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PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT MICHEL EN L’HERM
DU JEUDI 07 AVRIL 2016
Conseillers en exercice : 19
Date de la convocation : 01/04/2016
Président de séance : M. BORY Joël, Maire
Date des délibérations : 07 avril 2016
Présents : Mmes et MM. BARRADEAU Benoît, BLONDIN Claude, BORY Joël, FAIVRE Daniel,
GAUDIN Laurence, GREAU Marie-Line, KRAVTCHENKO Eric, LAHORTE Evelyne, LE PRADO
Roland, L’HUILLIER Isabelle, MICHELY Eugenia, SAGOT Michel, TOUSSAINT Valérie.
Absents excusés: DOUGE Isabelle (pouvoir à SAGOT Michel), DUBOIS Michel (pouvoir à IDIER
AUVINET M-M), PINEAU Louis-Marie (pouvoir à BORY Joël), SAUTREAU Eric (pouvoir à
TOUSSAINT Valérie),
Absents:
Secrétaire de séance : LE PRADO Roland
20h30, le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance et Monsieur LE PRADO Roland est désigné
pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du code
général des collectivités territoriales.
Monsieur le Maire demande s’il y a des observations ou des remarques à faire sur le procès-verbal de la séance
du 10 mars 2016. Sans observation, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
027/2016 : EDUCATION NATIONALE/CIRCONSCRIPTION DE LUCON – DEMANDE DE
SUBVENTION RASED
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que le Réseau d’aide aux élèves en difficulté (RASED)
intervient dans les écoles du secteur de Luçon et donc à l’école de la Terre Conquise de Saint Michel en l’Herm
où plusieurs élèves sont pris en charge.
La subvention demandée par le RASED pour les frais de fonctionnement est de 30 euros par classe soit 120 €
pour l’année scolaire 2015/2016. Cette aide financière permet d’acquérir du matériel pédagogique utilisé par les
enseignants (7) du RASED pour leurs interventions auprès des enfants en difficultés.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés ;
 DECIDE d’accorder une subvention de 120 euros au titre de l’année scolaire 2015/2016.
028/2016: REDEVANCE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et plus particulièrement son article L2125-1 modifié
par la Loi n°2015-991 du 7 août 2015, qui dispose qu’en matière de redevance d’occupation du domaine public
le paiement de l’occupation est la règle, la gratuité l’exception et prescrit « Toute occupation ou utilisation du
domaine public d’une personne publique mentionnée à l’article L.1 donne lieu au paiement d’une redevance
sauf lorsque l’occupation ou l’utilisation concerne l’installation par l’Etat des équipements visant à améliorer la
sécurité routière.
Par dérogation aux dispositions de l’alinéa précédent, l’autorisation d’occupation ou d’utilisation du domaine
public peut être délivrée gratuitement :
1° Soit lorsque l’occupation ou l’utilisation est la condition naturelle et forcée de l’exécution de travaux ou de la
présence d’un ouvrage, intéressant un service public qui bénéficie gratuitement à tous ;
2° Soit lorsque l’occupation ou l’utilisation contribue directement à assurer la conservation du domaine public
lui-même.
En outre, l’autorisation d’occupation ou d’utilisation du domaine public peut être délivrée gratuitement aux
associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d’un intérêt général»;
Considérant que les collectivités territoriales peuvent délivrer, sur leur domaine public, des autorisations
d'occupation temporaire, que ces actes unilatéraux sont précaires et peuvent être révoqués à tout moment par la
personne publique propriétaire ;
Considérant qu'ils ne confèrent pas de droits réels à l'occupant et sont soumis au paiement d'une redevance ;
Considérant qu’une demande de terrasse fixe sur trottoir a été déposée pour l’hôtel restaurant le Saint- Michel,
sis 6 place de l’Abbaye ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés ;
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 DECIDE de fixer le tarif applicable pour l’occupation du domaine public, par les exploitants de cafés,
restaurants, comme suit :
- Prix/m²/an pour terrasse fixe ouverte sur trottoir : 8euros/m²/an
 PRECISE que les conditions d’utilisations des terrasses seront notifiées aux commerçants concernés par
voie d’arrêté ;
 AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’occupation du domaine public avec l’occupant
 DIT que le présent tarif est applicable à compter du 15 avril 2016 .
