07/01/2015 - Ville d`Hendaye

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
du Mercredi 7 Janvier 2015 à 18 h 30
Réf. SP.IG – 007.2015
L'An Deux Mille Quinze, le mercredi sept Janvier à 18 h 30 s'est réuni le Conseil Municipal sous la
présidence de M. Kotte ECENARRO, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Kotte ECENARRO (Maire) – Mme KEHRIG COTTENÇON, Mme BUTORI, M.IRAZUSTA,
Mme CAZALIS, Mme POLA LAKE, M.ARRUABARRENA (Adjoints) – Mme LEGARDINIER, Mme CAMACHO
SATHICQ, M.DAUBAS, Mme ANSAULT LECUONA, M.DURANDEAU, Mme VESGA SORONDO, M.GIANSANTI,
Mme HARAMBOURE, M.DIAS, Mme MOUNIOS ADURRIAGA, M. BOURROUILH PAREGE, Mme CAUBET
LECUONA, Mme VARELA, M.CAMBLONG, Mme CEZA, Mme DUHART ETCHENAUSIA, M.POUYFAUCON,
Mme ZUBIETA, M.BALANZATEGUI, M.DESTRUHAUT (Conseillers)
ÉTAIENT EXCUSES : M. TRANCHE qui donne procuration à M.GIANSANTI, M.ELIZALDE qui donne procuration
à Mme LEGARDINIER, M.SUERTEGARAY qui donne procuration à Mme HARAMBOURE, M.FRUCHART qui
donne procuration à M.ARRUABARRENA, Mme IRASSART ESTOMBA qui donne procuration à Mme ZUBIETA,
M. BERRA qui donne procuration à M. BALANZATEGUI
Secrétaire de séance : Mme VESGA SORONDO
Le quorum de l'assemblée étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance et, comme le veut la
tradition présente à toutes et à tous ses meilleurs vœux pour 2015.
M. le Maire intervient ensuite en ces termes :
Aujourd'hui, c'est une journée de deuil pour la France. En ce lieu symbolique d'expression des
valeurs républicaines, je souhaite exprimer toute notre solidarité envers les familles durement
touchées par l'attentat dont a été victime ce jour l'hebdomadaire CHARLIE HEBDO, dont le
premier bilan, extrêmement lourd, fait déjà état de 12 morts, dont 10 journalistes.
S'attaquer à un journal, c'est aussi s'attaquer à la liberté d'expression qui constitue l'un des
piliers de notre démocratie.
Mesdames et Messieurs, Chers Collègues, Chers Amis, en signe de solidarité envers ces familles,
je vous invite à vous lever et observer une minute de silence.
Il fait ensuite procéder à la lecture du procès-verbal de la réunion du 15 décembre 2014 par
Mme VESGA SORONDO, désignée en qualité de secrétaire de séance.
Ce document, mis aux voix, est adopté à l’unanimité –
M. DURANDEAU entre en séance.
Monsieur le Maire rend ensuite compte à l'assemblée des diverses décisions qu'il a prises en
vertu de la délégation de pouvoirs accordée par le Conseil Municipal, à savoir :
Renonciations à l’exercice du droit de préemption de la commune sur 13 mutations
foncières pour un montant global de 1 974 700 Euros, représentant un total de 40 758 307 €
pour l'année 2014.
