REGLEMENT Les Challenges de l`Intelligence Alimentaire 2016
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REGLEMENT Les Challenges de l`Intelligence Alimentaire 2016
REGLEMENT LesChallengesdel’IntelligenceAlimentaire2016 ARTICLE1:OBJET LesChallengesdel’IntelligenceAlimentairevisentàrécompenserlaprisederisquedesporteurs de projets en leur offrant la possibilité de développer leur activité dansles secteurs amont de l’industrie alimentaire au travers d’une prise en charge et d’un accompagnement spécifique pendant la phase de démarrage de l’activité. On entend par « secteurs amont de l’industrie alimentaire»,touteactivitésurlessecteursémanantdefournisseursdeservices,d’emballages, d’ingrédientsoudeprocessdestinéslargementauxindustriesalimentaires. Plusieurs Trophées seront remis chaque année en fonction des secteurs d’activités traités. Chaque Trophée dédié est organisé en association avec un salon professionnel, un concours référentdansunefilièrespécifiquemaisaussienpartenariataveclapressespécialisée. ARTICLE2:ORGANISATEURS Les Challenges de l’Intelligence Alimentaire sont organisés par l’Association AGROPARC.Pourl’édition2016,AGROPARCs’associeà: • UBMpourremettreunTrophéedanslacatégorie«Ingrédients» • L’Oscardel’EmballagepourremettreunTrophéedanslacatégorie«Packaging»,section «DébutsPrometteurs/StartupetPME» • LaConventiond’AffairesSECUR’FOODpourrécompenserlesporteursdeprojetsdusecteur delasécuritéalimentaire. ARTICLE3:COMITED’ORGANISATION Le comité d’organisation est constitué par les membres de la Commission Promotion--- Communication et de son Président, commission statutaire de l’Association AGROPARC. Le comitéd’organisationpeutêtreélargiparlanominationdemembresassociésdésignésparles organisateurs. ARTICLE4:PARTICIPANTS Peut concourir toute société ou porteur de projet (personne physique) désireuse/eux de développer une nouvelle activité ou un projet innovant dans les secteurs de l’intelligence alimentaire:fournisseursd’emballages,d’ingrédients,d'équipementsetprocédés,d'analyses,de services (QSHE, laboratoires, ingénierie, conseil et management, marketing, plateforme RH ou fiscaleoujuridique,etc.). ARTICLE5:CRITERESD’ELIGIBILITE Onconsidèrepar«NouvelleActivitéouProjetInnovant»,lescassuivants: · Lacréationd’entreprise(Start’up,spinoff,SAS,SARL,Professionlibérale,etc.) · Lesentreprisesendéveloppementdemoinsde6ans ARTICLE6:MODALITESDEPARTICIPATION LaparticipationauxChallengesdel’IntelligenceAlimentaireestlibreetgratuite. ARTICLE7:MODALITESDECANDIDATURE Pour pouvoir être considéré comme « CANDIDAT »aux Challenges de l’Intelligence Alimentaire»,ledéposantdevrasuivrelesrèglesdeparticipationauconcoursselonlesétapes suivantes: - Etapen°1:dossierd’inscriptionenligne Ledéposantremplitle«FORMULAIRED’INSCRIPTION»etsouscritenlignesurlesiteinternetdu concours www.ia---challenges.com. Le formulaire devra être complété par une description du projet,uneprésentationdel’équipe(CVdesporteursdeprojet)etunBusinessPlan.LeBusiness Plan devra, dans la mesure du possible fournir des éléments chiffrés sur le potentiel marché, l’intensitéconcurrentielle,ainsiqueleplandefinancement. Le candidat devra également fournir les documents techniques et commerciaux développés jusqu’aumomentdelaparticipationauxChallengesetpourracomplétercesdocumentsdetoute communication qu’il aura développé dans le cadre du projet et qu’il estimera utile à sa candidature. Dateslimitesd’inscription:---Avantle3octobrepourlacatégorie«SécuritéAlimentaire»---Avantle 31octobrepourlescatégories«Packaging»et«Ingrédients». - Etapen°2:validationdelacandidature Le comité de sélection des Challenges de l’Intelligence Alimentaire examinera chaque candidature à sa réception. Seuls les dossiers jugés complets