Piscine, point réglementaire - CCLIN Paris-Nord
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Piscine, point réglementaire - CCLIN Paris-Nord
Piscines : point réglementaire Lille, mardi 7 octobre 2014 En France, Principales dispositions réglementaires portent sur : Les procédures administratives Les mesures de maîtrise de la contamination de l’eau (hydraulicité, traitement de l’eau …) L’organisation du suivi sanitaire 2 Principales références juridiques: Cadre législatif et réglementaire actuel : Art. L1332-1 à L1332-9, art. D1332-1 à D1332-13, et annexe 13-6 (installations sanitaires), art. R 1331-1 à R.1331-3 du code de la santé publique. Art. L322-7 à L.322-9, art D322-11 à D322-18, art .A322-4 à A322-41 et annexe III-7 du code du sport Plusieurs textes d’application, notamment : Arrêté du 7 avril 1981 modifié (par arrête du 18 janvier 2002) fixant les dispositions techniques applicables aux piscines. Circulaire DGS/EA4/2010/289 du 27 juillet 2010 relative à la prévention des risques infectieux et notamment de la légionellose dans les bains à remous (spas) à usage collectif et recevant du public. Circulaire DGS/EA4/65 du 22 février 2008 relative aux dispositions réglementaires applicables aux piscines ouvertes au public, à l'utilisation des produits et procédés de traitement de l'eau et notamment à ceux mettant œuvre des lampes à rayonnement ultraviolet (UV) pour la déchloramination des eaux. 3 Champ d’Application Article D.1332-1 du CSP: « Les normes définies dans la présente section s'appliquent aux piscines autres que celles réservées à l'usage personnel d'une famille. Une piscine est un établissement ou une partie d'établissement qui comporte un ou plusieurs bassins artificiels utilisés pour les activités de bain ou de natation. Les piscines thermales et les piscines des établissements de santé autorisés à dispenser des soins de suite et de réadaptation, d'usage exclusivement médical, ne sont pas soumises aux dispositions de la présente section » 4 Piscines à usage exclusivement médicale : Pas concernées par le CSP Vide juridique Possibilité de contrôle sanitaire par l’ARS en accord avec les responsables des bassins médicaux. 5 Procédures administratives: Déclaration d’ouverture obligatoire Article L1332-1 du CSP : « toute personne qui procède à l’installation d ’une piscine publique ou privée à usage collectif, doit en faire, avant l’ouverture, la déclaration à la mairie du lieu de son implantation ». 6 La capacité d'accueil de l'établissement : A afficher à l'entrée La fréquentation maximale instantanée (FMI) en baigneurs présents dans l'établissement ne doit pas dépasser : 1 pers. par mètre carré de plan d'eau couvert 3 pers. pour 2 mètres carrés de plan d'eau en plein air 7 Mesures de maîtrise de la qualité de l’eau : Hydraulicité obligatoire plan d’eau > 240 m2 : Installation de recyclage et de traitement de l’eau avec un durée de cycle inférieure ou égale : Type de Bassin Temps de Recyclage (< ou =) Spa 15 minutes Pataugeoire 30 minutes Bassin profondeur < ou = à 1,50 m 1h30 Bassin profondeur > à 1,50 m 4 heures bassin de plongeon ou fosse à plongée 8 heures 8 Elimination ou reprise en continu de la couche d’eau superficielle des bassins au moins à 50 % (hormis pataugeoire) Bassins supérieurs à 200 m2 : Obligation de goulottes Bassins inférieurs à 200 m2 : au moins un skimmer pour 25 m2 de plan d ’eau 9 Apports Eau neuve (par bac de disconnexion ou disconnecteur): 30 litres minimum par baigneur/ jour. Eau du réseau public, sauf dérogation préfectorale sur proposition de l’ARS après avis du CODERST. Vidange des bassins 2 fois/an. 10 Mesures de maîtrise de la qualité de l’eau : La filtration Matériau filtrant à l ’intérieur duquel l’eau va se débarrasser de toutes matières solides Filtration : - clarifier une eau contenant des particules en suspension - éliminer les matières organiques qui gênent l’action du désinfectant Principaux types de filtres : filtre à sable, filtre à diatomites, filtre à cartouche La filtration doit être réalisée EN CONTINU. 