- Décisions :
105.2014 Travaux d'éclairage public rue des Clématites – Marché ETPM 17 929.63 € TTC)
106.2014 Création réseau fibre optique école Primaire Plage – Marché ETPM (4 102.70 € TTC)
107.2014 Enrobés du centre technique municipal – Marché EUROVIA (16 918.62 € TTC)
1
108.2014 Extension et réhabilitation du Centre Social DENENTZAT – Etude de sol – Marché de
services avec société GEOFONDATION (8 640 € TTC)
109.2014 Club House – Fourniture de mobilier – Marché SAMIA DEVIANNE (7 201.44 € TTC)
110.2014 Plan Communal de Sauvegarde – Installation électrique de secours – Marché de
travaux avec société EIFFAGE ÉNERGIE SUD OUEST (9 893.34 € TTC)
111.2014 Caisse d'Epargne Aquitaine Poitou Charente – Contrat de prêt de 150 000 €– Budget
annexe du port de plaisance
112.2014 Autorisation d'ester en justice dans le cadre du recours présenté par M. PEREZ DE
CASTRO
113.2014 Fourniture de carburant pour l'année 2015 – Marché ETS LAMOTHE (entre 90 000 et
150 000 € HT)
114.2014 Fourniture d'ampoules et de matériel électrique pour l'année 2015 – Lot 1 : ampoules
– Marché à bons de commande avec COMPTOIR DU SUD OUEST (entre 25 000 et 90 000
€ HT)
115.2014 Fourniture d'ampoules et matériel électrique pour l'année 2015 – Lot 2 : matériel
électrique – Marché à bons de commande avec ENTREPRISE REXEL 5ENTRE 25 000 ET
90 000 € HT)
116.2014 LA BANQUE POSTALE – Contrat de prêt de 1 500 000 € - Budget principal
117.2014 Fourniture de peinture pour l'année 2015 – Marché à bons de commande avec société
DECO PEINTURE (entre 10 000 et 50 000 € HT)
118.2014 Fourniture de peinture routière pour l'année 2015 – Marché avec société SAR (entre
3 000 et 20 000 € HT)
119.2014 Fourniture de matériaux pour la construction pour 2015 – Marché avec société SAINT
GOBAIN DISTRIBUTION 5ENTRE 20 000 ET 90 000 € HT)
120.2014 Fourniture de bois et produits dérivés pour 2015 – Marché à bons de commande avec
ETS BOUNEY (entre 5 000 € et 90 000 € HT°
121.2014 Fourniture de matériel pour la quincaillerie pour 2015 – Marché avec QUINCAILLERIE
PORTALET (entre 20 000 et 90 000 € HT)
122.2014 Fourniture de matériel sanitaire et plomberie - Lot 1 : matériel sanitaire et
plomberie – Marché à bons de commande avec SIDV (entre 5 000 et 40 000 € HT)
123.2014 Fourniture de matériel sanitaire et plomberie – Lot 2 : matériaux plastiques et
accessoires – Marché à bons de commande avec la SOCIÉTÉ FRANS BONHOMME (entre
3 000 et 30 000 € HT)
124.2014 Autorisation d'ester en justice dans le cadre du recours présenté par M. PEREZ DE
CASTRO
125.2014 Plan Communal de Sauvegarde – Installation groupe électrogène – Marché SDMO
INUSTRIES (9 266.40 € TTC)
126.2014 Port d'Hendaye – Renforcement du ponton plongée – Construction d'un ponton aviron
et nautisme – Lot 1 : pontons – Marché METALU INDUSTRIE (59 565.60 € TTC)
127.2014 Port d'Hendaye – Renforcement du ponton plongée – Construction d'un ponton aviron
et nautisme – Lot 2 : pieux – Marché ASTILLEROS AMILIBIA (63 852.00 € TTC)
128.2014 Fourniture de modules pour skatepark – Marché société QUADRIA (28 087.20 € TTC)
129.2014 Cinéma les Variétés – Travaux de mise en conformité – Lot 3 : revêtements muraux –
Marché MAISON BISCAY (25 098.42 € TTC)
130.2014 Cinéma les Variétés – Travaux de mise en conformité – Lot 2 : électricité, éclairage –
Marché SPIE SUD OUEST (28 785.62 € TTC)
131.2014 Cinéma les Variétés – Travaux de mise en conformité – Lot 1 : plâtrerie, isolation,
faux plafonds – Marché société Jean GOYTY (11 305.85 € TTC)
132.2014 Cinéma les Variétés – Travaux de mise en conformité – Mission de contrôle technique
– Marché DEKRA INDUSTRIAL SAS (1 440 € TTC)
133.2014 Ancien bâtiment des douanes – Aménagement des locaux pour la Croix Rouge – Lot 1 :
démolition, maçonnerie, canalisations, carrelages, faïences – Marché société SOROSO
(19 773.60 € TTC)
134.2014 Ancien bâtiment des douanes – Aménagement des locaux pour la Croix Rouge – Lot 2 :
charpente métallique, zinguerie – Marché société CANCE (8 451.76 € TTC)
135.2014 Ancien bâtiment des douanes – Aménagement des locaux pour la Croix Rouge – Lot 3 :
menuiseries extérieures aluminium, fermetures extérieures, serrurerie – Marché
société MIROITERIE PAYS BASQUE (25 354.58 € TTC)
2
136.2014 Ancien bâtiment des douanes – Aménagement des locaux pour la Croix Rouge – Lot 4 :
