Réponse à làppel dòffre Réponse à làppel dòffre

Transcription

Réponse à l'appel d'offre
Avril 2010
Étude sur la politique de formation de la fédération
nationale des conseils d'architecture d'urbanisme
d' urbanisme et de
l'environnement
Fédération nationale des conseils d'architecture,
d'architecture,
d'urbanisme et de l'environnement
Votre correspondante
correspondante pour cette mission :
Muriel LARUE
Tél. : 06 19 92 51 75
e-mail : [email protected]
Bureau de rattachement : Paris
Siège social
11, avenue Philippe Auguste
75011 PARIS
Tél.: 0811 06 06 66 – fax : (33) 1 43 13 26 65
Étude sur la politique de formation de la FNCAUE
Avril 2010
Sommaire
1. Contexte et problématique de la mission ....................................................
.................................................... 3
1.1 Le contexte : la réforme de la formation .............................................................. 3
1.2 Les enjeux renouvelés de la négociation de branche à la suite de la réforme de la
formation et des accords nationaux interprofessionnels signés en 2008 et 2009 ............ 4
1.3 Les implications pour la Branche CAUE ................................................................ 5
2. Notre approche de la mission ................................................................
..........................................................................
.......................................... 6
2.1 Notre appréhension des enjeux de la mission ....................................................... 6
2.2 Une expertise de longue date sur les politiques de formation négociées par les
partenaires sociaux .................................................................................................. 8
3. La méthode d’intervention proposée ............................................................
............................................................ 9
3.1 Les fondements méthodologiques de notre intervention ........................................ 9
3.1.1
3.1.2
Une démarche fondée sur la mobilisation et l’accompagnement des partenaires sociaux......... 9
Une démarche progressive organisée en deux phases ......................................................... 9
3.2 Phasage d’ensemble ........................................................................................ 10
3.3 Cadrage méthodologique.................................................................................. 11
3.3.1
3.3.2
Phase 1 : réalisation du diagnostic et identification des enjeux en matière de formation
professionnelle .............................................................................................................. 11
Phase 2 : élaboration des préconisations en vue de la détermination d’une politque de
formation professionnelle de la branche CAUE en appui à la dynamique de GPEC ................ 13
4. Le budget proposé ................................................................
............................................................................................
............................................................ 14
5. L’équipe mobilisée ................................................................
............................................................................................
............................................................ 15
5.1 Les atouts de Circé pour réaliser la mission ........................................................ 15
5.2 Les intervenants proposés ................................................................................ 16
5.3 Extrait de références dans le domaine de la formation professionnelle ................. 24
5.3.1
5.3.2
5.3.3
5.3.4
Missions conduites auprès des branches professionnelles en matière de formation et de GRH
(notamment appui à la négociation collective et aux instances paritaires) ........................... 24
Missions d’appui réalisées pour les organismes paritaires (FAF, OPCA, OPACIF) ................... 25
Conduite d’évaluation dans le domaine de la formation professionnelle des salariés (politiques
négociées par les partenaires sociaux) ............................................................................. 28
Autres missions d’appui réalisées pour les partenaires sociaux : conduite d’appui aux OPCA et
de mission d’évaluation .................................................................................................. 29
CIRCE Consultants – www.circeconsultants.com
2
1.
Contexte et problématique de la mission
1.1
Le contexte : la réforme
réforme de la formation
Avril 2010
La loi relative à l’orientation et à la formation tout au long de la vie du 24 novembre
2009 conclut un cycle de réforme auquel les partenaires sociaux au niveau national
interprofessionnel ont pris leur part avec la négociation de plusieurs ANI : ANI du 11
janvier 2008 sur la Modernisation du Marché du travail, ANI du 14 novembre 2008 sur
la GPEC, ANI du 7 janvier 2009 sur le développement de la formation tout au long de la
vie professionnelle, la professionnalisation et la sécurisation des parcours
professionnels.
Concernant les dispositions qui concernent les salariés de l’entreprise, cette loi peut
s’analyser à la fois comme l’acte II de la réforme de 2003-2004 (dans une optique de
prolongement et d’amélioration) et comme la nécessité de prendre en compte dans les
politiques de formation négociées par les partenaires sociaux les enjeux de qualification
et de requalification des publics les plus fragilisés (dans une optique de privilégier la
logique de parcours à celle de statut).
Si la loi ne remet pas en cause l’architecture globale du système, celle-ci connaît toutefois
des inflexions et retouches qui auront au final un impact sur la politique de formation
des branches et des entreprises.
Les modalités de mise en œuvre des obligations ainsi que d'exercice et d'usage
des droits des salariés sont de ici et là retouchées. Ainsi le quantum de
l'obligation de financement à la charge de l'entreprise est maintenu (1,6 % de la
masse salariale) mais son affectation est modifiée au profit d'un accroissement de
la part mutualisée qui échappe au pouvoir direct d'affectation du chef
d'entreprise. Cette limitation du pouvoir de l’employeur sur l’affectation de ses
ressources est justifiée par la solidarité introduite par l’ANI et par la loi au profit
des salariés fragiles par le biais du FPSPP et par la priorité donné aux PME-TPE.
La procéduralisation du droit permettant de prévenir le risque d'inemployabilité
et de favoriser l'évolution professionnelle sort renforcée de la loi alors qu'elle
était déjà présente dans la négociation collective, de même que les outils
d’orientation des salariés (Bilan d’étape professionnel, entretien de 2ème partie de
carrière …).
Les trois principales voies d'accès à la formation des salariés sont maintenues :
Plan de formation, CIF, DIF. La fusion entre le CIF et le DIF n'est plus à l'ordre
du jour et le CIF est confirmé dans sa spécificité historique de voie d'accès à la
promotion sociale. Le DIF reste en l'état pour les salariés dont l'emploi est stable,
il est modestement réorienté vers l'accompagnement de la mobilité externe
contrainte (licenciements) ou choisie (démission) par l'introduction dans le
corpus juridique du concept de portabilité des droits (qui soulève par ailleurs
quelques difficultés de mise en œuvre opérationnelle). La responsabilité de
l’employeur dans l’adaptation au poste mais également dans l’évolution dans
l’emploi est également renforcée par le regroupement des catégories 1 et 2 du
Plan de formation.
3
Avril 2010
Les diverses modalités de la formation en alternance – apprentissage, contrats de
professionnalisation – sont également confirmées. Elles sont assorties d'une
foison de mesures techniques à vocation incitative pour les employeurs et les
jeunes en raison de la situation dramatique qui est la leur sur le marché du
travail à la rentrée de 2009 et des rentrées suivantes ainsi que du taux élevé de