11 La filtration Filtration performante : parfaitement dimensionnée et parfaitement exploitée ATTENTION : Trop souvent, l’emploi à haute dose de désinfectant masque la déficience et le mauvais dimensionnement de l ’installation de filtration FILTRATION = 90% DU TRAITEMENT DE L ’EAU DE LA PISCINE Chaîne de traitement = travail mécanique (filtration) + travail chimique (désinfection) 12 Traitement de l’eau en piscines Utilisés pour la destruction des germes A la fois actions bactéricide, fongicide et virucide Obligation réglementaire : Les produits et procédés de désinfection et de déchloramination utilisés dans les piscines doivent être agréés par le ministère chargé de la santé. (liste limitative publiée par circulaire) 13 Les désinfectants Pour la désinfection de l’eau des piscines : obligation d’utiliser des PRODUITS CHLORES Chlore gazeux, hypochlorite de sodium (eau de javel) et de calcium Chlore + acide isocyanurique : chlore stabilisé Double-avantage des produits chlorés : DESINFECTANT ( oxydation) ET REMANENT Oxydant = « brûle » les déchets organiques et les micro-organismes Rémanent = qui persiste 14 Injection du chlore : pompe doseuse ou station de dissolution ATTENTION : - Injection directe dans l’eau du bassin de produits chlorés interdite (sécurité et efficacité) - dissolution des galets dans les skimmers déconseillée (désinfection avant filtration dans une eau non épurée moins efficace, maîtrise de la teneur en désinfectant impossible) 15 Ozone En dehors des bassins, désozonation de l’eau dans les bassins, Ajout d’un désinfectant Produits interdits Brome (interdit depuis 2006 car non listé dans la réglementation européenne sur les biocides- annexe II du règlement CE/1451/2007) PHMB (polyhexaméthylène biguanide interdit depuis juillet 2010) 16 Suivi Sanitaire Surveillance sanitaire par l’exploitant Autocontrôle quotidien à consigner dans le carnet sanitaire Suivi régulier de la teneur en désinfectant et pH (minimum 2x/j) Contrôle sanitaire de l’État Mis en place par l’Agence Régionale de Santé (art. 1332-12 CSP) Prélèvements d’eau mensuel sur chaque bassin et analyses par un laboratoire agréé par la Ministère chargé de la Santé. Affichage obligatoire des résultats d’analyses, validés par l ’ARS, à l’entrée de la piscine. 17 Piscine et Réglementation normes de qualité Paramètres Normes et recommandations Chlore actif Chlore combiné chlore en présence d'acide isocyanurique Stabilisant : acide isocyanurique pH Germes totaux à 37°C Coliformes totaux Eshérichia Coli Staphylocoques pathogènes Entre 0,4 et 1,4 mg/l Maximum : 0,6 mg/l > ou égal à 2,0 mg/l Maximum : 75 mg/l ; à maintenir de préférence entre 30 et 50 mg/l entre 6,9 et 7,7 Maximum : 100 dans 1 ml Maximum : 10 dans 100 ml 0 dans 100 ml 0 dans 100 ml (pour 90 % des échantillons) 18 Les désinfectants : le chlore non stabilisé Produit chloré ne contenant aucun stabilisant du chlore Réglementation : Valeurs de mesure terrain : Chlore actif entre 0,4 et 1,4 mg/L pH entre 6,9 et 7,7 Chlore combiné < 0,6 mg/L Mesure du chlore actif : La DPD1 mesure le chlore libre. Détermination du chlore actif en fonction du chlore libre, du pH et de la température grâce à une table. 19 20 Les désinfectants : le chlore non stabilisé Conseils : Vérifier l’étalonnage des sondes (pH et chlore) - si chlore actif faible : régler le système d’injection du désinfectant et ajuster le pH - si chlore actif élevé : régler le système d’injection du désinfectant et augmenter les apports d’eau neuve. Si nécessaire, neutraliser le désinfectant. 