Runion des Dlgus du Personnel

Transcription

Réunion des Délégués du Personnel
Du 27 octobre 2011
CGC
1- AU SUJET DE l’ACCORD SENIOR ET DES COTISATIONS RETRAITE
La CFE CGC vous avait questionné sur la base des cotisations retraite lors qu’un agent fait valoir l’accord sénior.
Pouvez-vous nous réaffirmer qu’un agent à 80% de temps travaillé payé à 95% dans le cadre de l’accord sénior bénéficie
bien de cotisations et donc de ses droits à la retraite non pas sur la quotité de temps de travail mais bien sur la base de
95% dans l’exemple retenu ?
Réponse. 1 :
Le salarié cotise sur la totalité de son salaire à 95%
2- AU SUJET DES HEURES SUPPLEMENTAIRES
- Pouvez-nous nous dire comment se calculent les heures supplémentaires ?
Par exemple, un agent qui réalise 1h26mn aura t’il l’ensemble du temps pris en compte ou doit-il valider la demi heure et
donc faire au minimum 1h30mn pour ne pas lésé ?
- Les agents à temps partiel ont-ils droit aux heures supplémentaires comme les agents à temps plein dès la première
heure ?
Réponse. 2 :
- Au sujet des heures supplémentaires
Les heures supplémentaires sont payées à la minute.
- Temps partiel : Oui
3- AU SUJET DES CONGES ANNUELS ET CONGES DE FRACTIONNEMENT
La CCN prévoit :
Article 27.1 paragraphe 3 => les agents ont la possibilité de prendre leurs congés à toute époque en dehors de la période
normale fixée du 1er mai au 30 septembre de chaque année si les besoins du service le permettent.
Article 27.2 => dans le cas où, par accord entre l’agent et sa hiérarchie, le congé serait pris en plusieurs fois, il est
accordé des jours de congés supplémentaires dits de fractionnement, dans les conditions suivantes, sous réserve d’avoir
pris au minimum 10 jours ouvrés en continu de congés dans la période normale des congés annuels [] ou en dehors de la
période normale.
•
•
•
1 jour ouvré si la période de congé prise en en dehors de la période normale est de 2 à 4 jours ouvrés
2 jours ouvrés si la période de congé prise en dehors de la période normale est au moins de 5 jours ouvrés
3 jours ouvrés si la totalité des congés est prise en dehors de la période normale
er
Ce qui permet donc à un agent de ne poser aucun jour entre le 1 mai et le 30 septembre et de bénéficier de 3 jours de
congés de fractionnement puisqu’il a pris la totalité de ses congés en dehors de la période normale tout en posant au
moins 10 jours ouvrés en continu.
DP du 27 octobre 2011
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La note régionale du 22/02/2011 (NOTE-2011-02-016) , qui est une note d’application de la CCN, prévoit pour le
personnel de droit privé:
[que] 10 jours ouvrés en continu (ou 2 semaines pour les agents à temps partiel) doivent obligatoirement être pris entre
le 1er mai et le 30 septembre sauf dérogation individuelle.
[que] il est accordé des jours de congés supplémentaires dits de fractionnement sous réserve d’avoir pris au minimum 10
jours ouvrés en continu de congés dans la période normale de congés annuels fixée du 1er mai au 30 septembre de
chaque année ou en dehors de la période normale (sur demande de l’agent).
Ce qui permet à un agent de ne poser aucun jour entre le 1er mai et le 30 septembre uniquement sur dérogation et de
bénéficier de 3 jours de fractionnement uniquement sur demande.
La CFE CGC considère que la note se réfère à une interprétation erronée et a minima trop restrictive de ce que propose
la CCN.
La CFE CGC demande à la Direction de bien vouloir rétablir les agents dans leurs droits en leur permettant sans
autorisation ou dérogation de poser tous leurs congés en dehors de la période dite normale et d’accéder aux congés de
fractionnement sans restriction.
Réponse. 3 :
Il n’est pas possible de permettre aux agents de déroger au principe des congés payés annuels et de la période normale
durant laquelle chaque agent doit être en congé durant 10 jours ouvrés successifs. Cette période a été
conventionnellement fixée du 1er mai au 30 septembre.
Il s’agit d’une mesure légale destinée à garantir à chaque salarié un repose durant cette période.
Les demandes exceptionnelles de dérogation à ce principe doivent être effectuées par écrit. Une réponse écrite sera
également apportée.
4- AU SUJET DE LA FERMETURE ANTICIPEE VEILLE DE NOEL ET JOUR DE L’AN
Les veilles de Noël et du jour de l’an, il est prévu une sortie anticipée.
Le personnel y compris l’encadrement a obligation de quitter les lieux ou bien les agents ont-ils le choix de continuer à
travailler ces après-midi ?
Réponse. 4 :
Les personnes qui souhaitent travailler en ont la possibilité dans le respect des règles de l’accord OATT (pas d’heures
écrêtées)
5- AU SUJET DES SUPPLEANCES EN L’ABSENCE D’ELD
Régulièrement, les conflits débutent à l’AC même si l’origine vient d’ailleurs.
Le suppléant en cas d’absence de l’ELD peut être amené à isoler la personne et voir un entretien dans un bureau.
Cette activité est rendue plus difficile si c’est lui qui est en AC.
Pouvez-vous préconiser que le suppléant ne soit pas dans cette situation ?
Réponse. 5 :
Il serait en effet souhaitable que la personne qui assure la suppléance ne soit pas en activité d’accueil.
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6- AU SUJET DES HEURES DE GREVE
Les agents de droit privé lors des mouvements sociaux peuvent poser des heures de grève.
Un agent ayant fait grève de 9h à 9h53 soit s’est vu retirer 2 heures.
S’agit-il d’une erreur sinon qu’elle est l’explication ?
Réponse. 6 :
Au sujet des heures de grève. Il doit s’agir d’une erreur. Il nous faudrait le nom du salarié
7- AU SUJET D’HOROQUARTZ ET DE RDVA
Serait-il possible qu’il y ait un pont entre les 2 outils Horoquartz et RDVA (rendez vous agence) pour que les absences
des agents soient identifiées au moment de la constitution des Plannings sur les sites ?
Cela allègerait la charge des REP.
Réponse. 7 :
Cela n’est techniquement pas possible.
8- AU SUJET DES FORMATIONS EN COURS
Des formations à destination des responsables ont eu lieu à Avignon concernant les entretiens professionnels ?
Le contenu concerne-t-il l’entretien professionnel annuel ?
Il semble que l’information n’est pas été clairement affichée ?
Les responsables pourront-ils bénéficier d’une formation ad hoc le cas échéant même s’ils ont déjà fait cette formation ?
Réponse. 8 :
Le module « entretien professionnel – conduire un entretien individuel » a pour objectifs :
-
de consolider et de développer pour tous les managers la pratique des différents types d’entretiens nécessaires à
l’exercice de leur mission de management
préparer et réaliser un entretien professionnel, apprécier des résultats par des bilans objectifs.
9- AU SUJET DES FICHES IDA
Le service de l’ARA est garant de l’expertise métier.
Les questions qui lui sont soumises sous forme de « fiches IDA » donnent lieu à des réponses règlementaires et
applicatives qu’il serait bon de pouvoir partager.
Serait-il possible d’envisager une sorte de répertoire ou de bibliothèque thématique qui donnerait accès à toutes les
fiches IDA sur un même sujet ?
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Réponse. 9 :
Aujourd’hui l’outil n’offre pas la possibilité d’un classement thématique.
Cependant, le recensement et la consolidation de l’ensemble des questions identifiées sont à l’origine de rappels et/ou de
fiches techniques lorsque des difficultés sont identifiées.
De plus ces éléments ainsi que ceux du contrôle interne permettent d’alimenter les Réunions Techniques d’Echanges (2
à 3 fois par an).
10- AU SUJET DES FORMATION DES DAPE
La prise en compte des risques psychosociaux par les Directeurs et les ELD en général avait fait l’objet d’une attention
particulière en 2011.
A ce jour, ils n’ont pas bénéficié d’une formation adaptée à cette problématique, cela sera-t-il fait en 2012 ?
Réponse. 10 :
En 2009-2010 un programme de sensibilisation aux risques psychosociaux, initié par la direction générale, a été déployé
en région auprès de tous les managers.
L’objectif était de donner à l’ensemble de la ligne managériale un premier niveau de compréhension, de capacité de
détection et de prévention de ces risques.
Suite à cette sensibilisation, en 2010 et 2011 des groupes d’analyse des pratiques centrées sur les risques
psychosociaux ont été mis en place pour les managers. Cette action sera poursuivie en 2012.
11- AU SUJET DES ELD SUR SITE
La présence d’un membre de l’ELD sur les sites pourrait être précisée.
Si un seul membre de l’ELD est présent, comment va se passer la pause méridienne ?
Y aura t’il une astreinte pendant la pause déjeuner ?
Si oui, sera-t-elle rémunérée ?
Réponse. 11:
C’est sur demande des agents majoritairement relayée par les OS que les agences sont ouvertes pendant la pause
méridienne.
L’encadrement était contre cette ouverture méridienne. Nous ne pouvons pas imposer à un manager qui serait seul sur
un site de ne pas prendre de pause déjeuner.
La notion d’astreinte n’existe pas à Pôle emploi.
Une note concernant la présence des ELD sur site est en cours de validation.
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CGT
Question 1
Suite à un arrêt de la cour de justice de la communauté européenne, pole emploi a publié l’instruction PE_RH_2011_63
relative à l’incidence des congés de maladie sur le report des congés annuels des agents publics de Pôle emploi, qui
prévoit le report des congés annuels de l’année écoulée pour un agent ayant été empêché de les prendre pour cause de
maladie.
Cette instruction est réductrice et est une interprétation de l’arrêt de CJCE.
En effet, l’arrêt en question stipule :" Il résulte de ce qui précède que l’article 7, paragraphe 1, de la directive 2003/88 doit
être interprété en ce sens qu’il s’oppose à des dispositions ou à des pratiques nationales qui prévoient que le droit au
congé annuel payé s’éteint à l’expiration de la période de référence et/ou d’une période de report fixée par le droit
national même lorsque le travailleur a été en congé de maladie durant toute la période de référence et que son incapacité
de travail a perduré jusqu’à la fin de sa relation de travail, raison pour laquelle il n’a pas pu exercer son droit au congé
annuel payé."
En conséquence, pole emploi ne peut limiter le report des congés à l’année écoulée lorsque l’absence pour maladie
concerne une période plus longue.
La CGT demande l’application de ce droit à tout agent réintégrant l’établissement après une absence pour maladie
supérieure à une année.
Réponse. 1:
Il s’agit d’une note nationale, nous ne pouvons donc pas débattre sur ce sujet.
Question 2
L’instruction citée à la question précédente ne fait mention que des agents de droit public, or l’article 7 de la directive
européenne 2003/88, dont l’arrêt cité à la question précédente fixe l’interprétation, précise :" Les États membres prennent
les mesures nécessaires pour que tout travailleur bénéficie d’un congé annuel payé(…)".
Le report des congés annuels s’applique donc à tous les salariés de pole emploi et non pas qu’aux seuls agents de droit
public.
La CGT demande l’application de ce droit à tous les agents, quelque soit leur statut.
Réponse. 2:
Les congés dans le droit privé ont toujours été reportés et n’ont pas été perdus.
Question 3
En réunion de service sur un site, il a été dit: "Les agents n'ont pas le droit de demander une demi-journée de congé le
vendredi 23 décembre prochain au matin, ni le vendredi 30 décembre prochain au matin, car l'établissement accorde
déjà deux heures de sortie anticipée"
La CGT rappelle que seule une raison de service motivée par écrit peut être à l’origine d’un refus de congé et demande à
l’établissement de rappeler la règle en matière de congé.
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Réponse. 3:
L’agent peut, s’il le souhaite, déposer une journée de C.P. pour les 24 et 30 décembre.
Seuls les agents présents le matin peuvent bénéficier de la sortie anticipée.
