SOVEICO A Paris, les meublés touristiques et d`affaires ne sont pas
Transcription
SOVEICO A Paris, les meublés touristiques et d`affaires ne sont pas
SOVEICO A Paris, les meublés touristiques et d'affaires ne sont pas des locaux d'habitation Décembre 2013 L'activité de bailleur en meublé touristique et d'affaires de courte durée exercée par des particuliers ou des sociétés spécialisées, est en pleine expansion. L'offre est diffusée sur internet ou par des agences immobilières. Toutefois, les surfaces proposées ne sont pas considérées, en raison de leur usage, comme des locaux d'habitation. Le propriétaire a l'obligation d'effectuer un changement d'usage soumis à compensation et à une autorisation préalable. Pierre Morel, fondateur de Soveico, société notamment spécialisée dans la cession de commercialité, indique les caractéristiques du meublé touristique et d'affaires et plus précisément les démarches à suivre pour une mise en conformité avec la réglementation en vigueur. Pouvez-vous revenir, tout d'abord, sur la distinction entre les locaux meublés à titre de résidence principale et ceux de courte durée ? Pierre Morel : Selon l'article L632-1 du Code de la Construction et de l'Habitat, seuls les locaux meublés à titre de résidence principale, autrement dit où l'on vit plus de huit mois par an, sont considérés à usage d'habitation. A contrario, les locaux meublés avec un bail de courte durée « pour une clientèle de passage » qui n'y élit pas domicile, ne sont pas qualifiés en tant que « résidentiels » mais « d'un autre usage ». Un tel changement d'usage des locaux d'habitation est soumis à une autorisation préalable de la Mairie sous peine d'infraction. Dans la capitale, la mutation peut être obtenue par une compensation se matérialisant par la transformation en logement d'un local de bureaux ou autre du secteur privé ou social. L'encadrement est similaire dans les départements des Hauts-de-Seine, le Val-de-Marne, la Seine-Saint-Denis, et les villes de plus de 200 000 habitants. Les objectifs de la Mairie de Paris sont de préserver un équilibre entre habitat et activité économique tout en freinant l'inflation des valeurs locatives. Quelle est l'importance aujourd'hui du meublé de courte durée dans Paris ? P. Morel : Selon un rapport de l'Apur, 25 000 logements de la capitale auraient été soustraits au marché locatif à titre de résidence principale pour une offre de meublés de courte durée. CO S E OV I Dans le centre de Paris, ces baux vont jusqu'à représenter 20 % de toute l'offre d'habitation locative. Les prix pratiqués oscilleraient entre deux et trois fois ceux des baux traditionnels. Comment doit procéder un particulier ou une société propriétaire désirant louer en meublé touristique ou d'affaires ? P. Morel : En premier lieu, l'étude du règlement de copropriété s'impose. Si celui-ci autorise explicitement la location en meublé de courte durée, le copropriétaire passe à l'étape suivante à savoir la recherche de compensation. Il faut également tenir compte d'un arrêt de la Cour de Cassation, rendu en 2011, qui accorde une activité meublée touristique si une profession libérale accueille déjà du public dans l'immeuble concerné. Dans ce Carpe Diem pour Aviva / Predica. cas, il reste au cessionnaire à rechercher Architectes : Robert A.M. Stern/SRA Architectes une compensation afin d'obtenir l'autorisation de la DLH (Direction du Logement et de l'Habitat) des services municipaux. M2 : Quels autres programmes développez-vous en MOD ? O. de Dampierre : Sept opérations sont en chantier, représentant 140 000 m2, et cinq, totalisant 100 000 m2, sont en développement. Malgré la crise de 2008, nous avons réussi à maintenir notre niveau d’activité grâce à des interventions en maîtrise d’ouvrage déléguée. Notre rythme de production, sur ce marché, est d’environ 50 000 m2 par an. Pour SFL, nous allons lancer, avec DTACC, la restructuration du 46 quai le Gallo à Boulogne qui s’appelle