Fibre optique - Ville de Bron

LA FIBRE OPTIQUE ARRIVE À BRON
COMMENT
EN BÉNÉFICIER ?
À QUOI SERT LA FIBRE OPTIQUE ?
Une fibre optique est un fil de verre ou de plastique, plus fin qu’un cheveu,
qui conduit la lumière. Les nouveaux réseaux en fibre optique permettent de
bénéficier des services d’accès à Internet et d’offres multiservices avec une
meilleure qualité et dans des conditions plus confortables qu’avec les réseaux
actuels.
C’est une technologie qui permet d’améliorer les connexions internet et la
diffusion des images.
COMMENT EST RÉALISÉ LE DÉPLOIEMENT DU RÉSEAU EN FIBRE
OPTIQUE À BRON ?
L’article 109 de la loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie impose
le précâblage des immeubles neufs en fibre optique et l’installation gratuite
de la fibre optique dans les immeubles existants d’au moins 12 logements.
Bron est l’une des premières communes de l’agglomération (hors Lyon et
Villeurbanne) concernées par le déploiement d’un réseau de fibre optique qui
couvrira progressivement la Ville.
La Commune de Bron est située dans une zone d’habitation très dense où le
déploiement de la fibre optique est effectué par les opérateurs de
télécommunications privés. Il ne s’agit donc pas d’un réseau public.
QUE PUIS-JE FAIRE POUR QUE LA FIBRE OPTIQUE SOIT INSTALLÉE
DANS MON IMMEUBLE ?
Je suis copropriétaire
Je peux demander à mon syndic, par lettre recommandée avec accusé de
réception que le fibrage de l’immeuble figure à l’ordre du jour de la prochaine
assemblée générale, sans que le syndic puisse s’y opposer. Des courriers
types sont généralement disponibles à cet effet sur les sites internet des
opérateurs.
BRON, VIVRE ENSEMBLE
Je suis locataire
En tant qu’occupant du logement, je bénéficie d’un “droit à la fibre” jusqu’à
mon logement. Le propriétaire ne peut s’y opposer, sauf motif légitime et sérieux.
En tant que locataire, je peux m’adresser à mon propriétaire pour lui demander
de faire porter, par lettre recommandée avec accusé de réception, cette
question à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale dans le cas
d’une copropriété.
Il peut également fournir aux opérateurs de télécommunications les
coordonnées du syndic pour qu’ils lui adressent, par lettre recommandée avec
accusé de réception, une proposition de fibrage de l’immeuble. Celle-ci pourra
alors être inscrite à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
QUI DÉCIDE ? QUEL OPÉRATEUR VA DÉPLOYER DANS MON
IMMEUBLE ? SELON QUELS CRITÈRES ?
Le syndicat des copropriétaires lors de son assemblée générale ou le
propriétaire choisit l’opérateur chargé de déployer un réseau en fibre optique
dans l’immeuble.
Plusieurs propositions peuvent être sollicitées par le propriétaire ou le syndic
d’immeuble.
Afin de leur fournir des repères et de garantir les droits des copropriétaires
vis-à-vis de l’opérateur d’immeuble, l’Autorité de Régulation des
Communications É lectroniques et des Postes (ARCEP) met à leur
disposition une convention type. Pour information, la durée de la convention
type est de 25 ans, ce qui garantit aux habitants de l’immeuble l’existence et
la maintenance d’un réseau opérationnel sur une longue période. Lorsque la
convention parvient à son terme et si elle n’a pas été dénoncée, elle peut être
reconduite tacitement pour une durée indéterminée.
L’INSTALLATION D’UN RÉSEAU EN FIBRE OPTIQUE DANS MON
IMMEUBLE : QUELS TRAVAUX ?
L’installation dans un immeuble s’effectue en deux temps :
● d’abord, la pose de la fibre dans la colonne montante, du bas de l’immeuble
jusqu’aux étages : elle peut s’effectuer en utilisant les infrastructures existantes
(gaines ou goulottes contenant déjà des câbles, par exemple), ou nécessiter la
pose de nouvelles infrastructures, si celles qui existent sont saturées.
● ensuite, le raccordement du logement depuis le palier : il peut s’effectuer
soit lors des travaux initiaux, soit ultérieurement, notamment lorsque le
propriétaire ou le locataire souscrit à une offre de services. Les modalités
de ces travaux sont précisées dans les documents et plans fournis par
l’opérateur d’immeuble dans sa proposition de fibrage.
COMBIEN DE TEMPS VONT DURER CES TRAVAUX D’INSTALLATION ?
L’installation du réseau en fibre optique dans un immeuble s’effectue
obligatoirement dans les six mois qui suivent la signature de la
convention entre l’opérateur d’immeuble et les copropriétaires (ou le
propriétaire). De plus, dans la convention conclue entre le propriétaire ou la
copropriété et l’opérateur d’immeuble, la date à partir de laquelle les habitants
se verront effectivement proposer une offre de service est généralement indiquée.
VA-T-IL Y AVOIR DES TRAVAUX DANS MON APPARTEMENT ?
Le raccordement du logement en fibre optique entre le palier et l’intérieur du
logement s’effectue selon les modalités prévues par la convention signée
entre la copropriété et l’opérateur d’immeuble.
Pour qu’un habitant puisse bénéficier d’une offre de fibre optique, il est
nécessaire d’amener la fibre optique jusqu’à une prise située dans
l’appartement, en général à proximité de la télévision. Un seul câble est
tiré jusqu’à une prise unique qui comporte alors plusieurs entrées.
À noter :
Si le propriétaire accepte qu’une prise optique soit installée dans son
logement au moment des travaux initiaux, il n’est pas pour autant tenu de
souscrire à une offre de services.
● S’il ne souhaite pas disposer de services, il est libre de refuser l’installation
de cette prise optique dans son logement.
●
EST-CE QUE LE RÉSEAU INSTALLÉ DANS MON IMMEUBLE EST
OUVERT AUX AUTRES OPÉRATEURS ?
Oui, la réglementation garantit le déploiement d’un réseau mutualisé, c’est-àdire permettant aux autres opérateurs raccordés à l’immeuble depuis la rue
de proposer leurs offres commerciales aux habitants de l’immeuble, et ce,
quel que soit l’opérateur d’immeuble.
Cependant, la loi différencie l’installation du réseau depuis la rue jusqu’à la prise
de votre appartement et l’abonnement du fournisseur de services choisi.
Ainsi, le choix du fournisseur de services par chaque habitant est
indépendant du choix de l’opérateur d’immeuble par la copropriété. Une fois
l’immeuble équipé en fibre optique, le propriétaire ou le locataire peut contacter
les différents opérateurs pour savoir s’ils peuvent faire une offre de services.
Cependant, pour accéder aux services d’un opérateur donné, il faut que celuici se soit raccordé au réseau de votre immeuble en ayant déployé
préalablement dans la rue (les réseaux dans la rue ne sont pas mutualisés).
Le raccordement des différents opérateurs aux réseaux des immeubles se fait
ainsi de manière progressive.
UN DÉPLOIEMENT PROGRESSIF SUR BRON
2014
2013
Pour tout renseignement complémentaire
site officiel national :
Arcep.fr rubrique fibre optique
ou www.telecom-infoconso.fr
Pour plus d’informations :
Benjamin BERNARD
Service Cohésion et Développement Urbain
au 04 72 36 14 63