chômage des jeunes sortis sans qualification du système éducatif.
La formation professionnelle demeure un objet de négociation collective à tous
les niveaux, national interprofessionnel, de branche et d’entreprise. La
négociation triennale de branche sur les objectifs, les priorités et les moyens de la
formation est maintenue et son objet est précisé. D'autres négociations
interprofessionnelles, de branche ou d'entreprise auront de plus en plus à traiter
du rapport entre la formation, qui n'est qu'un moyen, et des objectifs plus larges
tels que la G.P.E.C., la modernisation du marché du travail, la sécurisation des
parcours, les classifications, les seniors.
Le regroupement des OPCA est annoncé dans les deux années à venir. Il
s'effectuera par voie d'agrément ministériel en raison de la nature fiscale du
financement mais il sera précédé par la négociation d'accords collectifs ayant
pour objet la détermination du champ d'application des futurs OPCA.
Dès lors, les branches professionnelles sont appelées à négocier leur accord de branche
dans les mois qui viennent pour prendre en compte, traduire et opérationnaliser tous ces
changements.
Les partenaires sociaux de la branche des conseils d’architecture, d’urbanisme et de
l’environnement (CAUE) devront revoir et amender le texte conventionnel en matière de
formation professionnelle en intégrant la réforme visant à regrouper les OPCA,
notamment le maintien ou non d’une adhésion à Habitat Formation.
1.2
Les enjeux renouvelés de la négociation de branche à la suite de la réforme de la
formation et des accords nationaux interprofessionnels signés en 2008 et 2009
Si la réforme de la formation n’a pas affecté le principe de la négociation de branche, elle
en a toutefois renouvelé les enjeux : en élargissant les thèmes possibles pour les
partenaires sociaux au niveau des branches professionnelles, en renforçant les enjeux de
meilleure articulation entre les politiques Emploi et Formation (articulation des
dispositifs sur les secondes parties de carrières, sur l’égalité hommes / femmes, sur la
GPEC …).
En outre, le développement des contractualisations avec d’autres acteurs, la réforme des
OPCA et l’enjeu de la prestation de services en matière d’Ingénierie de formation et de
GPEC aux entreprises rendent nécessaire un regard critique sur la gouvernance et de
pilotage de la politique au sein des branches professionnelles :
-
articulation entre les différentes instances - CPNE, OPCA, Observatoire –
-
et identification des bonnes pilotes sur les différentes missions portées par la branche,
renforcement de l’information et de la communication sur les décisions prises,
renforcement de l’opposabilité des décisions …).
4
Avril 2010
1.3 Les
Les implications pour la Branche CAUE
L’étude de préconisations commandée par la branche nécessite d’appréhender plusieurs
niveaux d’analyse afin de permettre à la Commission paritaire nationale de la
convention collective des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
(CPNCC CAUE) d’être en capacité de déterminer une politique de formation
professionnelle ambitieuse pour appuyer une réelle GPEC au sein de la Branche.
Schématiquement, on peut représenter de la façon suivante les différents niveaux
d’interaction :
CPNCC CAUE
3 pôles
Besoins spécifiques
pour les salariés et les
structures
de
la
Branche CAUE
Réforme 2009 en
matière de formation
professionnelle
Politique de formation
professionnelle de la
CPNCC CAUE
CCN
–
partie
Formation
professionnelle tout au
long de la vie
OPCA Habitat
Formation
Au service de la GPEC
5
2.
Notre approche de la mission
2.1
Notre appréhension des enjeux de la mission
Avril 2010
La commission paritaire nationale de la convention collective des conseils d'architecture,
d'urbanisme et de l'environnement (CPNCC CAUE) souhaite disposer d'une étude et
d'un accompagnement en vue de mettre à jour sa politique de formation professionnelle
de branche au service de la GPEC.
Cette demande est fondée sur plusieurs considérations :
L'actualité de la réforme de la formation qui appelle, après le vote de la loi, des
négociations de branche sur les objectifs et les priorités de la formation
professionnelle.
La réalisation d'un diagnostic par le cabinet FORS, pour la mise en place d'un
observatoire prospectif des métiers et des qualifications, qui traite notamment des
enjeux et des besoins de formation mais aussi de la gestion prévisionnelle des
compétences de certains publics prioritaires.
La restructuration des OPCA attendue pour le 1er janvier 2010 qui conduit à
prendre en compte les évolutions du fonds d'assurance formation auxquelles la
branche CAUE est adhérente (habitat formation).
Dans ce contexte d'évolution des règles du jeu et des priorités des politiques de
formation, il est demandé aux consultants de conduire pour le compte de la commission
paritaire nationale une étude de préconisations en vue d'un appui conseil aux instances
paritaires de la branche.
L’enjeu pour la CPNCC CAUE est tout à fois de disposer d’un document de
préconisations en vue de la renégociation de l’accord de branche et de profiter de cette
démarche pour être en capacité de déterminer une politique de formation ambitieuse,
de référentiels métiers et de constructions des parcours professionnels en appui à la
GPEC.
Les préconisations viendront alimenter la réflexion de la CPNCC CAUE notamment en
lien avec la valorisation des métiers de conseils propres au secteur, certification et/ou de
qualifications des certaines compétences, offre de formation auprès des acteurs,
l’élaboration d’un référentiel métier, construction de parcours, recherche de
financements publics…
Les partenaires sociaux pourront, sur la base de ce travail technique préparatoire,
décider des suites opérationnelles à donner, sous diverses formes telles que la
négociation d'un avenant à la convention collective sur les objectifs et les priorités de la
formation, des demandes adressées au fonds d'assurance formation, des préconisations
pour la politique de formation des entreprises adhérentes en lien avec la GPEC.
6
Avril 2010
Cela suppose de questionner et de compléter les conclusions issues des différents documents
produits en lien avec la formation professionnelle et la GPEC et d’intégrer des nouveautés
introduites par la réforme de la formation. Parmi les changements à prendre en compte
figurent notamment :
- La portabilité du DIF ;
- Les nouvelles règles applicables à la consultation du Plan de formation en deux
catégories (et non plus trois) ;
- La possibilité de davantage articuler les dispositifs de formation, notamment au
travers de la création d’un CIF hors temps de travail ;
- L’introduction d’un bilan d’étape professionnel (un avenant à l’ANI doit en préciser
les modalités de mise en œuvre) et d’un entretien professionnel pour les salariés de
plus de 45 ans ;
- La définition de nouvelles priorités pour l’accès à la formation (formations de
qualification / requalification des salariés) et la possibilité de financer des actions
d’accompagnement dans le cadre du contrat de professionnalisation ;
- L’introduction d’une
professionnalisation ;
durée
minimale
dans
le
cadre
de
la
période
de
- L’introduction d’une Préparation opérationnelle à l’emploi (POE) ;
- L’introduction de formations de qualification / requalification à destination des
demandeurs d’emploi.
D’autres dimensions devront également être prises en compte qui concernent les outils
paritaires de la branche et le financement :
- Mutualisation d’un pourcentage de la collecte au titre de la professionnalisation et du
solde au FPSPP (13 %) ;
- Elargissement des missions des OPCA : analyse et définition des besoins de
formation des entreprises, notamment des PME et identification des compétences et
qualifications mobilisables dans l’entreprise (démarche GPEC) ;
- Possibilité pour les OPCA de financer des actions de diagnostics des PME ;
- Regroupement des OPCA (les agréments expireront fin 2011 ;