désormais In/Out et représentera 32 000 m2 de bureaux. La façade des années 30 est préservée et un jardin intérieur créé. A Neuilly, avec un nouvel immeuble de 6 000 m2, M6 nous témoigne de sa fidélité puisque nous avons, en 1996, déjà réalisé pour la chaîne de télévision son siège social sur l’avenue Charles de Gaulle. Nous avons reconduit également l’équipe d’architectes Boisseson Dumas Vilmorin & Associés qui avait déjà travaillé avec nous. Boulogne, et des services supports administratif, technique, communication… Sur le plan financier, Hines France dispose de Fonds de développement levés par le groupe. L’un de ceux-ci, HEDF, a assuré le financement des opérations de Boulogne et de Meudon. Hines France a aussi une activité d’investisseur. Nous détenons quatre immeubles de bureaux en région parisienne parfois acquis auprès de confrères : Prisma à Gennevilliers, Eurosquare et Alstom à Saint-Ouen, Riva sur l’Ile de la Jatte. Nous n’excluons pas des arbitrages et comptons poursuivre notre politique d’acquisition. L’asset management de ce patrimoine est assuré par nos services. M2 : Quelles orientations envisagez-vous à court terme ? O. de Dampierre : Nous allons poursuivre la construction d’immeubles significatifs, soit en promotion, soit pour le compte d’utilisateurs ou de grands investisseurs. Notre territoire d’intervention privilégié reste l’Ile-de- Quelles sont les sanctions en cas d'infraction ? “ “ son est prévue en décembre 2012. production dont l’un entièrement dédié à 42 Site : www.hines.com Edition Terri - 27, rue de Lisbonne - 75008 Paris - Tél : 01 49 53 91 08 - R.C. 73B2929 Paris - 297 rue Vaugirard, Paris 15 compensation pour la rue du Hameau P. Morel : Elles sont de plus en plus lourdes. L'article L651-2 du CCH pré- qu'il est la propriété d'un bailleur social. tence exclusive de la Mairie de Paris. voit des pénalités applicables en cas de Il est donc utile de bien cibler ses re- Les vérifications menées par des contrômodification de l'usage d'un bien sans cherches. Un certain nombre d'éléments leurs assermentés se sont multipliées autorisation tant pour le bailleur que ses sont de la libre appréciation de la depuis un an. Des lettres anonymes mandataires. Direction du Logement et de l'Habitat. émanant du voisinage sont souvent à - une amende de 25 000 €, Elle est déterminée par des objectifs de l'origine de ces interventions. Des coRiva, Ile de la Jatte. Architectes : Carlo Natale & Associés In / Out à Boulogne-Billancourt pour SFL, Quai Le Gallo. Architecte : DTACC - un retour à l'habitation ordonné par le mixité sociale, des caractéristiques loca- propriétaires peuvent être excédés par nous sommes attentifs aux Tribunal deréfléchissant Grande Instanceladans un délai Gecina les du marché résidentiel et lasanécessité diversesoù nuisances et dérangements facettes lumière. nous a aussi renouvelé confian- France, 2 grands projets et réfléchissons dif) Cette construction de 162 m (44 000 m ce en nous attribuant le programme New fixé par celui-ci, de ne pas aggraver la pénurie de loge- occasionnés lors des allées avec et venues 2 férents aménageurs : la Semapa pour le sera la première tour en France à à la Garenne-Colombes Side de 19 000 m - une astreinte de retour à l'habitation ments à caractère de résidence princi- d'une clientèle de passage. Pour s'oppo13ème arrondissement où il existe des bénéficier de la double certification dont le maître d’oeuvre est Valode & pouvant atteindre 1 000 € par jour et par pale... De même, la qualité du local pro- ser à cette activité, les résidents peuvent R La HQE et LEED Gold. Les plateaux de Pistre. La livraison est prévue en 2012. projets d’IGH, l’Epadesa m2 de locaux irrégulièrement transformés. invoquerpour la règle Défense et Nanterre… « Le critère du local compensé bureaux, divisibles et flexibles, Une telle condamnation a été prononcée « d'une jouissance Hines France pourrait 2 Nous pourrions aussi, comme Hines