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Petit Déjeuner Débat
Transferts des salariés
France - Etats Unis
Mercredi 25 novembre 2015
8h30 à 10h30
Accueil à partir de 8h15
FIDAL Paris
Tour PRISMA
4-6 avenue d’Alsace
92982 Paris La Defense
Petit Déjeuner Débat : Transferts des salariés France - Etats Unis
Vous êtes gestionnaire de mobilité internationale et vous gérez des salariés
américains en France ou vous envoyez des salariés français aux Etats Unis :
•Q
uels sont les enjeux spécifiques liés à ces salariés et quelles sont les
conséquences pour votre entreprise en ce qui concerne leur statut fiscal et
social, l’application de votre politique de rémunération, la gestion de la paie
et l’actionnariat salariale (attribution des stock-options et actions gratuites) ?
Vous êtes une « US Person » (nationalité américaine ou détenteur de carte
verte) et vous vous posez des questions sur vos obligations déclaratives en
tant que contribuable américain :
Ce petit-déjeuner se tiendra dans nos locaux situés 4-6, avenue d’Alsace à La
Défense à partir de 8h15. Nos interventions débuteront à 8h30 pour une durée de
deux heures intégrant un temps de débat.
Les avocats de FIDAL seront à votre disposition pour répondre à vos questions.
Intervenants
•M
arie-Lynn Simmons
FIDAL Global Mobility Services, Directeur associé
•Q
uels sont ces obligations et les pièges à éviter ?
•C
hristine de la Chaise
Vous travaillez dans le secteur financier et voudriez des clarifications sur les
responsabilités des « US Persons » qui détiennent des comptes dans votre
institution :
FIDAL Global Mobility Services, Senior Manager
•Q
uelles sont leurs obligations liées à la loi FATCA et quels formulaires (W-9 et
W-8 Ben) utiliser ?
Inscriptions
FIDAL est heureux de vous inviter à participer à un petit déjeuner débat
pour examiner ensemble les conséquences fiscales et sociales pratiques des
transferts des salariés entre la France et les Etats Unis.
Le nombre de places étant limité, nous vous prions de bien vouloir vous inscrire
au plus tard le 20 novembre en suivant les instructions dans le mail que vous
avez reçu. N’hésitez pas à nous contacter en cas de problème ou si vous avez
besoin d’informations supplémentaires :
Par email : [email protected]
Par tél. : 01 55 68 16 82
La Défense
Grande Arche
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Parvis
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4-6, avenue d’Alsace
92982 Paris La Défense Cedex
Depuis le métro
Accès par la passerelle d’Alsace en
venant par les transports en
commun (Métro ligne 1, sorties Esplanade
de la Défense ou Grande Arche)
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Av. de la Division
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RN 192
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Accès piétons
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Depuis la sortie du parking public
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Calder-Miro
Accès depuis le parking IRIS en empruntant la sortie IRIS
puis en suivant les indications “passerelle d’Alsace”
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TOUR
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Quatre Temps
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Esplanade
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Plan d’accès à la Tour Prisma
4-6 avenue d’Alsace, Paris La Défense
Métro ligne 1 : Esplanade de La Défense
Parking Public : IRIS
4-6 avenue d’Alsace
92982 Paris La Défense Cédex
France
Tél : +33 (0)1 46 24 30 30
Fax :+33 (0)1 46 24 30 32
www.fidal.com
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Siège social : 4-6 avenue d’Alsace
92400 Courbevoie - France
Tél. : 01 46 24 30 30 - www.fidal.fr
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