Question 4
Dans votre réponse à notre question 13 du mois précédent concernant le poste d’accueil, vous dites :" (…) et que l'agent
intermédiation ne serve pas seulement qu'a enregistrer des rendez-vous dans GOA"
La CGT trouve cette définition des actes métier réalisés par les agents de l'intermédiation sur les postes d'accueil
réductrice, celle-ci laissant penser que la direction méconnaît l'ensemble des compétences et connaissances utilisées
par les conseillers à l'emploi sur ce poste de travail.
De plus les agents de l'intermédiation "ne servent pas", mais remplissent une mission de service public pour un public
d'usagers.
Enfin nous rappelons que l'instance du CHSCT Languedoc Roussillon n'a pas été consultée pour la mise en place de cet
outil informatique, et donc ne devrait pas être déployé pour les agents de l'intermédiation dans la région.
Réponse. 4: Il s’agit là d’une remarque. Nous n’avons donc pas de réponse à apporter.
Question 5
L’inauguration de l’agence de Clermont l’Hérault a eu lieu le 20 octobre.
Le matin même, la poignée de salle de réunion est restée dans la main d’un agent, le rideau roulant de la ZT s'est
décroché, les sièges à disposition des demandeurs d'emploi ont rayé les murs…
De plus, il n’y pas de chauffage dans la zone d’accueil ni dans les bureaux de réception !
La CGT demande que ces désagréments soient réglés au plus vite !
Réponse. 5:
Tous les problèmes ont été réglés.
Question 6
Malgré la note sur ce sujet publiée par la direction le mois dernier, il semble que les demandeurs d’emploi soient
insuffisamment informés de l’implication de leur consentement à recevoir des courriers dématérialisés.
En effet, il serait judicieux de les prévenir que les convocations à entretien ainsi que les avertissements avant radiation
sont concernés par ces courriels.
La CGT demande que les informations apportées aux demandeurs d’emploi lors du consentement soient revues dans ce
sens.
Réponse. 6:
Ces informations sont communiquées au demandeur d’emploi lors de la validation de son consentement dans son
adresse mail personnelle.
Ces précisions ont fait également l’objet d’une note à l’attention du réseau le 28 septembre dernier (Note 2011-09-061).
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Question 7
Les files d’attente "indemnisation" et "placement" ne sont pas identifiées dans les zones d’accueil. Remédier à cela
faciliterait le travail des agents positionnés à l’AC, et éviterait aux demandeurs d’emploi de devoir changer de file en
fonction de leur question.
La CGT demande que les files soient identifiées.
Réponse. 7: La finalité est d’avoir une file unique pour laquelle un conseiller saurait répondre à l’ensemble des
questions.
Question 8
Le choix des lettres de lecteur de disque sur les postes informatiques n’est pas des plus heureux, et peut mettre les
agents à l’accueil dans des situations gênantes voire ridicules lorsqu’un collègue demande où trouver telle ou telle
information et qu’on lui répond :" tu as cherché dans le Q ?"
La CGT demande que les appellations des lecteurs soient revues.
Réponse. 8:
Pôle emploi Languedoc Roussillon n’est pas à l’origine des dénominations.
« Q » est un fichier commun, les agents peuvent le nommer « fichier commun ».
Question 9
Pourquoi les avenants au contrat de travail pour un passage à temps partiel ne mentionnent que la rémunération brute
sans faire apparaître la prime d’ancienneté ?
Réponse. 9:
La prime d’ancienneté est prévue par la CCN. Il n’est donc pas obligatoire de la prévoir dans un avenant ou un contrat de
travail.
De plus, la prime apparait dans le bulletin de salaire.
Nous poserons la question à la DG
FO
1 - Lunel – plateformes ATT et traitements :
Suite aux réponses données aux derniers DP par la Direction, les agents de Lunel ont informé l’ELD de leur décision de
ne plus intervenir sur les 2 plateformes (ATT et traitement).
En effet, il n’a jamais été question du volontariat sur Lunel et les agents se voient imposer des interventions sur ses
plateformes (ATT et traitement).
Depuis un an, les agents doivent intervenir de temps en temps et à la semaine sur la plateforme ATT. Depuis août 2011,
les agents doivent intervenir le mercredi (alors que 2 agents et demi sont absents car à temps partiel) et le jeudi sur la
plateforme traitements. Les agents s’arrangent entre eux si des difficultés se présentent en termes d’organisation
personnelle (enfants, etc…).
Le jeudi 13 octobre, un agent s’est déplacé pour intervenir sur la plate-forme de traitement pour s’entendre dire que
l’intervention n’était pas maintenue. L’agent est alors retourné sur son site (arrivée vers 9h30) et le responsable a
reconnu qu’il ne l’avait pas informé alors qu’il avait reçu un mail à ce sujet.
Un mail a alors été envoyé par l’ensemble de l’équipe à l’ELD pour confirmer sa décision de ne plus participer aux platesformes à compter de ce jour-là. Le Directeur du site a alors informé la DT qui a demandé en retour le nom des agents
concernés.
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FO déplore que la consigne de la Direction n’ait pas été respectée et que les agents subissent des pressions qui en ce
moment ne sont pas souhaitables.
Réponse. 1:
Il est regrettable qu’un agent se soit déplacé alors que cela n’était pas nécessaire.
Toutefois, les déplacements ayant un caractère ponctuel (et planifié), réalisés dans le cadre de l’activité s'inscrivent dans
la mission des intéressés qui ne sortent pas de leur secteur géographique.
2 – CDD :
Des CDD arrivent à leur terme bientôt et cela génère certaines interrogations.
a) si un agent a atteint le cumul à 18 mois suite à 1 ou plusieurs CDD pour surcroit d’activité (et qu’il ne peut donc
plus bénéficier de renouvellement dans ce cadre là) se trouve en carence, cet agent peut-il être rappelé pour un
CDD de remplacement (maladie, ...) avant le terme de sa carence ?
b) De même, un agent qui se trouve en carence peut-il bénéficier d'un CDD pour surcroit d'activité dans une autre
région (la carence s'applique t'elle uniquement en région ou au national) ?
c) Un agent qui a bénéficié d'un avenant à son contrat de travail pour surcroit d'activité (prolongation de son contrat)
peut-il bénéficier d'un renouvellement s'il n'a pas atteint les 18 mois : en termes plus précis, l'avenant doit-il être
pris en compte comme un renouvellement ?
d) un agent peut-il solliciter de la part de Pôle Emploi une lettre de recommandation pour un autre employeur, et
notamment pour des partenaires de Pôle Emploi (MLI, ...) ?
Réponse. 2:
a)Une note de la DG du 4 janvier 2011 : Instructions sur le recours au CDD à Pôle emploi explicite les notions de
carence : PERH 2010-186
Elle fait également référence à la circulaire ministérielle : Circ. DRT n°90-18 du 30 octobre 1990
b) Les délai de carence s’appliquent au niveau national
c) L’avenant est un avenant de renouvellement. Le code du travail n’autorise qu’un seul renouvellement.
d) Pôle emploi peut établir une lettre de recommandation en fin de contrat.
3 – Courrier :
La nouvelle mise en place s’avère lourde en termes de gestion (taille des enveloppes en fonction des courriers, …).
Mais pire que cela, la tarification en tarif lent génère de nombreux problèmes : pour exemple, 2 courriers (retour de
demande d’allocation) adressés le 20 septembre n’avaient pas été réceptionnés par 2 demandeurs d’emploi le 27
septembre !!!). Il en ressort des délais de réception des courriers trop longs !!!
Cela génère ainsi des interrogations de la part des demandeurs emploi qui ne comprennent pas qu’ils n’aient pas reçus
leur courrier quand ils se présentent en accueil pour se renseigner ou qu’ils téléphonent à l’ATT.
Lors de la dernière version 2011SI3, il a été précisé que tous les courriers (notifications, avis de paiements,
convocations, …) allaient être désormais dématérialisés, ceci toujours dans un but d’économie.
La Direction Générale a-t-elle conscience qu’au delà des économies réalisées cela ne permet pas de rendre un service
de qualité aux demandeurs d’emploi et aux employeurs, notamment aux demandeurs d’emplois non équipés d’internet
voir même d’ordinateur ?
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De plus, la mise en place de la convention de gestion Mindac va générer des échanges par courrier avec le Ministère
dans le cadre de certaines questions :
- les recours au 122ème jour suite à un départ volontaire,
- les demandes de remise des allocations et prestations indûment perçues,
- l’appréciation de certaines conditions d’ouverture de droits,
- le maintien du versement des prestations,
- Le contentieux : recours gracieux, hiérarchiques et contentieux relatifs aux contestations d’indus, le recouvrement des
indus après la phase amiable de 6 mois.
Les transmissions se faisant en tarif lent, cela va générer des délais de réponse et de nombreuses réclamations et
insatisfactions que vont devoir gérer les agents de Pôle Emploi à l’accueil.
Une solution ne peut-elle pas être mise en place (tarif rapide, fax, …) pour éviter que les agents ne subissent une
surcharge de travail et du stress en accueil ?
Réponse. 3:
La note 2011-10-063 du 6 octobre s’applique en matière de gestion des courriers internes et externes.
La nouvelle organisation mise en place a été validée par un certain nombre d’acteurs et répond à la fois à une
rationalisation de l’organisation et un objectif de gain financier.
Plus particulièrement concernant la gestion des courriers externes, il est à rappeler que ces courriers sont récupérés sur
tous les sites et expédiés le jour même sur une plateforme. Le lendemain ces courriers sont triés selon le format,
affranchis et remis en poste pour distribution. Le principe d’un affranchissement en écopli a été retenu, le délai
indicatif de distribution par la poste étant de j + 4. Ainsi, un courrier externe récupéré par notre prestataire le lundi soir
sera affranchi le mardi et distribué par la poste normalement le samedi soit j+ 5. Afin de sécuriser le système il est
conseillé de prévoir un délai de 7 jours calendaires.
Toutefois, il est bien rappelé dans la note la possibilité, avec validation du hiérarchique, de la mise en œuvre d’un tarif
prioritaire.
La mise en œuvre de ce nouveau dispositif fait l’objet d’un suivi au quotidien et un bilan est en cours de réalisation :
1. test réalisé du 10 au 22 octobre sur un échantillon des 5000 courriers expédiés chaque jour fait apparaître que
86% des courriers sont acheminés entre j+3 et j+ 5, 11% à j+6, 2% à j+7, 2% à j+8.
2. l’analyse des réclamations du mois d’octobre (800) fait état d’un seul cas de retard de convocation.
3. le nouveau système qui permet de centraliser les retours de NPAI met en lumière la volumétrie des NPAI sur
lequel un travail est en cours par la cellule réclamations et les erreurs de distribution de la poste (contact en
cours avec la poste).
4. pour identifier les dysfonctionnements pouvant être dus aux nouveaux délais de distribution, les correspondants
réclamations des sites ainsi que les managers d’accueil vont être sollicités.
En fonction du bilan définitif réalisé, un aménagement éventuel du dispositif pourrait être mis en place.
Concernant le MINDAC : Il sera demandé une volumétrie afin de constater si les moyens doivent être adaptés.
La DSO évaluera la nécessité d’inclure des exceptions à la règle des Ecoplis
4 – Prestataires :
a) Une étude de marché est en cours concernant le renouvellement des prestataires dans le cadre des ateliers (atelier
CV, …).
Sans dévoiler bien sûr l’avancée de cette étude, serait-il possible de savoir s’il y aura un maintien ou une diminution du
nombre de prestataires ?
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b) Afin de tenir le budget dédié, chaque agence est contrainte de réduire les plages de prestations sous traitées et par
conséquence le service aux usagers.
En parallèle, les entretiens SMP continuent, la pression sur les agents tout autant, en maintenant le taux de réception
des D.E sans service avec injonction de leur en prescrire.
Cette situation ubuesque et stressante pour tous (agents comme usagers) ne fait qu'accentuer le sentiment
d'impuissance, de culpabilisation et la perte de valeur dans nos actes de métier.
F.O demande à la Direction de reposer les directives claires et précises en adéquation avec les moyens alloués, aux
équipes de direction, afin que cessent ces injonctions contradictoires et ces pressions insupportables que subit
l'ensemble du personnel.
