MAIRIE de CHAUMONT

REPUBLIQUE FRANÇAISE
Dossier contrôle
MAIRIE de CHAUMONT
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU
05 JANVIER 2010 A 19H SOUS LA PRESIDENCE DE MR LE MAIRE, ANDRE -GILLES CHATAGNAT
PRESENTS : CHATAGNAT A-G. - DUCRUET J.-L. – HONCZARUK G. - TEISSIER V. CHAUMONTET D. – VILLE J.L.- MARET M. – JAMES J. - MOSSIERE P.- PATUROT S –
MESSERLI F.
ABSENTS EXCUSES
:/
Ordre du jour :
1)
2)
3)
4)
5)
6)
Plan de mise en accessibilité
Subventions
Vie Locale
Vie intercommunale
Urbanisme
Divers
*******
Mr André-Gilles CHATAGNAT donne lecture à l’assemblée du compte-rendu de la séance
précédente du 1er Décembre 2009 : il est approuvé à l’unanimité.
1. Plan de mise en accessibilité
Monsieur Joël JAMES, Conseiller Municipal, rapporte à l’assemblée la formation sur la mise en
place du plan de mise en accessibilité qu’il a effectué le 1er Décembre 2009 au CNFPT avec
Mme Claire SUBLET, secrétaire de mairie.
En effet, la commune a le devoir de faire un plan de mise en accessibilité pour les personnes
à mobilité réduite sur l’ensemble des bâtiments communaux recevant du public pour la fin de
l’année 2009. Ainsi, après réflexion, le Conseil Municipal demande à réfléchir en parallèle de
ce plan sur l’aménagement des locaux du bâtiment des salles communales.
Afin d’établir le plan de mise en accessibilité, l’assemblée décide de demander l’aide du CAUE
(Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement) et de l’association TUVIH (Trait
d’Union Vers l’Intégration des personnes Handicapées) à Saint-Julien-en-Genevois.
Pour suivre le plan de mise en accessibilité, Monsieur Le Maire demande à ce que la
commission « bâtiment » prenne en charge ce dossier.
Compte-rendu du CM du 05 Janvier 2010
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2. Subventions
Fédération des œuvres laïques Hte-Savoie
Jeunes agriculteurs Hte-Savoie
Alzheimer Hte-Savoie
Association familles de traumatises crâniens Hte-Savoie
non
non
non
non
3. Vie Locale
Route Départementale 147
Le Conseil Municipal signale que la Route Départementale 147 se dégrade de plus en plus
dans le virage à l’arrivée au Chef Lieu (sous l’habitation de Mr et Mme RECOURS Vincent).
Mr Le Maire informe l’assemblée que cette remarque a déjà été soulevée au CTD (Centre
Technique Départemental) de Seyssel : sa requête sera réitérée.
Chemin de Thiollaz
Dans le cadre des travaux pour la station de pompage de Barbannaz par la commune de
Frangy, un panneau « sens interdit » a été posé à l’entrée du chemin de Thiollaz sans l’avis
de la commune de Chaumont.
A la demande de cette dernière, celui-ci a été déposé. Le Conseil Municipal à l’unanimité
demande à Monsieur Le Maire de refuser toute proposition éventuelle concernant la pose d’un
panneau « sens interdit » ou « voie privée ».
4. Vie Intercommunale
Les délégués du Conseil Communautaire, Mme Marianne MARET et Mr André-Gilles
CHATAGNAT ont fait une synthèse à l’assemblée de la réunion de la CCVU qui s’est déroulée
le 21 Décembre 2009 à Minzier : le compte-rendu sera affiché prochainement en mairie.
5. Urbanisme
CERTIFICAT URBANISME
Mr GAILLARD Eric
CU d’information
Avis favorable
PERMIS DE CONSTRUIRE
AAPEI (Centre d’autistes)
Transformation centre autistes
Avis favorable
PERMIS DE DEMOLIR
AAPEI (Centre d’autistes)
Avis favorable
Compte-rendu du CM du 05 Janvier 2010
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Déclaration d’urbanisme
Des travaux d’habitation ont été réalisés sans déclaration d’urbanisme sur la commune. La
mairie a averti les personnes concernées par courrier le 22 octobre 2009 leur demandant de
se mettre en conformité avant le 31 Décembre 2009. A ce jour, aucune démarche n’a été
faite de leur part : le Conseil Municipal demande à Mr Le Maire de mettre en demeure les
personnes concernées pour régulariser leur situation au plus vite.
6. Divers
/
*****
L’ordre du jour étant épuisé à 20h30, Mr le Maire lève la séance.
Prochaine réunion de conseil : le Mardi 02 Février 2010 à 20 heures
Compte-rendu du CM du 05 Janvier 2010
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CHATAGNAT A.G.
DUCRUETJ-L.
VILLE J.L.
HONCZARUK G.
TEISSIER V.
MOSSIERE PH.
CHAUMONTET D.
MARET M.
JAMES J.
PATUROT S.
MESSERLI F.
Compte-rendu du CM du 05 Janvier 2010
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