1 - Picardie Pass Rénovation

FACT SHEET / juin 2015
Picardie Pass Rénovation,
l’instrument technique et financier du service
public régional de l’efficacité énergétique
E
ngagé dans la transition énergétique, le Conseil régional de Picardie apporte
sa contribution à la rénovation thermique des bâtiments en conduisant une
opération pilote de Service public de l’efficacité énergétique, ciblée sur
le logement individuel : Picardie Pass Rénovation.
L’objectif est ambitieux :
débloquer le
marché de la rénovation énergétique dans le secteur
de l’habitat privé diffus, en agissant sur les principaux
freins au passage à l’acte des ménages propriétaires.
Pour relever ce défi, la Région Picardie a créé
et finance la première régie régionale française de l’efficacité énergétique. Celle-ci bénéficie aussi du soutien financier de l’Ademe et du Programme Energie
Intelligente Europe (EIE) de l’Union Européenne. Sa
force réside dans la chaîne de services qu’elle déploie :
un accompagnement technique complet
et personnalisé, pour stimuler la demande
des ménages ;
une solution intégrée de préfinancement,
pour rendre le financement des travaux accessible
et soutenable pour le plus grand nombre ;
une assistance à la réalisation des travaux,
pour organiser et améliorer l’offre locale de travaux.
Ce nouveau service public
Avant de généraliser le dispositif, la Région Picardie
conduit depuis 2015 une phase d’expérimentation sur
12 territoires pilotes et 2 000 logements à rénover
sur 3 ans. Son objectif : tester et valider le modèle en
maîtrisant les risques financiers, dont ceux liés à sa
composante innovante de préfinancement.
Le dispositif est opérationnel depuis le second trimestre 2014. Début juin 2015, la Régie compte déjà
90 picards usagers du SPEE, et a signé un premier
contrat avec une co-propriété représentant 228 logements.
Pour mener à bien la phase pilote, la Région Picardie
a sollicité une assistance technique dans le cadre
des programmes ELENA de la Banque Européenne
d’Investissement. Celle-ci représente un levier indispensable et une chance pour le territoire picard de
démontrer le bien fondé du SPEE. Soutenir une telle
initiative est une opportunité concrète pour l’Europe
de s’associer à un dispositif innovant articulant intérêt
général et logique de proximité.
800
000
LOGEMENTS
crée les
65%
conditions d’un cercle vertueux et pérenne :
2/3
dont les
construits
avant 1975
augmenter l’offre solvable pour tous les
professionnels du BTP ;
susciter, en contrepartie, une montée en
compétence du secteur pour atteindre un niveau
de performance énergétique suffisant ;
la FACTURE
ÉNERGÉTIQUE
du territoire
picard
Création du SPEE
S
O
N
D
J
F
74
dont
de logements
individuels
de PROPRIÉTAIRES
OCCUPANTS
5 milliards d’€
faire des économies d’énergie générées
grâce à la rénovation thermique du logement,
une ressource pour couvrir une partie des
investissements en travaux.
A
%
M
A
M
J
J
A
27
SEPTEMBRE
29
NOVEMBRE
9
JUILLET
2013
2013
2014
Création du
Service Public
de l’Efficacité
Energétique
en Picardie
Création de la régie
du Service Public de
l’Efficacité Energétique
en Picardie
première
signature
du contrat
d’abonnement
avec un
particulier
S
O
N
Picardie Pass
Rénovation c’est :
UNE OFFRE DE SERVICE PUBLIC COMPLÈTE AU SERVICE
DE L’ACCOMPAGNEMENT DES PROPRIÉTAIRES, OCCUPANTS OU BAILLEURS
Pour lever les obstacles au processus de décision des ménages, Picardie Pass Rénovation déploie un service complet
qui va bien au-delà de l’information, en proposant d’intervenir sur toutes les phases du projet :
EN AMONT, VIA UN
ACCOMPAGNEMENT
TECHNIQUE SUR-MESURE
PENDANT, VIA UNE
MAÎTRISE D’OUVRAGE
DÉLÉGUÉE DES TRAVAUX
EN AVAL, VIA UN SUIVI
PERSONNALISÉ PENDANT
5 ANS (conseil et assistance
(information, conseil personnalisé,
diagnostic thermique du logement,
définition d’un programme de
travaux adapté)
(consultation et sélection des
entreprises partenaires par appel
d’offre, suivi du chantier)
dans l’utilisation/maintenance
des équipements et suivi des
consommations énergétiques).