Réponse. 4:
A Fin Septembre le taux d’engagement budgétaire sur les prestations de services est à 71% pour la région (en linéaire il
devrait être au moins à 75% voire un peu plus puisque les lettre de commandes sont crées et signées en amont).
Le service budget vient de faire un point complet avec chaque direction territoriale afin de connaitre la planification
nécessaire jusqu’à la fin de l’année.
Cette opération aura pour conséquence de rééquilibrer les disponibilités entre sites, et si nécessaire entre territoire.
Il n’y a aucune contrainte budgétaire à ce jour.
Un suivi hebdomadaire va être mis en place dès la semaine prochaine pour assurer les ajustements au fur et à mesure.
Si les agences et les équipes ont besoin d’engager du budget, ils pourront le faire sur l’enveloppe restante qui est
régionale.
5 – Plateforme de traitement Montpellier :
Il est demandé aux agents de donner en fin de journée le nombre de traitements qu’ils ont effectués de façon nominative.
F.O. reconnait qu’il est normal de pouvoir déterminer le nombre de traitements effectués pour la gestion des stocks mais
ce mode de gestion nominative est générateur de stress pour les agents.
F.O. demande donc qu’il soit mis un terme à une gestion nominative et qu’il soit mis en place une gestion collective du
nombre de traitements.
Réponse. 5:
Dans le cadre des heures supplémentaires, une justification nominative doit être demandée.
Dans un autre cadre, il n’y a pas de raison que cette pratique soit mise en place.
De plus, les dossiers doivent être répartis en fonction de leur complexité.
6 – Tutorat :
Le contrôle des dossiers dans le cadre du tutorat est de plus en plus compliqué : en effet, les agents soumis à ce contrôle
ne sont souvent pas sur le site du tuteur-contrôleur.
Dès lors une pile de dossier est transmise à un tuteur-contrôleur qui doit effectuer ce contrôle.
Cela génère plusieurs problèmes :
- du temps n’est pas forcément accordé aux tuteurs-contrôleurs qui doivent effectuer ces contrôles entre 2
- la quantité de dossier à contrôler dans le peu de temps accordé quand du temps est accordé
- le nombre de fiches OCEAN à renseigner qui en découle
- des dossiers bloqués (paiement bloqués par ME98 et message en MA41) avec des réclamations en accueil le
temps que le dossier soit contrôlé
- le retour des dossiers pour régularisation si une erreur a été commise : où transmettre le dossier et comment
clôturer la fiche OCEAN ?
Une note devait définir les consignes claires concernant le tutorat : qu’en est-il ? Comment simplifier et alléger ce
tutorat ?
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Réponse. 6:
Le livret tutorial a été rédigé.
La note sur le tutorat est celle de la Direction générale.
7 – Fiches de vœux Nîmes :
Des collègues de Nîmes nous alertent sur une rumeur circulant sur le bassin à propos de laquelle les agents seraient
amenés à refaire des fiches de vœux d'ici quelques mois.
Nous pensons que celle ci trouve son origine dans la création et l'ouverture prochaine du site de Vauvert.
C'est pourquoi:
- pouvez-vous nous indiquer dans quelles mesures la création de l'agence de Vauvert va bouleverser les affectations
existantes ?
- comment vont se dérouler les appels d'offres ?
- tous les agents des sites du bassin nîmois seront ils mis à contribution de manière égale pour constituer la nouvelle
équipe de Vauvert ou certains sites seront ils plus particulièrement visés ?
- cette redistribution des cartes permise par la création de Vauvert permettra t elle a contrario à certains d'obtenir un
changement d'affectation vers un site du bassin autre que Vauvert ?
Réponse. 7:
Une réunion est programmée le 09.11 au cours de laquelle les problématiques RH seront abordées.
Des réponses précises seront apportées aux agents de Nîmes.
8 – Gestion des justificatifs activité réduite par Bordeaux :
La nouvelle adresse du centre de traitement est désormais :
Pole Emploi – TSA 40003 – 33625 BORDEAUX CEDEX 9.
Déjà auparavant, certains demandeurs emploi transmettaient d’autres documents que les copies de bulletins de salaires
(attestations employeurs, …) à Bordeaux alors que l’intitulé était « Centre de Traitement »).
Comment justifier une adresse avec le libellé «Pole emploi » qui ne peut que prêter à une confusion supplémentaire ?
Réponse. 8:
L’adresse a été déterminée au niveau national.
Un changement est peu probable. Nous devrons veiller à communiquer auprès des DE afin de limiter les confusions.
9 – Report de date d’avancement :
Un agent sous statut public bénéficiant de congés électifs sans traitement pour exercer un mandat d’élu qui devait
changer d’indice à sa date anniversaire au mois d’août s’est vu notifié que sa date d’avancement était repoussée au
18/12/2011 (report d’autant de jours d’absence).
Sur quelle base statutaire s’appui la Direction ?
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Réponse. 9 :
Référentiel de gestion du personnel : Fiche n° 6090.03 – Avancement d’échelon :
I°) Décompte de l’ancienneté
Éléments pris en compte à
l'occasion du recrutement
VALIDATION +
- Expérience professionnelle (sur
dossier)
- Service National obligatoire Actif
- Service Militaire des engagés ou
des sous-officiers de carrière
NEUTRALISATIONS -
- Congé formation professionnelle
indemnisé. Périodes de congé sans
traitement quelle que soit leur
nature. (Exemple : congé pour
convenances personnelles)
Période d'activité rémunérée à temps
Décompte de l'ancienneté au
plein ou temps partiel, de congé
cours de l'avancement
rémunéré, d'autorisation d'absence.
SAUF :
- Congés sans traitement pour
accident du travail et formation des
cadres de jeunesse,
- Congé parental (validé pour 50 % de
la durée)
10 – Supplément de traitement familial :
Comment se fait-il que des conseillers de statut public n’ont pas bénéficié de leur supplément de traitement familial sur
leur bulletin de salaire du mois de septembre 2011 ?
Réponse. 10:
Le droit est peut-être arrivé à expiration (20ème anniversaire de l’enfant) ?
Si ce n’est pas le cas, le ou les salariés concernés doivent se rapprocher du service RH (Martine CUNY ou Odile
GAUTHIER)
11 – Narbonne Les Halles :
Le site de Narbonne les Halles, suite à un congé maternité prévu pour début 2012, va se retrouver en grande difficulté au
niveau des effectifs « indemnisation ».
En effet, quand ce congé sera effectif, le site ne comptera plus que 4,2 équivalents temps plein (soit le même effectif que
le pôle Emploi de Lézignan par exemple).
Comment ce site pourra-t-il faire face aux charges de travail concernant l’indemnisation ?
FO réclame des créations de poste sur cette agence.
Réponse. 11:
Le départ de la personne est prévu pour mars 2012.
Le service recrutement est saisi du dossier.
12/41
12 – Calcul des congés :
Nous constatons qu'il existe une grande opacité dans la manière dont sont calculés les congés des agents de droit privé
qui passent à temps partiel en cours d'année ainsi que pour les agents qui prennent un temps partiel annualisé.
Dans les deux cas, ils se voient débiter des jours de congé payé alors même que ces jours sont déjà acquis logiquement
sur la période échue du 1er juin au 31 mai précédents.
Les justifications avancées font appel à l'équité, le nombre de jours posés par semaine différant si l'on travaille 4 ou 5
jours.
Cette justification ne tient pas, en tout cas en ce qui concerne les agents en temps partiel annualisé, qui eux, travaillent 5
jours par semaines.
De plus, un droit acquis est un droit acquis. Il ne doit pas à priori être remis en cause, d'autant que le temps partiel
impactera le calcul des droits sur la période de calcul suivante.
Nonobstant, aucune règle claire de calcul n'est présentée ni aucune référence à des textes précis.
Nous demandons que la direction fournisse aux agents les éléments légaux, règlementaires ou conventionnels utilisés et
la méthode claire de calcul des congés.
Nous avions eu en séance DP une explication par Michel Champetier mais devant les interrogations des agents, serait-il
possible d’avoir une note d’explication concernant cette gestion des congés ?
Réponse. 12:
Les droits des agents ne sont pas remis en cause.
Nous allons demander à la DG de préciser les règles de gestion pour l‘ensemble des cas de temps partiel.
13 – Problèmes techniques :
Il semblerait qu’à nouveau des problèmes techniques se posent (problèmes Java, erreurs de syntax, problème d’accès à
l’intranet avec demande du code agent et mot de passe, …).
La Direction est elle au courant de ces perturbations ?
Réponse. 13: Les problèmes rencontrés sont régulièrement transmises au SIR (a minima lors des réunions mensuelles).
Tous les moyens sont mis en œuvre pour résoudre ces dysfonctionnements.
14 – AFPA :
Du 01/04/10 (date du transfert) au 01/02/11 (date de la mise en œuvre de l’OATT à PE), les ex-AFPA étaient régis par
l’accord collectif de travail de l’AFPA. Ceci est rappelé par l’accord que nous avons signé en juin 2010 (« l’accord
collectif de travail… demeure applicable aux agents transférés jusqu’à l’entrée en vigueur du nouveau dispositif d’OATT
de PE »).
Cet accord stipule que la durée de travail annuelle est de 1596h par an; or, la période 2010-2011 comportant des jours
fériés le samedi ou le dimanche, la durée est augmentée de 28 heures.
Donc, l’AFPA a signé un accord, en juin 2010, permettant aux salariés de récupérer ces 28 heures sous forme de 4 jours
de congé (l’organisation de la journée de travail étant sur 7 heures).
Dans ces conditions, il ne nous paraît pas juste que ces personnels transférés en avril dernier, pour lesquels nous avons
expressément précisés dans l'accord qu'ils restaient soumis aux règles AFPA tant que l'accord OATT Pole Emploi n'était
pas entré en vigueur, ne bénéficient pas de cette disposition.
13/41
Quelle position compte prendre la Direction à ce sujet ?
Réponse. 14:
La question sera posée à la DG
15 – Surbooking convocations IDE :
Actuellement, il est de plus en plus courant de pratiquer le surbooking pour les convocations IDE (par ex. 3 agents
planifiés pour 4 convocations), ceci afin de « jouer » sur des absences des demandeurs d’emplois à leur convocation
pour pouvoir effectuer des traitements rapides et traiter des DA !!! Il s’en suit une pression supplémentaire du fait de
devoir surveiller GOA tout en traitant.
Pour la nième fois, FO demande l’arrêt une bonne fois pour toutes de ces pratiques aux conséquences néfastes sur la
santé du personnel.
Réponse. 15:
Dans la perspective d’une prochaine évolution des entretiens, il ne devra pas y avoir de surbooking.
La planification est une vision globale, il ne doit pas y avoir de surbooking.
SNU
1/ Fonction CLI
A notre question N° 1 du mois dernier vous avez répondu que la fiche de fonction CLI était en cours de réalisation.
Nous vous demandons depuis plusieurs mois quand sera-t-elle diffusée ?
De plus, si un CLI actuellement en poste quitte son site, quelle sera la démarche pour désigner un nouveau CLI ?
Réponse. 1:
La fiche de fonction est en cours de rédaction avec la DGA et le système d’information.
Avec cette fiche de fonction, une remise à niveau de la formation est prévue.
Elle sera diffusée début janvier ave le plan de formation associé.
2/ Note sur les Absences de L’ELD
A notre question N°2 du mois dernier vous indiquiez que la note concernant les absences des ELD devait être présentée
en RRD en Octobre puis diffusée au réseau.
Nous sommes toujours en attente de cette note et depuis plusieurs mois maintenant.
Quand sera-t-elle définitivement diffusée au réseau ?
Réponse. 2:
La note est en cours de validation.
14/41
3/ Vitres Croix d’Argent
Où en sont les devis pour le nettoyage des vitres extérieures, le démontage…. ?
Dans quels délais cette prestation sera-t-elle réalisée ?
Réponse. 3:
L’entreprise de nettoyage TFN est toujours en attente de devis de son sous-traitant « alpiniste » pour la réalisation du
nettoyage acrobatique des façades.
