Contrat de remplacement Infirmier.

ANNEXE IV
CONTRAT TYPE DE REMPLACEMENT
INFIRMIER
ENTRE :
L’Infirmier(e)
conventionné(e)
titulaire du cabinet
ET :
L’Infirmier(e)
Diplômé(e) d’état,
remplaçant(e)
Mr/Mme (1)
Domicilié(e)
Mr/Mme (2)
IL EST CONVENU CE QUI SUIT
Article 1 :
Mr/Mme (1)
Nom et prénom
charge Mr/Mme (2)
Nom et prénom
de le/la remplacer auprès de sa clientèle
Pendant le temps de ce remplacement
Mr/Mme (2)
Nom et prénom
Tiendra donc à ses lieux et place le cabinet de
Mr/Mme (1)
Nom et prénom
Sis à
Adresse
Il/elle s’engage à donner à toute la clientèle des soins consciencieux et attentifs avec la
double préoccupation de lui donner satisfaction et de la maintenir attachée au cabinet. A cette
fin, il s’engage à ne pas remplacer plus de deux infirmier(e)s à la fois.
Convention IDE 2007 – page 26
Article 2 :
Mr/Mme (2)
Nom et prénom
S’engage à prendre connaissance de la convention des infirmiers signée avec les organismes.
Le présent contrat est passé pour une période de
Durée de la période
La date de fin de remplacement devant être convenue entre les deux parties.
Mr/Mme (2)
Nom et prénom
S’engage à la fin du remplacement à ne pas s’installer comme infirmier(e) libéral(e) dans une zone
de
Nombre de KM
Kilomètres dont le centre est le cabinet de
Mr/Mme (1)
Nom et prénom
Sis
Adresse
Et ce, pendant
Nombre d’année
Années à compter du jour de la cessation du remplacement
Article 3 :
Mr/Mme (2)
Nom et prénom
Apportera la preuve qu’il/elle est titulaire d’un contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle
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Article 4 :
Pendant la durée du présent contrat de remplacement et pour les besoins de son exécution
Mr/Mme (2)
Nom et prénom
Aura l’usage des locaux professionnels, installations et appareils de
Mr/Mme (1)
Nom et prénom
Il/elle devra s’abstenir de toute dégradation et modification de façon à rendre les locaux, mobilier et
équipements professionnels (sauf usure normale) dans l’état où il/elle les aura trouvé lors du début de son
remplacement.
Pendant la durée du remplacement
Mr/Mme (1)
Nom et prénom
Continuera à assurer tous les frais professionnels comme si il/elle exerçait toujours dans les lieux soit :
loyer, patente, eau, électricité, téléphone, personnel, matériel professionnel.
Mr/Mme (2)
Nom et prénom
Devra transmettre à
Mr/Mme (1)
Nom et prénom
Toutes les factures, quittances ou réclamations qu’il/elle recevra à ce sujet pour lui permettre de s’acquitter
en temps utile vis-à-vis des créanciers.
Mr/Mme (2)
Nom et prénom
Exerçant son métier en toute indépendance sera seul(e) responsable des conséquence de son activité
professionnelle.
Mr/Mme (2)
Nom et prénom
Devra remettre à
Mr/Mme (1)
Nom et prénom
L’ensemble des honoraires et rémunérations perçus par lui/elle au résultat de son activité de remplaçant(e).
Il/elle accompagnera cette remise d’un relevé journalier des actes effectués, du montant et de la forme des
honoraires et rémunérations perçus.
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Article 4 (suite) :
Mr/Mme (1)
Nom et prénom
S’engage à verser
% pourcentage
Du montant des honoraires et rémunérations perçus correspondant aux actes effectués par
Mr/Mme (2)
Nom et prénom
(Ceux touchés à postériori compris : AM, 100% CAFAT, AT, etc.)
Article 5 :
En cas de difficultés soulevées, soit par l’exécution, soit par l’interprétation du présent contrat, les parties
s’engagent préalablement à toute action contentieuse à soumettre leur différend à deux membres de la
profession. Ces derniers s’efforceront de concilier les parties et d’amener une solution amiable, ce, dans un
délai de 15 jours à compter de la désignation du premier conciliateur.
Les parties affirment n’avoir aucune contre-lettre ou avenant relatif au présent contrat qui ne soit soumis à
l’autre.
NB : le présent contrat n’a qu’un caractère indicatif non-exhaustif et pourra être modifié par les parties
prenantes.
(1) Titulaire du cabinet
(2) Remplaçant(e)
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