menuiseries intérieures bois – Marché société ETCHENAUSIA (16 699.91 € TTC)
137.2014 Ancien bâtiment des douanes – Aménagement des locaux pour la Croix Rouge – Lot 5 :
cloisonnement, plâtrerie, faux plafonds, isolation – Marché société AQUITAINE
ISOLATION (43 606.80 € TTC)
138.2014 Ancien bâtiment des douanes – Aménagement des locaux pour la Croix Rouge – Lot 6 :
plomberie, sanitaire, VMC, ECS – Marché société MIURA (10 993.50 € TTC)
139.2014 Ancien bâtiment des douanes – Aménagement des locaux pour la Croix Rouge – Lot 7 :
électricité (courants forts, courants faibles), chauffage électrique – Marché société
SOROSO (21 219.48 € TTC)
140.2014 Ancien bâtiment des douanes – Aménagement des locaux pour la Croix Rouge – Lot 8 :
peintures extérieures et intérieures, sols souples, nettoyage – Marché société PPM
PEINTURES (24 673.20 € TTC)
__________________________________
001.2015 Travaux de réhabilitation du port de pêche – Lot 1 : reprise du quai – Marché de
travaux avec groupement de sociétés LAPORTE-ARMAR (81 569.57 € TTC)
002.2015 Travaux de réhabilitation du port de pêche – Lot 2 : voirie – Marché de travaux avec
société EUROVIA (231 726.36 € TTC)
003.2015 Travaux de réhabilitation du port de pêche – Lot 3 : éclairage public – Marché de
travaux société COREBA (107 831.66 € TTC)
Monsieur le Maire demande l'autorisation à l'assemblée d'inclure une délibération
complémentaire à l'ordre du jour concernant une demande d'avance sur subvention 2015 par
l'association UDA LEKU.
ADOPTE A L'UNANIMITÉ –
L'ordre du jour est ensuite abordé :
SUR RAPPORTS DE M. Kotte ECENARRO
001.2015 – AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE D'ENGAGER DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
AVANT LE VOTE DU BUDGET DE L'EXERCICE 2015
Il convient d’autoriser Monsieur le Maire à engager des dépenses d’investissement avant le vote
du budget 2015, relatives au budget général pour un total de 1 185 000 euros, au budget du port
de pêche pour 420 000 € et au budget du port de plaisance pour 350 000 euros.
Monsieur DESTRUHAUT intervient en ces termes :
Monsieur le Maire,
Pour le bon fonctionnement de la vie municipale, nous comprenons cette délibération et nous
voterons POUR.
Nous avons juste une remarque à apporter sur cette première délibération de l’année.
A plusieurs reprises lors des Conseils Municipaux de l'année 2014, et depuis votre entrée en
fonction, vous n'avez eu de cesse de stigmatiser l'état déplorable des finances de la ville et
l'état préoccupant dans lequel vous avez trouvé les finances.
Vous nous prédisiez une réduction des investissements et une mise en sommeil de certains
projets.
Vous nous invitez aujourd'hui à vous accorder une autorisation d'engager des dépenses
d'investissements avant le vote du budget de l'exercice 2015.
3
Sachez que nous nous réjouissons aujourd’hui de constater que nos finances n'étaient pas aussi
catastrophiques que vous le laissiez entendre : de note côté nous en étions bien évidemment
convaincus.
Sachez que nous sommes ravis de votre prise de décision, bien que tardive, d'investir près de
2 millions d'euros pour la Ville d’Hendaye sur différents postes comme la voirie, les bâtiments
etc...
Ceci étant dit, la liste des travaux du 1er trimestre 2015 que vous détaillez dans la matrice
appelle à précision. Notamment sur les deux points suivants qui attirent notre attention :
. 1er Point : Aménagement ex bâtiment des douanes pour 200.000 euros
Une fois encore, nous avons appris officiellement par voie de presse (Sud-Ouest du 6
Janvier), et avant le vote de ce jour, que cet investissement correspond à la rénovation de 400
m² de surface destinée à l’installation de l’antenne locale de la Croix-Rouge Française,
aujourd’hui située au rez-de-chaussée des Halles du centre-ville.
Nous sommes surpris de cette décision :
1. Vous nous avez précisé à maintes reprises que la ZI des Joncaux devait être une zone
privilégiée pour la création d'entreprises et une zone économique : ce bâtiment pourrait
parfaitement abriter une pépinière d’Entreprises.
Pour mémoire, le nouveau PLU priorité nouvelle de votre mandat devait en tenir compte suivant
vos dires et les dires de vos Adjoints. Doit-on en conclure que vos actes diffèrent de vos bonnes
paroles ?
