CONTRAT EDUCATIF LOCAL… - Mairie Saint Martin de Londres

SAINT MARTIN
DE
LONDRES
ALSH ADOS
12-17 ans
Projet Educatif
2014-2015
Mairie de Saint Martin de Londres - Place de la Mairie
34 380 Saint Martin de Londres
1
Tél. : 04 67 55 00 10 / Fax : 04.67.55.70.42 / [email protected]
Code N° SIREN
/ SIRET
: 213
402ADOS
74 6 000 19 / N° APE : 751 A
Projet
Educatif
- ALSH
S aRécépissé
i n t - M ar t i n - dde
e - Lo
nd r es
déclaration
n°0340385CL000114
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Projet Educatif - ALSH ADOS
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Sommaire
Préambule
p.5
Pourquoi un Projet Educatif ?
p.7
1°) Présentation de la Structure organisatrice
1 - Identité de l’Organisme
2 - Parcours du Service Jeunesse
3 - Les champs d’actions
p.9
p.10
p.11
2°) Les objectifs éducatifs
p.12
3°) La mise en œuvre du Projet
1 - Les Moyens
2 - Les Outils
3 - Les Modalités de participations
4 - L’information
5 - La Loi
6 - Cahier des charges
p.13
p.13
p.14
p.15
p.15
p.17
Péroraison
p.19
Ratification du Règlement intérieur
p.21
3
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PREAMBULE
Les enfants et les jeunes sont des adultes en devenir, les citoyens de demain …
Quiconque prétend les accueillir hors de leur espace familial, doit leur assurer un lieu
de vie serein et valorisant, bâtit sur des fondements éducatifs solides et réfléchis.
La famille, l’école et le centre de loisirs, sont des acteurs éducatifs qui, par des points
divers mais complémentaires, permettent à l’enfant et au jeune de construire sa
personnalité et de devenir un acteur dans la collectivité qui l’entoure.
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POURQUOI UN PROJET EDUCATIF ?
Partant du principe qu’il n’existe pas un modèle éducatif unique et exemplaire, le
respect à l’égard des jeunes habitants de la commune nécessite que la collectivité
définisse des principes, des objectifs et des moyens pédagogiques.
Le Projet Educatif reflète les volontés du Conseil Municipal de voir naître des
projets à destination des enfants et des jeunes de sa Commune.
Ce projet permet en outre, l’élaboration du Projet Pédagogique et des Projets
d’Activités pensés et rédigés par le Directeur du Service Jeunesse, et ce, en
collaboration avec l’équipe d’animation.
Sa rédaction et son approbation par le Conseil Municipal est obligatoire pour
l’ouverture de l’ALSH. Il est particulièrement essentiel à la signature des contrats
de subventions avec les différents partenaires socio-éducatifs (CAF, DDCS, CG,
PMI, …).
Ce projet éducatif s’identifie à l’article 7 de la Déclaration des Droits de l’Enfant
du 20 novembre 1958 :
«… L'enfant doit avoir toutes possibilités de se livrer à des jeux et à des activités
récréatives, qui doivent être orientés vers les fins visées par l'éducation ; la société et
les pouvoirs publics doivent s'efforcer de favoriser la jouissance de ce droit. »
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1°) PRESENTATION DE LA STRUCTURE ORGANISATRICE
1 - IDENTITE DE L’ORGANISME :
Nom de l’organisme :
Sigle
MAIRIE DE SAINT MARTIN DE LONDRES
Collectivité territoriale
n° Siren / Siret :
213 402 74 6 0000 19
Adresse :
Code Postal :
Ville :
place de la Mairie
34 380
SAINT MARTIN DE LONDRES
Son responsable :
Jean-Louis RODIER
Maire de la Commune
La Commune de SAINT MARTIN DE LONDRES compte un peu plus de 2.600 habitants.
De par son statut de collectivité territoriale, la Commune participe à la prise en charge
des intérêts de la population de son territoire.
