Conseil de gouvernement Jeudi 11 février 2016

C.R de la réunion du Conseil de gouvernement
Jeudi 11 février 2016
Le Conseil de gouvernement a tenu, le 11 fév. 2016, sa réunion hebdomadaire sous la présidence du
Chef du gouvernement.
Engagement et mobilisation totale du gouvernement pour la COP22
Le chef du gouvernement Abdelilah Benkirane a souligné l'engagement du gouvernement et sa totale mobilisation
pour faire aboutir le "chantier stratégique" de la Conférence des Nations unies sur le climat (COP22).
M. Benkirane a ajouté qu'une instance sera créée à l'effet de gérer l'ensemble des procédures relatives à cet
événement, notamment sur le plan financier, de même qu'elle s'attèlera à garantir la transparence des dépenses
y afférant et de mobiliser efficacement toutes les ressources nécessaires.
M. Benkirane a ajouté que c'est le ministre des affaires étrangères et de la coopération Salaheddine Mezouar qui
chapeautera les préparatifs de cet événement.
Le Maroc abritera cet événement d'envergure grâce à la vision prémonitoire de SM le Roi Mohammed VI, a
poursuivi le chef du gouvernement, ajoutant que le Souverain a, depuis bien des années, préconisé une
approche tournée vers les énergies renouvelables pour la concrétisation de laquelle nombre d'institutions ont été
créées et de mesures prises afin de subvenir aux besoins énergétiques du citoyen.
Selon M. Benkirane, "cette vision a fait éclore l'ambition de s'affranchir de la dépendance énergétique pour
permettre au Maroc, d'ici 15 ans, de satisfaire 52 pc des besoins nationaux par le biais des énergies
renouvelables".
Plus tard lors du conseil, M. Mezouar a présenté un exposé déroulant les préparatifs en cours de la COP22,
s'arrêtant, par la suite, sur le contenu du discours de SM le Roi Mohammed VI lors de la COP21.
Pour M. Mezouar, il sera de rigueur, pour le Maroc, de faire partie des premiers pays à ratifier la Convention qui
émanera de ce Sommet, soulignant la désignation par SM le Roi des membres du comité de pilotage de la
COP22 "afin de mobiliser les efforts de tous pour que nous soyons au rendez-vous, surtout que pas moins de
30.000 participants assisteront à ce conclave universel".
Service étatique géré de manière autonome, cette instance est baptisée "Organisation de la 22ème édition de la
Conférence des Nations unies sur le climat", a fait savoir M. Mezouar.
A ce propos, cette instance, relevant du ministère des Affaires étrangères et de la coopération, vient fixer le cadre
institutionnel et financier de la tenue de la COP22, prévue du 7 au 18 novembre prochain à Marrakech.
De même, elle aura en charge de contrôler les comptes et d'assurer l'organisation et le suivi au cours de ce
Sommet, de sorte à faire valoir la transparence et à mobiliser les ressources nécessaires à son succès.
Loi relative à la titrisation de créances
Le Conseil a poursuivi l'examen du projet de loi N 87-12 relatif à la titrisation de créances, présenté par le ministre
de l'Economie et des finances.
Ledit projet vise à fixer le cadre juridique appliqué aux titres de créances garantis émis par les banques agréées
selon la loi 34-03 relative aux établissements de crédits et organismes assimilés.
Il s'agit de titres de créances émis par les établissements de crédit et dont le porteur bénéficie de la garantie
composée du portefeuille comprenant les crédits bancaires immobiliers ou les créances des collectivités
territoriales.
Convention tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale avec la
République de Maurice
Le Conseil de gouvernement a adopté le projet de loi N 16-16 portant approbation de la Convention tendant à
éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Port Louis le
25 novembre 2015 entre le Royaume du Maroc et la République de Maurice.
Décret qualifiant l'école des sciences de l'information à délivrer le diplôme d'ingénieur d'Etat
Le Conseil de gouvernement a adopté le projet de décret n 2-15-943 relatif à l'école des sciences de l'information
(ESI).