- Création d’une section financière Plan de formation spécifique pour les entreprises de
10 à 50 salariés ;
- Réflexion sur la démarche Qualité conduite par le FPSPP (charte qualité pour les
entreprises et les OPCA).
Enfin, ce travail devra prendre en compte le fait que la loi a élargi les thèmes ouverts à
l’obligation triennale de négocier au niveau de la branche à de nouveaux thèmes : égal
accès des salariés à la formation, portabilité du DIF, VAE, accès aux certifications, mise
en œuvre du passeport orientation et formation, développement du tutorat et de la
fonction de tuteur.
7
2.2
Avril 2010
Une expertise de longue date sur
sur les politiques de formation négociées par les
partenaires sociaux
Les principaux atouts de Circé Consultants et de l'équipe d'intervenants proposée sont
les suivants :
1. Un investissement de longue date sur l’appui à la négociation dans le domaine
de la formation et sur l’évaluation des politiques de formation négociées par les
partenaires sociaux. Circé a appuyé de nombreuses branches dans la négociation
de leurs accords Formation (voir Références) et a notamment conduit, en 2005, la
première étude sur l’impact de la négociation de branche sur la mise en œuvre de
la réforme de la formation, pour le compte du Ministère du travail (DARES)1. Circé
a également conduite une étude sur la mise en œuvre de la formation dans les
entreprises à travers la négociation2 et contribué en mars 2008 à l’évaluation de
l’ANI de décembre 2003 pour le compte du CPNFP.
2. Une expertise avérée permettant d’articuler le champ RH et celui de la formation
professionnelle continue. Circé a conduit de nombreuses missions auprès des
entreprises et des branches professionnelles, permettant d’articuler les
problématiques de formation aux préoccupations de GRH (missions conduites
pour construire des outils adaptés en matière de tutorat ou d’audit des politiques
de ressources humaines…).
Circé a accompagné ou accompagne différents types d’acteurs intervenant dans
le champ de la formation professionnelle, ce qui lui permet d’avoir une expertise
fine sur l’ensemble des questions touchant au système global de la formation.
Elle a également une bonne connaissance des pratiques innovantes en matière de
gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et de formation, dans la
mesure où elle vient de terminer une étude sur la mise en œuvre de la réforme de
la formation dans les entreprises. Cette étude a notamment été l’occasion de faire
émarger quelques bonnes pratiques dans le domine de la formation et de la GPEC.
Circé assiste également des OPCA (Agefos PME, OPCALIA Nord-Pas-Calais) dans
l’élaboration d’outils de GPEC et de la fonction d’accompagnement permettant de
traduire plus opérationnellement la notion de parcours de professionnalisation.
3. La maîtrise d'un ensemble de compétences pluridisciplinaires nécessaires à la
conduite de la mission. Le groupe AMNYOS est expert dans les champs suivants :
-
Connaissance de l’univers de la négociation collective et du
fonctionnement du paritarisme dans le domaine de la formation.
-
Expertise juridique et stratégique appliqué au domaine de la
Formation.
-
Accompagnement et évaluation des politiques publiques et des
partenaires sociaux dans le domaine de la formation professionnelle.
-
Audit organisationnel, juridique et financier de structures publiques et
privées et accompagnement du changement.
-
Gestion des ressources humaines et accompagnement du dialogue
social.
Étude consultable sur le site du Ministère du travail : www.travail.gouv.fr/IMG/pdf/DE_104.pdf
Étude financée par l’IRES disponible à partir du mois de novembre sur le site d’AMNYOS :
www.amnyos.com. L’étude porte sur quatre branches professionnelles (réalisation de monographies
de branche) dont la branche des bureaux d’étude et de conseil.
1
2
8
3.
La méthode d’intervention proposée
3.1
Les fondements méthodologiques de notre intervention
3.1.1
Avril 2010
Une démarche fondée sur la mobilisation et l’accompagnement des partenaires
sociaux
Afin que cette étude de préconisations soit pertinente et efficace, nous proposons
d'adopter une méthode de travail s'appuyant sur la mobilisation des représentants du
paritarisme au sein de la branche.
L’élaboration des préconisations ne sera pas le produit d'un travail d'expert mais devra
être le résultat d'une réflexion animée par le consultant avec les partenaires sociaux,
riches de leur connaissance du terrain, des initiatives existantes et des difficultés
rencontrées.
Cette démarche nécessite la mise en œuvre d'un véritable partenariat et d'une relation
interactive entre le Circé et les différentes personnes ressources qui seront mobilisées à
chaque étape.
Pour tenir du fait que s’adjoint à l’objectif de production d’un document de
préconisations un enjeu d’implication et d’appropriation des acteurs paritaires, dans
un contexte de réforme de la formation, nous proposons de conduire une démarche
fortement participative qui impliquera les représentants de la branche dans les
différentes instantes. Cette démarche participative se traduira par l’organisation d’un
premier séminaire d’appropriation du diagnostic et des nouveaux enjeux de la
branche en matière de formation professionnelle et d’un second séminaire portant sur
l’élaboration des préconisations.
3.1.2
Une démarche progressive organisée en deux phases
Nous proposons un accompagnement en deux phases :
Une phase 1 de réalisation du diagnostic et d’identification des enjeux
Une phase 2 d’élaboration des préconisations.
9
3.2
Avril 2010
Phasage d’ensemble
Comité de pilotage
Mi Mai 2010
Phase 1 :
Réalisation du diagnostic et
identification des enjeux
• Analyse documentaire
• Entretiens qualitatifs
• Séminaire
• Rapport intermédiaire
Comité de pilotage
Fin
septembre
2010
• Document « Pistes de travail
Phase 2 :
Elaboration des préconisations
• Séminaire
• Rapport final et document Grand Public
Comité de pilotage
10
Avril 2010
3.3 Cadrage méthodologique
3.3.1
Phase 1 : réalisation du diagnostic et identification des enjeux en matière de formation
professionnelle
Objectifs :
.
.
.
Cadrage des objectifs et du déroulement de la mission
Réalisation d’un diagnostic de la situation actuelle
Identification des enjeux formation professionnelle en lien avec la GPEC
Méthodologie proposée :
.
.
Lancement de la démarche :
o
Réunion avec le Comité de pilotage
Ajustement de la méthode
Calendrier
Identification des personnes clés à rencontrer
o
Plan de collecte documentaire
o
Note de cadrage se situant en complément avec notre proposition
d’intervention
Réalisation d’un diagnostic de la situation actuelle
o
Analyse documentaire :
Orientations 2009-2011 de la Fédération issues du projet de cadre
stratégiques du réseau des CAUE
Données fédérales
Rapport FORS 2009
Eléments du site fédéral sur les offres d’emplois sur 2008-2010
Rapports et auditions d’experts effectuées par la fédération dans
le domaine, notamment le rapport Vigouroux 95, rapport
Haumont 2003 ...
La Convention collective Nationale
Analyse des chantiers en cours et des travaux des pôles
fonctionnels :
• Pôle Formation : coordination des offres de formation,
•
•
charte de la formation CAUE, projet de constitution d’un
programme national de formation
Pôle Métiers de conseil : étude ENASA/ Paris La Villette
2010 en cours.
Pôle Sensibilisation.
…
11
o
Entretiens qualitatifs :
.
Avril 2010
Représentants syndicaux et des responsables des groupes
fédéraux relevant du domaine (notamment responsables « pôle
formation », pôle « métiers de conseil », groupe d’appui
technique, direction de la fédération),
OPCA Habitat Formation
Responsables CPNCC
Animation d’un séminaire avec les responsables CPNCC et les responsables
des pôles pour :
o
Partager et valider le diagnostic en matière de formation professionnelle
o
Travailler sur les enjeux au niveau de la politique de formation
professionnel
Le consultant proposera une grille de lecture de ces éléments et les articulera avec le
résultat de l’analyse documentaire, des entretiens et des priorités actuelles de la CPNCC
