N°2014-084 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA

N°2014-084
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DU JEUDI 20 MARS 2014
Date de convocation : Vendredi 14 mars 2014
PRESIDENCE : M. BOURG-BROC
PRESENTS : M. ADAM – M. BATY – M. BECRET – M. BOURBIER – Mme BREARD – Mme
BUTIN – Mme CHOUBAT – M. COLLARD.D – M. COLLARD.B – Mme DALLE – Mme
DESMICHEL-VAUZELLE – M. DEVAUX – M. DOUCET – Mme ERMINI – Mme FARAÜSMARANDAS – Mme FARGERE – M. FLEURIET – Mme GUILLOT – M. FOY – M.
FRANÇONNET – M. GAIGNETTE – Mme GALICHER – M. GALICHET – Mme GALLOIS – M.
GAUMONT – M. GILLE – M. GRIFFON – M. FRANQUET – M. CHAUVET – M. JESSON – M.
LALLEMENT – M. LEBAS – M. LEFORT – M. LEGRAND – M. LEHERLE – Mme PERROT – M.
LIBERA – Mme LIZOLA – M. MAGNETTE – M. MAILLET – M. MORAND – Mme NICLET – M.
POIRET – M. POUPART – Mme RAGETLY – M. ROULOT – M. ROUSSEAU – M. ROYER –
Mme SCHAJER – M. SCHLADENHOFF – M. SEURAT – Mme SIMON – M. SINNER – M.
THILLY – Mme TRONCHET – M. VALTER – M. VIARD – Mme WALTER
EXCUSÉS : M. APPARU – Mme BOURE – Mme CUIF – Mme DE CARLI – Mme DJEMAÏ –
M. HELLERINGER – Mme LAVEFVE – Mme VASSEUR – M. DONRAULT – M. FLOT – Mme
GUY – M. JANSON – M. LEMOINE - M. BIAUX – Mme SCHULTHESS – M. BISSON – Mme
DETERM – M. FENAT – M. FAUCONNET – M. VATEL
ABSENTS : M. CURATE – M. DEVIE – Mme JOUSSIER – M. PARIS
PROCURATIONS :
M. APPARU
Mme BOURE
Mme CUIF
Mme DE CARLI
Mme DJEMAÏ
M. HELLERINGER
Mme LAVEFVE
Mme VASSEUR
M. BIAUX
Mme SCHULTHESS
Membres en exercice :
Présents :
Procurations :
Votants :
à
à
à
à
à
à
à
à
à
à
Mme SCHAJER
Mme NICLET
M. DOUCET
Mme RAGETLY
M. BATY
Mme GALLOIS
M. DEVAUX
M. JESSON
M. LEFORT
M. LEBAS
79
59
10
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HABITAT – COHÉSION SOCIALE
CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
N°2014-084
DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
--SEANCE PUBLIQUE
DU 20 MARS 2014
41/ OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
Rapporteur : M. MAGNETTE
I - Rappel du principe
La convention d'OPAH a été signée par les différents partenaires le 15
octobre 2011, pour une durée de 3 ans.
Pour accompagner l'opération, la Communauté d'Agglomération et la
Région Champagne-Ardenne ont prévu d’intervenir conjointement par le biais d’un
fonds commun financé par la Région et par la Communauté d'Agglomération,
destiné à abonder les aides de l'Agence Nationale d'Amélioration de l'Habitat
(ANAH).
Ces différentes primes sont attribuées par délibération du Conseil
Communautaire et versées après achèvement des travaux, sur présentation de
justificatifs des factures acquittées.