Un devis pour la mise en place de points d’ancrage nécessaires à l’exécution de la prestation par technique alpine a été
transmis au propriétaire.
Nous attendons la réponse du propriétaire sur la prise en charge de ce devis.
Les interventions pourront se réaliser dès lors que l’ensemble des devis nous sera parvenu et que les points d’ancrage
auront été réalisés.
Le nettoyage des vitres accessibles a été effectué il y a quelques semaines.
4/ Affranchissement et courrier
Avec les nouveaux tarifs et les nouveaux modes d’envois des courriers par Pôle Emploi, les courriers arrivent parfois
avec un délai allant jusqu’à 15 jours.
Quel est le trajet et le cheminement d’un courrier intra ville ?
Une étude statistique sur les délais moyens a-t-elle été prévue ?
Ces délais augmentent le nombre de réclamations à l’accueil et en PST.
Quelles sont les possibilités de l’établissement pour améliorer cette problématique ?
Réponse. 4:
affranchis et remis en poste pour distribution.
Le principe d’un affranchissement en écopli a été retenu, le délai indicatif de distribution par la poste étant de j + 4.
Ainsi, un courrier externe récupéré par notre prestataire le lundi soir sera affranchi le mardi et distribué par la poste
normalement le samedi soit j+ 5. Afin de sécuriser le système il est conseillé de prévoir un délai de 7 jours calendaires.
prioritaire.
1. test réalisé du 10 au 22 octobre sur un échantillon des 5000 courriers expédiés chaque jour fait apparaître que 86%
des courriers sont acheminés entre j+3 et j+ 5, 11% à j+6, 2% à j+7, 2% à j+8.
15/41
3. le nouveau système qui permet de centraliser les retours de NPAI met en lumière la volumétrie des NPAI sur lequel un
travail est en cours par la cellule réclamations et les erreurs de distribution de la poste (contact en cours avec la poste).
réclamations des sites ainsi que les manageurs d’accueil vont être sollicités.
La DSO évaluera la nécessité d’inclure des exceptions à la règle des Ecoplis.
5/ Travaux climatisation
Des travaux de climatisation devaient être prévus sur le site de Nîmes Garrigues début Octobre, ont-ils été réalisés ?
Réponse. 5:
Cofély est intervenu le 06/10/11.
Mise en place de 4 zones au RDC avec 4 télécommandes ainsi que 2 zones à l’étage avec 2 télécommandes, ceci pour
tenter de régler les écarts de température entre les différentes zones.
L’ouverture de la fenêtre de l’atelier a bien été réalisée le 20/10/11, ce qui permet d’aérer la salle d’atelier entre deux
réunions et sera utile en été.
Au cours de ces travaux de remise en état il s’est avéré nécessaire de remplacer un équipement supplémentaire (groupe
de production réversible) qui est commandé et sera remplacé dans les jours qui viennent.
6/ Questionnaire Perpignan Moulin A Vent
Lors de notre question N°18 du mois dernier nous vous avons alerté sur le fait qu’une conclusion d’entretien était saisie
avec le motif « Un questionnaire vous a été envoyé … »
Vous nous indiquez qu’un questionnaire ne peut être associé à un SMP.
Pouvez-vous nous confirmer qu’il n’est pas possible de saisir un PAE lors de l’envoi du questionnaire en indiquant « Un
questionnaire vous a été envoyé » car il ne s’agit pas d’un retour d’une quelconque information (physique, internet ou
même virtuelle…) ?
Réponse. 6:
Si la consigne donnée par l’ELD peut, un temps, n’avoir pas été suffisamment claire, elle l’est à présent : l’envoi d’un
questionnaire ne peut être associé à un SMP.
7/ Refus de congés
Pouvez-vous nous rappeler les ordres de priorité de prise de congés dans le cadre de la CCN et du statut de 2003 ?
Nous vous avions déjà alerté via un mail adressé au service RH (Mail du 7 Octobre en copie à Mme Montera) qui est
resté sans réponse …
Réponse. 7:
Droit privé :
Ordre de priorité : des nécessités du service, du roulement des années précédentes, des préférences personnelles, avec
priorité en faveur des plus anciens agents et, à égalité d’ancienneté, en faveur des chargés de famille.
16/41
Droit public Statut 2003 : ci-après extrait du référentiel de gestion du personnel : « Il appartiendra aux responsables
hiérarchiques (en unité : Directeur d’Agence) de prendre toutes les mesures pour que, grâce à l’échelonnement
nécessaire dans l’intérêt du service, le principe de continuité du service soit respecté. Le calendrier des congés annuels
est tenu par le responsable hiérarchique, compte tenu des demandes des intéressés ; les agents chargés de famille
bénéficient d’une priorité de choix »
8/ GL2 Dématérialisées
Nous vous avons demandé dans notre question 24 du mois dernier qu’elle était la procédure légale pour l’envoi des
GL2 ?
L’envoi d’un courrier en recommandé n’est il pas la seule possibilité légale ?
Le référentiel de gestion de la liste a-t-il changé, existe-il un nouveau document officiel de référence ?
Si oui, merci de nous communiquer les nouvelles références ?
Réponse. 8:
Les GL2 sont rarement envoyées en recommandées.
Concernant les courriers dématérialisés, nous disposons d’un logiciel qui nous permet de connaître si le courrier a été
ouvert et lu.
9/ Absence ELD et Site Perpignan Moulin à Vent
Nous vous avons alerté par mail le jeudi 13 octobre en indiquant que le site de Moulin à Vent était sans ELD.
La responsabilité du site a été confiée à deux conseillers. Sur quels critères ?
De plus, ces derniers ont eu en responsabilité l’animation de la réunion de service.
Dans ce transfert de rôle, pouvez-vous nous éclairer sur la fonction, la définition des activités, les tâches, les missions
confiées et le niveau de responsabilité de ces agents « intérimaires » ?
Réponse. 9:
Le choix des agents est fonction des présences sur site, et du volontariat des agents pressentis.
Il n’y a pas eu de réunion de service, mais une démultiplication sur la version SI3, sujet technique confié majoritairement,
dans les agences, à des agents confirmés.
10/ Portefeuille SMP Moulin à Vent
A notre question N°29 vous nous répondiez qu’un travail de rééquilibrage était en cours.
Où en est l’avancement de ce travail ?
Quelles sont les premières solutions ou correctifs apportés ?
Quand sera terminé ce travail de rééquilibrage ?
17/41
Réponse. 10:
Le travail de rééquilibrage a été effectué, les ELD du bassin seront associées, et selon le cas, si les éléments envisagés
le nécessitent, les instances représentatives du personnel seront informées ou consultées.
Ceci n’aboutira pas avant 2012.
11/ Horoquartz
Combien d’agents ont un compteur HQ avec un crédit de plus de 7H30 ?
Combien d’agents ont un compteur HQ avec le crédit maximal de 15 H ?
Réponse. 11:
Au 02/10/2011 :
- Combien d’agents ont un compteur HQ avec un crédit de plus de 7h30 : 625
- Combien d’agents ont un compteur HQ avec le crédit maximal de 15h : 150
12/ Réunion OATT / DP
Nous avions engagé une première réunion sur l’OATT avec les DS et DP.
Une date de reconvocation devait être donnée.
Nous sommes toujours en attente de cette date.
Quand est programmée la seconde réunion sur l’OATT ?
Réponse. 12:
Sur ce point, le Directeur des Ressources Humaines prendra contact avec les DP.
13/ Porte Accès « Personnel Sécurisé »
Sur le site de Céret, la porte d’accès pour le personnel n’est pas sécurisée (pas de digicode, pas de fermeture
automatique ….).
Comment la direction peut-elle sécuriser cet accès qui donne directement sur la zone d’accueil ?
Réponse. 13:
La porte d’accès du personnel sera totalement revue lors du réaménagement du site de Céret qui pourra intervenir dès
que le processus de consultation des IRP aura été achevé.
Un rappel sera fait à l’ELD afin que les portes soient fermées à clef.
14/ Remplacement REP Moulin à Vent
A notre question 45 du mois dernier, vous répondez ne pas remplacer un REP absent car vous « n’aviez pas de
candidats formés …. »
Pourquoi ne pas envisager ponctuellement la mutualisation de ce poste REP ? Car c’est ce qui est demandé aux
agents placement et indemnisation quotidiennement.
18/41
Pour exemple, l’ELD des sites Desnoyés / Toulouges est composée de 5 REP plus 1 DAPE pour 2
Professionnelles dont 3 REP pour une seule équipe professionnelle sur le site de Desnoyés.
équipes
Vous nous indiquez que l’intérim est assuré au niveau management pour l’équipe Hôtellerie Restauration.
Nous souhaitons connaître le nom de cette personne ainsi que ses fonctions précises.
Réponse. 14:
Il a été déjà répondu à cette question : la mutualisation peut s’envisager sur des aspects techniques, pas sur du
management, et les absences constatées sur les sites de DESNOYES et NATUROPOLE ne permettaient pas
d’interventions.
Mme ANFRUNS reprend son poste le 3 novembre.
15/ Critères pour être retenus pour la formation FRG Bassin de Perpignan
Sur certains sites de Perpignan plusieurs agents se sont portés volontaires pour suivre la formation FRG.
Quels sont les critères pour être retenus ?
Réponse. 15:
Comme pour toute formation, les managers valident les besoins en développement des compétences et transmettent les
inscriptions aux formations au pôle formation pour prise en compte (cf. circuit de la demande de formation sur l’intranet
LR).
Le service RH ne refuse pas d’inscrire des agents en formation à partir du moment où la demande est faite par le N+1,
en revanche des départs peuvent-être différés en raison de sessions complètes.
16/ Départ des Agents et demande des horaires
Il est clair que l’établissement doit veiller à ce que les agents n’effectuent pas des heures écrêtées mais il n’est pas écrit
dans l’Accord OATT qu’un REP peut demander à un agent de partir alors que ce dernier effectue encore son travail dans
le cadre des plages libres.
Toutefois il est prévu dans le cadre des accords OATT qu’un agent qui aurait des difficultés et écrêterait
systématiquement de faire un point avec ce dernier et d’en informer les Délégués du Personnel. Pour rappel également,
en cas de problèmes, il est prévu de revoir la charge demandée à l’agent concerné.
A ce jour il n’y a eu aucunes remontées en ce sens en DP.
Il n’est pas concevable de mettre la pression aux agents et de les obliger à quitter leur poste alors même qu’ils ne font
que leur travail consciencieusement et dans le cadre des horaires possibles et n’écrêtent pas car la pratique citée dans
notre question N° 48 concerne tous les agents du site de Villeneuve lez Avignon.
Merci donc de faire cesser cette pratique immédiatement.
Réponse. 16:
Concernant les horaires des agents : les responsables doivent veiller à ce que leurs collaborateurs n’effectuent pas
d’heures « écrêtées ».
L’employeur est en effet responsable du dépassement horaire. Un responsable peut donc demander à un collaborateur
qui effectue ses horaires de quitter l’établissement.
19/41
De plus les REP étant eux aussi gérés par l’OATT, ils peuvent quitter l’agence en fin de plage fixe.
Le dernier manager présent sur place devant s’assurer (pour des raisons de sécurité évidentes) qu’aucun collaborateur
ne reste seul dans les locaux.
17/ Site de Lézignan-Corbières et fenêtres
Suite à notre question DP N°51 du mois de Septembre 2010, nous souhaitons savoir, quelles sont les mesures qui ont
été prises par la Direction quant à la possibilité d’ouverture des fenêtres par les agents ?
Réponse. 17:
Les clefs des fenêtres doivent être mises à disposition.
Le contrôle de la fermeture des fenêtres et de l’ensemble des ouvertures du site appartient au personnel de nettoyage.
18/ Repas de Fin d’Année
Dans certains sites de la région comme celui de LUNEL, les agents souhaitent faire un repas de fin d’année ensemble
comme tous les ans. A ce titre le Directeur Régional peut-il autoriser exceptionnellement une pause méridienne d’une
heure supplémentaire ?