aux utiles en est s’étendront 300demParis. le 9 aout 2012 sur par le1 TGI mieux apprécié lorsqu'il est la paisible d'une occus’intéresser Etats-Unis, en Russie ou en Chine, nous moyenne, avec une hauteur libre pation bourgeoise » intéresser à de l’habitation combinée à de d'un bailleur social » à propriété du résidentiel de luxe inhabituelle de 3 m. La recherche d'une compenl ' i m m e u bde le, l’hôtellerie sous réserved ed’opérations Un auditorium, des salles de sation est donc indispensable ! comme le reprend un arrêt de la Cour de posé est soumise à examen. Les critères 2 réunion, une cafeteria, un club de M : Comment êtes vous organisés? taille suffisante. Celles-ci doivent perP. Morel : Oui, si l'on veut être en règle entraînant une décision de l'administration Cassation de 2011. direction seront aménagés. Carpe O. de Dampierre : La structure française mettre le développement d’ensembles et s'éviter bien des ennuis. Le processus sont tout à aujourd’hui fait subjectifs. Il faut ausside préciser que lesun sites internet luxe offrant panel de Diem intègre deux grands espaces représente 1%Concrètement, des effectifs résidentiels n'est pas aisé en raison de plusieurs mettant en relation loueurs de meublés celle-ci dispose d'unprofessionnels. véritable pouvoir paysagés : un jardin terrasse au du groupe, soit 33 Le services. Dans cette perspective, nouset exceptions. Deset maires de Paris,d’hiver comme bureau discrétionnaire ! Il faut savoirles faire avec... sommes utilisateurs ont désormais l'obligation notamment à l’écoute des futures 35ème étage un jardin de Londres fédère activités e et 7e arrondissements, refuceux des d'informer leurs clients propriétaires des biens immobiliers de l’Etat. au traité en 6transparence qui sera amé- en Europe, mais chaque entité dispose ventes Mairie a-t-elle les avons moyens sent la si elle est fondée d’uneLa nagé aucompensation pied de la tour. large autonomie. Nous à la sujet de l'autorisation préalable. Avant la de contrôler les contrevenants ? dans un arrondissement que celui fois signature du bail, le propriétaire devra Celui-ci permettra deautre requalifier les atouts d’appartenance à un groupe P. Morel : et Elle sed’une donne désormais du logement concerné. Pardeailleurs, l’espace public alentour, créer international ceux petite équipe dela fournir, à l'agence intermédiaire ou au des percéesnous visuelles d’installer capacité de lutter contre la fraude ! Le site internet, une attestation sur l'honpassionnée et très créative l'expérience apprendetque le critère développement av Charles de Gaulle -à92200 des cheminements entre l’esplanade de contrôle du changement d'usage dans avec un pôle conception qui travaille tel unla 66 de qualité du local « compensé » est neur de sa conformité toutesNeuilly/Seine les obliTél. : 01 41 45 80 80 / Fax : 01 41 45 80 81 La Défense et Courbevoie. La livraicentre de recherche, deux départements capitale est, depuis 2009, de la compégénéralement mieux « apprécié » lorsgations exigées. Nul n'est censé ignorer M2 : Quels autres programmes développez-vous en MOD ? Comment intervient Soveico dans ce contexte ? P. Morel : La vocation de Soveico est de rechercher de la compensation au profit de sociétés, particuliers, institutionnels, promoteurs, professions libérales, notaires... Nous avons à notre actif des dizaines de missions réussies dans la capitale notamment sur des extensions de bureaux de sociétés au sein d'un même immeuble lorsque la surface convoitée relève du résidentiel. Notre Carpe Diem pour Aviva / Predica. activité porte aussi sur les hôtels et les Architectes : Robert A.M. Stern/SRA Architectes locations meublées se substituant à de l'habitation classique. Ainsi, nous avons été missionnés par des établissements hôteliers qui se sont installés rue de Buci, rue Chauveau-Lagarde, rue Pasquier... O. de Dampierre : Sept opérations sont en chantier, représentant 140 000 m2, et cinq, totalisant 