La prime du fonds commun d'intervention de la Communauté d'Agglomération et de
la Région Champagne-Ardenne
Bénéficiaires
 Propriétaires occupants
Propriétaires occupants bénéficiant d’une aide de l’ANAH pour les situations
d'habitat indigne, dégradé, insalubre, de précarité énergétique et
d'adaptation du logement au handicap ou au vieillissement ;
 Propriétaires bailleurs
Propriétaires bailleurs privés bénéficiant d’une aide de l’ANAH pour la
rénovation de logements conventionnés après travaux uniquement pour les
logements atteignant la classe énergétique D après travaux
Dépense éligible
 Propriétaires occupants
Montant des travaux retenus par l’ANAH
 Propriétaires bailleurs
Montant des aides retenues par l’Anah et liées à la réalisation de travaux sur
des logements peu dégradés mais présentant une mauvaise performance
énergétique, de travaux lourds pour des logements indignes ou très dégradés
ou des travaux pour la sécurité et la salubrité de l'habitat ou risque saturnin ou
logements dégradés
Taux de subvention
propriétaires occupants
taux de
subvention
ANAH
taux de subvention du
fonds commun
CAC/Région
Habiter
Mieux
Prime par
logement
Maitrise de l'énergie et lutte contre la précarité énergétique
Très modestes
50 %
10 %
3 500 €
Modestes
35 %
10 %
3 500 €
Adaptation des logements pour l'autonomie des personnes
Modestes et très modestes
50 %
20 %
Lutte contre les situations d'habitat indigne, dégradé, insalubre
Sécurité et salubrité modeste et très
modestes
50 %
Travaux lourds habitat indigne ou très
dégradé
50 %
10 %
3 500 € *
Subvention permettant
3 500 € *
de couvrir 80 % du
montant TTC des travaux
modestes et très modestes
sur un plafond de travaux
de 30 000 € HT
* Si travaux de rénovation thermique permettant d’obtenir un gain énergétique d’au moins
25 %
Le total des aides publiques sur une même opération ne peut dépasser 100 %
du montant TTC de la dépense réalisée (primes et prêts). L’aide du fonds commun
pourra, s’il y a lieu, être écrêtée en fonction des autres financements apportés au projet.
Dans le cadre de la mise en œuvre du programme « Habitat Mieux », la
Communauté d'Agglomération et la Région ont prévu l’attribution, au titre du fonds
commun d’intervention, d’une subvention minimum de 500 € par dossier éligible
(cf. convention du 15 octobre 2011).
Propriétaires Bailleurs
Taux de
subvention
ANAH
taux de
subvention du
fonds commun
CAC/Région
Habitat
Mieux
Prime par
logement
Maitrise de l'énergie et lutte contre la précarité énergétique
Conventionné intermédiaire
25 %
10 %
2 000 €
Loyer conventionné social
30 %
10 %
2 000 €
Loyer conventionné très social
35 %
10 %
2 000 €
En cas de travaux lourds logements indignes ou très dégradés
Loyer conventionné intermédiaire
35 %
0
2 000 €*
Loyer conventionné social
40 %
10 %
2 000 €*
Loyer conventionné social avec maintien de
l'occupant
40 %
20 %
2 000 €*
Loyer conventionné très social
45 %
10 %
2 000 €*
Loyer conventionné très social avec maintien
de l'occupant
45 %
25 %
2 000 €*
Travaux pour la sécurité et la salubrité de l'habitat ou risque saturnin
Conventionné intermédiaire
35 %
0
2 000 €*
Loyer conventionné social
40 %
10 %
2 000 €*
Loyer conventionné très social
45 %
10 %
2 000 €*
Conventionné intermédiaire
25 %
0
2 000 €*
Loyer conventionné social
30 %
10 %
2 000 €*
Loyer conventionné très social
35 %
10 %
2 000 €*
Travaux logements dégradés
Travaux de transformation d'usage
Conventionné intermédiaire
25 %
Loyer conventionné social
30 %
Loyer conventionné très social
35 %
* si gain énergétique d’au moins 35 % et étiquette énergétique D
II - Attributions de subventions