A noter que l’an dernier à Lunel, les agents issus des 2 entités ASSEDIC et ANPE n’ont pas pu prendre un premier repas
ensemble, pour des raisons techniques et de responsabilités, il serait dommage qu’à nouveau ce moment de convivialité
n’ait pas lieu pour les mêmes raisons.
Réponse. 18:
Les agents peuvent poser une heure de modu le jeudi, en accord avec le responsable.
19/ Déplacement Formation Avignon
De nombreux agents du département des Pyrénées Orientales suivent des modules de formation de courte voir très
courte durée sur Avignon (formation de 2 voir 1 seul jour). Nous voyons passer des messages de la Direction Régionale
demandant de faire des économies sur les frais de déplacement ……
Pourquoi ne pas trouver de solutions plus près (car pour un agent de Prades cela représente plus de 5h30 de trajet dans
la journée) ?
Pourquoi ne pas regrouper les modules ?
Réponse. 19 :
Les salles de formation du CRDC sont implantées à Avignon et à Béziers.
Nous utilisons la salle de Béziers autant possible pour limiter les trajets des stagiaires.
Cependant, notamment quand il s’agit d’une formation à la prise de poste, nous sommes contraints par une organisation
interrégionale (Corse, LR et PACA) et dans la plupart du temps les formations se déroulent à Avignon.
Des salles de formation sont prévues à Narbonne, Perpignan et Montpellier.
20/41
20/ Places Stationnement CRDC Avignon
Le CRDC ne bénéficie que de 6 places réservées pour les agents.
Cela occasionne de nombreux problèmes et certains agents sont obligées de stationner en double file et se voient
verbalisés.
Que peut mettre en œuvre la Direction Régionale pour éviter cela et faciliter le stationnement ?
De plus, il a été dit aux agents de se garer sur le parking du LIDL.
Que se passe-t-il en cas d’infraction ? (Tous les bagages des agents étant dans les voitures …)
Dans ces conditions des agents refusent d’aller en formation car pour certains agents très éloignés cela demande de
partir à 6 h du matin de chez eux pour être à 9h sur le site du CRDC.
Le fait de partir la veille est refusé par ces agents car cela compromet une vie de famille et il n’est pas concevable sauf
volontariat exprimé de demander aux agents de partir le dimanche par exemple qui est un jour de repos.
Pourquoi ne pas délocaliser les formations sur Béziers, Narbonne ou même Montpellier ?
Réponse. 20:
Une réponse a déjà été apportée aux DP concernant le problème du stationnement au CRDC.
Les difficultés sont connues du CRDC dont l’infrastructure actuelle ne peut apporter aucune autre solution que le
stationnement sur les parkings des centres commerciaux environnant.
21/ PV de CE et CHSCT
A la question N°16 de la CFDT du mois de septembre 2011, vous signalez que les PV de CE ont un caractère
« confidentiel » et seulement une version édulcorée peut être « intranisée » !!!
Pourquoi et à partir de quels textes affirmez-vous cela ?
Pourquoi « édulcorer » les débats qui ne sont que le fruit de la réalité de l’instance et des positionnements syndicaux ?
Réponse. 21:
Il appartient au secrétaire du CE le soin de procéder à l’information des salariés dans les formes qu’il juge utile
(affichage ou diffusion du procès verbal adopté).
Sur le principe et de par son rôle, les CE peuvent être destinataires d’informations identifiées confidentielles dont le
contenu détaillé ne pourra être diffusées dans un PV.
Dans le cas de Pôle emploi, il s’agira surtout d’informations confidentielles nominatives pouvant apparaitre pendant les
débats.
Il est alors de la responsabilité du secrétaire du CE de veiller à ce que la retranscription des débats soit effectuée sans
porter atteinte à l’anonymat des personnes.
22/ Rampe Accès site de Montpellier Croix D’Argent
Le site de Croix d’Argent est toujours en attente de la rampe d’accès à l’étage pour un agent qui a un handicap et de
grandes difficultés pour monter toutes les marches sans aucune aide.
Dans quel délais cette rampe sera mise en place ?
21/41
Réponse. 22:
Le dossier est en cours. Nous ne pouvons pas à ce jour communiquer un délai.
23/ Vitres Croix d’Argent
Vous avez évoqué dans votre réponse du mois dernier concernant le nettoyage des vitres du site de Montpellier Croix
d’Argent que le nettoyage intérieur était effectué mais à ce jour les vitres extérieures ne sont pas nettoyées.
Bien que conscient du problème technique nécessitant le démontage d’une protection, toutes les surfaces vitrées
extérieures ne sont pas impactées par ce problème.
Donc dans quels délais le nettoyage des vitres extérieures qui ne demandent pas de travaux préalables sera-t-il
effectué ?
Réponse. 23:
L’entreprise de nettoyage TFN est toujours en attente de devis de son sous-traitant « alpiniste » pour la réalisation du
nettoyage acrobatique des façades.
Un devis pour la mise en place de points d’ancrage nécessaires à l’exécution de la prestation par technique alpine a été
transmis au propriétaire.
Nous attendons la réponse du propriétaire sur la prise en charge de ce devis.
Les interventions pourront se réaliser dès lors que l’ensemble des devis nous sera parvenu et que les points d’ancrage
auront été réalisés.
24/ EPCRE et A2S
Des DAPE diffusent des informations en réunion de service indiquant qu’un conseiller du bassin de Montpellier ne peut
pas inscrire un demandeur d’emploi sur une EPCRE dans le cadre d’un projet de création d’entreprise sans au préalable
passer par l’Agence Spécialisée.
Le conseiller ne peut-il plus valider un projet de création d’entreprise ?
Pourquoi de telles pratiques ?
Réponse. 24:
Le principe est que le conseiller doit orienter la création d’entreprise vers l’A2S.
25/ Solde GHV Négatifs
Certains agents reçoivent un mail du service RH qui indique que leur solde GHV est négatif de 3 heures …..
On leur propose de régulariser via le crédit permanent si besoin.
Pourquoi envoyer de tels messages alors que le solde GHV peut aller de + 15 H à – 15 H ?
22/41
Réponse. 25:
Le GHV est issu de Chronos. Le GHV ne peut pas être à + 15 heures et à – 15 heures.
-
-
Le GHV est solde du crédit temps issu du public (appelé "récupération" sur Chronos), il a été transféré sur un
compteur d'Horoquartz au 31/01/2011.
Ce compteur ne s'alimente pas et il est indépendant du compteur "crédit/débit permanent "(MODU) qui est limité
a plus ou moins 15h.
Les agents ayant du GHV ont la possibilité de poser du GHV en Heures sur HQ jusqu'a solder ce compteur.
26/ Demande d’Allocation Secteur Public
Il a été annoncé que Pôle Emploi assurerait la gestion des allocations des demandeurs d’emploi relevant du secteur
public et ce à compter du 1er Octobre 2011.
- Qu’en est-il aujourd’hui ?
- Des effectifs supplémentaires seront-ils alloués aux agences compte tenu de la charge importante que cela occasionne
(6000 DA de plus par an) ?
Réponse. 26:
- Le Ministère de la Défense et des Anciens Combattants (MINDAC) est le 1er ministère à signer une convention de
gestion avec PE (hors DGSE et Gendarmerie).
Cette convention est effective à compter du 1er octobre 2011 (date de dépôt du dossier).
La charge est estimée à 6000 dossiers par an, soit moins d’un agent et demi par an.
27/ Réunion Encadrement
Le 2 septembre 2011 a eu lieu une réunion de l’ELD et accessoirement le pot de départ de M. Gérard Mutelet ?
Peut-on savoir sur quelle ligne budgétaire cela va être impacté ?
En effet, d’un côté, on nous impose 36 000 euros d’économies sur les frais postaux en envoyant les courriers des
demandeurs d’emploi en éco pli qui engendre des avertissements avant radiation, des conflits et de l’agressivité et d’un
autre côté, on relativise pour d’autres évènements ces dépenses.
Réponse. 27:
Il s’agissait d’une réunion d’encadrement qui n’était pas un pot de départ à l’occasion du départ de Monsieur Mutelet.
Les frais occasionnés par l’organisation de cette réunion d’encadrement n’ont pas dépassé le montant habituel consacré
à ce type de réunion.
28/ Délais de réponse des demandes déposées sous HQ
Dans de nombreux sites de la région les agents déposent leurs CP, RTT, Jours mobiles sous Horoquartz comme prévu
par l’accord OATT et le fonctionnement de Pôle Emploi en matière de dépôt des différentes absences.
Les agents se voient refuser des demandes déposées plus de deux mois auparavant.
Pouvez-vous rappeler à la ligne managériale de toute la région que les demandes déposées sous HQ doivent être traités
sous 3 jours comme prévu dans l’accord OATT Régional et lors de la présentation d’Horoquartz aux élus ?
23/41
Réponse. 28:
L’ensemble des demandes sur HQ doit être effectué dans les délais prévus par l’OATT.
29/ Dépôt de Congés
Sur le site de Céret la DAPE a envoyé un mail aux agents en indiquant que :
« La note est parue en ligne sur la demande prévisionnelle des congés payés pour la période du 1/10/11 au 31/01/12 ».
« Afin d’anticiper au mieux, vous avez à votre disposition dans mon bureau, un planning »
« Vous pouvez dores et déjà et jusqu’au 15 septembre y cocher les jours demandés.
Nous vous apporterons une réponse au plus tard le 29 Octobre ».
Ce message a été envoyé à tous les agents sans respect des statuts et des règles en matière de dépôt des congés.
Egalement, il n’est pas prévu de dépôt sous une autre forme que HQ qui est la seule méthode pour déposer
réglementairement les congés.
Merci d’effectuer au site de Céret un rappel des procédures et règles.
Réponse. 29:
Il s’agit d’un circuit interne complémentaire qui ne peut pas se substituer à Horoquartz
Ce qui a été proposé aux agents n’enlève rien à la procédure prévue.
30/ Convocation EID
Des dossiers DE font apparaître des « convocations EID ».
L’EID n’est pas encore mis en place en LR, Pourquoi existe-t-il des convocations avec ce motif ?
Exemple : Dossier DE -> IDE 811789
Réponse. 30:
Il s’agit d’une erreur de saisie.
Le motif EID est présent dans l’outil national RDVA car l’ensemble des régions à l’exception de deux réalisent cette
activité.
31/ Reliquat congés N-1 et dépôt sous HQ
Il n’existe pas de code pour déposer les reliquats de congé N-1 sous HQ.
Comment les agents peuvent-ils les déposer ?
Réponse. 31:
En utilisant le motif Congés payés.
24/41
32/ Directives DT 66 et SMP Téléphonique
Sur le site de Prades le DT, M. GUY Dujol, a signalé lors d’une réunion de service l’obligation en novembre 2011 de ne
faire que des convocations téléphoniques pour les PAE02, PAE03 et plus en sous entendant une planification toutes les
10 mn et donc interdiction d’effectuer des convocations physiques.
Il est inconcevable d’imposer aux agents un type de contact exclusivement pour tous les demandeurs d’emploi et de
rendre un service de ce type pour toutes et tous.
Où est la notion de suivi de la situation du demandeur et de contact adapté à sa situation ?
Où sont l’analyse et le bon sens du conseiller ?
Où est le P de « Personnalisé » dans le cadre du SMP ?
Nous demandons qu’un message soit transmis via le DT aux directeurs de site et tous les agents pour signaler que tous
les modes de contact sont possibles.
Réponse. 32:
Le DT n’a pas assisté à une réunion de service à Prades, et n’a donc pas signalé l’obligation, en novembre, de ne faire
que des convocations téléphoniques pour les PAE02, PAE03 et +, encore moins sous-entendu une planification toutes
les 10 minutes.
Par contre, il a été demandé aux DAPE d’augmenter fortement le nombre de contacts téléphoniques pour les PAE03 et
+, la règle étant l’entretien physique pour le premier entretien de suivi mensuel, ainsi que pour l’entretien au 6ème mois.
Il s’agit avant tout, avec le contact téléphonique, d’apporter du service au plus grand nombre de DE sur un bassin ou les
distances justifient ce mode de contact, c’est du bon sens.
