réglementation en vigueur

RÈGLEMENT POUR LES USAGERS DU PARC CANIN :
Par sa présence à l'intérieur des limites du parc canin de Cowansville, le
propriétaire – gardien du(des) chien(s) s'engage à :
1. RESPECTER le fait que les seuls animaux admis dans le parc canin sont les chiens. Les
chiens doivent être accompagnés de leur propriétaire-gardien, ce dernier devant
obligatoirement être une personne âgée de 14 ans et plus. La limite maximale est fixée à
deux (2) chiens par propriétaire - gardien pour assurer une surveillance adéquate.
2. DEMEURER en tout temps dans le parc canin avec son(ses) chien(s), avoir une laisse
en sa possession, demeurer en contrôle de son (ses) chien(s) et les avoir constamment
à l’œil.
3. ACCOMPAGNER et SURVEILLER ses enfants, en tout temps, s'il choisit que ceux-ci
l'accompagne au parc canin.
4. GARDER son(ses) chien(s) en laisse jusqu’à ce qu’ils atteignent l'enceinte du parc canin,
après la zone de transition. Les chiens seront libérés à cet endroit. Les portes doivent
demeurer fermées en tout temps. Être vigilant afin qu’aucun autre chien ne sorte du parc,
lors des entrées ou sorties.
5. S'ABSTENIR d’amener son chien dans le parc canin si celui-ci montre des signes
d’agressivité.
6. AVOIR en sa possession des sacs afin de ramasser, sans délai, les excréments de son
(ses) chien(s) et en disposer de manière hygiénique dans les poubelles prévues à cet
effet.
7. RESPECTER l'interdiction du port de collier décoratif à pics pour le(les) chien(s) dans les
limites du parc canin.
8. RESPECTER l'interdiction de manger et de donner aux chiens de la nourriture, y compris
les biscuits et/ou gâteries, dans les limites du parc canin.
9. S'ASSURER que son(ses) chien(s) porte(nt) deux (2) médailles, soit : la médaille
d'identification (licence) ET la médaille de vaccination contre la rage.
a. Si le propriétaire-gardien du (des) chien(s) est résident de Cowansville, il doit se
procurer la licence auprès de la SPA des Cantons.
b. Si le propriétaire-gardien du (des) chien(s) est résident d’une autre municipalité
qui exige une licence, le propriétaire doit se procurer la licence auprès de sa
municipalité ou de la SPA qui voit à l'application du règlement pour sa
municipalité.
c.
Si le propriétaire-gardien du (des) chien(s) est résident d’une municipalité qui
n’exige pas de licence, le chien doit porter une médaille avec le nom et le
numéro de téléphone du propriétaire-gardien.
10. RESPECTER l'interdiction de fréquenter le parc canin si son chien présente des
symptômes de maladies (diarrhée, toux, maladie parasitaire, etc.)
11. RESPECTER l'interdiction de fréquentation du parc canin pour un chiot. Pour sa
protection, celui-ci ne doit pas fréquenter le parc canin avant l’âge de 4 mois ou avant
que son programme de vaccination ne soit complété. Le chien devra également avoir
reçu la vaccination appropriée par la suite.
12. RESPECTER l'interdiction de fréquentation du parc canin pour une chienne lorsqu’elle
est en chaleur (minimum 21 jours).
13. PRENDRE ACTE que nous recommandons fortement la stérilisation des mâles et des
femelles.
14. RESPECTER l'interdiction de consommer de la nourriture et/ou de l’alcool dans le parc
canin. Les contenants en verre sont interdits.
15. PRENDRE ACTE que les fumeurs doivent éteindre et jeter leurs mégots aux endroits
prévus à cet effet et non pas sur le sol.
16. RESPECTER le fait que les jouets ne doivent être, en aucun moment, source de conflit
entre les chiens. Les jouets doivent être rangés en cas de conflit.
17. RESPECTER l'interdiction d'apporter bicyclettes et/ou poussettes à l’intérieur du parc
canin.
18. ADOPTER un comportement de bon citoyen : politesse, propreté, respect des autres et
de la propriété publique, ainsi que de respecter et faire respecter les modalités du
règlement.
19. DÉTENIR une assurance-responsabilité et SE TENIR légalement responsable des
comportements de son (ses) chien(s) et des blessures et/ou dommages que celui-ci
(ceux-ci) pourrait(ent) causer.
20. PRENDRE ACTE qu'aucun recours ne peut être entrepris contre le Comité de bénévoles
qui s'occupe du parc canin ni contre la Ville de Cowansville, en lien avec une maladie ou
un accident qui surviendrait suite aux interactions des chiens entre eux.
21. PRENDRE CONSCIENCE que fréquenter un parc canin comporte des risques pour son
animal et soi-même. Un chien reste un animal et les animaux sont imprévisibles.
22. PRENDRE ACTE de l'existence du Règlement numéro 1699 concernant le contrôle des
animaux (RM-410) sur le territoire de la Municipalité de Cowansville, et de ses
amendements, le cas échéant.