et conformes seront étudiés. Un dossier sera jugé conforme si la candidature correspond aux critères définis à l’article 6 du présentrèglement.Lecomitédesélectionseréserveledroitdeconsidérerqu’unecandidature estnéligiblesicescritèresnesontpasremplis. Lecomitédesélections’engageàrépondredansundélaide10joursouvrésaudéposantpour lui signifier par mail, fax ou courrier l’acceptation de sa pré---inscription ou son refus, en motivantencasderefus,lesraisonsdesadécision. Silacandidatureestrefuséeparlecomitédesélection,ledéposantseraofficiellementrayéde lalistedesparticipantsauconcours. Si le projet présenté est retenu, la société ou le porteur de projet est officiellement admis(e) commecandidat(e)auxChallenges(cf.étape3). Lescandidatss’engagentànecommuniqueraujuryquedesrenseignementsexactsetsincères, et à éviter particulièrement toute imprécision ou omission susceptible d’induire un jugement erroné. - Etapen°3:Lejury Les candidatures admises par le comité de sélection seront examinées par le jury. Le jury est composédepersonnalitéschoisiesparlesorganisateurspourleurexpertiseprofessionnelleet leur compétence technique dans la filière agro---alimentaire et plus largement, pour leur renomméeetobjectivité.Lesmembresdujurysontchoisisparmilespersonnalitésreconnues delafilièredel'emballage,delasécuritéalimentaireetdesingrédients. Si un membre du jury a lui---même (ou sa société) déposé un dossier, il s’abstiendra d’exprimersonavisetdevoterpourlechoixdesnominésetlauréatdecettecatégorie. Siunconcurrentd’unmembredujuryadéposéundossier,cemembredujurysortiradurant laprésentationdudossierdececandidat,pourdesraisonsd’objectivité. Les débats du jury sont tenus secrets et ses décisions souveraines ne peuvent faire l'objet d'aucunecontestation. Lejuryétablitunclassementdescandidats.Lasélectionseferasurlabasedudossierdecandidature déposé par le candidat appuyé par une présentation orale réalisée par un représentant de l’entreprise sélectionnée. Cette présentation aura une durée maximale de 20 minutes et sera complétéeparunesessiondequestions---réponsesaveclejury,d’uneduréede20min.Lejurysuivra unegrilledenotationdétailléeoùilreporterapourchaquecandidatunenoteparélémentjugé. Al’issuedetouteslesprésentations,lejurydélibéreraetleprésidentdujuryproposera unpalmarès. Ilpourraêtrecomplété,lecaséchéant,etselonlavolontédujury,dementionsspécialesetprix spécifiques,auregarddel’originalitédel’intérêtdesprojetsprésentés.Lesdécisionsdujuryne peuvent prétendre à contestation et les membres du jury ne sont pas tenus d’informer les candidatssurlesraisonsdeleurschoix. Lesdatesdejuryd’oresetdéjàfixées: le11octobrepourlacatégorie«SécuritéAlimentaire »,le3novembrepourlasection«Packaging»,le28novembrepourlacatégorie«Ingrédients» ARTICLE8:ANNULATIONDELACANDIDATURE Dufaitdel’organisateur:unecandidaturenepourraêtreannuléeparlecomitéd’organisation ques’ils’avèrequelesélémentsfournisdansledossierdecandidaturesontfauxouerronésou quelecandidatfaitl’objetd’unmanquementavéréaurespectdesrèglessanitaires,socialesou fiscalesenvigueurenFranceaumomentdel’étudedesondossier. Lecomitéd’organisationpourraàposterioriretirerleprixdéjàattribuéetmotiverpubliquement ceretraitvis---à---visdelapresse. Dufaitducandidat:unefoislacandidaturedéposéeetenregistrée(étape2,cfarticle8),le candidatpourraexceptionnellementretirersacandidaturesurleseulfaitquesonactivitéest ensituationfinancièredélicateouqu’ilestencessationd’activité. ARTICLE9:INFORMATIONDESRESULTATSETREMISEDESPRIX LesecrétariatdesChallengesdel’IntelligenceAlimentaireinformeraàchaqueétapelescandidats deleursélectionoudeleurnon---sélectionetduprixqu’ilsontobtenu. Lelauréatvainqueurdel’édition2016desChallengesdel’IntelligenceAlimentaireremisdansle cadre de la