Compte tenu des différents critères rappelés ci-dessus, le comité
technique de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat, réuni le 23 janvier
2014, a réservé un avis favorable aux demandes de financements suivantes :
Propriétaires occupants
Dossier n° 1
M. Jean GUIET
42 rue Camille Corot – 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Travaux d’économie d’énergie : chauffage gaz condensation + programmation
Montant TTC des travaux
3 986,00 €
Montant HT des travaux
3 725,00 €
Dépense subventionnée
3 725,00 €
Financeurs sollicités
Montant demandé
ANAH Subvention « amélioration énergétique » modeste (35 %)
9,00 €
(écrêtement)
ANAH Prime FART « Habiter Mieux »
2 580,00 €
Conseil Général Subvention « Habiter Mieux »
100,00 €
Prime du Fonds Commun d’Intervention
Montant
Prime « économie d’énergie » (gain > 25 %) : subvention 10 %
500,00 €
Total des aides
3 189,00 €
NB : pour les propriétaires à revenus modestes, la subvention ne peut pas être supérieure à
80 % du montant des travaux TTC
Dossier n° 2
Mme Sarah ZELAZNY
9 rue Principale – 51400 LES GRANDES LOGES
Travaux d’économie d’énergie : isolation intérieure, menuiseries extérieures et VMC
Montant TTC des travaux
26 089,00 €
Montant HT des travaux
24 382,00 €
Dépense subventionnée
20 000,00 €
Financeurs sollicités
Montant demandé
ANAH Subvention « amélioration énergétique » très modeste
10 000,00 €
(50 %)
ANAH Prime FART « Habiter Mieux »
3 500,00 €
Conseil Général Subvention « Habiter Mieux »
100,00 €
Prime du Fonds Commun d’Intervention
Montant
Prime « économie d’énergie » (gain > 25 %) : subvention 10 %
2 000,00 €
Total des aides
15 600,00 €
Dossier n° 3
M. et Mme Max RETORY
12 bis avenue Sarrail – 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Travaux d’économie d’énergie : chauffage gaz condensation, isolation intérieure,
porte d’entrée sur palier
Montant TTC des travaux
10 543,00 €
Montant HT des travaux
9 853,00 €
Dépense subventionnée
9 853,00 €
Financeurs sollicités
Montant demandé
ANAH Subvention « amélioration énergétique » très modeste
4 927,00 €
(50 %)
ANAH Prime FART « Habiter Mieux »
3 500,00 €
Conseil Général Subvention « Habiter Mieux »
100,00 €
Prime du Fonds Commun d’Intervention
Montant
Prime « économie d’énergie » (gain > 25 %) : subvention 10 %
985,00 €
Total des aides
9 512,00 €
Dossier n° 4
M. et Mme Emmanuel CLAVERIE
4 bis rue Emile Morel – 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Travaux d’économie d’énergie : isolation extérieure et intérieure
Montant TTC des travaux
Montant HT des travaux
Dépense subventionnée
Financeurs sollicités
ANAH Subvention « amélioration énergétique » modeste (35 %)
ANAH Prime FART « Habiter Mieux »
Conseil Général Subvention « Habiter Mieux »
Prime du Fonds Commun d’Intervention
Prime « économie d’énergie » (gain > 25 %) : subvention 10 %
Total des aides
27 973,00 €
26 143,00 €
20 000,00 €
Montant demandé
7 000,00 €
3 500,00 €
100,00 €
Montant
2 000,00 €
12 600,00 €
Dossier n° 5
M. et Mme Manah MANSOURI
17 rue du 8 mai 1945 – 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Travaux d’économie d’énergie : chauffage gaz condensation, isolation intérieure
Montant TTC des travaux
7 823,00 €
Montant HT des travaux
7 312,00 €
Dépense subventionnée
7 312,00 €
Financeurs sollicités
Montant demandé
ANAH Subvention« amélioration énergétique » très modeste
3 492,00 €
(50 %) (écrêtement)
ANAH Prime FART « Habiter Mieux »
3 500,00 €
Conseil Général Subvention « Habiter Mieux »
100,00 €
Prime du Fonds Commun d’Intervention
Montant
Prime « économie d’énergie » (gain > 25 %) : subvention 10 %
731,00 €
Total des aides