CAUE.
Résultats à atteindre :
.
Rapport intermédiaire présentant le diagnostic et les enjeux en matière de
formation professionnelle en appui à la GPEC
.
Réunion de validation du Comité de pilotage
Calendrier proposé :
.
Mai-Juillet 2010
Ressources mobilisées :
.
10 jours
12
3.3.2
Avril 2010
Phase 2 : élaboration des préconisations en vue de la détermination d’une politque de
formation professionnelle de la branche CAUE en appui à la dynamique de GPEC
Objectifs :
.
.
Elaborer de façon concertée des préconisations
Permettre l’appropriation aux membres de la CPNCCN CAUE des résultats de
l’étude
Méthodologie proposée :
.
.
Rédaction d’un document présentant des pistes de travail
Organisation d’un séminaire avec les membres des instances paritaires en vue de
travailler sur les pistes d’action et de définir des préconisations
.
Finalisation des préconisations permettant de déterminer une politique de
formation (ces préconisations seront présentées sous la forme de fiche action afin
d’en faciliter leur opérationnalisation).
Résultats à atteindre :
.
.
Rapport final reprenant le diagnostic, les enjeux et les préconisations
Document Grand public synthétisant les résultats des travaux.
Calendrier proposé :
.
Août-Septembre 2010
Ressources mobilisées :
.
5 jours consultants
13
4.
Avril 2010
Le budget proposé
Jours
Phase 1 : Réalisation du diagnostic et identification des enjeux
en matière de formation professionnelle
Réunion de cadrage avec le commanditaire
0,5
Analyse documentaire
1
Entretiens qualitatifs (15)
4,5
Séminaire Partage du diagnostic et des enjeux
1,5
Rapport intermédiaire
2
Comité de pilotage
0,5
Phase 2 : Elaboration de préconisations en matière de formation
professionnelle
Rédaction d'un document sur des pistes de travail
1
Séminaire Préconisations
1,5
Comité de pilotage
0,5
Rapport final et document public
2
Budget Global
Total jours
Montant total honoraires HT
Montant global HT
TVA 19,6 %
Montant total TTC
Total jour
15
1 200,00
18 000,00
3 528,00
21 528,00
14
5.
L’équipe mobilisée
5.1
Les atouts de Circé pour réaliser la mission
Avril 2010
Nos quatre principes directeurs :
Professionnalisme. Circé est principalement spécialisé dans le champ des
politiques de formation, d'éducation et d'emploi à différents niveaux :
- Le conseil stratégique et opérationnel aux acteurs de la formation (OPCA,
branches, entreprises, collectivités territoriales).
- L'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de projets de d'intervention, l’audit
organisationnel, juridique et financier de structures publiques et privées et
accompagnement du changement.
- L'évaluation des dispositifs mis en œuvre.
Disponibilité. L'équipe mise à disposition est principalement centrée sur Paris et
possède une capacité de mobilité et de mobilisation tant pour l'équipe directement
en charge que pour les experts à associer éventuellement au projet. Compte tenu
des effectifs, l'équipe reste à taille humaine, susceptible de réagir dans la proximité
avec réalisme et efficacité.
Organisation. L'équipe est parfaitement calibrée pour remplir la mission qui sera
confiée par le commanditaire et organisée pour cela. Des modalités d'organisation
des relations de travail avec les services en charge de suivre l’évaluation seront
proposées dès la première réunion avec le commanditaire.
Valeur ajoutée. Un principe d'intervention de Circé est d'agir au service du
commanditaire avec le souci de formuler des recommandations et préconisations
stratégiques et/ou opérationnelles : l'équipe se considère comme une équipe
d'accompagnement et de conseil autant que comme une équipe d'étude ou
d'évaluation.
15
5.2
Avril 2010
Les intervenants proposés
Les enjeux liés à cette mission nécessitent d’articuler plusieurs compétences :
Une expertise confirmée sur le champ de la formation professionnelle
Une expertise des techniques d’animation
Une exigence de disponibilité et de permanence tout au long de la mission.
L'équipe sera composée comme suit :
Muriel LARUE, consultante senior, ayant conduit de nombreuses missions
d’appui ou d’évaluation des politiques de formation négociées par les partenaires
sociaux sera le chef de projet de cette mission d’accompagnement. Elle assurera
la relation permanente avec le commanditaire. Elle sera responsable de la
production des comptes-rendus et de la production finale.
Carine SEILER, consultante senior dans les domaines Formation – GPEC, est
spécialisée dans les domaines de la politique formation et dans ses rapports avec
la gestion de l’emploi, des métiers : appui à la négociation de branche sur la
formation et la GPEC, évaluation des politiques négociées par les partenaires
sociaux et particulièrement les négociations de branche sur la formation … elle
pourra être mobilisée en qualité d’expert au cours de la 1ère phase (notamment
lors du séminaire de partage du diagnostic et des enjeux).
Caroline BOBKO, consultante junior, sera positionnée en appui tout au long de la
mission, notamment pour la veille juridique sur la réforme (décrets d’application,
benchmark sur la négociation de branche …).
L’équipe pourra également solliciter Jean Marie LUTTRIGER, expert en droit de la
formation, en tant que de besoin.
On trouvera pages suivantes les CV de Muriel LARUE et Carine SEILER :
16
Avril 2010
Muriel LARUE
Politique de formation
professionnelle,
développement des
compétences et d’emploi
Responsable du pôle
Emploi-Formation
Directrice de Circé, filiale
du groupe AMNYOS
Domaines
d'intervention :
• Conseil
• Étude
• Accompagnement
d'acteurs
• Formation
Spécialités :
• Politiques sociales et
d’emploi
• Droit et politique de
formation
•
Droit social et gestion
des ressources
humaines
• Finances publiques
• Politiques territoriales
Langues étrangères
• Allemand : courant
• Anglais : lu, parlé, écrit
Formation :
Titulaire d'un DEA de
Sciences Politiques en
Relations internationales.
Diplômée de l'IEP de
Paris – section service
public.
Titulaire d'une licence en
droit public à l'université
de Lille 2
Fonctions au sein d'AMNYOS-Circé
Muriel LARUE est consultante Emploi – Formation avec une spécialité
dans le droit social. Avant de rejoindre AMNYOS Consultants, elle était
Juriste au Centre Inffo. Elle est devenue en 2007 directrice de Circé,
filiale du groupe AMNYOS et est responsable du pôle EmploiFormation du groupe AMNYOS
Son parcours professionnel lui permet de disposer des compétences et
d'expériences étendues dans les domaines suivants :
•
Politique publiques nationales et régionales de formation
professionnelle : assistance à l'élaboration de politiques,
accompagnement à la mise en œuvre, évaluation de politiques, dans
le champ de la validation des acquis de l’expérience, de l’orientation
professionnelle, de la formation et de l’éducation tout au long de la
vie…
•
Management des Ressources Humaines et Formation en
entreprise : gestion des compétences, politiques de branches,
analyse prospective de l'évolution des métiers et des qualifications,
observatoires des métiers et des qualifications, usage de la VAE,
management qualifiant, amélioration des conditions de travail….
•
Droit de la formation professionnelle : expertise et conseil de
Conseils régionaux, d’OPCA, de syndicats, de branches
professionnelles…
•
Le rôle des partenaires sociaux dans la relation emploi-formation :
appui stratégique, ingénierie, accompagnement à la mise en œuvre
de la réforme, aide à la négociation…
Extrait de références
Missions en direction des branches professionnelles et des OPCA
En tant que chef de projet :
•
Appui au CCE AFPA sur le nouveau projet stratégique, 2010
•
Mise en place de l’évaluation et de la modélisation du projet
Performance, Parcours, Reconnaissance, Agefos PME et ANACT,
2010
•
Séminaire sur le positionnement du FARE Propreté et de la
Fédération Employeurs Propreté face au jeu des acteurs emploiformation au niveau national et régional, 2009
•
Accompagnement des délégués régionaux sur une méthodologie