convention d’affaires SECUR’FOOD dans la catégorie « Sécurité Alimentaire » s’engageàvenirrecevoirsontrophéelorsd’unesoiréequiauralieule11octobreàAvignon. Lelauréatvainqueurdel’édition2016desChallengesdel’IntelligenceAlimentaireremisdansle cadredel’Oscardel’Emballagedanslacatégorie«DébutPrometteur–StartUp/PME»s’engage àêtreprésentàl’occasiondelagrandesoiréederemisedesprixquiauralieule14novembreà Paris. Les finalistes de l’édition 2016 des Challenges de l’Intelligence Alimentaire, catégorie « Ingrédients»s’engagentàvenirpitcheràFrancfortle29novembreetlelauréats’engageàêtre er présentàl’occasiondelasoiréederemisedesprixquiauralieule1 décembrelorsdusalon HIEàFrancfort, Allemagne. ARTICLE10:RECOMPENSES Le lot remis à chaque lauréat gagnant est un package permettant le démarrage de la nouvelleactivitéouduprojetdedéveloppementautraversd’unepriseenchargeciblée,en fonctiondesbesoinsduporteurdeprojetetd’unaccompagnementpardesexperts. Au travers d’une implantation sur le technopôle AGROPARC, le lauréat porteur de projet bénéficiera gratuitement d’une expertise technique, de moyens matériels, d'un réseau de professionnelsexpertsdanssonsecteurd'activité,d'unhébergement,etc. Ci---dessousdesexemplesdedotationsqu’AGROPARCetsespartenairesoffrent(liste nonexhaustive): o Desmoyensmatériels:unhébergementdansleslaboratoiresderecherchedel'INRA avecunaccèsillimitéàtousleséquipements; o Des moyens techniques : des journées de tests techniques en halle + des journées d’expertise par des ingénieurs + des journées de formation sur une thématique à choisirparmiunequarantainedesujets; o Desmoyenshumains:accompagnementpardesexpertsprojets; o Desservicesdivers:gestiondecourrier,sallesderéunion,etc.; o Unaccompagnementeningénieriefinancière; o Unpackcommunication:créationd’uneidentitévisuelle+promotiondanslessupports partenaires; o Unaccèspermanentàuneveillecommercialesurlesthématiquesd'«innovation»età uneveilleconcurrentielle«marchéinternational»; o Desactionsdepromotioncommercialeàdestinationdesciblesvisées; o Uneexpertiseparunarchitecteconseilsurunprojetimmobilier; o Au lauréat du trophée dans la catégorie « Sécurité Alimentaire » : un stand pour l’édition2017delaConventiond’AffairesSECUR’FOOD. o Au lauréat du trophée dans la catégorie« Ingrédients » : un pack de communication offertparUBMetunprixspécialattribuéparNaturex. Lavaleurdulotestestiméeà20000euros.Enaucuncas,lavaleurdulotnepeutfairel’objet d’unversementmonétairemaisbiend’unemiseàdispositiondebiensmatériels,techniqueset de prestations d’expertise offerts exclusivement par les partenaires du Trophée. De ce fait, le lauréatnepeutprétendreàrecevoirl’équivalentdelavaleurfinancièreduloten€. Le comité d’organisation se réserve le droit d’attribuer tout ou partie du lot au lauréat en fonctiondesonchoixd’implantationsurlesited’Agroparc. ARTICLE11:OBLIGATIONSDUCANDIDAT La société ou porteur de projet souhaitant participeraux Challenges de l’Intelligence Alimentaires’engageà: o accepterentotalitélestermesetconditionsfixéesparleprésentrèglement, o attesterparcefaitêtreenrèglevis---à---visdelarèglementationfiscale,socialeainsique la législation environnementale, de propriété intellectuelle…). L'entreprise s'engage à fournir, à la demande, les preuves de conformité à la réglementation en vigueur et de commercialisationaucoursdelapériodesusmentionnée. o êtreprésent(e)poursoutenirsacandidaturelorsdujuryetàlaremisedesprix. ARTICLE12:ATTESTATIONDEGARANTIE Le candidat atteste avoir recueilli tous les droits de propriété intellectuelle ou industrielle (notammentconcernantlesbrevets,marques,dessinsetmodèles,droitsd'auteur)attachés auxprojetsainsiqu’auxréalisationsprésentés. Il déclare également que le ou les titulaire(s) des droitsapprouvent