UNE DEMARCHE PARTENARIALE MULTI-ACTEURS
AU SERVICE D’UNE LOGIQUE DE PROXIMITÉ AVEC LES MÉNAGES PICARDS
La Régie du SPEE centralise la gestion administrative et financière du dispositif, mais s’appuie, pour la détection et
l’accompagnement des particuliers, sur un réseau de relais locaux publics et privés.
En particulier, la Région picarde implique, via des conventions de partenariat, les collectivités territoriales, cellesci devenant des relais de proximité du SPEE, au plus près de leurs administrés et des entreprises locales du BTP.
L’objectif : faire avec l’ensemble des acteurs locaux en mettant en œuvre une démarche de co-construction des
modalités d’animation locale du dispositif (relations avec les usagers, les prescripteurs et les entreprises).
A ce jour,
4
OPÉRATEURS PRIVÉS LOCAUX,
DONT 2 PORTEURS D’EIE*, interviennent
sur les territoires pilotes, et assurent le
montage des dossiers dans une logique de
proximité avec les propriétaires privés,
4
STRUCTURES INTERCOMMUNALES
(Communautés d’agglomération,
Communautés de communes, Métropole)
ont signé une convention avec la Régie du
SPEE ; d’autres sont actuellement en projet.
UN PARTENARIAT GAGNANT-GAGNANT AVEC LES ENTREPRISES
LOCALES DU BTP AU SERVICE DU DÉVELOPPEMENT
D’UN MARCHÉ RÉGIONAL DE LA RÉNOVATION THERMIQUE
Le SPEE Picardie mène un travail de mobilisation et de montée en compétence des professionnels du BTP, en
partenariat avec les réseaux professionnels (CAPEB, FFB, Chambre des métiers, CODEM...). L’enjeu : guider l’offre
locale de travaux pour la mettre au standard de qualité permettant de garantir l’amélioration thermique recherchée.
Concrètement, le SPEE Picardie, tiers de confiance, réussit à la fois à :
DYNAMISER ET
ORGANISER LES
PROFESSIONNELS de la
STRUCTURER ET
AMPLIFIER L’OFFRE DE
FORMATION (mise en place de
SOUTENIR LA CRÉATION
D’EMPLOIS NON
DÉLOCALISABLES dans
réhabilitation thermique par la
stimulation de groupements
d’entreprises et le lancement
d’appels d’offre,
plateformes de formation Praxibat
dans les lycées professionnels de
la région, de formations « entre
pairs »...),
le secteur du bâtiment et la
structuration de filières régionales
innovantes en matière d’écoproduits.
*Espace Info Energie, le réseau de conseillers co-financé par la Région Picardie et l’ADEME
LE PRÉFINANCEMENT
À LA PICARDE :
UN MODÈLE ÉCONOMIQUE INNOVANT
ET VERTUEUX POUR UN SERVICE PUBLIC ACCESSIBLE
2%
AU PLUS GRAND NOMBRE DES CITOYENS PICARDS
TAUX DE L’AVANCE
SUR TRAVAUX
Le SPEE Picardie a fait le choix volontariste d’offrir aux propriétaires picards une solution
de préfinancement des travaux, conçu comme une avance sur les économies d’énergie.
Trois raisons majeures justifient ce choix :
sur une
durée de
et 15 ans
25 ans
pour les équipements
SORTIR DU STRICT
RAISONNEMENT
BANCAIRE pour
SYSTÉMATISER
L’ACCÈS AU
FINANCEMENT,
agir sur la contrainte
économique des
ménages,
sans conditions de
ressources et sans
capacité d’endettement
supplémentaire
disponible, pour lutter
contre la précarisation
énergétique,
MISER SUR
UN MODÈLE
ÉCONOMIQUE
INNOVANT, dont
1 860 €
COÛT D’ENTRÉE
DANS LE DISPOSITIF
l’ambition, à terme, est
de pouvoir fonctionner
sans recours aux
subventions publiques.
dont une grande partie peut être
lissée sur l’ensemble de l’opération
150 €
Le SPEE Picardie propose aux ménages, qui ne peuvent ou ne veulent pas emprunter,
une solution alternative au système bancaire classique et un cadre sécurisant : faire
financer leurs travaux de rénovation par la puissance publique, laquelle :
MENSUALITÉ
MOYENNE DE
REMBOURSEMENT
pour
créer les conditions, à travers son offre
de services, d’une réelle amélioration
de la performance énergétique du
logement.
se rembourse tout ou partie sur les
économies financières générées par
la baisse de la facture énergétique sur
une longue période,
30 000 €
de travaux
Le SPEE Picardie vise une diminution de 50 à 75% des consommations d’énergie
finale pour les ménages. Les premières estimations montrent que le modèle fonctionne
dès le seuil de 40% d’économies d’énergie, dès lors que ces économies contribuent au remboursement de la mensualité du prêt à hauteur de 50% minimum (sans
prise en compte des aides éventuelles : ANAH, crédit d’impôt, CEE, etc.).