029/2016 : BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT 211 – BUDGET PRIMITIF 2016
Le budget est voté en équilibre et arrêté à la somme de 350 041,00 euros pour la section Exploitation et de 283
933,27 euros pour la section Investissement.
Monsieur le Maire précise que le déficit de la section d’exploitation ne peut être résorbé par le versement d’une
subvention exceptionnelle du budget principal de 109 632,73€.
Compte tenu du montant du déficit, celui-ci sera résorbé sur plusieurs exercices. Pour 2016, une subvention de
24000 euros est inscrite en dépenses de fonctionnement du budget principal.
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que la redevance a augmenté en 2015 avec le passage de 1,60€/m3 à
1,90€/m3 du prix du mètre cube d’eau traité afin de concourir à l’équilibre budgétaire et financer les travaux
d’assainissement.
Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité des membres
présents et représentés :
 ADOPTE le budget primitif du service assainissement pour l’exercice 2016 qui s’équilibre en dépenses
et en recettes comme suit :

Pour la section Exploitation :

Pour la section Investissement :
350 041,00 €
283 933,27 €
030/2016 : BUDGET COMMUNE 2016 – VOTE DES TAUX DES TROIS TAXES DIRECTES
LOCALES
Avant d’ouvrir le débat, Monsieur le Maire expose la situation financière de la commune et précise que si les
produits à taux constants attendus pour 2016 sont en hausse de près de 16 731 € en raison de l’augmentation des
bases d’imposition et du nombre de foyers, les allocations compensatrices baissent de 11083€.
Monsieur le Maire précise que les montants des dotations ne sont pas encore connus et, comme pour l’ensemble
des collectivités territoriales, la commune doit contribuer au redressement des finances publiques.
Les produits à taux constants sont pour la taxe d’habitation de 334 956€, pour la taxe foncière des propriétés
bâties de 212 814€ et pour la taxe foncière des propriétés non bâties de 164 077€.
Par ailleurs, Monsieur le Maire rappelle que des investissements importants ont été réalisés en 2014,2015. Ils
seront poursuivis en 2016 avec notamment les travaux de voirie de la rue de la Laiterie, l’enfouissement de la
ligne haute tension 20 000 volts.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres
présents et représentés :
 DECIDE d’augmenter de 2% les taux des trois taxes directes locales 2015 tels que repris dans le tableau
ci-après :
TAUX 2015
TAUX 2016 / VOTE
DU CONSEIL MUNICIPAL
TAXE D’HABITATION
13,55 %
13,82 %
TAXE FONCIERE SUR LES
PROPRIETES BATIES
12,60 %
12,85 %
TAXE FONCIERE SUR LES
PROPRIETES NON BATIES
41,57 %
42,40 %
LIBELLE
031/2016 : BUDGET PRINCIPAL 209 – BUDGET PRIMITIF 2016
Monsieur le Maire donne la parole à Madame GAUDIN qui expose aux membres du Conseil Municipal le projet
de budget primitif 2016.
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Madame IDIER AUVINET déclare que beaucoup de trottoirs du centre bourg auraient mérité d’être reconstruits
avant ceux des lotissements et en premier lieu ceux de la rue de la Picauderie.
Mme GAUDIN répond que leur réfection est programmée pour 2017 mais avant tout, des choix budgétaires ont
été faits.
Mme IDIER AUVINET rappelle qu’elle s’était opposée dans une précédente séance à l’acquisition des parcelles
jouxtant le lotissement du Grand Gallocheau. Pour ces raisons et la décision d’installer des caméras de vidéo
protection sur la commune, Mme IDIER AUVINET annonce qu’elle votera contre ce budget.
Monsieur BLONDIN déplore que la commune réalise des travaux de voirie dans les lotissements alors que le
chemin de Ronde où il réside depuis 2001 n’a toujours pas de trottoirs. Il ajoute que l’ancienne Poste aurait pu
être réhabilitée pour loger le curé et permettre la mise à disposition du presbytère. Monsieur BLONDIN vote
contre ce budget.
Vu le compte administratif et le compte de gestion 2015 adoptés lors de la séance du 10 mars 2015.
Vu l’approbation du conseil municipal décidant l’affectation du résultat 2015 en recettes d’investissement en
réserves (RI 1068) soit 189 812,37€.