la participation aux « Challengesdel’IntelligenceAlimentaire»etaccepteleprésentrèglement. En aucun cas, les organisateurs ne pourront être tenus pour responsables de litiges liés à la protection de la Propriété Intellectuelle. Le candidat garantit les organisateurs contre tout recoursdutitulairedesdroitsdepropriétéintellectuellequelqu'ilsoitetremetlorsdudépôt desacandidaturele«formulairedegarantie»dûmentcomplétéetsigné. Le candidat fera, seul, son affaire de tous les litiges ou contestations qui pourraient survenir à propos de son dossier, de son projet, de sa réalisation ou de sa carrière. Il indemniseralesorganisateursdetouslespréjudicesqu'ilssubiraientetlesgarantitcontre touttrouble,revendicationouactionquelconqueàcetitre. ARTICLE13:CONFIDENTIALITESDESINFORMATIONS Conformémentàlaloi«Informatiqueetlibertés»du06/01/1978,chaquecandidatdisposed’un droitd’accèsetderectificationauxinformationsleconcernantetpeuts’opposeràleurcession enlesignifiantparécritaucomitéd’organisation. Lejuryesttenuderespecterlesecretprofessionnelsurlesinformationsdontildisposera etlateneurdesdébatsauxquelsilparticipera. En s’inscrivant aux Challenges de l’Intelligence Alimentaire, les sociétés et porteur de projet autorisent le comité d’organisation à exploiter et à utiliser librement les photographies des produits présentés, le logo et les informations commerciales sur la société, ainsi que les photographiespriseslorsdelaremisedesprix.Cesélémentspourrontêtrereproduitsetédités sur diverses formes de support utiles à la promotion des Challenges(que ce soit support écrit, audiovisuelouélectronique). ARTICLE14:UTILISATIONDULOGOCHALLENGESDEL’INTELLIGENCE ALIMENTAIRE Seuls les lauréats ayant été confirmés parle comité d’organisation pourront utiliser le logo des Challenges, correspondant au prix obtenu au concours. Pour les lauréats et vainqueurs, seule l’utilisation complète du logo est admise, selon une charte graphique imposée par le comité d’organisation.Lessociétéslauréatesdoiventsoumettreàl’approbationdesorganisateurstous les projets d’utilisation du logo avant diffusion etrespecter les dispositions en vigueur concernant les mentions obligatoires. Les organisateurs des Challenges de l’Intelligence Alimentaire fournissent aux lauréats l’ensemble des éléments graphiques nécessaires à l’utilisationdesélémentsvisuels.L’utilisationdulogosurlessitesinternetdeslauréatsentraîne lamiseenplaced’unlienverslesitewww.ia---challenges.com. ARTICLE15:MODIFICATIONDUREGLEMENT Le présent règlement est soumis à la loi française. L’Organisateur statuera souverainement sur toutedifficultépouvantnaîtredel’interprétationet/oudel’applicationduprésentrèglement. Lesresponsabilitésdesorganisateursnesauraientêtreenaucuncasencouruessileprésent règlement devait être modifié pour quelque raison que ce soit et même sans préavis. Le comitéd’organisationdesChallengesdel’IntelligenceAlimentaireseréserveledroitexclusif et unilatéral d’interrompre ou de modifier le concours, sans préavis si une telle mesure se révèlenécessaire. ARTICLE16:LITIGE Lespartiess’efforcerontderégleràl’amiabletoutlitigerelatifàlavalidité,àl’interprétationouà l’exécutionduprésentrèglementetdudéroulementduconcours.Silespartiesneparviennent pas à un règlement à l’amiable, les litiges seront soumis aux Tribunaux compétents d’Avignon danslesconditionsdedroitcommun. ACCEPTATIONDESTERMES Jesoussigné(e)……………………………………………….,agissantenqualitéde………………………………................. pourlecomptedelasociété………………………………………………………………………………………………………………, inscrisauxChallengesdel’IntelligenceAlimentairedanslacatégorie……………………………etreconnais avoirprisconnaissancedurèglementetenacceptepleinementlestermes. 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