100 000 m2, sont en développement. Malgré la crise de 2008, nous avons réussi à maintenir notre niveau d’activité grâce à des interventions en maîtrise d’ouvrage déléguée. Notre rythme de production, sur ce marché, est d’environ 50 000 m2 par an. Pour SFL, nous allons lancer, avec DTACC, la restructuration du 46 quai le Gallo à Boulogne qui s’appelle désormais In/Out et représentera 32 000 m2 de bureaux. La façade des années 30 est préservée et un jardin intérieur créé. A Neuilly, avec un nouvel immeuble de 2 6 000 m2, M6 nous témoigne de sa fidélité M : Quelles orientations puisque nous avons, en 1996, déjà réalisé envisagez-vous à court terme ? Rue du Hameau : Nous Paris allons15pourpour la chaîne de télévision son siège O. de Dampierre suivre la construction d’immeubles social sur l’avenue Charles de Gaulle. en promotion, soit « Le propriétaire devrasignificatifs, fournirsoit à l'agence ou Nous avons reconduit également l’équipe pour le compte d’utilisateurs ou de d’architectes Boisseson Dumas Vilmorin au site internet une attestation sur l'honneur & Associés qui avait déjà travaillé avec grands investisseurs. Notre territoire d’intervention privilégié reste l’Ile-dede sa conformité à toutes les obligations » nous. Dans ces trois cas, Soveico a fourni des compensations situées respectivement 54 rue Mazarine, 126 rue du ChercheMidi auprès de la Régie Immobilière de la Ville de Paris, 5 rue Grefuhle. Valeur moyenne moyenne des des cessions cessions de de commercialité commercialité à à Paris Paris Valeur De même, une extension de clinique dans le 16e arrondissement, la Maison de Santé Rémusat, a pu être effectuée grâce à une compensation de locaux situés au 17 rue Le Sueur. Et plus précisément, en diffus pour du meublé touristique et d'affaires ? P. Morel : Nous avons effectué plusieurs opérations de ce type en relation avec Cession par Bailleurs sociaux Cession par Bailleurs sociaux des bailleurs sociaux. Dans le 15e arHT le m2 HT le m2 rondissement pour un particulier qui Premier 900 / 1 000 € 1 500 € Riva, Ile de la Jatte. Architectes : Carlo Natale & Associés In / Out à Boulogne-Billancourt pour SFL, Quai Le Gallo. Architecte : DTACC désirait louer en meublé touristique au 1 400 / 1 500 € Deuxième 800 € nousde sommes auxpu 83 rue où Olivier Serres, attentifs nous avons facettes réfléchissant la lumière. Gecina nous a aussi renouvelé sa confian- France, Troisième 1 200 € projets et réfléchissons avec Cette construction de 162 m (44 000 600 m2)€ ce en nous attribuant le programme New grands effectuer une compensation avecdifune 1 200 € férents aménageurs : lala Semapa pour sera la Quatrième première tour en France600à€ Side de 19 000 m2 à la Garenne-Colombes surface détenue par Rivp dans la le Zac arrondissement où ilrecherches existe desont Cinquième 1 200est € Valode & 13ème 800 € dont le maître d’oeuvre bénéficier de la double certification Boucicaut. De même, nos projets d’IGH, l’Epadesa pour La HQER et LEED Gold. Les plateaux de Pistre. La livraison est prévue en 2012. Sixième 1 250 € permis d'obtenir le titre de commercialité 700 € Défense et Nanterre… bureaux,Septième divisibles et flexibles, 700 € rue Hameau, encore dans le 15e arrondis900 € Hines France1 pourrait Nous pourrions aussi, comme Hines aux s’étendront sur 1 300 m 2 utiles en sement, en échange d'une compensation Huitième 2 500 / 3 000 € / 1600 € s’intéresser Etats-Unis, en Russie ou en Chine, nous moyenne, avec une hauteur1 500 libre au 297 rue de Vaugirard. Dans tous ces Neuvième 1200de € luxe 900 € à du résidentiel intéresser à de l’habitation combinée à de inhabituelle de 3 m. cas, noussous avons apporté des actifsdede l’hôtellerie réserve d’opérations Dixième 800 / 1 000 € 600 de / 700 € Un auditorium, des salles bailleurs sociaux ou de privés. Il existe 2 réunion,Onzième une cafeteria, un club 500 de€ M : Comment êtes vous 800 €organisés? taille suffisante. Celles-ci doivent perune demande de leur