Ce projet de décret a été présenté par le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de
la formation des cadres. Il vise à qualifier l'ESI pour délivrer le diplôme d'ingénieur d'Etat, particulièrement après
la publication de la décision conjointe du ministre de l'éducation nationale et de la formation professionnelle et du
ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n 2518.14.
Selon cette décision, l'ESI figure désormais parmi les établissements participant au concours national d'accès au
cycle d'ingénieur.
Ce projet de décret prévoit de changer le nom de l'Ecole des Sciences de l'information et de modifier le champ de
ses compétences pour englober l'ingénierie des documents, la gestion des documents et des archives,
l'intelligence concurrentielle, la veille stratégique, l'ingénierie du savoir, les systèmes d'information et l'ensemble
des disciplines y afférentes.
Selon ce texte, cette école délivre les diplômes d'ingénieur d'Etat, le Master spécialisé et le doctorat.
Décrets relatifs aux Académies régionales d'éducation et de formation (AREF)
Le Conseil de gouvernement a adopté deux projets de décrets relatifs aux Académies régionales d'éducation et
de formation (AREF), présentés par le ministre délégué auprès du ministre de l'Education et de la formation
professionnelle.
Le premier texte concerne le projet de décret 2-16-112 fixant la liste des AREF, leurs sièges et leurs
compétences territoriales conformément au découpage administratif du Royaume en vigueur.
Ce projet de décret se penche également sur la possibilité de changer les sièges principaux des AREF en vertu
d'une décision de l'autorité gouvernementale en charge de l'éducation nationale, après proposition du conseil
d'administration de l'Académie concernée.
Le deuxième projet de décret 2-16-113 modifiant le décret 2-00-1016 portant application de la loi relative à la
création des AREF, porte quant à lui sur la révision de la représentativité des cadres d'enseignement au sein des
conseils d'administration des AREF, telle que stipulée par ledit décret.
Ce projet stipule d'élire pour la catégorie des enseignants du primaire, des enseignants du secondaire collégial et
des enseignants du secondaire qualifiant, deux représentants chacune au lieu d'un seul, et ce à travers
l'obtention du statut membre au sein du Conseil d'administration de l'Académie.
Ce texte édicte également de préserver le nombre des représentants administratifs et techniques des membres
du conseil administration de l'Académie.
Nominations à de hautes fonctions
Le Conseil de gouvernement a adopté des propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux
dispositions de l'article 92 de la Constitution.
Il s'agit de :
- M. Abdellatif Aït Laamiri, secrétaire général du ministère de la Jeunesse et des Sports;
- M. Hicham Khourassani, directeur des affaires juridiques au ministère de l'Urbanisme et de l'Aménagement du
territoire;
Au ministère de l'Education nationale et de la Formation professionnelle :
- M. Jida Lbbik, directeur de l'Académie régionale de l'Education et de la formation de la région de Dakhla-Oued
Eddahab;
- M. Abdellah Bouarfa, directeur de l'Académie régionale de l'Education et de la Formation de la région de
Guelmim-Oued Noun;
- M. Ali Berrad, directeur de l'Académie régionale de l'Education et de la Formation de la région du Drâa-Tafilalet;
- M. Abdelmoumen Taleb, directeur de l'Académie régionale de l'Education et de la Formation de la région de
Béni Mellal-Khénifra;
- M. Mohamed Aderdor, directeur de l'Académie régionale de l'Education et de la Formation de la région de
Rabat-Salé-Kénitra;
- M. Mohamed Dali, directeur de l'Académie régionale de l'Education et de la formation de la région de FèsMeknès;
- M. Mohamed Dib, directeur de l'Académie régionale de l'Education et de la Formation de la région de l'Oriental;
- M. Mohamed Awwaj, directeur de l'Académie régionale de l'Education et de la Formation de la région TangerTétouan-Al Hoceima;
- M. M'hammadin Ismaïli, directeur de l'Académie régionale de l'Education et de la Formation de la région de
Casablanca-Settat;
- M. Moulay Ahmed El Krimi, directeur de l'Académie régionale de l'Education et de la Formation de la région de
Marrakech-Safi.
(MAP-11/02/2016)