Pour cela elle est dotée de compétences propres, confiées par le législateur
(décentralisation). Elle exerce un pouvoir de décision, qui s’exerce par délibération au
sein d’un conseil de représentants élus et dispose d’un pouvoir réglementaire pour
l’exercice de leurs compétences.
Ces compétences sont :
- les compétences traditionnelles, en partie liées à la fonction de représentant de l’Etat dans
la commune du Maire dont :




les fonctions d’état civil : enregistrement des mariages, naissances, décès…,
les fonctions électorales : organisation des élections, gestion des listes électorales,
l’action sociale : gestion des garderies, crèches, foyers de personnes âgées,
l’enseignement : depuis la loi Ferry de 1881, l’école primaire est communale, elle gère
la construction, l’entretien et l’équipement des établissements (ATSEM),
 l’entretien de la voirie communale,
 l’aménagement : logement social, zones d’activités, assainissement, protection des sites
 la protection de l’ordre public grâce aux pouvoirs de police du Maire
- les compétences décentralisées dont notamment :
 l’urbanisme : essentiellement une compétence des communes (plan d’occupation des
 sols, plan local d'urbanisme, carte communale),
 l’action sociale : analyse des besoins sociaux de la population par le CCAS
 l’enseignement : la commune a la charge des écoles publiques : construction,
réparation, équipement et fonctionnement (ATSEM)
 les services publics périscolaires : cantine et garderies,
 le service enfance/jeunesse : multi-activité péri et extrascolaire, ALSH, foyer des jeunes,
 la culture.
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2 - PARCOURS DU SERVICE JEUNESSE :
Il y a plus d’une quinzaine d’années, quelques activités destinées aux enfants et aux
jeunes existaient déjà. Celles-ci étaient pensées et mises en place par la vie associative
du village et notamment le Foyer Rural.
Il s’agit d’activités culturelles, artistiques et sportives qui n’ont pas de réflexion commune
avec la vie scolaire (on ne parlait pas d’éducation et de pédagogie).
L’évolution sociale (changement de mode vie, de consommation, d’éducation
familiale, …) n’épargne pas Saint-Martin-de-Londres. L’école est de plus en plus
sollicitée pour participer à l’éducation (au sens large du terme) des enfants et des jeunes.
On se tourne alors moins vers la vie associative, si ce n’est pour participer à une activité
spécifique.
En 1999, la municipalité de Saint-Martin-de-Londres, travaillant déjà étroitement
avec les associations comme avec les écoles du village, propose d’élaborer un diagnostic
de cette évolution (quels ont les besoins et les attentes des familles dans le domaine de
l’enfance et de la jeunesse ?).
Cette démarche conduit la Mairie à bénéficier des programmes Contrat Temps Libre
(CTL - proposé par la CNAF) et Contrat Educatif Local (CEL - proposé par le Conseil
Général et la DRDJS). Dès lors, et avec le recrutement d’un animateur diplômé d’Etat,
elle propose des activités (avec objectifs pédagogiques) sur les temps péri et
extrascolaires pour tous les enfants et jeunes de la Commune.
En 2009, le CTL (actuel CEJ) et le CEL ont donné vie à un ALSH 6-17 ans pour les
petites et grandes vacances (selon les nouvelles règlementations en vigueur par le
ministère). Sa capacité maximum d’accueil est de 20 enfants. L’ALSH favorise ainsi une
meilleure cohésion et articulation des activités proposées (lieu d’accueil fixe et aux
normes, du personnel, du matériel, …).
La pérennité des actions mises en place et l’assiduité grandissante des familles ont
permis d’instaurer un véritable « suivi éducatif ». Naissent ainsi, en dehors des activités
de loisirs, de véritables projets jeunesses (enfants et jeunes proposent, élaborent,
réalisent des actions, et ce, dans, avec et pour leur village).
