Fiche d`information 9 : frais généraux

Fiche d'information N ° 9
Lignes budgétaires : FRAIS GENERAUX
Version 1 – Avril 2010
Cadre général
La ligne budgétaire « Frais Généraux » inclut les éléments de coût suivants :
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Location de salles
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Électricité, chauffage, nettoyage
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Photocopies
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Postage
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Frais de téléphone, de télécopie et d’Internet
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Fournitures de bureau
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Frais bancaires pour l’ouverture et la tenue du compte du projet
Lignes directrices
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Contexte général
Les dépenses pour frais généraux sont éligibles tant qu’elles reposent sur des coûts réels, clairement identifiables et
directement encourus par les partenaires du projet et effectivement payés. Elles peuvent être :
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100 % imputables à la mise en œuvre du projet, lorsque les coûts sont encourus à 100 % aux fins du projet
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imputables au projet pour une part uniquement, lorsque les coûts ne sont que partiellement encourus aux fins
du projet (par exemple le coût de la ligne téléphonique d’un membre du personnel travaillant à mi-temps sur le
projet)
En ce qui concerne la seconde possibilité, le calcul de la part à imputer au projet doit reposer sur une méthode de
proportionnalité juste, dûment justifiée, équitable et traçable conformément aux principes comptables nationaux
généralement acceptés.
Veuillez vérifier auprès du Contrôleur de premier niveau la méthode adoptée.
Les sommes forfaitaires, les estimations globales ou les calculs non justifiés ne sont ni éligibles ni autorisés.
Les partenaires peuvent utiliser la méthode de calcul des frais généraux totaux de leur organisation ainsi qu’une échelle
de répartition relative au personnel du partenaire impliqué dans le projet.
Ce rapport doit être correctement documenté et révisé périodiquement.
Conformément à l’Article 13 du Règlement (EC) N° 1080/2006, amendé par le Règlement (CE) N° 397/2009 du Conseil,
et en référence à l’Article 56 (4) du Règlement (EC) N° 1083/2006 amendé par le Règlement (CE) N° 1341/2008 du
Conseil, le Règlement (CE) N° 85/2009 du Conseil et le Règlement (CE) N° 284/2009 du Conseil, il incombe aux États
de décider si 100 % des frais généraux directement imputables ainsi que les dépenses proportionnelles pour frais
généraux peuvent être considérés comme éligibles. Par conséquent, les partenaires de projet doivent toujours se référer
aux règles nationales spécifiques d’éligibilité.
2
Documents justificatifs pour le contrôle de premier niveau
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Preuve que les dépenses sont réelles et relatives au projet
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Preuve que la méthode de proportionnalité est juste, dûment justifiée, équitable et traçable
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Liste des éléments de coût inclus dans le calcul des frais généraux
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Factures
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Justificatifs de paiement
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Tout autre document que le contrôleur de premier niveau peut exiger pour vérifier la conformité avec la
législation nationale.