33/ Problème prescription Ateliers sur le Bassin de Nîmes
Depuis fin septembre, il n’est plus possible aux conseillers du Bassin de Nîmes de prescrire des ateliers CV, ateliers
Création d’entreprise, Multi thèmes… En un mot tous les ateliers sous-traités par faute, semble t-il de budget.
Comment pouvons-nous tolérer qu’un demandeur d’emploi ne puisse pas se faire aider à Pôle Emploi dans la rédaction
d’un CV ?
Comment la direction compte-t-elle y remédier ?
Réponse. 33:
La directrice territoriale a reprécisé en CDT le 21 octobre qu’il n’y a pas de problème budgétaire et a demandé la
réouverture de plages de RDV.
34/ Problème Climatisation site du Vigan
Sur le site du Vigan la climatisation pose des problèmes quant à son fonctionnement et des agents ont même inscrit cela
dans le registre de sécurité.
Que compte faire l’établissement pour résoudre ce problème rapidement ?
25/41
Réponse. 34:
L’inscription au registre de sécurité de l’Agence du Vigan a été faite le 21/10/2011.
Le sujet de la climatisation a été abordé dans les réunions d’agence et il avait été décidé que les climatisations seraient
« positionnées » à 21-22° dans tous les bureaux.
Devant la difficulté à ce que cette « norme » soit respectée par tous, la DAPE du Vigan a décidé que les 2 collaboratrices
qui signalent des problématiques de santé liées à la climatisation seraient positionnées systématiquement sur des
bureaux éloignées de la ventilation de la climatisation afin de leur éviter le désagrément de celle-ci.
Il n’y a pas de problème particulier en cours sur le site du Vigan Tessan dont le système de chauffage climatisation va
être revu en profondeur dans le cadre des travaux d’extension qui vont être menés sur ce site dans les mois qui viennent.
35/ Outils pour l’Entretien Professionnel Annuel
L’article 21&3 de la CCN stipule qu’un Entretien Professionnel Annuel doit être positionné avec les agents en amont de la
préparation des décisions d’évolution de carrière les concernant.
Ces entretiens seront menés en utilisant les outils existants.
Les managers n’ayant jamais réalisé ce type d’entretien sont invités à suivre la formation de conduite d’entretien
disponible dans « l’offre de formation ».
Quels sont donc les outils en question ?
Réponse. 35:
La formation dispensée actuellement n’intègre pas les outils « informatiques » à utiliser.
A notre connaissance, il n’est pas prévu de modification du module dans ce sens.
36/ Remboursement repas midi dans le cadre de prospection entreprise sur le bassin de Perpignan
Sur le bassin de Perpignan, des informations circulent pour dire qu’il n’est pas possible pour les agents de se faire
rembourser le repas du midi pris sur la ville du site d’affectation dans le cadre d’une relation entreprise effectuée sur le
bassin d’emploi et à la journée.
Par exemple : un agent de Perpignan ne pourrait se faire rembourser son repas du midi si il l’a pris sur Perpignan dans le
cadre de sa mission relation entreprise.
Pourquoi cette information est-elle diffusée ? Cela obligerait les agents à sortir hors de la ville pour se restaurer et faire
plus de kilomètres ?
Réponse. 36:
La Note d’instructions 2011-01-006 du 21/01/2011 relative aux modalités de remboursement des frais professionnels
précise les modalités de prise en charge des repas :
4.3 Repas
4.3.1 Repas en mission
Les missions sur la même commune que celle du site d’affectation n’ouvrent pas droit au remboursement d’un repas
(maintien du ticket restaurant).
26/41
37/ Journée visite entreprise « unis pour l’emploi »
A Lunel, l’ELD organise et balise sur une zone délimitée des visites entreprises pour les agents intermédiation et gestion
des droits. Les agents doivent utiliser leurs véhicules personnels et transporter 2 autres collègues.
Nous vous interrogeons sur la responsabilité de l’établissement en cas d’accident, en dehors du conducteur, des agents
covoiturés ?
Dans le cadre de cette programmation, pourquoi l’ELD n’a-t-elle pas fait la réservation auprès de la DR de véhicules de
services ?
Réponse. 37:
Dans le cadre du Plan d’action UNIS pour l’emploi il avait été planifiée une journée de prospection le 27 septembre.
Des binômes voire trinôme ont été définis afin de prospecter les entreprises sur des secteurs géographiques (quartiers
sur Lunel / communes du bassin) suivant les consignes données par les REP (liste d’établissements).
En matière de déplacement deux textes :
- Concernant l’assurance Note 2011 05 045 instruction pour la mise en œuvre des polices d’assurance.
Chaque agent dispose en outre d’une déclaration d’autorisation permanente de déplacement à jour pour le 2ème semestre
2011.
- Concernant les déplacements Note 2011 01 006 instruction relative aux modalités de remboursement des frais
professionnels : cette note précise : concernant les transports il est impératif de favoriser l’utilisation des transports en
commun, les véhicules de service et le covoiturage.
L’ELD n’a pas eu de retours des conseillers.
38/ Décès du conjoint d’une collègue
Pourquoi le DT 66 n’a pas communiqué sur le décès du conjoint d’une collègue de Perpignan Massilia, même question
en ce qui concerne l’ELD du site concerné ?
Plusieurs agents auraient souhaité venir en soutien à la collègue et assister aux funérailles.
Réponse. 38:
Il appartenait à la collègue concernée de faire savoir si elle souhaitait une diffusion de l’information concernant
l’évènement qui la touchait - l’encadrement ne se substitue pas à un agent lorsqu’il s’agit de sa vie privée.
39/ PPAE et Site de Perpignan Massilia
Pourquoi programme t-on encore des RV PPAE à 15h le Vendredi sur le site de Perpignan Massilia ?
Réponse. 39:
Par erreur. La planification est en cours de modification.
40/ Perpignan Massilia et Mutualisation
Pourquoi le site de Perpignan Massilia donne t-il autant de ressources dans le cadre de la mutualisation au détriment des
SMP et du poste Equipe industrie (Equipe qui est souvent sans agent ou avec un agent de l’équipe Santé) ?
27/41
Réponse. 40:
Le site de MASSILIA participe comme tous les sites à la mutualisation, diverses questions ont déjà été posées.
La mutualisation a permis d’assurer l’activité gestion des droits de Céret, et de maîtriser les écarts de flux d’inscriptions
des agences du bassin de Perpignan, activité prioritaire.
Un travail de rééquilibrage de ces flux a été mené et doit produire ses effets dans le courant du mois de novembre.
Ceci devrait permettre de faire baisser le niveau de mutualisation entre agences.
41/ Agents Indemnisation du Site de Perpignan Kennedy
Les agents en charge de l’indemnisation de l’agence spécialisée de Perpignan Kennedy s’interrogent sur la fréquence et
la continuité de leur déplacement sur Céret au détriment de leur activité sur leur propre site ?
La direction peut-elle nous éclairer ?
Réponse. 41:
La charge des agents gestion des droits de l’A2S permet d’intervenir sur l’agence de Céret.
Ces interventions, rendues absolument nécessaires du fait de l’absence de l’agent gestion des droits le plus compétent,
sont réalisées par l’ensemble des agences.
L’arrivée d’un nouvel agent à Céret au 1er décembre 2011 permettra de limiter la fréquence des interventions.
La DAPE de KENNEDY a déjà informé les conseillers concernés de son site.
42/ MER et Perpignan Massilia
Sur le site de Perpignan Massilia, un agent du PAG est sollicité pour faire des MER à partir d’une liste de DE et saisit un
PAE ?
Comment la direction justifie t-elle cette pratique ?
Réponse. 42:
La personne du PAG qui a fait des MER l’a fait à la demande de l’ELD, et de façon ponctuelle.
Elle a été conseillère avant de travailler au PAG, et a donc les aptitudes pour rendre ce service.
Elle était satisfaite de pouvoir le faire.
28/41
SNAP
1- Réunion de site
Le jeudi après-midi est le moment généralement dédié aux réunions d’information/sensibilisation pour les agents de site.
Or, les agents issus de la gestion des droits et ceux issus de l’intermédiation n’ont de cesse de faire remonter les mêmes
remarques : dès qu’un sujet ne les concerne pas, soit ils n’ont pas le droit d’assister à la réunion, soit ils sont « invités » à
quitter la dite réunion.
Le SNAP trouve inadmissible qu’on sectorise le personnel alors que ce dernier peut être amené à répondre ou être
confronté à des questions relevant des deux aspects du métier de conseiller. Comment se positionne la Direction devant
cette situation ?
Réponse. 1: Il y a des réunions qui intéressent l’ensemble de l’équipe. Leur contenu peut contribuer à l’extension des
compétences sur les deux métiers.
S’agissant de réunions dont le contenu est très technique et dans lesquelles il est fait appel aux expertises de chaque
métier, il n’est pas nécessaire que l’ensemble de l’équipe y participe.
2- Retraite
Lors des DP du 21 juillet 2011, le SNAP vous alertait sur le relevé des points de retraite que ne recevaient plus les
agents de droit privé et ce, depuis plus de deux ans.
Vous nous aviez informés que le service des ressources humaines se rapprocherait des organismes de retraite afin que
le nécessaire soit fait.
Trois mois après, merci de nous préciser l’état d’avancement du dossier car personne n’a toujours rien vu venir.
Réponse. 2 :
Les relevés de point retraite ne sont plus envoyés aux salariés, il s’agit d’une décision de l’AGIRC ARRCO. Les relevés
peuvent être demandés en ligne.
3- Futur site de Beaucaire
Afin de répondre aux interrogations de certains agents de Beaucaire, pouvez-vous nous faire un point sur ce projet de
site unique ?
(avancement, calendrier…).
Réponse. 3 :
Le projet est en cours d’étude pour un relogement à proximité du site front office, sur un terrain vendu par la mairie de
Beaucaire.
La CAF s’installera à côté du futur site Pôle emploi de Beaucaire
Le projet a du être redimensionné au cours de l’été pour tenir compte de nouvelles préconisations immobilières
nationales.
Le projet, décalé dans le temps, pourra être livré fin 2012.
29/41
4- Promotions/EPA
La note PE RH 2011 156 de la DG relative aux promotions, augmentations et primes exceptionnelles des personnels de
droit privé pour l’année 2011 suscite de la part des agents ainsi que de l’encadrement certaines inquiétudes.
La note faisant référence à l’article 21§3 de la CCN qui prévoit qu’un entretien professionnel annuel doit être positionné
avec les agents en amont de la préparation des décisions d’évolution de carrière, le SNAP vous demande dans quelles
conditions pourront êtres prises ces décisions.
Une note régionale verra t’elle rapidement le jour ?
L’examen des situations individuelles devant de dérouler sur la période d’octobre et novembre pour une prise de
décision courant décembre et une information aux agents avant la fin de l’année, la direction peut elle nous garantir que
ce planning sera respecté ?
Réponse. 4:
Nous nous sommes engagés à ce que l’EPA soit présenté dans le cadre d’un processus d’info/consultation.
La procédure promotionnelle s’effectuera donc selon les m^mes règles pour les décisions que celles des années
précédentes
C’est le cas pour les promos 2012 qui concernent 2011.
5- Saisie des Temps de Trajets
Les agents se demandent si la majoration de 10% est sensée être automatique ou si l’agent doit lui-même effectuer ce
calcul et déclarer son temps de trajet majoré.
Réponse. 5 :
La majoration est automatique.
Cf. Fiche pratique GAP, les temps de déplacements professionnels (intranet régional / Ressources Humaines /
horoquartz – OATT – congés / OATT / temps de déplacements professionnels).
Tout problème doit être signalé dans la boite GAP : *LROUSSILLON GAP
6- Formation et OATT
Des journées de formation sont programmées le vendredi jusqu’à 16h30. Il semble que l’accord OATT ne s’applique pas
à la formation professionnelle. Pouvez-vous nous préciser les règles qui régissent la formation (horaires)?
Serait-il possible de programmer les journées (uniques) de formation un autre jour que le vendredi afin de permettre aux
collègues éloignés géographiquement de rentrer à des heures raisonnables?