Depuis 8 ans, le CTL et le CEL ont favorisé l’aménagement et l’ouverture d’une Salle
pour les collégiens et lycéens. S’y développent : les rencontres, le partage et des projets
jeunesses. Très rapidement, la Salle des Jeunes est devenue un repère (lieu ressource)
pour les ados, mais aussi pour les parents en difficultés avec leurs enfants. C’est un haut
lieu d’échanges apprécié et valorisé par tous (on y retrouve le « suivi éducatif », cité
plus haut).
Pour la rentrée scolaire 2011-2012, les Communes Saint Martin de Londres et du
Mas de Londres se sont associées pour créer un Syndicat Intercommunal à Vocation
Unique (SIVU). Ce dernier a pour compétence les affaires scolaires (avec les temps
périscolaires).
Devant la hausse importante et continue de la demande de participation à l’ALSH, la
Commune (après les nouvelles élections municipales) a choisi de transférer sa compétence
enfance (3-11 ans) au SIVU, déjà en charge des affaires péri-scolaires (et des TAP).
Ainsi, depuis septembre 2014, ces derniers ont développé le service enfance-jeunesse
par l’ouverture d’un ALSH maternelle et l’ouverture des ALSH le mercredi après-midi.
La Commune de Saint Martin de Londres a volontairement choisi de de conserver sa
compétence jeunesse (12-17 ans), et ce, en réalisant un ALSH ados dans lequel s’inscrit la
Salle des Jeunes.
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3 - LES CHAMPS D’ACTION :
La Commune de Saint Martin de Londres coordonne 2 types d’accueil :
 un ALSH 12-17 ans durant les petites vacances et grandes vacances
(multi-activités - mini-camp et séjours)
 une Salle des Jeunes :
- site d’accueil, de loisirs et d’écoute pour les 11-17 ans
- ouvert les mardis et vendredis soirs, ainsi que les
mercredis matin et après-midi.
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2°) LES OBJECTIFS EDUCATIFS
Afin de répondre au mieux aux besoins des jeunes et des familles de la Commune de
Saint Martin de Londres (et donc au diagnostic préalablement établi), la Mairie s’est
engagé, depuis 2000, dans une politique éducative cohérente.
Elle défend ainsi deux valeurs fondamentales :
 LA CITOYENNETE :
- c’est l’apprentissage de la vie en société ;
- la reconnaissance d’un être dans un groupe (la cité) agissant
pour un projet commun ;
- la connaissance et le respect de l’autre et de l’environnement ;
- c’est aussi la naissance de liens de solidarité.
 LA DEMOCRATIE :
- c’est le droit à la différence, à la parole, à la critique
et à la participation ;
- ce droit permet à l’enfant de se sentir exister et d’être acteur.
Les finalités éducatives de la Commune de Saint Martin de Londres sont :
 Encourager l’éducation des jeunes durant leur temps libre par des activités visant leur
épanouissement et leur insertion sociale,
 Encourager l’offre d’activité des jeunes en dehors des heures scolaires,
 Garantir l’égalité d’accès de TOUS au savoir, à la culture et au sport,
 Favoriser la mixité fille/garçon dans toutes les activités,
 Mieux articuler et équilibrer les temps scolaires et temps libres,
 Contribuer à la réussite scolaire en poursuivant les objectifs visés par l’enseignement
dans le projet d’école,
 Accompagnement les jeunes dans leur démarche d’auto-éducation et de la gestion de
leur rythme d’activité,
 Favoriser l’épanouissement de la personnalité et l’apprentissage de la vie sociale,
(notion de Vie collective et de Citoyenneté),
 Développement de nouveaux comportements via autrui et des activités,
 Favoriser la communication des jeunes dans la Commune afin d’instaurer la convivialité
entre eux et avec le reste de la population, d’établir donc le respect de soi, d’autrui et
du matériel ("être à l’écoute"),
 Inciter la rencontre et la vie collective entre les jeunes d’origines différentes (issus de
familles des Saint-Martin-de-Londres et de familles nouvellement installées),
 Développer le désir de connaître, de partager et d’être ensemble,
 Donner la possibilité aux jeunes de s’exprimer (par la prise la parole, par la
réalisation de leurs actions : projets divers, spectacles, créations, …) et d’accroître leur
prise de décisions,
 Permettre d’avoir l’esprit d’initiative dans et avec le groupe,
 Développer la sensibilité, la curiosité et la créativité par l’accès aux pratiques
artistique et culturelles.