de cartographie des acteurs régionaux, CPNEF Centres sociaux,
Développement social local et Petite Enfance (2009)
•
Animation d’un colloque sur le dispositif tutoral d’infirmier en
psychiatrie, ANFH Centre, DRASS Centre
•
Animation d’un séminaire sur les mobilités et les parcours
professionnels dans la fonction publique hospitalière (2008)
•
Étude sur la sécurisation des parcours de professionnalisation,
ANFH national (2008)
•
Animation d’un séminaire stratégique, ANFH Franche Comté
(2007-2008).
•
Évaluation de l’action de l’Agecif dans le cadre de la mise en
œuvre du congé de formation, AGECIF SNCF 2007-2008
•
Appui à la réflexion sur le rôle du diplôme dans la construction
17
•
•
•
•
Avril 2010
des parcours professionnels, CFPB (organisme de formation de la
branche Banque) – 2007
Élaboration d’outils en matière de GPEC dans le cadre de la
sécurisation des parcours, OPCAMS – 2007
Mise en place de parcours de professionnalisation
(développement
d’une
ingénierie
de
la
fonction
d’accompagnement), AGEFOS PME Ile de France – 2007
Accompagnement à l’élaboration du projet stratégique 2008-2012,
OPCAREG Ile de France -2007
Étude sur les besoins de professionnels de santé, ANFH Midi
Pyrénées - 2007
En tant que consultant participation à la mission :
•
Formation sur l’élaboration du plan de formation, UNIFAF
Rhône Alpes (2008)
•
Accompagnement collectif à la mise en œuvre d'une démarche
de GPEC dans les entreprises à but non lucratif des services à la
personne - branche professionnelle aide à domicile, UNA –
ADMR Rhône Alpes (2008)
•
Intervention dans le cadre du séminaire national des Fongecif sur
les liens entre territoire et Fongecif
•
Mission d’accompagnement des EHPAD sur le bassin
d’Armentières à l’élaboration de plans de formation
pluriannuels, ANFH Nord Pas de Calais 2007-2008
•
Appui stratégique et opérationnel à l’élaboration d’un plan
d’actions sur la sécurisation des parcours de formation, AFFLEC,
2007-2008
•
Mission d’appui en vue de la création d’un système
d’information sur l’offre de formation, ANFH national, 2006
•
Étude comparative au plan européen sur les dispositifs et
pratiques de formation, proches des attentes de la réforme de la
FPC en France AGEFOS P.M.E. National - 2006
Missions concernant la réalisation de schéma régional sectoriel et
d’études prospectives emploi-formation
En tant que chef de projet
•
Mission d’élaboration des schémas des formations sanitaires et
sociales, Conseil Régional Guyane, 2009
•
Appui dans la mise en œuvre de la stratégie RH pour
accompagner les projets R&D du pôle de compétitivité, Cap
Digital, 2009-2010
•
Mission d’accompagnement pour l’élaboration du schéma des
formations dans le domaine du sport et du loisir sportif, Conseil
régional Île-de-France, 2008-2009
•
CEP des centres sociaux, des associations de développement
social et des équipements Petite Enfance en Nord-Pas-de-Calais,
2008-2009
•
Mission d’accompagnement à la mise en œuvre du schéma
régional des formations sanitaires et sociales (structuration de
l’observation partenariale), Conseil régional Rhône Alpes 20072008
•
Étude portant sur les besoins prospectifs de formation dans le
domaine sanitaire et social avec notamment l’animation d’une
réflexion sur la mise en place d’un partenariat concernant
l’observation Emploi-Formation, Conseil régional Nord Pas-deCalais suite à l'élaboration du schéma régional des formations
18
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Avril 2010
sanitaires et sociales (2007-08)
Étude de préfiguration d’un contrat d’étude prospective (pôle de
compétitivité sur les contenus numérique), Cap Digital 2007-2008
Diagnostic rétrospectif portant sur le secteur sanitaire, social et
médico-social à la Réunion – OREF Réunion, 2007.
Mission d’appui à l’élaboration des schémas régionaux des
formations sanitaires et sociales, Conseil Régional Midi Pyrénées,
2007
Animation des rencontres nationales des formations sanitaires et
sociales, CR Centre – Association des Régions de France, 2007
Mission d’appui à l’élaboration des schémas régionaux des
formations sanitaires et sociales – Conseil régional Auvergne
2007-2008.
Mission d’appui à l’élaboration du schéma des formations
sociales – Conseil Régional Alsace, 2007
Mission d’appui pour l’approfondissement du diagnostic
prospectif menée dans le cadre de l’élaboration du schéma
régional des formations sanitaires et du schéma régional des
formations sociales Conseil régional Nord Pas de Calais – C2RP –
2006.
Mission d'assistance à la réalisation des schémas des formations
sanitaires et sociales. Conseil régional Franche Comté - 2006
Mission d’analyse et de synthèse documentaire et statistique
dans le cadre de l’élaboration du schéma des formations sociales
et du schéma des formations sanitaires – CR Nord Pas de Calais.
En tant que consultant participant à la mission :
•
Mission d’accompagnement à l’élaboration du schéma de
développement économique, de l’emploi et de la formation,
Conseil Général de Mayotte
•
Mission d’accompagnement à l’élaboration du PRDF, Conseil
Régional Picardie, 2006
Missions concernant les politiques régionales de formation et
d’apprentissage
En tant que chef de projet
•
Evaluation pour la mise en place d’un baromètre dans le cadre
du suivi et du pilotage du PRDFP - 2009
•
Appui dans la mise en place de la commande de formation
professionnelle 2009, Conseil Général de Mayotte, 2009
•
Évaluation des bourses dans le domaine du sport et de
l’animation, Conseil régional Basse Normandie – 2008
•
Évaluation des bourses dans le domaine sanitaire et social,
Conseil régional Basse Normandie 2008
•
Évaluation du dispositif régional d'insertion professionnelle
Conseil régional de Bretagne – 2006.
•
Évaluation des aides individuelles à la formation pour le Conseil
régional de Bretagne- 2006
En tant que consultant dans la mission
•
Orientation tout au long de la vie : expérimentation d’un
dispositif d’accompagnement et création d’une maquette
d’eportfolio régional, Conseil régional Basse Normandie, 2009
•
Animation d’un séminaire en vue de la mise en œuvre de la
stratégie régionale emploi-formation, Conseil Régional de
Bretagne, 2006
19
•
•
•
•
Avril 2010
Évaluation
et
accompagnement
des
modalités
de
contractualisation entre la Région, l'État et les branches
professionnelles au titre des programmes Économie - Emploi –
Formation, du CPER Rhône-Alpes. Reformalisation du cadre de
référence selon la loi relative aux responsabilités locales. - 2005
Analyse des évolutions en cours et formulation d'orientations
stratégiques de la politique du Conseil Régional dans le domaine
des contrats de professionnalisation – Conseil Régional Centre2005
Formulation d'orientations stratégiques pour une meilleure
qualité et efficacité des dispositifs d'accueil, d'information et
d'orientation professionnelle – Conseil Régional Centre - 2005
Accompagnement dans la détermination de l’organisation de sa
compétence dans le domaine des formations sanitaires et
sociales, Conseil Régional PACA, 2005
Autres missions dans le champ emploi-formation :
•
Appui à la mission d’expertise Sécurité emploi formation,
Conseil régional Nord Pas de Calais 2007-2008
•
Étude sur la sécurisation des parcours professionnels, l’apport de
la formation professionnelle, CNFPTLV 2007-2008
•
Intervention sur les dispositifs de formation en direction des
publics bénéficiaires des minima sociaux, Ville de Paris 2008
•
Évaluation des aides individuelles à la formation d’infirmier,
SGAR Haute Normandie 2006
•
Évaluation de la politique de formation du Conseil Général,
Conseil Général des Yvelines 2005,
Autres missions
•
Organisation et animation d’un colloque sur les transports
intérieurs dans l’île de Mayotte, Chambre de métiers et de
l'artisanat de Mayotte (2008)
•
Évaluation des réalisations et de l’impact du Pic Urban II,
Communauté urbaine de Strasbourg 2008
•
Étude pour l’élaboration d’un diagnostic de territoire en
matière d’action sociale, Pays d’Arnay 2007
•
Étude de l’impact des manifestations culturelles et sportives