7 823,00 €
NB : pour les propriétaires à revenus très modestes, la subvention ne peut pas être supérieure
à 100 % du montant des travaux TTC
Dossier n° 6
M. et Mme Youssef SHEHATA
44 bis rue Roger Salengro – 51510 COMPERTRIX
Travaux d’économie d’énergie : isolation intérieure, chauffage gaz et menuiseries
extérieures
Montant TTC des travaux
17 586,00 €
Montant HT des travaux
16 435,00 €
Dépense subventionnée
16 435,00 €
Financeurs sollicités
Montant demandé
ANAH Subvention « amélioration énergétique » très modeste
8 218,00 €
(50 %)
ANAH Prime FART « Habiter Mieux »
3 500,00 €
Conseil Général Subvention « Habiter Mieux »
100,00 €
Prime du Fonds Commun d’Intervention
Montant
Prime « économie d’énergie » (gain > 25 %) : subvention 10 %
1 643,00 €
Total des aides
13 461,00 €
Dossier n° 7
M. et Mme Jean-Loup ALEXANDRE
4 rue du Portugal – 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Travaux d’économie d’énergie : isolation inérieure, robinets thermostatiques, poêle à
granulés
Montant TTC des travaux
6 577,00 €
Montant HT des travaux
6 147,00 €
Dépense subventionnée
6 147,00 €
Financeurs sollicités
Montant demandé
ANAH Subvention « amélioration énergétique » très modeste
2 362,00 €
(50 %) (écrêtement)
ANAH Prime FART « Habiter Mieux »
3 500,00 €
Conseil Général Subvention « Habiter Mieux »
100,00 €
Prime du Fonds Commun d’Intervention
Montant
Prime « économie d’énergie » (gain > 25 %) : subvention 10 %
615,00 €
Total des aides
6 577,00 €
NB : pour les propriétaires à revenus très modestes, la subvention ne peut pas être supérieure
à 100 % du montant des travaux TTC
Dossier n° 8
Mme Juliette MANTEAU
39 rue Chevalier – 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Travaux d’économie d’énergie : isolation intérieure et menuiseries extérieures
Montant TTC des travaux
24 889,00 €
Montant HT des travaux
23 261,00 €
Dépense subventionnée
7 925,00 €
Financeurs sollicités
Montant demandé
ANAH Subvention « amélioration énergétique » très modeste
3 963,00 €
(50 %)
ANAH Prime FART « Habiter Mieux »
3 500,00 €
Conseil Général Subvention « Habiter Mieux »
100,00 €
Prime du Fonds Commun d’Intervention
Montant
Prime « économie d’énergie » (gain > 25 %) : subvention 10 %
793,00 €
Total des aides
8 356,00 €
Dossier n° 9
M. et Mme Grégoire FAILLON
40 rue Titon – 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Travaux d’économie d’énergie : chaudière gaz condensation
Montant TTC des travaux
Montant HT des travaux
Dépense subventionnée
Financeurs sollicités
ANAH Subvention « amélioration énergétique » très modeste
(50 %) (écrêtement)
ANAH Prime FART « Habiter Mieux »
Conseil Général Subvention « Habiter Mieux »
Prime du Fonds Commun d’Intervention
Prime « économie d’énergie » (gain > 25 %) : subvention 10 %
Total des aides
5 682,00 €
5 311,00 €
5 311,00 €
Montant demandé
1 551,00 €
3 500,00 €
100,00 €
Montant
531,00 €
5 682,00 €
NB : pour les propriétaires à revenus très modestes, la subvention ne peut pas être supérieure
à 100 % du montant des travaux TTC
Dossier n° 10
M. et Mme Jacques FILLIATRE
12 rue Jean-Baptiste Biot – 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Travaux d’économie d’énergie : isolation intérieure et chaudière gaz à condensation
Montant TTC des travaux
22 784,00 €
Montant HT des travaux
21 293,00 €
Dépense subventionnée
20 000,00 €
Financeurs sollicités
Montant demandé
ANAH Subvention « amélioration énergétique » très modeste
10 000,00 €
(50 %)
ANAH Prime FART « Habiter Mieux »
3 500,00 €
Conseil Général Subvention « Habiter Mieux »
100,00 €
Prime du Fonds Commun d’Intervention
Montant