 Permettre de s’initier à un/des sport(s) et de découvrir l’“esprit sportif“ (place de
l’enfant dans et par le groupe, respect, entraide et compétitivité),
 Reconnaissance d’une population jeune active par leur implication sur la Commune,
 Augmenter l’implication des enfants et des jeunes dans la mise en place
des projets d’activité,
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 Sensibiliser les jeunes à leur environnement rural, culturel et historique (connaissance
socioculturelle et historique, géographique de la Commune),
 Sensibilisation à l’environnement naturel,
Les mots clés :
Loisirs, plaisirs, rires, découverte, s’initier, sensibilisation, grandir, respect, créativité,
imagination, partage, échange, écoute et civisme …
3°) LA MISE EN ŒUVRE DU PROJET
1- LES MOYENS :
Afin d’atteindre ses objectifs éducatifs et ainsi à répondre aux besoins des jeunes de
Saint Martin de Londres, la Commune s’est dotée d’un partenariat solide et constructif.
C’est ainsi, en association avec les familles, les écoles, la Vie Associative, la CAF, la PMI,
la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et le Conseil Général, que la Mairie
a établit un Diagnostic des besoins.
Ce même diagnostic a conduit à la signature du Contrat Enfance Jeunesse et du Contrat
Educatif Local. Deux dossiers/deux partenariats financiers, qui défendent, valorisent et
qualifient les actions pensées et mises en œuvre.
Pour assurer le respect des ses objectifs éducatifs sur le "terrain", la Commune a
demandé au Directeur du Service Jeunesse et de l’ALSH, de rédiger un Projet
Pédagogique auquel vont se conformer tous les membres de l’équipe d’animation.
C’est ainsi, une douzaine de personnes (qualifiées), que la Commune emploie pour ses
différents accueils de mineurs. Ceux-ci appliquent donc tout naturellement les valeurs
éducatives attendues par la Commune.
Chaque action mise en place dépend, elle-même, d’un Projet d’Activité, validé par le
Directeur de l’ALSH.
2 - LES OUTILS
La Commune de Saint Martin de Londres dispose de plusieurs locaux conformes au
registre de sécurité pouvant accueillir les mineurs :







Salle des fêtes,
Salle de danse,
Salle des jeunes,
Salle du Mille Club
Halle des sports,
Deux stades,
Cours de tennis.
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La Mairie s’équipe de matériel pédagogique régulièrement mis à jour :
 Matériel pédagogique (moyen et gros matériel pour les jeux collectif, les
sports, les sorties, …)
 Fournitures fongibles,
 Equipement (mobilier, informatique, …)
 Trousses à pharmacie,
 Mini-bus (9 places),
3 - LES MODALITES DE PARTICIPATIONS
Les accueils proposés par la Commune s’adresse aux jeunes scolarisés, âgés de 11 à 17
ans et domiciliés à Saint Martin de Londres.
LA PARTICIPATION DES ENFANTS A L’ALSH :
Les familles choisissent librement le nombre de journées ou de demi-journées lors d’une
période donnée (petite, grandes vacances et les mercredis).
Des Fiches d’Inscription sont à retirer et à retourner complétées dans un délai de 15
jours avant la date de la première activité. Celles-ci sont accompagnées d’une Fiche
Sanitaire de Liaison (document cerfa n°08*02) ainsi que d’une Autorisation Parentale
pour la prise de Photographies (le "droit à l’image").
Ces documents sont indispensables pour toute participation d’un enfant à l’ALSH.