sur le développement touristique des territoires,
Commission européenne DG Entreprises et industries
•
Conseil Général de Seine Maritime 2007
•
Appui à l’animation des commissions thématiques du
Conseil consultatif départemental
•
Accompagnement à la création et au fonctionnement du
Consultatif départemental
•
Conseil Général du Val de Marne 2006
•
Réalisation d’un guide sur les dispositifs de démocratie
participative
•
État des lieux et définition des axes de développement de la
politique départementale en matière de démocratie
participative
•
Accompagnement à l’élaboration du plan départemental
d’insertion et de lutte contre les exclusions 2005-2008,
Conseil Général de l’Essonne 2006
•
Assistance à l’élaboration du diagnostic territorial et du
projet de service du Pays, Pays Forêt d’Orléans 2005
20
Avril 2010
Carine SEILER
Consultante
Politiques de
Formation
Domaines d'intervention :
•
Étude
•
Recherche
•
Formation
•
Évaluation
•
Analyse stratégique
•
Conseil juridique
Spécialités :
•
Politiques d'emploi, de
formation
professionnelle, de
GPEC
•
Relations
professionnelles et
dialogue social
•
Lien Formation initiale /
formation continue
Fonctions au sein de CIRCE Consultants
Consultante Senior au sein du cabinet CIRCE, dans le domaine du Droit
et des politiques de formation. Elle a auparavant été présidente de la
Mutuelle des Étudiants et a assuré des responsabilités nationales au sein
de la communauté universitaire. Elle est chef de projet pour
l’organisation des séminaires Experts de Circé Consultants et a réalisé
plusieurs évaluations de grande ampleur de la mise en œuvre de la
dernière réforme de la formation au sein des branches professionnelles.
Son parcours professionnel lui permet de disposer des compétences et
d'expériences dans les domaines suivants :
•
•
•
•
•
•
Formation :
•
Diplômée d'études
approfondies en droit
social à l'Université de
Paris I
•
Études, expertise juridique et appuis aux branches, aux OPCA ou aux
entreprises en matière de formation, de GPEC
Appui à la négociation de branche sur la formation professionnelle et
expertise auprès des négociateurs
Analyse et suivi de la négociation de branche et d’entreprise en
matière de Formation Professionnelle tout au long de la vie
Études, expertise juridique sur les relations collectives de travail
(consultation des IRP, appui à la négociation collective)
Politiques publiques nationales et régionales de formation
professionnelle : assistance à l’élaboration de politiques,
accompagnement à la mise en œuvre, formation et éducation tout au
long de la vie, évaluation des politiques nationales et régionales …
Expertise juridique et appui aux collectivités territoriales (statut de
stagiaire, commande publique, sécurisation des relations
contractuelles …)
Articulation entre le système d’éducation (formation initiale), les
entreprises et les branches professionnelles.
Extrait de références
•
•
•
•
•
•
•
Appui à la négociation de branche pour l’union des caisses de
sécurité sociale et appui à la mise en œuvre de l’accord de branche
(2010)
Prestations d’accompagnement pour la définition de la lettre de
cadrage en vue de la renégociation de l’Accord de branche SGE IEG
(2009)
Organisation et co-animation du Séminaire sur le Sens et la valeur
ajoutée du paritarisme dans le domaine de la formation, Conseil
économique et social (Juillet 2009)
Etude sur les conditions juridiques de l’achat de formation, pour le
développement de l’offre de services, Agefos PME IDF (2009)
Appui technique à la branche des Missions locales sur les politiques
de Classifications, Emploi Formation (2008- 09)
Formation sur la construction du Plan de formation auprès des DRH
et des IRP pour Unifaf Rhône Alpes (2008-2009)
Assistance à Maîtrise d’ouvrage du groupe de travail de directeurs de
21
Avril 2010
la formation sur le Servie Public Régional de la Formation, mis en
place sous l’égide de l’ARF (2009)
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Contribution à l’évaluation de l’accord national interprofessionnel du
5 décembre 2003 – CPNFP (2008)
Étude juridique approfondie sur l'accès à la formation des salariés en
arrêt de travail – Opcalia Rhône Alpes (2008)
Appui stratégique et opérationnel à l’élaboration d’un plan d’actions
sur la sécurisation des parcours de formation – Branche Afflec (2008)
Étude juridique sur le statut et la couverture sociale des personnes
handicapées en formation : diagnostic et préconisations – AGEFIPH
(2007)
Étude sur la place des qualifications transversales dans les accords de
classification et les accords Formation - AGEFOS PME (2007)
Étude sur l’appropriation et la mise en œuvre de la réforme de la
formation dans les entreprises pour la CFDT (2007)
Étude juridique sur la mise en place d’un Service Public Régional de
la formation » - Conseil Régional Nord-Pas-de-Calais (2007)
Réalisation d’études sur les relations sociales : « La mise en œuvre des
accords dérogatoires d’entreprise », DARES, 2007 » ; « Le dialogue
social en Picardie » - DRTEFP Picardie (2006)
Accompagnement à la mise en place d'un accord de branche dans la
branche des Experts comptables (2006)
Intervention "Le nouveau visage des CPNE après la réforme", Crédit
Mutuel (2006)
Etude sur le rôle de la CPNE comme pivot de la régulation de la
politique de formation au sein des branches professionnelles,
Ministère du travail – DRT (2006).
Étude juridique sur les marges de manœuvre dont disposent les
régions en matière de rémunération, de défraiement et de Protection
sociale des bénéficiaires de formation, Conseils Régionaux du Centre,
d’Alsace et Rhône Alpes (2006)
Préparation d’un séminaire pour l’ARF à Charbonnières Les Bains sur
le thème : « La formation entre marché et service public » (Octobre
2006)
Production de documents de synthèses régionaux sur les enjeux
Emploi – Formation permettant à l'AGEFIPH de renforcer son
positionnement stratégique dans le champ des politiques de l’emploi,
de l’insertion et de la formation des personnes handicapées –
AGEFIPH (2006)
Analyse de la négociation de branche sur la formation professionnelle
tout au long de la vie pour le compte de la DARES et de la DRT (2004
et 2005)
Rédaction du guide « La consultation du Comité d’entreprise en
matière de formation », réalisé par Circé Consultants en partenariat
avec l’AEF (2005)
Animation de sessions de formation sur la consultation du Comité
d’entreprise en matière de formation et sur l’imputabilité des actions
de formation
Chef de projet pour la construction et l’organisation des séminaires
« Droit et Politiques de formation » de Circé Consultants
22
Avril 2010
Extrait de publications
•
•
•
•
Sélection d’articles parus dans des ouvrages :
Carine SEILER « Unité et diversité du paritarisme dans le domaine de
la formation », Semaine sociale Lamy, n°1434, Février 2010
Olivier MÉRIAUX, Jean-Yves KERBOURC’H et Carine SEILER, « Les
dispositions relatives à l’articulation des niveaux de négociation : une
portée limitée de la loi du 4 mai 2004 », Bilan 2007 de la négociation
collective (Les dossiers), publié à la Documentation française,
Juin 2007.
Carine SEILER, Jean Marie LUTTRINGER, « La CPNE s’affirme
comme le pivot de la régulation de la politique de formation au
sein de la branche professionnelle », Bilan de la négociation
collective (Les dossiers), publié à la Documentation française,
Juin 2006.
Carine SEILER, Jean Marie LUTTRINGER, « La négociation de
branche sur la formation en 2004 : éléments d’analyse », Bilan de la
négociation collective, Les dossiers, publié à la Documentation
française, Juin 2005.
Sélection d’articles parus dans des revues :
•
•
•
M. Théry, J.-M. Luttringer, C. Seiler, « Apprendre et travailler : vers de
nouvelles complémentarités », Bref CEREQ n° 225, 2005
J.-M. Luttringer et C. Seiler, « Les négociations sur la formation : la
branche devient le cadre privilégié de définition des politiques de
formation », Premières Synthèses, n° 31.1, DARES, 2005
Carine SEILER, « La mise en œuvre de la réforme de la formation dans