Prime « économie d’énergie » (gain > 25 %) : subvention 10 %
2 000,00 €
Total des aides
15 600,00 €
Dossier n° 11
M. et Mme Cyril DESBAN
102 rue Haute de Compertrix – 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Travaux d’économie d’énergie : isolation intérieure, menuiseries extérieures
Montant TTC des travaux
16 652,00 €
Montant HT des travaux
15 563,00 €
Dépense subventionnée
15 563,00 €
Financeurs sollicités
Montant demandé
ANAH Subvention « amélioration énergétique » très modeste
7 782,00 €
(50 %)
ANAH Prime FART « Habiter Mieux »
3 500,00 €
Conseil Général Subvention « Habiter Mieux »
100,00 €
Prime du Fonds Commun d’Intervention
Montant
Prime « économie d’énergie » (gain > 25 %) : subvention 10 %
1 556,00 €
Total des aides
12 938,00 €
Dossier n° 12
M. et Mme Zidane FILALI
25 rue Jean Moulin – 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Travaux d’économie d’énergie : isolation intérieure, chaufage gaz
+ Travaux d’adaptation du logement : création d’une salle de bains
Montant TTC des travaux
27 550,00 €
Montant HT des travaux
25 747,00 €
Dépense subventionnée
20 000,00 €
Financeurs sollicités
Montant demandé
ANAH Subvention « économie d’énergie » très modeste
4 174,00 €
(50 %)
ANAH Subvention « autonomie de la personne » très modeste
5 826,00 €
(50 %)
ANAH Prime FART « Habiter Mieux »
3 500,00 €
Conseil Général Subvention « Habiter Mieux »
100,00 €
Prime du Fonds Commun d’Intervention
Montant
Dépense subventionnée
8 349,00 €
Prime « économie d’énergie » (gain > 25 %) : subvention 10 %
835,00 €
Dépense subventionnée
11 651,00 €
Prime « autonomie de la personne » : subvention 20 %
2 330,00 €
Total des aides
16 765,00 €
Dossier n° 13
Mme Sylvie GOYARD
114 rue du Camp d’Attila – 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Travaux d’économie d’énergie : isolation murs, eau chaude sanitaire et menuiseries
extérieures
Montant TTC des travaux
31 291,00 €
Montant HT des travaux
29244,00 €
Dépense subventionnée
20 000,00 €
Financeurs sollicités
Montant demandé
ANAH Subvention « amélioration énergétique » modeste (35 %)
7 000,00 €
ANAH Prime FART « Habiter Mieux »
3 500,00 €
Conseil Général Subvention « Habiter Mieux »
100,00 €
Prime du Fonds Commun d’Intervention
Montant
Prime « économie d’énergie » (gain > 25 %) : subvention 10 %
2 000,00 €
Total des aides
12 600,00 €
Dossier n° 14
Mme Paulette COUBARD
23 rue Edouard Manet – 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Travaux d’autonomie de la personne : volets roulants électriques
Montant TTC des travaux
1 655,00 €
Montant HT des travaux
1 547,00 €
Dépense subventionnée
1 547,00 €
Financeurs sollicités
Montant demandé
ANAH Subvention « autonomie de la personne » très modeste
773,00 €
(50 %)
Prime du Fonds Commun d’Intervention
Montant
Prime « autonomie de la personne » : subvention 20 %
309,00 €
Total des aides
1 082,00 €
Dossier n° 15
Mme Paulette BARCELO
56 avenue de la Noue du Moulin – 51510 FAGNIERES
Travaux d’autonomie de la personne : adaptation de la salle de bains
Montant TTC des travaux
4 032,00 €
Montant HT des travaux
3 768,00 €
Dépense subventionnée
3 768,00 €
Financeurs sollicités
Montant demandé
ANAH Subvention « autonomie de la personne » très modeste
1 884,00 €
(50 %)
Prime du Fonds Commun d’Intervention
Montant
Prime « autonomie de la personne » : subvention 20 %
754,00 €
Total des aides
2 638,00 €
Dossier n° 16
Mme Geneviève GUILLAUME
1 rue du Mont Saint-Michel – 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Travaux d’autonomie de la personne : volets roulants électriques et aménagement de
la salle de bains
Montant TTC des travaux
7 554,00 €