2. Ne serait-il pas plus judicieux de regrouper au centre-ville (ancienne caserne des Pompiers
par exemple) avec le Txoko toutes les associations d'aides aux personnes, plutôt que dans une
zone industrielle.
3. Et pour terminer sur ce point, sur le journal SO d’hier, vous avez précisé que la Croix-Rouge
française apporterait son soutien à cet investissement
Pouvez-vous nous préciser ici son montant exact ? Cette participation financière de la Croix
Rouge vient-elle en complément de l’investissement des 200.000 euros de la Municipalité ?
. 2ième point : concerne l’attribution de 100.000 euros en Divers
Vu le montant de cette somme pourriez-vous être plus précis quant à la destination finale de ce
montant ?
Je vous remercie de votre attention.
Monsieur le Maire : M. DESTRUHAUT, vous vous réjouissez que la ville d'Hendaye commence à
investir. Contrairement à ce que vous dites, jamais la majorité n'a dit qu'elle n'investirait pas.
Je vous rappelle simplement que si vous faites le total des avances prévues aujourd'hui sur le
budget général (1 185 000 €), nous sommes sur un budget traditionnel d'investissement de la
ville d'Hendaye qui s'élève à 7 ou 8 M€. Comprenez bien, si vous ne l'aviez pas compris, qu'il ne
s'agit là que d'acomptes sur des travaux à réaliser et dont nous examinerons le détail à
l'occasion du vote du budget primitif, lequel n'est pas à l'ordre du jour d'aujourd'hui.
Parmi les dépenses, je voudrais pointer par exemple les dépenses pour le club house Ondarraitz.
Nous avons constaté tout simplement que ce qui avait été fait précédemment n'était pas
terminé. Les travaux n'étaient pas achevés, les branchements aux réseaux notamment n'étaient
pas faits. Il reste des travaux à faire et il faut bien les payer. Donc, ce local qui devait être
inauguré il y a deux mois, le sera peut-être dans un mois. Ce chantier a pris beaucoup de
retard.
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Concernant l'ex-bâtiment des douanes, vous n'êtes pas sans savoir que nous avons les Halles sous
la menace d'un arrêté de fermeture préfectorale. C'est quand même absolument scandaleux que
nous puissions en être arrivés là. Cela étant, il fallait prendre des mesures, nous les avons
prises ; à savoir que tous les occupants de ces lieux ont été relogés. Parmi eux, la Croix Rouge,
et je ne vois pas comment nous allons stigmatiser la Croix Rouge aujourd'hui, par ces temps de
précarité, alors que l'on connait et que l'on reconnait l'action et les bienfaits de cette
association, non seulement au plan hendayais, mais également au plan départemental voire au
plan national.
La contribution de la Croix Rouge nous est annoncée à hauteur de 50 000 €.
M. DESTRUHAUT : je tiens juste à préciser que nous ne stigmatisons pas la Croix Rouge. Nous
sommes d'accord qu'il faut trouver une solution. Ce que l'on dit, c'est que ce serait beaucoup
plus simple de garder la Croix Rouge, par exemple, à l'ancienne caserne des pompiers, et ne pas
déplacer cette institution au niveau d'une zone industrielle qui, en théorie, nous sommes tous
d'accord ici, doit être principalement dédiée à la partie économique. Ce n'est pas une
stigmatisation de la Croix Rouge de notre part. Merci de nous informer du montant des 50 000 €
qui viendront en supplément.
M. le Maire : oui, qui viendront financer ces travaux et viendront en déduction du montant du
coût des travaux.
Il ne vous a pas échappé non plus que nous avons vidé les Halles de tous les locataires, que ce
soit TXOKO, les sports basques ou la Croix Rouge. Il fallait trouver des lieux à proximité ; nous
n'avions pas, par rapport à la Croix Rouge, un local de 400 m² à proposer en centre-ville. Donc,
la précarité étant là, l'urgence étant là, il nous a semblé qu'aujourd'hui, nous avions, à partir du
moment où nous n'avions pas non plus de demande particulière sur ces locaux, la possibilité de
proposer à cette association ces locaux des Joncaux.
Concernant les 100 000 € de "DIVERS", ce sont toujours des dépenses imprévues, mais il s'agira
notamment de financer la réfection des cuisines du Lycée Professionnel.
ADOPTE A L'UNANIMITÉ –
002.2015 – EXERCICE 2014 – BILAN DES OPERATIONS IMMOBILIÈRES RÉALISÉES PAR LA
COMMUNE
Il est rappelé les cessions et acquisitions réalisées en 2014 :
- Vente terrain nu de 55 m² aux Joncaux à la Société SOKOA au prix de 2 013 €,
- Achat immeuble bâti de 189.68 m² à M. Alain LANGON au prix de 210 000 €.