les entreprises », rapport d’évaluation pour la CFDT, Novembre 2007,
Revue de l’IRES.
23
5.3
Avril 2010
Extrait de référence
références
éférences dans le domaine de la formation professionnelle
Nous avons extrait quelques références présentant un lien direct ou indirect avec les
problématiques de la présente mission. Nos références complètes et qualifiées sont
disponibles sur demande.
5.3.1
Missions conduites auprès des branches professionnelles en matière de formation et
paritaires))
de GRH (notamment appui à la négociation collective et aux instances paritaires
Appui à la négociation de branche sur la formation pour l’Union de caisses de sécurité
sociale (Ucanss) et appui à la mise en œuvre de l’accord de branche – 2010
Union de caisses de sécurité sociale (Ucanss)
Karine CEYSSON - GILLOT, Direction du développement et de l’accompagnement des RH
Ucanss : 01 45 38 83 24
Prestations d’accompagnement pour la définition de la lettre de cadrage en vue de la
renégociation de l’Accord de branche – 2009
SGE IEG
Dominique BALANCHE, Président de la CPNE (SGE IEG) :01 58 79 91 68
Formation de la CPNE sur l’impact de la réforme de la formation sur la branche – 2009
Branche de l’aide à domicile
Hélène GAUDIN, responsable des ressources humaines de l’UNA
Réalisation d’un contrat d’étude prospectives « emploi et formation » des ressources
humaines de la branche professionnelle des centres sociaux, équipements associatifs
et petite enfance – 2008
Union régionale des centres sociaux du Nord et du Pas de Calais
Etude portant sur les compétences des permanents du Travail Temporaire face à la
nouvelle activité que constitue le placement – 2008
Observatoire du travail temporaire
Cédric LEVA Directeur
Appui stratégique et opérationnel à l’élaboration d’un plan d’actions sur la
sécurisation des parcours de formation – 2007
AFFLEC (Fédération Nationale de l’Epicerie, la Fédération Nationale des Détaillants en
Produits Laitiers et l’Union Nationale des Détaillants en Fruits et Légumes)
Rémy YVERNEAU, Secrétaire général
Accompagnement à la mise en place d'un accord de branche – 2006
Institut Français des Experts Comptables
Nicolas MARIEL, juriste conseil : 01 42 56 83 08
Intervention "Le nouveau visage des CPNE après la réforme" – 2006
Branche du Crédit Mutuel
Paul WIESSER, : 01 44 01 12 53
Mission d'accompagnement à la mise en place de la Commission Paritaire
nationale de l'emploi et de la formation professionnelle – 2006
Union des Caisses Nationales de Sécurité Sociale
Maryvonne FREMICOURT, Direction Formation : 01 45 38 81 20
24
Avril 2010
Mission d'appui sur la représentativité syndicale et la négociation de l'accord
formation – 2006
USGERES
Contact : Sébastien DARRIGRAND, Délégué Général
Organisation et animation de réunions d’information sur le nouveau cadre de la
formation professionnelle après la loi du 4 mai 2004 – 2005
Union des Caisses Nationales de Sécurité Sociale
Maryvonne FREMICOURT, Direction Formation : 01 45 38 81 20
Réflexion sur la gouvernance paritaire et la chaîne de prise de décision à l’occasion de
la mise en place de la CPNE (2005)
Branche de la Restauration rapide
Appui technique à la négociation de branche sur la formation professionnelle (20042005)
Branche du rugby professionnel
Mission d'appui juridique à l'USGERES pour la négociation d'un accord
"interprofessionnel" sur la formation professionnelle et l'éducation permanente dans
l'économie sociale – 2004
USGERES
Michel PORTA
Appui technique à la négociation de branche sur la formation (2002-03)
Industries gazières et électriques
5.3.2
Missions d’appui réalisées pour les organismes paritaires (FAF, OPCA, OPACIF)
Accompagnement des conseillers « grands comptes et branches » d’Agefos PME à la
négociation collective de branche sur la formation – 2009
AGEFOS PME National
Laurent BARBAN, responsable Grands comptes : 01 44 90 46 46
Etude sur les conditions de l’achat de formation, en vue du développement de la
prestation de services aux entreprises – 2009
AGEFOS PME IDF
Contact : Yves GEORGELIN, Directeur : 01 40 08 16 05
Analyse des métiers de la branche du Négoce et de la Distribution de combustibles
solides, liquides, gazeux et produits pétroliers : cartographie des métiers - fiches
métiers – 2008
AGEFOS PME National
Contact : Stéphane Phan Chargé de mission
Mission d'accompagnement pour la définition d'un plan pluriannuel de formation
pour les établissement du bassin des Flandres – 2008
Association Nationale pour la Formation Permanente du personnel Hospitalier (ANFH)
Nord Pas de Calais
Animation d'un séminaire stratégique de l'ANFH Nord Pas de Calais suite à l'adoption
du plan stratégique national – 2008
Nord Pas de Calais
25
Avril 2010
Evaluation du CIF sur les trajectoires professionnelles et la préfiguration de
partenariats pour rendre le CIF plus efficace – 2008
FONGECIF PACA
Contact : Gérard GORON directeur
Etude sur la sécurisation des parcours de professionnalisation – 2008
National
Contact : Michel Fourmeaux Responsable du service Développement de la formation
Diagnostic territorial et prospective Emploi-Formation-Compétence à Mayotte – 2008
OPCALIA
Contact : Emmanuelle FRANK Chargée de mission
Construire un plan de formation : de l'analyse des besoins en compétence à la
définition d'une politique de formation – 2008
UNIFORMATION
Contact : Gilles MILLET, Conseiller en formation à UNIFORMATION
Etude approfondie sur l'accès à la formation des salariés en arrêt de travail – 2007
OPCALIA Rhône-Alpes
Contact : Hervé BEAUSSIER Chargé de mission professionnalisation et handicap
Mise en œuvre opérationnelle d'actions innovantes de formation et de sécurisation des
parcours professionnels dans l'artisanat – 2007
OPCAMS
Contact : Michèle DEVINANTE Directrice Générale
Conférence sur les dynamiques territoriales, les enjeux des coopérations et des
partenariats pour les FONGECIF dans les régions – 2007
Fonds Unique de Péréquation
Contact : François Lennuier Directeur délégué du FUP
Diagnostic des pratiques en matière de reprise et transmission d'entreprises dans le
champ interprofessionnel – 2007
OPCAREG Nord Pas de Calais
Contact : Léonard Delcourt, Chargé de mission "développement économique"
Actualisation des tableaux de bord du tuteur de façon à mieux prendre en compte les
problématiques liées à l'illettrisme – 2007
Agefos PME National
Contact : Caroline Barles, Service ingénierie Formation et Emploi
Les parcours professionnels et de formation - Enjeu pour AGEFOS PME, séminaire sur
l’état des réflexions et des pratiques – 2007
AGEFOS PME National
Olivia DA SILVA, Resp.Service Ingénierie de la Formation et de l'Emploi - : 01 44 90 46 97
La place des qualifications transversales dans les accords de classification et de
formation professionnelle – 2007
AGEFOS PME National
Valérie SORT, Chargée de mission auprès du Directeur général - : 01 44 90 46 46
26
Avril 2010
Assistance technique sur la professionnalisation comme outil d'individualisation et de
sécurisation des parcours professionnels – 2007
AGEFOS PME Île de France
Contact : Christine Audibert-Leteneur Chargée de mission
Appui à la réalisation du séminaire stratégique de l’OPCAREG Ile de France du 5 et 6
juin 2007
OPCAREG Ile de France
Contact : Philippe HUGUENIN-GENIE Directeur
Appui dans la mise en place d'outils et dispositifs issus de la réforme de la formation
professionnelle – 2006
AGEFOS PME National
Contact : Laurent PICHELIN Directeur Délégué
Consultation juridique sur les pratiques de mutualisation du FAFIEC – 2006
FAFIEC
Contact : Mickaël HAYAT Directeur juridique
Intervention sur les nouvelles responsabilités des partenaires sociaux au niveau des
branches professionnelles, après la réforme de 2003-2004 : négociation de branche,
CPNE, OPCA, observatoire… - 2006
MEDIAFOR - OPCA de la filière Presse
Contact : Thierry GOEDDERTZ Directeur
Étude comparative au plan européen sur les dispositifs et pratiques de formation,
proches des attentes de la réforme de la Formation Professionnelle Continue en France
– 2006