Réponse. 6 :
Lorsque les formations se déroulent le vendredi la fin de la session est prévue à 16 h 00 (application des horaires du
CRDC).
En ce qui concerne la programmation, nous sommes contraints par la disponibilité des salles de formation.
30/41
7- Absences ELD
Lors de la réunion des DP de septembre sur le sujet de l’absence des ELD vous avez répondu qu’une note devait être
présentée début octobre en RRD.
Nous vous remercions de nous donner copie de cette note.
Réponse. 7:
La note est en cours de validation.
8- Frais de déplacement Beaucaire.
Le SNAP se permet de revenir encore une fois vers vous au sujet des notes de frais des agents de Beaucaire.
Malgré votre accord et l’intervention de Mme FOMBELLE auprès de la DAPE de BEAUCAIRE, cette dernière refuse
toujours de signer ces notes de frais.
Le motif invoqué, cette fois, est le suivant : elle n’aurait reçu aucune note/consigne de la part des Ressources Humaines.
Que doivent faire les agents ?
Doivent-ils vous adresser directement ces notes de frais ?
Nous vous remercions d’intervenir rapidement sur ce dossier afin de le clore définitivement.
Réponse. 8:
La directrice territoriale a alerté la directrice de Beaucaire sur cette question ; les frais de déplacement établis seront
signés par la directrice d’agence courant semaine 44.
-
SUD
Pas de question –
CFDT
Managers d’accueil
Q1 : Dans certaines agences, le manager d’accueil n’est toujours pas identifié. Nous demandons que la Direction fasse
un rappel aux ELD afin que les agents sachent à qui s’adresser.
Réponse. 1 :
Dans le cadre du DDP 2012, nous avons élaboré un plan d’action régional « Manager l’accueil ».
Ce plan prévoit notamment une clarification du rôle et des responsabilités du manager d’accueil.
- Extrait de la fiche plan d’action du DDP 2012, « Nous clarifierons le rôle et les responsabilités du manager d’accueil : en
cible, il doit être disponible, en proximité et le seul point d’entrée pour les conseillers en accueil. Il régule les flux, prévient
les conflits, est garant de la qualité de l’accueil, a un rôle de pédagogue (il recense les problématiques posées et les
capitalise pour les retours d’informations aux équipes). »
31/41
Q2 : Le manager d’accueil n’occupe pas toujours un bureau donnant sur la zone d’accueil, mais reste dans son bureau
(ex : Montpellier Celleneuve). Il lui est de ce fait impossible de se rendre compte d’un problème qui pourrait survenir.
Nous demandons que le manager d’accueil se trouve systématiquement dans un bureau donnant sur l’accueil.
Réponse. 2:
Ce sujet est évoqué régulièrement en ELD.
La configuration des locaux de l’agence de Celleneuve ne permet pas d’avoir un poste de travail en ouverture sur la zone
d’accueil.
Par ailleurs la REP faisant fonction d’adjointe est située dans un bureau au 1er étage, qui est toujours ouvert, ce qui
permet d’être immédiatement en alerte à d’éventuels problèmes qui pourraient survenir.
Q3 : Pendant la pause méridienne, la présence d’un manager d’accueil n’est pas toujours assurée. Des incidents
pouvant se produire pendant ce temps-là, nous demandons que, de l’ouverture à la fermeture de l’accueil au public,
un membre de l’ELD soit désigné manager d’accueil.
Réponse. 3:
C’est sur demande des agents majoritairement relayée par les OS que les agences sont ouvertes pendant la pause
méridienne.
L’encadrement était contre cette ouverture méridienne.
Nous ne pouvons pas imposer à un manager qui serait seul sur un site de ne pas prendre de pause déjeuner.
Agences de Sète
Q4 : Nous constatons un déséquilibre de charge sur les 2 agences de Sète.
Pouvez-vous revenir à un équilibre plus adapté aux ressources de chaque site, mieux renforcer les équipes ?
PES récupère les activités A8/A10. Quels sont les impacts sur ces sites ?
Réponse. 4:
Une présentation a été effectuée lors du CE du 24/10 : les charges seront rééquilibrées.
Taille des portefeuilles
Q5 : Pouvez-vous nous donner par site la taille des portefeuilles maintenant que l’intégralité des sites de la région
sont unifiés
Réponse. 5:
Cette question est de la compétence du CE
32/41
Montpellier Malbosc
Q6 : A notre question du mois de juillet :
« A Montpellier Malbosc, la grande majorité des conseillers intermédiation ont des portefeuilles de plus de 300 DE, plus
de 200 DE actifs, alors que dans certaines agences, la taille des portefeuilles n’atteint que 50 DE.
Comment expliquez-vous cette disparité ?
Il existe certes une mauvaise affectation de certains DE, puisque les conseillers passent beaucoup de temps à les
réaffecter, mais cela n’explique pas tout.
De plus, les conseillers Gestion des Droits sont déjà en souffrance compte tenu du flux important de DE qui se
présentent à l’accueil pour un problème de gestion des droits.
La CFDT demande à ce que les effectifs de cette agence soient revus à la hausse, la situation actuelle étant
inadmissible. »
Vous avez répondu :
« La stabilisation des affectations de demandeurs d'emploi sur les agences de la V3 est à présent acquise.
Elle fait observer des seuils importants sur les portefeuilles SMP de Malbosc.
Un premier niveau de réponse peut se porter sur l'accroissement des effectifs pour faire face à cette charge.
Cependant la problématique des locaux se posera inévitablement dans une agence récemment calibrée pour accueillir
une quarantaine d'agents.
La possible réaffectation d'activités vers d'autres sites peut s'envisager, soit en affectant certains ROME, soit en
réduisant la zone géographique relevant du site.
Enfin, une analyse de la constitution des portefeuilles doit permettre à l'ELD d'envisager des actions de promotions des
mesures d'accompagnement (A2S, co-traitance) et des prestations (sous-traitance) auprès des publics concernés peut
favoriser la diminution des volumes des portefeuilles.
Ces analyses, menées par l'ELD de Malbosc en lien avec la direction territoriale Hérault, feront l'objet de propositions
d'actions pour la rentrée de septembre. »
A ce jour, rien n’a changé et les agents sont à bout. Pourquoi rien n’a été fait ? Les agents s’impatientent.
Réponse. 6:
Le Directeur Régional, Pascal Blain, va annoncer dans sa note stratégique ce qu’il va mettre en place.
L’évolution du SMP fait l’objet d’une action dans le cadre du DDP 2012.
Cela sera présenté aux instances.
Horoquartz
Q7 : Le compteur Débit/Crédit sera-t-il remis à zéro au 31 décembre ou suffira-t-il d’avoir un solde positif ?
Réponse. 7 :
Le débit d’heures doit être régularisé au maximum au 31/12. Le crédit est reporté.
Q8 : Quand les jours de fractionnement seront-ils visible sur Horoquartz ?
Réponse. 8 :
Ils le sont depuis la semaine 44.
33/41
Remplacements
Q9 : Un agent de Montpellier Mas de Grille est parti en CIF. Sera-t-il remplacé ?
Réponse. 9:
Un CDD assure ce remplacement depuis le 10/10/2011.
Q10 : Un agent de Montpellier Lattes est en maladie. Sera-t-il remplacé ?
Réponse. 10:
La demande de remplacement a été transmise au Pôle recrutement.
L’embauche d’un CDD est prévue au 14/11/2011.
Instances
Q11 : En LR, plus de 96,3% de traitement immédiat dans les 15 jours, résultat que l'on peut qualifier de qualité, et
excellent, obtenu grâce à l'effort de chacun.
Toutefois, nous vous alertons que nous sommes à J+ 14 au niveau des convocations.
Comment assurer de revenir à j+4 ?
Demander plus aux personnels aujourd'hui nous paraît totalement impossible à la veille de restructuration majeure.
Réponse. 11 :
Comme chaque première quinzaine de septembre et octobre, la demande d’inscription est fortement élevée.
Afin de ne pas trop impacter les autres activités, les délais de convocation sont plus importants.
Nous travaillons actuellement sur une réduction de ces délais par des actions de mutualisation régionales et/ou
territoriales.
Equilibre Charges/Ressources
Q12 : Vous vous étiez engagé à revoir l'équilibre des activités selon les bassins (Perpignan ou autres bassins) après
avoir constaté un vrai problème de charges.
Qu'en est-il?
Réponse. 12 :
Concernant le bassin de PERPIGNAN, outre les postes créés en septembre et traités par les CPL d’octobre, la DT66 a
retravaillé le découpage géographique afin d’équilibrer les charges qui en découlent sur les agences du bassin.
Ceci devrait produire son effet courant Novembre.
34/41
Registre de Sécurité
Q13 : Dans certaines agences, les agents ne savent pas où se trouve le registre de sécurité ou alors, il ne leur est pas
accessible.
Nous demandons qu’un énième rappel soit fait aux ELD que le Registre de Sécurité doit se trouver au Pôle Appui et que
l’information soit communiquée aux agents.
Réponse. 13:
Le pôle sécurité va envoyer un mail en ce sens aux ELD.
Une information sera faite auprès de l'ensemble des agents du réseau.
Les agents des sites hors réseau seront également informés du (des) lieu(x) ou les registres sont situés.
Carcassonne Canal du Midi
Q14 : Envisagez-vous de créer un poste de REP Gestion des Droits, indispensable sur ce site ?
Réponse. 14:
La réponse est à poser au prochain CE lors de l’examen charges/ressources
PAG
Q15 : La réorganisation des PAG doit être présentée au CE dans le cadre du DDP 2012.
Pouvez-vous nous préciser à quelle date, les agents concernés étant impatients de connaître le sort qui leur sera
réservé ?
Réponse. 15:
En 2012.
CDD Sète Saint Clair
Q16 : Une salariée en CDD de Sète Saint-Clair était affectée depuis 1 an en ATT filière indemnisation.
Elle vient d’être remplacée à ce poste par une autre salariée en CDD et a été dirigée vers des activités placement.
Plus précisément, des entretiens PPAE lui sont confiés.
Sa formation semble s’être résumée à 3 demi-journées de tutorat sous forme de « présence en doublon » auprès de
collègues assurant ce type d’entretien.
Les actes métier intermédiation nécessitent-ils désormais si peu de compétences qu’ils peuvent être exercés au terme
d’une formation aussi courte et aussi « dégradée » ?
Et le service rendu à l’usager n’en mérite-t-il pas d’avantage ?
Sans compter « l’inconfort professionnel » de l’intéressée qui n’a sans doute pas eu le choix du fait de sa situation
précaire…
35/41
Par ailleurs, cette personne est en contrat de remplacement depuis le 04/01/10. La personne qu’elle remplace doit
revenir à mi-temps thérapeutique le 04/11/11, et il semble qu’elle ait beaucoup de congés à prendre.
La CFDT demande à ce que la salariée en CDD bénéficie d’un nouveau contrat (CDI ou, à tout le moins CDD) sur ce site
déficitaire en ressources.
Réponse. 16 :
Si le tutorat et la formation ont répondu aux exigences du cahier des charges, il n’y a pas de problème. Dans le cas
contraire, on s’attachera à compléter par une formation
Le CDD va être reçu en entretien par la responsable du Pôle recrutement.
EOS Perpignan
Q17 : Les psychologues de l’EOS de Perpignan interpellent la direction sur leurs conditions de travail dégradées depuis
leur installation dans les bureaux de Pôle emploi en janvier dernier :
-
Nuisances sonores liées à la proximité de la zone d’accueil,
Bureaux sans ouverture extérieure,
Bureaux ouverts et non insonorisés,
Climatisation mal répartie liée à l’agencement des bureaux (trop chaud ou trop froid),
Etroitesse des bureaux ne permettant pas d’y intégrer une armoire.
Que pense faire la direction pour régler ces nuisances créatrices de mal être au travail ?
Réponse. 17 :
L’A2S fait partie des agences qui doivent être relogées ; à cette occasion, les bureaux de réception de l’ensemble des
personnels seront mis aux normes.
Le chauffage et la climatisation ont été spécifiquement adaptés lors des travaux de réaménagement. Une installation
neuve équipe les bureaux EOS.