part qu'il faut savoir mettre le développement d’ensembles direction seront aménagés. Carpe structure Douzième € française 600 € O. de Dampierre : La 800 canaliser et orienter en toute transpaDiem intègre deux grands espaces représente aujourd’hui 1% des effectifs résidentiels de luxe offrant un panel de Treizième 800 € rence. Le propriétaire candidat nous à une Dans cette perspective, paysagés : un jardin terrasse 500 au€ du groupe, soit 33 professionnels. Le services. Quatorzième 700 € 550 / 600 €bureau de Londres fédère les activités sommes mise ennotamment location en meublé des y trouve à l’écoute futuresson 35ème étage et un jardin d’hiver des biens immobiliers de l’Etat. compte. Ce schéma permet de mainte1 000entité € dispose ventes 600 € en Europe, mais chaque traité enQuinzième transparence qui sera aménir, dans la capitale, un équilibre entre nagé au pied de la tour. large autonomie.2 000 Nous Seizième € avons à la 1 100 / 1 200d’une € logement principal et " les autres usages " Celui-ci permettra de requalifier fois les atouts d’appartenance à un groupe Dix-septième 1 500 € 900 € l’espace public alentour, de créer international et ceux d’une petite équipe de qui ne s'oppose pas à la politique de la Dix-huitième 800 € 300 / 450 € des percées visuelles et d’installer développement passionnée et très créative Mairie. Précisons que le changement Dix-neuvième entre l’esplanade 250 /de300 €avec un pôle conception500 av Charles de Gaulle - 92200 des cheminements qui €travaille tel un 66d'usage est accordé à titre réel Neuilly/Seine au propriéTél. : 01 41 45 80 80 / Fax : 01 41 45 80 81 Vingtième 500 €départements 250 / 300 €centre de recherche, deux La Défense et Courbevoie. La livraitaire, autrement dit, il est attaché à la pierre. Arrondissements Coefficient 2 Coefficient 1 “ Source Soveico “ son est prévue en décembre 2012. production dont l’un entièrement dédié à 43 Site : www.hines.com Edition Terri - 27, rue de Lisbonne - 75008 Paris - Tél : 01 49 53 91 08 - R.C. 73B2929 Paris - la loi et de plus celle-ci est rappelée d'une manière très explicite avant la signature d'un contrat de location. Le bailleur qui passera outre sera considéré comme un véritable fraudeur. Les conséquences d'une négligence ou d'une mauvaise volonté sont lourdes. A lui d'en évaluer tous les risques. Boulogne, et des services supports administratif, technique, communication… Sur le plan financier, Hines France dispose de Fonds de développement levés par le groupe. L’un de ceux-ci, HEDF, a assuré le financement des opérations de Boulogne et de Meudon. Hines France a aussi une activité d’investisseur. Nous détenons quatre immeubles de bureaux en région parisienne parfois acquis auprès de confrères : Prisma à Gennevilliers, Eurosquare et Alstom à Saint-Ouen, Riva sur l’Ile de la Jatte. Nous n’excluons pas des arbitrages et comptons poursuivre notre politique d’acquisition. L’asset management de ce patrimoine est assuré par nos services. M2 : Quels autres programmes développez-vous en MOD ? Vous recherchez de la « marchandise » en compensation. Concrètement comment se passe l'opération ? Boulogne, et des services supports administratif, technique, communication… Sur le plan financier, Hines France dispose de Fonds de développement levés par le groupe. L’un de ceux-ci, HEDF, a assuré le financement des opérations de Boulogne et de Meudon. Hines France a aussi une activité d’investisseur. Nous détenons quatre immeubles de bureaux en région parisienne parfois acquis auprès de confrères : Prisma à Gennevilliers, Eurosquare et Alstom à Saint-Ouen, Riva sur l’Ile de la Jatte. Nous n’excluons pas des arbitrages et comptons poursuivre notre politique d’acquisition. L’asset management de ce patrimoine est assuré par nos services. O. de Dampierre : Sept opérations sont en chantier, représentant 140 000 m2, et cinq, totalisant 100 000 m2, sont en développement. Malgré la crise de 2008, nous P. Morel : Soveico joue en quelque avons réussi à maintenir notre niveau d’acsorte un rôle d'interface. Chaque dos- tivité grâce à des interventions en maîtrise sier appelle une solution unique qu’il d’ouvrage déléguée. Notre rythme de convient d’élaborer dans les moindres production, sur ce marché, est d’environ 50 000 m2 par an. Pour SFL, nous allons détails. La démarche prend parfois une allure de lancer, avec DTACC, la restructuration du parcours du combattant. La recherche 46 quai le Gallo à Boulogne qui s’appelle2 désormais In/Out et représentera 32 000 m s'effectue via notre réseau d'agents, node bureaux. La façade des années 30 est taires, promoteurs et autres acteurs du préservée et un jardin intérieur créé. A marché immobilier avec lesquels nous Neuilly, avec un nouvel immeuble de sommes constamment en relation. L'une 6 000 m2, M6 nous témoigne de sa fidélité M2 : Quelles orientations des difficultés majeures est le caractère puisque nous avons, en 1996, déjà réalisé envisagez-vous à court terme ? non stockable de la commercialité. La pour la chaîne de télévision son siège O. de Dampierre : Nous allons pourmission de Soveico comporte deux social sur l’avenue Charles de Gaulle. suivre la construction d’immeubles Rue Olivier Serres et compensation Zac Boucicaut significatifs, soit en promotion, soit grandes phases : d’une part, l’audit et la Nous avons de reconduit également l’équipe d’architectes Boisseson Dumas Vilmorin pour le compte d’utilisateurs ou de investisseurs. Notre territoire « Soveico joue un rôle d'interface. & Associés qui avait déjàpart travaillé - d’une sur la avec base grandsQuelles conséquences du Carpe Diem pour Aviva / Predica. d’intervention privilégié resteLogement l’Ile-denous. projet de loi d'Accès au de la différence entre Architectes : Robert A.M.dossier Stern/SRA Architectes Chaque appelle et d'Urbanisme Rénové ? P. Morel : Le projet de loi ALUR a déjà été adopté en première lecture à l'Assemblé nationale et au Sénat. Il institue notamment l'obligation d'obtenir, dans tous les cas, l'autorisation de l'Assemblée générale des copropriétaires lors d'une demande de changement d'usage. L'objectif est ainsi très clair : interdire ou limiter drastiquement la location saisonnière dans la caRappel des formalités à respecter pour procéder pitale. Ce projet conduit à l'édification d'une « ligne Maginot » du logement à la location touristique : traditionnel que la Ville de Paris entend Riva, Ile la Jatte. Carlo Natale & Associés d'usage avec In / compensation Out à Boulogne-Billancourt pour SFL, Quai Le Gallo. Architecte : DTACC 1)de Obtenir uneArchitectes autorisation: préalable de changement préserver en appliquant strictement désommes attentifs aux Déposer une déclaration de meubléGecina touristique Mairie de Parissa: confian- France, facettes2)réfléchissant la lumière. nousàa laaussi renouvelé rogationoù et nous compensation. 2 grands projets et réfléchissons dif) CetteDirection construction de 162 m (44 000 m ce en nous attribuant le programme New Le projet n'est pas définitif. avec Il faudra du développement économique de l'emploi et de l'enseignement supérieur 2 férents aménageurs : la Semapa pour le sera8 laruepremière tour en France à à la Garenne-Colombes Side de 19 000 m certainement à l'avenir trouver un équilibre de Cîteaux Paris 12 arrondissement où il existe des bénéficier de la double certification dont le maître d’oeuvre est Valode & 13ème entre une politique de la Ville qui veut ) Régler Gold. la taxe Les de séjour auprèsdede laPistre. Mairie de : Celluleesttaxe de séjour d’IGH, l’Epadesa pour La HQER et3LEED plateaux LaParis livraison prévue en 2012. projets garder, voire augmenter une population Défense et Nanterre… Bureau 6007 17 boulevard Morland Paris 4 bureaux, divisibles et flexibles, permanente dans la capitale et la place de Hines France pourrait Nous pourrions aussi, comme Hines aux s’étendront sur 1 300 m 2 utiles en Paris devenue