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Invitation Petit Déjeuner Débat Transferts des salariés France - Etats Unis Mercredi 25 novembre 2015 8h30 à 10h30 Accueil à partir de 8h15 FIDAL Paris Tour PRISMA 4-6 avenue d’Alsace 92982 Paris La Defense Petit Déjeuner Débat : Transferts des salariés France - Etats Unis Vous êtes gestionnaire de mobilité internationale et vous gérez des salariés américains en France ou vous envoyez des salariés français aux Etats Unis : •Q uels sont les enjeux spécifiques liés à ces salariés et quelles sont les conséquences pour votre entreprise en ce qui concerne leur statut fiscal et social, l’application de votre politique de rémunération, la gestion de la paie et l’actionnariat salariale (attribution des stock-options et actions gratuites) ? Vous êtes une « US Person » (nationalité américaine ou détenteur de carte verte) et vous vous posez des questions sur vos obligations déclaratives en tant que contribuable américain : Ce petit-déjeuner se tiendra dans nos locaux situés 4-6, avenue d’Alsace à La Défense à partir de 8h15. Nos interventions débuteront à 8h30 pour une durée de deux heures intégrant un temps de débat. Les avocats de FIDAL seront à votre disposition pour répondre à vos questions. Intervenants •M arie-Lynn Simmons FIDAL Global Mobility Services, Directeur associé •Q uels sont ces obligations et les pièges à éviter ? •C hristine de la Chaise Vous travaillez dans le secteur financier et voudriez des clarifications sur les responsabilités des « US Persons » qui détiennent des comptes dans votre institution : FIDAL Global Mobility Services, Senior Manager •Q uelles sont leurs obligations liées à la loi FATCA et quels formulaires (W-9 et W-8 Ben) utiliser ? Inscriptions FIDAL est heureux de vous inviter à participer à un petit déjeuner débat pour examiner ensemble les conséquences fiscales et sociales pratiques des transferts des salariés entre la France et les Etats Unis. Le nombre de places étant limité, nous vous prions de bien vouloir vous inscrire au plus tard le 20 novembre en suivant les instructions dans le mail que vous avez reçu. N’hésitez pas à nous contacter en cas de problème ou si vous avez besoin d’informations supplémentaires : Par email : [email protected] Par tél. : 01 55 68 16 82 La Défense Grande Arche Cnit Sortie B Dôme Parvis Sortie E Parvis Sortie D Élysée ré nd .A Av in th Pro 4-6, avenue d’Alsace 92982 Paris La Défense Cedex Depuis le métro Accès par la passerelle d’Alsace en venant par les transports en commun (Métro ligne 1, sorties Esplanade de la Défense ou Grande Arche) re lai cu cir Sortie Av. de la Division Cnit Sortie A Grande Arche a .G Av d var ule Bo Grande Arche ion Leclerc Av. de la Divis RN 192 Leclerc Accès piétons Prisma tta e mb Depuis la sortie du parking public Sortie F Calder-Miro Accès depuis le parking IRIS en empruntant la sortie IRIS puis en suivant les indications “passerelle d’Alsace” Sortie G Coupole ace d’A ls Av. Alsa ce Ma Gén éra l de IRIS Sortie Ga ulle Iris Pla de l’ ce Iris CB21 que s Villo n du n ade tta lan nha Esp y tra lle Pe au ets eG lle ld ich au e M énéra eG n ld G so ra u .d Wil né Av nt Gé e u id .d rés Av P u .d Av Ru TOUR PRISMA elle Place de La Défense Pass er Sortie C Quatre Temps Centre commercial Les 4 Temps Cœur Défense Jac Sortie Rue Iris Rue is ou le Miche eL Ru Esplanade de La Défense t y ue Po Plan d’accès à la Tour Prisma 4-6 avenue d’Alsace, Paris La Défense Métro ligne 1 : Esplanade de La Défense Parking Public : IRIS 4-6 avenue d’Alsace 92982 Paris La Défense Cédex France Tél : +33 (0)1 46 24 30 30 Fax :+33 (0)1 46 24 30 32 www.fidal.com FIDAL, société d’avocats Société d’exercice libéral par actions simplifiée à directoire et conseil de surveillance Capital : 6 000 000 Euros 525 031 522 RCS Nanterre TVA Union Européenne FR 42 525 031 522 – NAF 6910Z Siège social : 4-6 avenue d’Alsace 92400 Courbevoie - France Tél. : 01 46 24 30 30 - www.fidal.fr Barreau des Hauts-de-Seine