Agefos PME National
Contact : Valérie SORT, Chargée de mission auprès du Directeur général
Accompagnement à la mise en place de la CPNAA (2005)
Agefos PME
Contact : Joël RUIZ, Directeur
Réalisation d’une base d'informations "sur mesure" sur les accords de branche des
entreprises adhérentes afin de permettre la combinaison des différents textes
susceptibles d'être appliqués à la même entreprise (outil VISIO) – 2005
OPCAREG IDF
Contact : Yves HINNEKINT, Directeur : 01 44 06 77 10
Mission d'appui juridique sur la mise au point des instruments juridiques nécessaires
à l'agrément d'Agefomat en qualité du FAF, de plein exercice – 2004
AGEFOMAT
Contact : Martine PENWARDEN, Secrétaire générale : 01 43 22 70 70
Formalisation du contrat d'objectif proposé par AGEFOS P.M.E. Île de France au
Conseil régional Île de France selon différents axes de coopération – 2002
Contact : M. ROUQUIE directeur
Création d'un espace web Entreprise sur leur besoin en formation / compétence – 2001
OPCAREG Franche Comté
Contact : M. SAVONNET
27
Avril 2010
Conception et mise en place un dispositif national de formation et
d'instrumentation des tuteurs du secteur inter-professionnel – 2000
5.3.3
Conduite d’évaluation dans le domaine de la formation professionnelle des salariés
(politiques négociées par les partenaires sociaux)
Evaluation de l’impact de l’Accord National Interprofessionnel du 5 décembre 2003
relatif à l’accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle sur les
pratiques de formation – 2008
CPNFP
Contact : Alain Druelle
Accompagnement du groupe technique paritaire chargé de l'élaboration du bilan de
l'accord formation IEG du 16 septembre 2005 – 2008
Secrétariat des Groupements d'Employeurs des Industries Electriques et Gazières
Contact : Alexandra Bertrand (SGE IEG)
Evaluation de la loi du 4 mai 2004 sur la négociation d’accords dérogatoires dans les
entreprises – 2007
DARES
Contact : Antoine NABOULET, Département relations professionnelles et temps de travail
La mise en œuvre et l’appropriation de la réforme de la formation dans les entreprises,
rapport d’évaluation pour la CFDT, étude publiée par l’IRES – 2007
CFDT
Contact : Jean-Luc GUEUDET, Secrétaire Confédéral chargé de la Formation Professionnelle : 01 42 03 82 15
Evaluation externe du département CEFEB (département formation continue de l'AFD)
– 2007
Agence Française du Développement (AFD)
Contact : Jacques LEVARD, Directeur AFD-CEFEB
Évaluation de l'action collective de GPEC "Accompagner le management des
compétences" – 2007
OPCAREG Pays de la Loire
Contact : Mme SARTORI, déléguée régionale : 02 40 99 38 00
Etude sur l'évolution des formations diplômantes pour la gestion des ressources
humaines dans la banque pour les années à venir – 2007
Centre de Formation de la Profession Bancaire (CFPB)
Contact : Florence COVILLE Direction du développement et de la commercialisation
La nouvelle place de la négociation collective et des partenaires sociaux en matière de
formation professionnelle suite à la mise en place des accords de branche sur la
formation professionnelle tout au long de la vie – 2006
« La CPNE s’affirme comme le pivot de la régulation de la politique de formation au sein
de la branche professionnelle », publié au Bilan de la négociation collective – 2005.
Ministère du travail (DRT)
Contact : Virginie LEHEUZEY - : 01 44 38 26 03
Analyse de la négociation de branche sur la Formation en 2004 – 2005
28
Document d’étude n°104, publiée sur le site
http://www.travail.gouv.fr/etudes/etudes_f.html
Ministère du travail (DARES)
Contact : Didier GELOT - : 01 44 38 23 66
Avril 2010
du
Ministère
du
travail,
Les caractéristiques de la négociation de branche sur la formation en 2004 – 2005
Chapitre du Bilan de la négociation de branche, publié au Bilan de la négociation
collective – 2004
Ministère du travail (DRT)
Contact : Virginie LEHEUZEY - : 01 44 38 26 03
Évaluation du dispositif de formation des tuteurs – 2003
PROMOFAF Rhône-Alpes
Contact : François CHARMETTANT, Administrateur, : 04 72 07 45 30
Analyse de contenu de 300 accords de classification de branche – 2001
« Critères pris en compte pour le classement et le déroulement de carrière dans les accords de
classification de branche »,
Ministère du travail, Bilan de la négociation collective, Éditions législatives, Tome I, 2001.
Temps de travail et temps de formation dans les accords de branche et d’entreprise
d’aménagement et de réduction de temps de travail – 2000
Ministère du travail, Bilan de la négociation collective, Éditions législatives, Tome III,
2000.
La négociation collective sur la formation professionnelle : décennie 1990 – 2000
Ministère du travail, Bilan de la négociation collective, 1999, Éditions législatives, Tome
III, 1999.
Évaluation de la fonction ingénierie des compétences du FAFSEA – 2000
FAFSEA
Évaluation de l’accord cadre EDDF des Industries Papetières : formation et
développement des compétences, FORMAPAP – 1999
FORMAPAP
Étude sur le fonctionnement des institutions paritaires dans le domaine de la
Formation – 1998
Étude sur la Cartographie des OPCA, sept 1998.
Étude sur le Fonctionnement et attributions des CPNE, septembre 1998
Étude sur le Fonctionnement et attributions des COPIRE, septembre 1998
CPNFP
Évaluation qualitative de l’EDDF de la Métallurgie : formation et développement des
compétences – 1998
UIMM
5.3.4
Autres missions d’appui réalisées pour les partenaires sociaux : conduite
conduite d’appui aux
d’évaluation
OPCA et de mission d
’évaluation
Organisation d’un Séminaire sur le sens et la valeur ajoutée du Paritarisme dans le
domaine de la formation - 2009
Conseil Economique, Social et Environnemental, 9 juillet 2009
29
Avril 2010
Réalisation d’un contrat d’étude prospectives « emploi et formation » des ressources
humaines de la branche professionnelle des centres sociaux, équipements associatifs
et petite enfance - 2008
Union régionale des centres sociaux du Nord et du Pas de Calais
Etude portant sur les compétences des permanents du Travail Temporaire face à la
nouvelle activité que constitue le placement - 2008
Observatoire du travail temporaire
Contact : Cédric LEVA Directeur
Appui méthodologique et technique dans la phase de préfiguration d'un Contrat
d'Etude Prospective - 2007
Cap Digital - pôle audiovisuel-cinéma-multimédia du Nord Parisien
Contact : Carlos Cunha Directeur du pôle
Bilan sur la capitalisation des apports et limites des initiatives prises par la FFHB en
matière de développement territorial, en particulier la démarche D.F.E
(Développement Formation Emploi) - 2007
Fédération Française de Handball
Contact : Bruno ROLLAND Responsable cellule emploi
Conseil suite à une procédure de contrôle de l'Etat - 2006
APRENTIV
Contact : Pascal MUNIER Responsable pédagogique
Développement des pratiques de management des ressources humaines dans les
structures affiliées à la Fédération : cartographie des emplois et compétences,
développement d'outils spécifiques et formation des dirigeants associatifs aux
pratiques de la gestion des compétences – 2003
Fédération Française de Handball
Contact : Bruno ROLLAND Responsable cellule emploi
Formalisation du contrat d'objectif proposé par AGEFOS P.M.E. Île de France au
Conseil régional Île de France selon différents axes de coopération - 2002
Contact : M. ROUQUIE directeur
Conception et mise en place un dispositif national de formation et d'instrumentation
des tuteurs du secteur inter-professionnel – 2000
30

Réponse à làppel dòffre Réponse à làppel dòffre

Transcription

Documents pareils

Personne à contacter pour plus de renseignements sur le poste

Conseils Régionaux

Caisse Primaire d`Assurance Maladie, siège de Dax

COURS D `IN TRO. AUX BRA N CH ES

Caisse primaire d`assurance maladie des landes, siège de

la formation professionnelle levier d`évolution de l`aide à domicile

Nom Ville : La Roche Blanche 44 522

Art. 68 Demande de déclaration de force obligatoire (art. 60 LFPr

synthèse branche ML-PAIO

BRANCHE ARCHITECTURE VALEURS DE POINT 2016 POUR