Vu l'avis de la commission des finances réunie le 30 mars dernier,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire et sur sa proposition,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par dix-sept voix pour (17) et deux (2) voix contre:
 ADOPTE dans son ensemble le budget primitif 2016 de la commune qui s’équilibre en dépenses et en
recettes comme suit :

Pour la section fonctionnement :
1 638 457,20 €

Pour la section investissement :
2 396 836,32 €
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DECISIONS DU MAIRE
COMPTE RENDU CONFORMÉMENT
A L'ARTICLE L.2122-22 DU CGCT
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décision n°14 du 03 mars 2016
Marché de fournitures pour l’acquisition d’une sonorisation portable avec deux micros : marché attribué
à l’entreprise DISQUETUVEUX (68221 HESINGUE) pour un montant de 373,29 euros TTC.
décision n°15 du 4 mars 2016
Marché de travaux pour la réalisation d’un enduit sur les murs en limite séparative de la propriété
communale du 3 rue de l’Eglise : marché attribué à l’entreprise CHAPE ET ENDUIT DU LITORAL
(85580 SAINT MICHEL EN L’HERM) pour un montant de 24 009,80€ HT – 28 811,76€TTC
décision n°16 du 09 mars 2016
Marché de fournitures et prestations pour l’enseigne « Maison de soins et services Pierre
FERCHAUD » : marché attribué à l’entreprise OUEST ENSEIGNE (85540 Moutiers les Mauxfaits)
pour un montant de 446,00 € HT- 535,20 euros TTC.
décision n°17 du 11 mars 2016
Marché de fournitures pour l’acquisition de quatre vitrines avec portes battantes : marché attribué à
l’entreprise LACROIX SIGNALISATION (44801 SAINT HERBLAIN) pour un montant de 2 558,96,
euros HT – 3 070,75 TTC.
décision n°18 du 22 mars 2016
Marché de maîtrise d’œuvre pour la rénovation d’un immeuble d’habitation rue du Bourdigal : marché
attribué à l’entreprise AERE (17000) pour un montant de 19 650,00€HT – 21 615,00€ TTC
décision n°19 du 22 mars 2016
Marché de prestations pour la fourniture de matériels pour le service des espaces verts de la commune.
Marché attribué à l’entreprise GIRARDEAU (85000) pour un montant de 4 160,00€HT- 4 992,00€
TTC.
décision n°20 du 22 mars 2016
Marché de prestations pour la fourniture de matériels pour le service des espaces verts de la commune.
Marché attribué à l’entreprise GARAGE DE LA FRISE (85320) pour un montant de 1 295,00€HT1554,00€ TTC.
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décision n°21 du 22 mars 2016
Marché de prestations pour la fourniture de matériels pour le service des espaces verts de la commune.
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Marché attribué à l’entreprise GARAGE GUERIN (85580) pour un montant de 1 921,72€HT2 306,06€ TTC.
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Informations diverses
Projet de réhabilitation des logements de la rue du Bourdigal: Monsieur le Maire annonce que la commune
percevra une subvention de 121 000€ au titre du fond de soutien à l’investissement local soit 50% soit 50% du
montant estimé des travaux.
Divers : Le docteur BOBOWSKI, médecin généraliste, consultera à son cabinet, 6 allée des Arts, à compter du
11 avril 2016.
Conseil municipal : la prochaine séance est programmée le 12 mai 2016 à 20h30.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h25
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Pour extrait conforme
Le Maire,
Le Secrétaire de séance,
Joël BORY
Roland LE PRADO
Ordre du jour de la séance du conseil municipal du 07 avril 2016
1.
2.
3.
4.
Education Nationale –circonscription de Luçon : demande de subvention RASED
Redevance pour occupation du domaine public
Budget annexe assainissement 211 : budget primitif 2016
Budget principal : vote des taux des trois taxes directes locales
Budget communal 209 : budget primitif 2016
BARRADEAU Benoit
BLONDIN Claude
BORY Joël
KRAVTCHENKO Eric
FAIVRE Daniel
GAUDIN Laurence
GREAU Marie-Line
IDIER AUVINET M-M
LAHORTE Evelyne
LE PRADO Roland
L’HUILLIER Isabelle
MICHELY Eugenia
PEIGNET Laurence
SAGOT Michel
TOUSSAINT Valérie
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