Montant HT des travaux
7 060,00 €
Dépense subventionnée
7 060,00 €
Financeurs sollicités
Montant demandé
ANAH Subvention « autonomie de la personne » très modeste
3 530,00 €
(50 %)
Prime du Fonds Commun d’Intervention
Montant
Prime « autonomie de la personne » : subvention 20 %
1 412,00 €
Total des aides
4 942,00 €
Dossier n° 17
Mme Marie-Louise REMY
4 bis rue Jean de La Fontaine – 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Travaux d’autonomie de la personne : adaptation de la salle de bains
Montant TTC des travaux
5 995,00 €
Montant HT des travaux
5 603,00 €
Dépense subventionnée
5 603,00 €
Financeurs sollicités
Montant demandé
ANAH Subvention « autonomie de la personne » très modeste
2 802,00 €
(50 %)
Prime du Fonds Commun d’Intervention
Montant
Prime « autonomie de la personne » : subvention 20 %
1 121,00 €
Total des aides
3 923,00 €
Dossier n° 18
Mme Colette SOURIS
18 avenue des Grévières – 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Travaux d’autonomie de la personne : adaptation de la salle de bains
Montant TTC des travaux
5 535,00 €
Montant HT des travaux
5 173,00 €
Dépense subventionnée
5 173,00 €
Financeurs sollicités
Montant demandé
ANAH Subvention « autonomie de la personne » modeste (35 %)
1 811,00 €
Prime du Fonds Commun d’Intervention
Montant
Prime « autonomie de la personne » : subvention 10 %
517,00 €
Total des aides
2 328,00 €
Dossier n° 19
Mme Jeanine MIAUX
114 rue Haute de Compertrix – 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Travaux d’autonomie de la personne : adaptation de la salle de bains
Montant TTC des travaux
7 870,00 €
Montant HT des travaux
7 355,00 €
Dépense subventionnée
7 355,00 €
Financeurs sollicités
Montant demandé
ANAH Subvention « autonomie de la personne » très modeste
3 678,00 €
(50 %)
Prime du Fonds Commun d’Intervention
Montant
Prime « autonomie de la personne » : subvention 20 %
1 471,00 €
Total des aides
5 149,00 €
Dossier n° 20
M. et Mme Hocine KHELIFAOUI
3 rue Danielle Casanova – 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Travaux d’autonomie de la personne : adaptation de la salle de bains
Montant TTC des travaux
6 555,00 €
Montant HT des travaux
6 126,00 €
Dépense subventionnée
6 126,00 €
Financeurs sollicités
Montant demandé
ANAH Subvention « autonomie de la personne » très modeste
3 063,00 €
(50 %)
Prime du Fonds Commun d’Intervention
Montant
Prime « autonomie de la personne » : subvention 20 %
1 225,00 €
Total des aides
4 288,00 €
Dossier n° 21
Mme Sarhouda ZEGHIDA
16 chemin du Perthuis – 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Travaux d’autonomie de la personne : adaptation de la salle de bains
Montant TTC des travaux
7 185,00 €
Montant HT des travaux
6 715,00 €
Dépense subventionnée
6 715,00 €
Financeurs sollicités
Montant demandé
ANAH Subvention « autonomie de la personne » très modeste
3 358,00 €
(50 %)
Prime du Fonds Commun d’Intervention
Montant
Prime « autonomie de la personne » : subvention 20 %
1 343,00 €
Total des aides
4 701,00 €
Dossier n° 22
M. et Mme Bernard HAMICHE
276 avenue des Alliés – 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Travaux d’autonomie de la personne : siège monte-escaliers
Montant TTC des travaux
Montant HT des travaux
Dépense subventionnée
Financeurs sollicités
ANAH Subvention « autonomie de la personne » très modeste
(50 %)
Prime du Fonds Commun d’Intervention
Prime « autonomie de la personne » : subvention 20 %
Total des aides
8 292,00 €
7 860,00 €
7 860,00 €
Montant demandé
3 930,00 €
Montant
1 572,00 €
5 502,00 €
Propriétaires bailleurs
Dossier n° 23
M. François DOMMANGE
