acte d`engagement

ACQUISITION D’UN CAMION PORTEUR 6X4 MOVIBENNE
D’ OCCASION
MARCHE A PROCEDURE ADAPTÉE
Passé en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics
« FOURNITURES »
ACTE D’ENGAGEMENT
1- Identification de la personne morale de droit public qui passe le marché
Ministère, ou collectivité territoriale, ou établissement : VILLE DE PLOUHINEC
MAIRIE
29 780 PLOUHINEC
02 98 70 87 33
02 98 74 93 31
Pouvoir Adjudicateur : Monsieur le Maire de Plouhinec
Objet du marché : Acquisition d’un camion porteur 6x4 movibenne d’occasion
Adresse de Livraison : Ville de Plouhinec
Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l’article 108 du Code des Marchés
Publics :
Monsieur le Maire de Plouhinec
Comptable assignataire des paiements : Monsieur le Receveur Municipal
Article 1er : CONTRACTANT
Je soussigné,
Agissant au nom et pour le compte de la Société :
Ayant son siège social à :
Immatriculée à l'INSEE :
. N° SIRET :
. N° R.C. :
- après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Particulières
(C.C.A.P.) et des documents qui y sont mentionnés,
m'engage, sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à livrer
les fournitures du lot désigné en page 1 du présent acte d’engagement dans les conditions ciaprès définies.
l'offre ainsi présentée ne me lie toutefois que si son acceptation m'est notifiée dans un délai de
cent vingt jours à compter de la date limite de remise des offres, fixée dans le Règlement de la
Consultation (R.C.).
Article 2 : PRIX
Le montant du matériel demandé, un Camion 6x4 movibenne d’occasion (tel que défini au
CCTP) est
- montant hors T.V.A. : ..................................................
€
- T.V.A. au taux de
%, soit ..........................
€
- montant T.V.A. incluse : ..............................................
€
Euros en lettres
Article 3 : DELAI
Le matériel sera livré dans le délai ci-après qui devra toutefois respecter le « délai plafond »
suivant :
Délai proposé (à compléter)
Délai plafond maxi
2 mois
L’acte formalisant la demande de livraison au candidat retenu est :
- la date de notification de marché
Article 4 . PAIEMENTS
La Commune de Plouhinec se libérera des sommes dues au titre du présent marché en en faisant
porter le montant au crédit du compte ouvert
Au nom de :
Sous le numéro
. Code établissement :
. Code guichet
:
. N° de compte
:
. Clé R.I.B.
:
À (nom et adresse de la banque)
:
Fait en un seul original
mention (s) manuscrite (s)
À................
« Lu et approuvé »
Le . . . . . . . . . . . . .
Signature du titulaire
...............
_____________________________ Acceptation de l’offre ______________________________
Est accepté la présente offre pour valoir Acte d’Engagement.
Le représentant légal du pouvoir adjudicateur
Mr LE PORT Bruno, Maire de Plouhinec
À Plouhinec
le
/
/ 2015