Les élus prennent acte de la situation –
SUR RAPPORTS DE M. Jean-Noël DAUBAS
003.2014 – AVANCE SUR SUBVENTION – RÉGIE MUNICIPALE DES FÊTES ET ANIMATIONS
Il est proposé d'allouer une avance de 50 000 € sur la subvention 2015 à la régie municipale des
fêtes et animations, dans l'attente du vote du budget, et pour permettre de financer les
animations de Bixintxo.
ADOPTE A L'UNANIMITÉ –
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008.2015 – BUDGET ANNEXE "FÊTES ET ANIMATIONS"
Les tarifs suivants sont fixés pour l'année 2015 :




Vin et cidre (la bouteille) :
Vin et cidre (le verre) :
Bière :
Jus de fruit et sodas :
6€
1€
2€
2€
TTC
TTC
TTC
TTC
M. POUYFAUCON : je crois que nous allons récupérer la licence IV du Comité des Fêtes, et ce
serait bien que nous puissions l'utiliser lors de fêtes de temps en temps.
M. le Maire : nous avons effectivement réclamé au Comité des Fêtes la restitution de cette
licence ; le courrier a été fait en ce sens.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ –
SUR RAPPORT DE Mme Isabelle POLA LAKE
004.2014 – PARTICIPATION DE LA COMMUNE D'HENDAYE A L'EXPÉRIMENTATION DE
COVOITURAGE INSTANTANÉ (auto-stop participatif) PORTÉE PAR L'AGGLOMÉRATION SUD
PAYS BASQUE
L'agglomération Sud Pays Basque propose la mise en place d'une expérimentation de covoiturage
instantané en collaboration avec les communes qui se seront portées volontaires. Ce projet
permettra aux piétons, à partir d'arrêts identifiés, d'être transportés par des automobilistes
adhérents à ce mode de transport.
Les élus feront connaître à l'Agglomération la volonté de la commune de participer à cette
expérimentation.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ –
SUR RAPPORTS DE Mme Chantal KEHRIG COTTENÇON
005.2015 – DÉLÉGATION AU MAIRE DE CERTAINES ATTRIBUTIONS CONFIÉES AU CONSEIL
MUNICIPAL
Il convient de compléter la délibération prise le 28 avril 2014 déléguant à M. le Maire certaines
attributions confiées au Conseil Municipal, conformément à la loi 2014-1170 du 13 octobre 2014.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ –
006.2015 – ADMINISTRATION GÉNÉRALE – SOUSCRIPTION DE DIVERS CONTRATS D'ASSURANCES
(2015-2020)
La Ville a lancé un avis d'appel public à la concurrence le 29 octobre 2014 pour un marché de
prestations de services en assurances, pour une durée de 5 ans, correspondant aux risques
suivants répartis en 5 lots :
-
Lot 1 : Responsabilité civile de la Commune et risques annexes
Lot 2 : Protection juridique des élus et des agents de la collectivité
Lot 3 : Dommage aux biens et risques annexes
Lot 4 : Flotte automobile et risques annexes
Lot 5 : Risques statutaires pour le personnel affilié à la CNRACL
La Commission d'Appel d'Offres a décidé, le 15 décembre 2014, d'attribuer les lots n° 1, 3, 4 et
5 à SMACL ASSURANCES, et de déclarer le lot n° 2 infructueux.
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Monsieur le Maire est donc autorisé à signer les marchés correspondants.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ –
007.2015 – ADHÉSION DE LA COMMUNE AU GROUPEMENT DE COMMANDE POUR L'ACHAT
D'ÉLECTRICITÉ
Il est proposé de faire acte de candidature au marché électricité proposé par le groupement des
Syndicats Départementaux d'Energies.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ –
SUR RAPPORT DE Mme Michelle MOUNIOS ADURRIAGA
009.2015 – ASSOCIATION UDA LEKU – AVANCE SUR SUBVENTION 2015
Il est proposé d'allouer à l'association UDA LEKU une avance sur sa subvention 2015.
ADOPTE A L'UNANIMITÉ –
L'ordre du jour étant épuisé, M. le Maire remercie l'assemblée et lève la séance à 19 h 10.
HENDAYE, le 8 Janvier 2015
Le Maire,
Kotte ECENARRO
AFFICHE A LA PORTE
DE LA MAIRIE : le
Le Maire,
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