Les frais d’activité doivent être régularisés au plus tard le 1er jour de participation de
l’enfant. En cas de difficulté financière, les familles peuvent bénéficier d’un paiement
échelonné. Les familles seront entendues par le Régisseur de recettes.
La Mairie de Saint Martin de Londres assure une couverture de responsabilité vis-à-vis
des enfants (Groupama numéro de sociétaire : 34-020 16438 N-1029) ; ceci sur les
temps d’activités et de vie quotidienne. Les enfants devront néanmoins justifier d’une
assurance Responsabilité Civile Privée et Individuelle.
Les admissions des enfants s’effectuent dans la transparence et le respect des principes
suivants :

L’établissement reflète la mixité sociale et l’intégration
multiculturelle,
 Lieu d’éveil et de prévention : l’établissement s’efforcera
d’accueillir des enfants en situation de handicap ou atteints d’une
maladie chronique compatible avec la vie en collectivité.
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4 - L’INFORMATION
Il paraît évident et nécessaire, dans nos modes de vie ultra-médiatisé, que les parents
soient informés de toutes les actions mise en œuvre par la Commune.
Des affiches sont posées dans les tableaux municipaux ainsi que chez les commerçants.
Des plaquettes d’information sont distribuées dans toutes classes, en Mairie, chez les
commerçants, à l’Office de Tourisme.
Chaque action jeunesse est également transmise par adresse électronique aux familles.
Deux blogs internet informent également de l’évolution des activités mise en place. Le
site web de la Commune met en ligne l’ensemble des dossiers pédagogiques.
Enfin, la mairie consacre une pleine page à son Service Jeunesse dans son Echo Municipal
(deux bulletins municipaux paraissent ainsi chaque année).
5 - LA LOI
L’ensemble des modes d’accueil à destination des mineurs, est réglementé par les articles
R.227.1, L 227.4 à L. 227.12 et R 227.1 à R 227.30 du code de l’Action sociale et des
Familles.
Ils dépendent de l’Arrêté du 22 septembre 2006 relatif à la Déclaration préalable aux
accueils de mineurs prévue à l’article R. 227-2 du code de l’action sociale et des
familles. Il prévoit les modalités de déclaration, le contenu du Projet Educatif, le Projet
Pédagogique, le taux d’encadrement et la qualification des intervenants.
L’ALSH, l’ALAE et la Salle des Jeunes sont inscrits aux actions du Contrat Enfance
Jeunesse (en partenariat avec la CAF) et le Contrat Educatif Local (en partenariat avec
la Direction Départementale de la Cohésion Sociale). Ils sont sous la garde du Préfet de
l’Hérault.
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Cahier des Charges
Une éducation globale de l’enfant constitue un des enjeux prioritaires pour la
réussite et l’insertion de tous.
L’Etat a la volonté de mobiliser tous les partenaires et acteurs éducatifs pour
atteindre cet objectif.
Les modalités de mise en œuvre de l’ALSH et de l’ALAE reposent sur l’initiative
des acteurs locaux et un partenariat construit sur un diagnostic partagé des
besoins sociaux repérés et spécifiques à chaque territoire concerné.
Les partenaires locaux s’engagent :
1) A ELABORER UN DIAGNOSTIC LOCAL / UN ETAT DES LIEUX / SONDER LES
BESOINS / ETUDIER LE PARTENARIAT ET LES ACTEURS LOCAUX
 Le diagnostic local a vocation à établir l’analyse fine de l’existant en matière
d’actions éducatives.
 Il prendra en compte les programmes existants et leurs effets. Il pourra révéler des
manques et des besoins,
 Il servira tout au long des trois ans du contrat de document de référence permettant
l’évaluation en continu des actions conduites,
 Tous les partenaires des accueils de mineurs seront associés à la démarche,
 Il s’agira donc de satisfaire aux besoins éducatifs repérés par le diagnostic territorial,
 Mettre en cohérence les différents projets, actions, dispositifs existant sur le territoire
(projets d’école, projets d’établissement, projets associatifs, etc.)