Plus d’informations sur le sujet : www.pass-renovation.picardie.fr
UNE PHASE PILOTE
SUR 12 TERRITOIRES
DÉMONTRANT LE BIEN FONDÉ DU SPEE
2014
INSTALLATION
DU SPEE
LES OBJECTIFS
2015
2 000
2016
60 €
2017
TEST GRANDEUR
NATURE
& RETOUR
D’EXPÉRIENCE
µÂ²‡b½€b²µo8ObŠb½u²:Ob
aux 12 territoires pilotes
2018
2019
GÉNÉRALISATION
ET MONTÉE
EN CHARGE
SPEE
DU
sur l’ensemble
du territoire picard
d’
33
300
MOBILISÉS dans le
cadre du SPEE, dont
d’euros issus
8 millions
du budget de la Région
650
EMPLOIS
CRÉÉS
DANS
LE SECTEUR
DU
BTP
EMPLOIS DIRECTS CRÉÉS
(Régie régionale et structures locales)
LES OBJECTIFS
10 000
mi-2014 – mi-2019
LOGEMENTS PRIVÉS
RÉNOVÉS thermiquement
millions
à partir de mi-2018
LOGEMENTS PRIVÉS
RÉNOVÉS thermiquement
millions d’
€
TTC
/ an
3 500
(objectif
du SRCAE*)
EMPLOIS CRÉÉS
de CHIFFRE D’AFFAIRES
RÉGIONAL
BTP
DANS LE SECTEUR
DU
* Schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE)
UN NÉCESSAIRE
FINANCEMENT EUROPÉEN
DES PREMIERS RÉSULTATS
TRÈS ENCOURAGEANTS
AU SERVICE DE L’AUTONOMIE
FINANCIÈRE ET DE
LA PÉRENNISATION DU MODÈLE
DU SPEE
(chiffres au 1er juin 2015)
Pour couvrir les frais de constitution et de
fonctionnement du SPEE, la Région Picardie
a doté la Régie de 8 millions d’euros, auxquels viennent s’ajouter 1,8 million d’euros
issus du mécanisme européen ELENA.
Lancé par la Commission européenne et la
BEI, le mécanisme ELENA (European Local
Energy Assistance) fournit une assistance financière et technique pour aider les territoires
à attirer des investissements dans des projets
d’énergie durables. Le soutien apporté par
ELENA au SPEE permet :
de financer sa masse salariale pendant la
phase pilote (2015-2018), et le recours à
la maîtrise d’œuvre à partir de 2016
de générer un fort effet levier (x25) :
1€ apporté par ELENA doit générer
25€ d’investissement.
Un budget de 60 millions d’euros est prévu
pour financer les 2 000 premières opérations
pilotes. Misant sur le long terme et la sécurisation de ses ressources financières, la Régie
du SPEE privilégie les financements européens et nationaux, via la Caisse des Dépôts
et Consignations.
Pour réussir la massification des opérations
de rénovation énergétique des logements
individuels à l’échelle de son territoire, et
relever ainsi les défis du changement climatique, c’est à un prêt conjoint de la BEI et de
la CDC de l’ordre de 47 millions d’euros que
la Régie du SPEE prétend, dans la droite
suite du mécanisme ELENA.
318
CONTRATS
D’ADHÉSION
SIGNÉS, pour
6 821 133 €
de TRAVAUX , générant
D’ÉCONOMIES D’ÉNERGIE
EN MOYENNE
par projet de rénovation
dont
56%
1
CO-PROPRIÉTÉ
représentant
228 logements
1008
CONTACTS
traités par la Régie
584
DIAGNOSTICS
THERMIQUES
réalisés
38
APPELS D’OFFRE
TRAVAUX lancés
depuis octobre 2014
16
CHANTIERS
EN COURS
CONTACTS
Elodie DENIZART, Délégation de la Picardie auprès de l’UE
[email protected] / (+322) 234 5632
Céline WILLIERVAL, Responsable communication
et marketing territorial, Régie régionale du SPEE
[email protected] / (+33) 365 889 516
Cofinancé par le programme
Energie Intelligente - Europe
de l’Union Européenne
Conception & réalisation Sous Tous les Angles – mai 2015