cerfa 06 pièces à joindre 2015

PREFET DE L'AUBE
RECUEIL DES DONNEES POUR L’ETABLISSEMENT
D’UN PERMIS DE CONDUIRE AU FORMAT SECURISE
Vous sollicitez l’établissement d’un permis de conduire.
Afin de permettre l'édition de votre titre sous format sécurisé par l’imprimerie nationale, vous devez
renseigner en ligne le formulaire Cerfa n° 14948*1 (Cerfa 06), disponible sur le lien suivant:
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R32666.xhtml
Ce formulaire doit être imprimé en couleur et doit accompagner chaque formulaire de demande de
permis de conduire (renouvellement, duplicata, nouvelle catégorie, échange de permis,...etc).
Renseignement du formulaire :
Vous apporterez un soin tout particulier pour renseigner le Cerfa 06 en vue de sa parfaite
numérisation:
- écrire en majuscules, sans accent, à l'encre noire, pointe médium,
- pas de rature, aucune surcharge type "blanco",
- la signature se fait à l'encre noire, pointe médium, et ne doit en aucune façon déborder du
cadre interne.
Les photographies (2 ou 3 selon le permis demandé) :
- Inscrire vos nom et prénom au verso des photographies,
- Vous ne devez pas découper les photographies. Elles devront être ni agrafées, ni fixées à l’aide
d’un trombone,
- les normes photographiques en vigueur doivent être respectées.
(Voir normes au verso, consultables aussi sur www.service-public.fr)
Justificatifs à joindre : (Voir justificatifs acceptés au verso)
- 1 photocopie d’une même pièce d’identité en cours de validité
- 1 photocopie d’un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (voir au verso
Les photocopies doivent être de bonne qualité, permettant une lisibilité parfaite des informations. Les
justificatifs doivent être photocopiés sur une page de format A4, sur une seule face (pas de recto-verso).
Le dossier complet (cerfa 06 + justificatifs) devra être présenté sans agrafes, ni
trombones.
Il est primordial que vous respectiez ces consignes. Tout dossier non conforme
sera immédiatement rejeté par l’organisme en charge de la production
nationale des titres.
En cas de rejet, vous devrez fournir, à nouveau, un dossier complet (cerfa 06 +
copie de deux justificatifs de domicile et d'identité + photographies)
La Préfecture de l'Aube est engagée dans une démarche qualité:
Le délai moyen d'instruction d'un permis de conduire est de 5 jours
(hors délai production par le centre national de 15 jours)
Mis à jour le 07/01/2015
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Préfète du Département de l'Aube
2 rue Pierre Labonde - CS 20372 – 10025 TROYES CEDEX – TELEPHONE 03 25 42 35 00 – TELECOPIEUR 03 25 70 38 70 – [email protected]
Liste des justificatifs de domicile acceptés, aux nom et prénom de la
personne concernée par l’édition du permis de conduire:
- Facture datant de moins de 3 mois, d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone (y compris de
téléphone mobile),
- Dernier avis d'imposition ou certificat de non imposition,
- Dernière quittance d'assurance (incendie, risques locatifs ou responsabilité civile) pour le
logement,
- Titre de propriété, ou quittance de loyer de moins de 3 mois,
La copie d’une facture électronique est acceptée.
Si vous êtes hébergé (parents, ami, …) et n’avez pas de justificatif à votre nom :
- Pièce d'identité en cours de validité de la personne qui vous héberge,
- lettre signée par l’hébergeant par laquelle la personne certifie que vous habitez chez elle
depuis plus de 3 mois,
- Justificatif de domicile à son nom de moins de 3 mois ( voir ci-dessus).
La liste des justificatifs d’identité ( en cours de validité) acceptés :
- La carte nationale d'identité ou le passeport français ;
- La carte nationale d'identité ou le passeport délivré par l'administration compétente de l'Etat
membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen dont le titulaire possède
la nationalité ;
- La carte de séjour temporaire ;
- La carte de résident ;
- Le certificat de résidence de ressortissant algérien ;
- La carte nationale d'identité ou le passeport suisse.
Les photographies doivent répondre aux normes suivantes :
(consultables sur http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F10619.xhtml)
Elles doivent être récentes, identiques, tête nue, de face, contrastées, aux normes
ISO/IEC 19794-s:2005 ; la photo doit mesurer 35 mm de large et 45 mm de haut,
la taille du visage doit être de 32 à 36 mm, du bas du menton au sommet du crâne (hors
chevelure).
Pour savoir où en est la production de votre titre :
– sur internet :
http://www.permisdeconduire.ants.gouv.fr
– par téléphone au 0810 901 041 (prix d’un appel local)
– du lundi au vendredi : de 7h45 à 20h - le samedi : de 8h à 17 h Mis à jour le 07/01/2015
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Préfète du Département de l'Aube
2 rue Pierre Labonde - CS 20372 – 10025 TROYES CEDEX – TELEPHONE 03 25 42 35 00 – TELECOPIEUR 03 25 70 38 70 – [email protected]