21 Les désinfectants : le chlore stabilisé Intérêt : piscine plein air => fixe le chlore libre (DPD1) soumis au rayonnement UV du soleil Stabilisant utilisé en piscine = acide isocyanurique Réglementation : Valeurs de mesure terrain : Chlore libre > 2 mg/L pH entre 6,9 et 7,7 Chlore combiné < 0,6 mg/L Stabilisant < 75 mg/L 22 Les désinfectants : le chlore stabilisé Efficacité du stabilisant fonction de sa concentration dans l ’eau => Maintenir une teneur en stabilisant entre 30 et 50 mg/L (consommation de chlore libre réduite, durée d’action du chlore prolongée) teneur en stabilisant : < 20 mg/L = effet du stabilisant insignifiant > 75 mg/L = limite l’action du chlore 23 Les désinfectants : le chlore stabilisé Le stabilisant ne se dégrade pas : il reste dans l’eau. Le chlore est consommé pour la désinfection. EVITER LA SURSTABILISATION : un excès de stabilisant bloque l ’action du chlore présent. SURSTABILISATION => vidange partielle du bassin + apport d’eau neuve Idéal = commencer la saison avec une teneur en stabilisant d’environ 40mg/L 24 Les risques sanitaires Dans l’eau (en particulier dans les zones calmes), les surfaces, le sol et l’air ambiant Déchets organiques = nourriture pour les microorganismes ATTENTION : L’eau d’une piscine peut avoir un très bel aspect et contenir des micro-organismes en excès. Obligation réglementaire : L’eau des bassins doit être filtrée, désinfectée (absence de microorganismes) et désinfectante (apte à détruire les microorganismes au fur et à mesure de leur introduction). 25 Comment réduire l’apport de contamination ? Mettre en place des équipements satisfaisants réduire au maximum la zone de chevauchement « baigneurs pieds nus » et « baigneurs pieds chaussés » : zone de déchaussage, pédiluve dès l’entrée de la piscine, casier à chaussures douches, pédiluves, WC bien conçus (nettoyage facile) sol résistant et d’un entretien aisé ; pentes et évacuations d’eau particulièrement étudiées Utilisation de matériels entretenus et réservés à la piscine 26 Comment réduire l’apport de contamination ? Mettre en place des équipements satisfaisants Informer les usagers Enlever les chaussures dans la zone prévue à cet effet Maillot de bain exclusivement réservé à cet effet, bonnet Prendre une douche soignée (savonnée) Passer aux toilettes avant l’accès aux basins Passer par le pédiluve 27 Pédiluve Obligation réglementaire : Pédiluve obligatoire pour bassins > 240m2 Doit être conçu de façon à ce que les baigneurs ne puissent l’éviter, alimenté en eau courante et désinfectante non recyclée et vidangé quotidiennement * Bien conçu : retient la pollution des pieds contaminés et maintient les plages en bon état de propreté * Mal conçu et mal entretenu : aggrave la situation en donnant une fausse impression de sécurité sanitaire 28 Pédiluve => Eau du pédiluve désinfectée et fortement désinfectante Maintenir en permanence entre 4 et 6 mg/L de chlore libre (DPD1) pour une destruction quasi instantanée des microorganismes 29 Comment réduire l’apport de contamination ? Mettre en place des équipements satisfaisants Informer les usagers Entretenir méticuleusement la propreté des sols Pour prévenir les risques de verrues plantaires et de mycoses, un nettoyage régulier des sols est indispensable par l’utilisation de détartrant, détergent et désinfectant 30 Autocontrôle Le gestionnaire doit assurer en permanence le bon fonctionnement des installations. Il est soumis par la réglementation à une obligation de résultat. Autocontrôle : garantir les conditions d’hygiène et de sécurité et assurer une surveillance quotidienne de la piscine. Le traitement de l’eau doit être permanent et stable. 31 MERCI DE VOTRE ATTENTION ARS Nord-Pas-de-Calais 556 avenue Willy Brandt 59 777 EURALILLE tél. : 03.62.72.88.47 fax : 03.62.72.88.19 Magalie Lemoine - Technicien Sanitaire en Chef 32