2 route de Sogny – 51520 SARRY
Travaux d’économie d’énergie dans un logement situé 3 rue de l’Abbé Lambert à
Châlons-en-Champagne (chaudière gaz à condensation + programmation + robinets
thermostatiques)
Montant TTC des travaux
3 661,00 €
Montant HT des travaux
3 422,00 €
Dépense subventionnée
3 422,00 €
Financeurs sollicités
Montant demandé
ANAH Subvention « amélioration énergétique » (gain > 35 %)
856,00 €
(25 % pour logement en loyer intermédiaire)
ANAH Prime FART « Habiter Mieux »
2 000,00 €
Prime du Fonds Commun d’Intervention
Montant
Prime « économie d’énergie » gain énergétique >= 35 % :
73,00 €
subvention 10 %
(Ecrêtement pour rester sous le plafond de 80 % d’aides publiques)
Total des aides
2 929,00 €
Dossier n° 24
SCI DES URSULINES - M. Michel SADONNET
1 rue de l’Hôtel de Ville – 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Réhabilitation complète du logement dégradé situé au 2 ème étage, 2 rue André Hubert
à Châlons-en-Champagne
Montant TTC des travaux
111 079,00 €
Montant HT des travaux
103 812,00 €
Dépense subventionnée
82 392,00 €
Financeurs sollicités
Montant demandé
ANAH Subvention «travaux lourds avec amélioration
32 957,00 €
énergétique » (gain > 35 %) (40 % pour logement en loyer
conventionné)
ANAH Prime FART « Habiter Mieux »
2 000,00 €
Prime du Fonds Commun d’Intervention
Montant
Prime « travaux lourds pour les propriétaires bailleurs – classe
8 239,00 €
énergétique D après travaux et gain énergétique >= 35 % :
subvention 10 %
Total des aides
43 196,00 €
Dossier n° 25
M. Daniel DUVIVIER
7 rue de la Perche – 51240 VESIGNEUL-SUR-MARNE
Réhabilitation de 2 logements situés 9 rue des Artisans à Châlons-en-Champagne :
- Travaux d’économie d’énergie : isolation des combles, isolation plafond des caves,
VMC et remplacement chaudière gaz condensation
- Travaux de suppression des peintures au plomb : remplacement des fenêtres
Montant TTC des travaux
26 052,00 €
Montant HT des travaux
24 348,00 €
Dépense subventionnée *
24 348,00 €
Financeurs sollicités
Montant demandé
Logement 1 : Subvention ANAH « travaux sécuriré et salubrité
1 268,00 €
de l’habitat » ( subvention de 35 % pour logement
conventionné intermédiaire)
Logement 1 : Subvention ANAH
« travaux amélioration
2 053,00 €
énergétique avec gain énergétique > 35 % ( subvention de
25 % pour logement conventionné intermédiaire)
Logement 2 : Subvention ANAH « travaux sécuriré et salubrité
1 630,00 €
de l’habitat » ( subvention de 45 % pour logement
conventionné très social)
Logement 2 : Subvention ANAH
« travaux amélioration
3 112,00 €
énergétique avec gain énergétique > 35 % ( subvention de
35 % pour logement conventionné très social)
Logements 1 et 2 : ANAH Prime FART « Habiter Mieux »
4 000,00 €
Prime du Fonds Commun d’Intervention
Montant
Dépense subventionnée
3 622,00 €
Logement 2 : Prime « sécurité et salubrité de l’habitat » pour
362,00 €
les propriétaires bailleurs – classe énergétique D après
travaux : subvention 10 %
Dépense subventionnée
17 105,00 €
Logements 1 et 2 : Prime « économie d’énergie » pour les
1 711,00 €
propriétaires bailleurs – classe énergétique D après travaux
et gain énergétique >= 35 %) : subvention 10 %
Total des aides
14 136,00 €
* Détails de la dépense subventionnée
Travaux
Travaux
sécurité et
amélioration
Coût total HT
salubrité de
énergétique
l’habitat
LOGEMENT 1
11 835,00 €
3 621,00 €
8 214,00 €
LOGEMENT 2
12 513,00 €
3 622,00 €
8 891,00 €
TOTAL
24 348,00 €
7 243,00 €
17 105,00 €
Dossier n° 26
SCI DU GRAND MAU – M. Maachou MEDINA
1 ruelle Fortin – 51470 SAINT-MEMMIE
Réhabilitation de 3 logements (division) + 1 logement créé (transformation d’usage)