Lors du déploiement du site et à la demande des EOS, un espace au centre des bureaux EOS, a été spécifiquement
dédié au rangement des armoires des agents de façon à dégager plus d’espace dans leur bureau.
Il est néanmoins possible d’intégrer une armoire dans chaque bureau.
Congés pour évènements familiaux
Q18 : L’article 29.1§2 de la CCN prévoit que le fractionnement des congés pour évènements familiaux est possible en
cas de circonstance exceptionnelle. Un temps partiel est-il une circonstance exceptionnelle ?
Exemple : un agent à temps partiel le vendredi a-t-il le droit de poser le jeudi et le lundi suivant en congés pour
événement familial ?
Si non, que faut-il entendre par circonstance exceptionnelle ?
Réponse. 18 :
Dans le cas mentionné, le temps partiel n’est pas une circonstance exceptionnelle, n’étant pas présent le vendredi, jour
chômé, il a le droit de poser le jeudi qui précède et le lundi qui suit.
36/41
Aménagement temps de travail seniors de plus de 60 ans
Q19 : Suite à notre question 9 du mois d’août dernier, et compte-tenu de la réponse incomplète de la Direction,
pouvez-vous nous indiquer quelles sont les précisions obtenues de la DGARH concernant « la proratisation de l’heure
en rapport avec le temps de travail » des salariés seniors ?
Réponse. 19 :
L’article 37§6 de la CCN prévoit une réduction de la durée de travail d’une heure par jour pour les salariés à partir de 60
ans avec la possibilité d’un cumul hebdomadaire ou mensuel : Comme l'indique la CCN la réduction d'une heure par jour
ne dépend pas uniquement de la quotité de travail mais du nombre de jours travaillés par l'agent.
Il n’y a pas de proratisation.
Application Accord Egalité professionnelle
Q20 : Pouvez-vous nous donner de façon plus précise les critères qui ont été pris en compte pour l’ajustement ?
(les informations du 4 juillet dernier ne sont pas très claires : « accord relatif … à la conciliation vie professionnelle,
familiale et personnelle à Pôle emploi »)
Les cas connus ne sont pas concordants…
Réponse. 20 :
La rémunération de chaque femme en CDI présente payée au 31 mars 2011 a été comparée à la médiane des hommes
correspondant à son emploi générique, sa tranche d’âge et d’ancienneté dans l’emploi générique, avec ou sans forfait
cadre en fonction de sa situation.
Q21 : Les réponses apportées par la Direction à notre question 8 du mois d’aout dernier n’ayant pas pris en compte
notre véritable attente, la CFDT insiste sur le sujet.
Concernant l’application en Languedoc-Roussillon de l’article 4-2 de l’Accord Egalité Professionnelle, pouvez-vous nous
chiffrer ce tableau :
Concrétisation en août 2011 des mesures salariales visant la réduction des écarts
Article 19
1 échelon
2 échelons
Catégorie Employés
Catégorie Agents de maîtrise
Catégorie Cadres
Réponse. 21 :
Concrétisation en août 2011 des mesures salariales visant la réduction des écarts
Catégorie Employés
Catégorie Agents de maîtrise
Catégorie Cadres
Article 19
31
16
10
1 échelon
9
6
0
2 échelons
0
0
1
37/41
Hébergement Formation
Q22 : Le CIDC prend en charge l’hébergement des stagiaires dont le lieu d’affectation se trouve à plus de 50 Km.
Que doit faire un stagiaire dont le domicile est à plus de 50 Km pour être hébergé sur place ?
Réponse. 22 :
La Note d’instructions 2011-01-006 du 21/01/2011 relative aux modalités de remboursement des frais
professionnels précise les modalités de réservation d’hébergement :
4.3.4 Déplacements formation
Les règles régissant les déplacements dans le cadre de la formation sont identiques à celles des missions sauf pour les
sessions organisées dans des sites CRDC (Centre Régional de Développement des Compétences).
Les demandes de réservation des transports sont dans tous les cas à effectuer auprès de la structure réservation de la
Direction Régionale.
Les demandes de réservation d’hébergement pour les formations hors CRDC sont à effectuer auprès de la structure
réservation de la Direction Régionale.
Spécificités formations en CRDC :
- Les repas de midi sont pris en commun et payés par Pôle Emploi. De ce fait, les journées de formation ne donnent pas
droit au maintien du ticket restaurant ni à remboursement.
- L’hébergement, dans le cas de sessions sur plusieurs jours :
Pour le site CRDC d’Avignon, il est réservé automatiquement si votre lieu d’affectation est à plus de 50 Km. Le repas du
soir est compris dans le prix de la réservation, de ce fait aucun remboursement ne pourra être demandé à ce titre.
Pour les autres sites CRDC (Béziers, Aubagne, Nice…) l’hébergement est réservé sur votre demande si votre lieu
d’affectation est à plus de 50 Km. Cette demande est à adresser aux assistantes formation du site concerné.
- Pour un hébergement la veille (si plus de 200 Km ou 2h de route) votre responsable doit adresser une « demande
d’hébergement la veille » par e-mail au service Ressources Humaines (pôle formation) et conjointement :
- au [email protected] pour le CRDC d’Avignon
- aux assistantes formation du site concerné pour les autres sites CRDC.
Pour plus d’information voir le site intranet du CRDC d’Avignon rubriques « nos sites de formation ».
Toute demande dérogatoire doit être adressée au pôle Formation et compétences de la Direction des Ressources
Humaines.
Des demandes de dérogation, peuvent être adressées au pôle formation et compétences via la ligne hiérarchique, et sont
traitées au cas par cas.
Acheminement du courrier
Q23 : Depuis la mise en place de la nouvelle procédure pour le courrier, un courrier met au mieux 7 jours pour arriver
à son destinataire.
Que compte faire la Direction pour revenir à des délais raisonnables ?
Réponse. 23:
38/41
affranchis et remis en poste pour distribution. Le principe d’un affranchissement en écopli a été retenu, le délai
indicatif de distribution par la poste étant de j + 4. Ainsi, un courrier externe récupéré par notre prestataire le lundi soir
sera affranchi le mardi et distribué par la poste normalement le samedi soit j+ 5. Afin de sécuriser le système il est
conseillé de prévoir un délai de 7 jours calendaires.
prioritaire.
1. test réalisé du 10 au 22 octobre sur un échantillon des 5000 courriers expédiés chaque jour fait apparaître que 86%
des courriers sont acheminés entre j+3 et j+ 5, 11% à j+6, 2% à j+7, 2% à j+8.
3. le nouveau système qui permet de centraliser les retours de NPAI met en lumière la volumétrie des NPAI sur lequel un
travail est en cours par la cellule réclamations et les erreurs de distribution de la poste (contact en cours avec la poste).
réclamations des sites ainsi que les manageurs d’accueil vont être sollicités.
Logiciel GPAC
Q24 : Certaines équipes de direction sont amenées à utiliser le logiciel GPAC. Pouvez-vous nous en dire plus sur ce
logiciel ?
A quoi sert-il ? Quelle est sa plus-value ?
Réponse. 24 :
L’outil de Gestion Prévisionnelle des Activités est un outil régional destiné à mettre à disposition de l’ensemble des
agences les charges prévisionnelles sur les champs « gestion des droits » et « intermédiation ».
Plannings
Q25 : La gestion d'un planning aujourd'hui est une charge "cannibale" pour les ELD.
Notamment par la saisie sur un tableau EXCEL, éléments GPAC, RDVA planning, etc.
En clair, une multitude de manipulations est nécessaire avant de pouvoir produire un planning finalisé qui nécessitera les
ajustements habituels dus aux absences impromptues.
Avez-vous d'autres outils qui puissent assurer le même résultat mais "allégé en terme de temps", afin d’aider les ELD qui
sont déjà très fortement sollicitées ?
Des améliorations pourraient-elles aussi être apportées qui fiabiliseraient les résultats ?
Nous avons remarqué par exemple qu’une saisie de TP n’est pas bloquante, qu’un bureau attribué à une personne peut
être attribué à une autre,… ?
Réponse. 25 :
Il s’agit de 2 outils distincts :
39/41
* GPAC permet une mise à disposition de la charge prévisionnelle et est un outil d’aide à l’adéquation charges/effectif
disponible.
* RDVA est un outil de planification agence qui évolue régulièrement afin de faciliter l’établissement du planning aux ELD.
Des solutions seront recherchées afin d’améliorer le système que la majorité des REP estime très lourd.
Déroulement de carrière / Promotion (Art. 20§4 CCN)
Q26 : L’article 20§4 de la CCN prévoit qu’un agent n’ayant pas obtenu d’échelon supérieur depuis 3 ans doit recevoir
un courrier justifiant cette non attribution sur la base de critères objectifs relatifs à la qualité de son activité
professionnelle.
Pour l’instant cette disposition n’est toujours pas appliquée (pourtant prévue lors des DP du 17/02/2011).
Et proposer aux agents de demander un entretien à leur responsable pour effectuer un point sur leur carrière (DP de
mai 2011) n’est pas la solution.
La CFDT demande le strict respect de l’application de la CCN.
Réponse. 26:
La période promotionnelle qui démarrer en décembre 2011 permettra d’effectuer un point sur le cas de ces personnes.
Objectifs individuels
Q27 : Dans le bassin de Béziers, une équipe professionnelle s'est vu distribuer un tableau reprenant le taux de
réalisation de chaque agent par rapport à certains indicateurs.
Cette procédure a-t-elle été validée ou demandée par la direction régionale ?
La CFDT rappelle que l'établissement s'est engagé à ne pas mettre en place des objectifs individuels.
Pourquoi un tableau partagé qui compare l’activité de chacun ?
Réponse. 27:
Quelle équipe ?
Le DT Hérault réaffirme qu’il n’y a pas d’objectifs individuels.
ODIGO
Q28 : Pouvez-vous nous assurer que les activités ZT seront prioritairement planifiées dans les agences comme indiqué
en CE et que la plateforme ne sera qu’une variable d’ajustement ?
Comment avez-vous communiqué avec les ELD sur ces axes ?
Pouvez-vous déterminer les axes prioritaires des mois à venir ?
Réponse. 28:
Les agents en ZT seront en relation entreprise
OATT
Q29 : Il semble qu’en cette période de vacances scolaires, le manque de ressources étant amplifié, l’accord OATT ne
soit pas respecté notamment en ce qui concerne la planification des activités contraintes (une par jour) et le respect
de la pause méridienne 45 mn minimum.
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La CFDT exige que ceci ne se renouvelle pas lors des prochaines vacances afin de ne pas mettre en péril la santé des
agents présents sur les sites.
Réponse. 29:
Les périodes de CP sont des circonstances exceptionnelles qui sont prévues par l’accord OATT
Montée en compétence des CDD
Q30 : Certains CDD sont en forte demande de progresser en compétence.
Comment leur permettre d'effectuer des actes métiers qui soulageraient la forte charge à l'accueil ?
Réponse. 30 :
La demande de montée en compétence n’est pas un préalable à l’embauche en CDI.
Un CDD est embauché sur une tâche spécifique.
Excepté sur les CDD de longue durée (Congé parental, longue maladie…) pour lesquels la durée du contrat nécessite de
nécessaires investissements en formation.
Sous-traitant
Q31 : Début octobre, le traitement de retour des BS ne s’est pas effectué pendant plusieurs jours. Ce problème a-t-il
été résolu ?
Quelles mesures ont été mises en place afin que cela ne se reproduise plus ?
Réponse. 31:
Le rattrapage a été effectué. Il s’agit d’une erreur effectuée au niveau national.
Sécurité
Q32 : Les évènements récents en LR et à l'agence Beaumarchais à Paris ont-ils amené Pôle emploi à établir une
politique sécuritaire pertinente et efficace en LR ?
Si oui, laquelle ?
En pratique, que devront faire les ELD et les agents dès lors qu’interviendra un incident ?
Réponse. 32:
Un CHSCT exceptionnel se réunira le 24 novembre 2011 pour discuter avec les élus des modalités de sécurisation des
accueils.
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Runion des Dlgus du Personnel

Transcription

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