la première destination s’intéresser Etats-Unis, en Russie ou en Chine, nous moyenne, avec une hauteur libre Comment se déroule la ment de la procédure administrative justouristique au monde. Afin de conserver intéresser à de l’habitation combinée à dece à du résidentiel de luxe inhabituelle de 3 m. rang, source de richesse pour la France, qu’à l’obtention définitive de la modifica- seconde partie de votre mission ? l’hôtellerie sous réserve d’opérations de Un auditorium, des salles de tion sollicitée. L’audit de la compensation P. Morel : Actuellement, pour un dossier diverses structures d'accueil s'adressant à réunion, une cafeteria, un club de M2 : Comment êtes vous organisés? taille suffisante. Celles-ci doivent perdiversesledemandes doivent continuer à être consiste notamment vérifier que Carpe celle-ci O. simple et une fois les la com- mettre développement d’ensembles direction seront àaménagés. de Dampierre : Laéléments structuredefrançaise offertes, voire se multiplier. est dûment répertoriée au recensement des pensation déterminés, le délai d’instruction Diem intègre deux grands espaces représente aujourd’hui 1% des effectifs résidentiels de luxe offrant un panel de propriétés bâties 1er janvier 1970 au ou du entre le dépôtsoit et la33 décision du maire vaLe de services. Dans Ouvrage conseillé : G. Daudré et P.nous Wallut : cette perspective, paysagés : un au jardin terrasse groupe, professionnels. éd. Litec " Changement d'usage des à locaux d'habitation tout autreétage moyen et de preuve. Il faut, ensuite, bureau trois à dix-huit mois.fédère La décision finale sommes notamment l’écoute des "futures 35ème un jardin d’hiver de Londres les activités négocier prix et rédiger protocole tientEurope, parfois compte de l’avis consultatif du ventes des biens immobiliers de l’Etat. traité en letransparence qui lesera amé- en mais chaque entité dispose d’accord consignant l’ensemble des para- d’une maire d’arrondissement. dateavons de remise nagé au pied de la tour. large autonomie. La Nous à la mètres de lapermettra solution retenue. Seul l’accord fois Celui-ci de requalifier du dépôt de lad’appartenance demande auprès du groupe Bureau les atouts à un définitif estpublic publié alentour, au Fichier immobilier l’espace de créer international et ceux petite équipe de de Protection des d’une Locaux d’Habitation 1 rue Octave Feuillet - 75116 PARIS des percées et d’installer développement passionnée et très créative par les soins duvisuelles notaire du cessionnaire. (BPLH) à la Direction du Logement et de Tél. : 01 45 20 82 40 / Fax : 01 45 20 69 93 des cheminements l’esplanade de avec un pôle conception car qui elle travaille tel un Le montant du prix deentre cession versé au titre l’Habitat est importante marque en 66 av Charles de Gaulle - 92200 Neuilly/Seine Tél. : 01 41 45 80 80 / Fax : 01 41 45 80 81 Email : [email protected] La et Courbevoie. livraicentre recherche, départements des Défense droits de commercialité estLa calculé : effet le de point de départ deux de la concomitance. recherche de commercialité, à savoir de surfaces susceptibles d’être proposées en compensation, et d’autre part, le montage du dossier qui va être composé d’une vingtaine de pièces administratives, suivi de son instruction auprès des services de la Ville. Soveico assure le bon déroule- “ “ Soveico son est prévue en décembre 2012. production dont l’un entièrement dédié à 44 Site : www.hines.com EditionEdition Terri - Terri 27, rue - 75008 Paris 01 49 4953 5391910808 - R.C. 73B2929 - 27de rueLisbonne de Lisbonne - 75008 Paris- -Tél tél :: 01 - R.C. 73B2929 ParisParis - Photos pages 2,3,4 Mirela Popa - Portrait page 1 : Manuelle Toussaint les prix bureau et logement qui peuvent s’échelonner de 1 à 3, - et en partie, en fonction de l’offre et de la demande. Le cédant met généralement en avant la valeur du bien transformé plutôt que l’évaluation de l’immeuble de compensation. une solution unique »