situés 24 rue du Grand Mau à Saint-Memmie
Montant TTC des travaux
342 646,00 €
Montant HT des travaux
320 230,00 €
Dépense subventionnée *
191 827,00 €
Financeurs sollicités
Montant demandé
Logement 1 : Subvention ANAH «travaux lourds avec gain
25 322,00 €
énergétique > 35 % » (40 % pour logement en loyer
conventionné)
Logement 2 : Subvention ANAH «travaux lourds avec gain
24 115,00 €
énergétique > 35 % » (40 % pour logement en loyer
conventionné)
Logement 3 : Subvention ANAH «travaux lourds avec gain
27 294,00 €
énergétique > 35 % » (40 % pour logement en loyer
conventionné)
Logement 4 : Subvention ANAH «transformation d’usage »
15 938,00 €
(30 % pour logement en loyer conventionné)
Logements 1, 2 et 3 : ANAH Prime FART « Habiter Mieux »
6 000,00 €
Prime du Fonds Commun d’Intervention
Montant
Logements 1, 2 et 3 : Prime « travaux lourds pour les
19 183,00 €
propriétaires bailleurs – classe énergétique D après travaux
et gain énergétique >= 35 % : subvention 10 %
Total des aides
117 852,00 €
* Détails de la dépense subventionnée
Travaux
Transformation
lourds
d’usage
LOGEMENT 1
63 304,00 €
LOGEMENT 2
60 288,00 €
LOGEMENT 3
68 235,00 €
LOGEMENT 4
53 127,00 €
TOTAL
191 827,00 €
53 127,00 €
LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts de la Communauté d'Agglomération de Châlons-enChampagne,
VU la convention d'OPAH du 15 octobre 2011,
VU l'avis favorable du comité technique de l'OPAH du 23 janvier 2014,
VU l'avis favorable de la Commission Habitat – Cohésion Sociale du 11 mars
2014,
VU l'avis favorable de la Commission des Ressources Humaines et des
Finances du 12 mars 2014,
VU l'avis favorable du Bureau Communautaire du 13 mars 2014,
OUÏ l'exposé qui précède,
DECIDE d'allouer les subventions suivantes, dont le montant global s’élève à
57 811 € et qui sont réparties de la façon suivante :
500 € à M. Jean GUIET
2 000 € à Mme Sarah ZELAZNY
985 €
2 000 €
731 €
1 643 €
615 €
793 €
531 €
2 000 €
1 556 €
3 165 €
2 000 €
309 €
754 €
1 412 €
1 121 €
517 €
1 471 €
1 225 €
1 343 €
1 572 €
73 €
8 239 €
2 073 €
19 183 €
à M. et Mme Max RETORY
à M. et Mme Emmanuel CLAVERIE
à M. et Mme Manah MANSOURI
à M. et Mme Youssef SHEHATA
à M. et Mme Jean-Loup ALEXANDRE
à Mme Juliette MANTEAU
à M. et Mme Grégoire FAILLON
à M. et Mme Jacques FILLIATRE
à M. et Mme Cyril DESBAN
à M. et Mme Zidane FILALI
à Mme Sylvie GOYARD
à Mme Paulette COUBARD
à Mme Paulette BARCELO
à Mme Geneviève GUILLAUME
à Mme Marie-Louise REMY
à Mme Colette SOURIS
à Mme Jeanine MIAUX
à M. et Mme Hocine KHELIFAOUI
à Mme Sarhouda ZEGHIDA
à M. et Mme Bernard HAMICHE
à M. François DOMMANGE
à la SCI des Ursulines (M. Michel SADONNET)
à M. Daniel DUVIVIER
à la SCI du Grand Mau (M. Maachou MEDINA)
DIT que les subventions seront versées aux intéressés à la fin des travaux sur
présentation de pièces justifiant de l'acquittement des factures ;
DIT que les crédits sont prévus au budget principal de l’exercice 2014,
Chapitre 204 - Fonction 72 - Nature 20422.
En l’absence de M. VATEL
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire à l'unanimité,
Prend une délibération conforme
Copie certifiée conforme par Le Président, qui atteste que le compte rendu de la
séance dans laquelle a été prise la présente délibération sera affiché à la porte de l'Hôtel de
Ville de Châlons-en-Champagne, siège de la Communauté d'Agglomération, conformément à
la loi.
Le Président
Bruno BOURG-BROC
P/Le Président de Cités en Champagne, par
délégation,
Le Directeur Général,
Certifié exécutoire compte tenu de la
réception à la Préfecture le 26/03/2014 et de
la date d'affichage le 31/03/2014.
Franck TEREBESZ