 Prévoir des espaces de concertation, de réflexion et d’information.
 Présenter le cadre pédagogique dans lequel s’inscrivent les activités et expliciter les
objectifs, les choix, les progressions et la qualité des intervenants,
 A informer tous les acteurs éducatifs locaux.
 La collectivité s’engage à effectuer une information relative à la démarche des
actions enfance/jeunesses, aussi large que possible, auprès des divers acteurs,
éducatifs locaux, et ce, afin d’impliquer le plus grand nombre possible de partenaires.
 La collectivité assure la communication sur ce dispositif auprès de la population locale.
2) A CREER UN COMITE DE PILOTAGE LOCAL
Ce comité de pilotage local est chargé du suivi et de l’évaluation du projet, sous la
responsabilité conjointe de l’Etat et de la collectivité signataire.
Il est présidé par le maire (ou président de l’intercommunalité) ou son représentant.
Il est composé :
 des signataires du contrat
 des représentants des écoles, collèges et lycées concernés
 des représentants des associations locales concernées
 des organismes ou institutions soutenant les politiques éducatives locales
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3) A METTRE EN PLACE DES OBJECTIFS
Mise en œuvre du Projet Educatif conçu par la Commune en collaboration avec les
différents partenaires concernés par l’éducation des enfants et des jeunes (enseignants,
parents, associations, élus, etc.).
4) A DESIGNER UN COORDONNATEUR (SALARIE)
Le comité de pilotage désigne un coordonnateur. Il définit ses missions, le cadre juridique
de son action et les compétences requises pour assumer ses fonctions.
Une lettre de mission approuvée par le comité de pilotage local pourra utilement servir
de référence et de cadrage.
Le coordonnateur rend compte au comité de pilotage local du déroulement et de la mise
en œuvre des différents accueils de loisirs et proposera, si besoin est, des orientations
nécessaires pour satisfaire les objectifs éducatifs.
Monsieur Jean-Louis Rodier
Maire de Saint Martin de Londres
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PERORAISON
L’EVALUATION
Afin de rendre ses intentions éducatives plus opérationnelles, plus adaptées et conformes à la
qualité souhaitée, la Commune de Saint Marin de Londres doit systématiquement évaluer ses
méthodes, ses moyens et ses outils pédagogiques.
Il s’agit donc de recueillir et de fournir des informations utiles pour porter un jugement décisif
(de décision) au renouvellement ou à l’évolution des actions déjà mises en œuvres.
A la demande des partenaires socio-éducatifs, l’Evaluation conduit ainsi à un Bilan des contrats
signés (CEJ et CEL). C’est ce même Bilan qui permet à la Commune de renouveler ou non ses
contrats.
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Ratification du Projet Educatif
Le présent Projet Educatif a été débattu et validé par l’ensemble du Conseil Municipal
de la Commune de Saint Martin de Londres.
Pour servir et valoir ce que de droit.
Fait à Saint Martin de Londres,
le
Nom, Prénom, Fonction et Signature,
05/01/2015
Monsieur Jean-Louis RODIER
Maire de Saint Martin de Londres
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ANNEXES
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Code N° SIREN / SIRET : 213 402 74 6 0000 19 / N° APE : 751 A
Tél. : 04 67 55 00 10 / Fax : 04.67.55.70.42
Saint Martin de Londres, le 16/05/13
Je soussigné, Monsieur Rodier, Maire de Commune de St Martin de
Londres, approuve le présent Projet Pédagogique, pensé et rédigé par Monsieur
Van Coppenolle Sébastien, responsable du Service Jeunesse de la dite Commune.
Par ce fait, j’autorise Monsieur Van Coppenolle Sébastien à prendre la
Direction de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement. Il veillera à respecter et à
appliquer les objectifs de son Projet Pédagogique en cohérence avec le Projet
Educatif de la Commune.
Pour servir et valoir ce que de droit.
Monsieur Jean-Louis RODIER
Maire de Saint Martin de Londres
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