................................................................................................
Montant TTC ..........................................................
Montant (TTC) arrêté en lettres à :
……………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………
Montant total (TTC) arrêté en lettres à :
……………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………
Article 3 : Durée du marché
Le présent marché est conclu pour une durée allant de la date de réception de la notification par le titulaire à la
date de réception par le titulaire de la notification de la décision d’admission des fournitures.
La notification du marché fera office de bon de commande.
Article 4 : Délai de livraison
Le candidat précisera ci-après son engagement quant à son délai de livraison:
Je m’engage à livrer le(s) véhicule(s) commandé(s) dans un délai de …………………………… jours à compter
de la réception du bon de commande par le titulaire. Le bon de commande peut être adressé par fax, mail ou
courrier avec accusé de réception.
Article 5 : Garantie
Le candidat précisera ci-après le délai de garantie proposée : ………………………… mois à compter de la date
de notification de la décision d’admission des fournitures.
Article 6 : Paiement
La personne publique contractante se libèrera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le
montant au crédit du ou des comptes suivants :
Ouvert au nom de :
Pour les prestations suivantes :
Etablissement : ………………………………………………………………
Numéro de compte :
Clé :
Code banque :
Code guichet : ………………………..
Page 4 sur 5
A.E.
Fourniture et livraison de deux véhicules utilitaires et d’un fourgon utilitaire
A.E
Joindre un RIB.
J’affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation du marché à mes (nos) torts exclusifs que la (les) société(s)
pour laquelle (lesquelles) j’interviens (nous intervenons) ne tombe(nt) pas sous le coup des interdictions
découlant des articles 43, 44 et 44-1 du Code des marchés publics.
ENGAGEMENT DU CANDIDAT
Signature du candidat
Porter la mention manuscrite
Lu et approuvé
Fait en un seul original
A ..........................................
Le ..........................................
ACCEPTATION DE L’OFFRE PAR LA PRM
Est acceptée la présente offre pour le lot
n°………………..
pour valoir
acte d’engagement
Signature du Président habilité par l’arrêté en date
du 17 avril 2008
A ..........................................
Le ..........................................
Page 5 sur 5
A.E.