Séance du 6 juillet 2015

République Française
Commune
de
GERSTHEIM
PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 6 juillet 2015
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Sélestat-Erstein
Nombre de
conseillers élus : 23
La séance est ouverte à 20h00 sous la présidence de Mme le Maire et en présence
de tous les conseillers municipaux en fonction à l’exception de Philippe SCHAEFFER
qui a donné procuration à Philippe TARDOT, Gilbert GEORGES qui a donné
procuration à Laurence MULLER-BRONN, Mohamed EL ARBAOUI qui a donné
procuration à Sabrina BRONNER et Carole BONGARTZ, absente.
Conseillers
en fonction : 23
Présents : 19
Procuration : 3
Date de convocation : 30/06/2015
ORDRE DU JOUR
1. Désignation du secrétaire de séance
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 8 juin 2015
3. DCM2015-41 – Etablissement de la liste préparatoire des Jurys d’Assises pour 2016
4. DCM2015-42 – Lot de chasse N°1 : agrément d’un associé supplémentaire
5. DCM 2015-43 - Versement d’une participation financière pour le voyage annuel des personnes âgées
6. DCM2015-44 – Remboursement à la commune de Daubensand de l’élimination de poudre d’extincteur
7. DCM2015-45- Communications du Maire
8. Rapports des commissions et des structures intercommunales
9. Points Divers
1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Le Conseil Municipal désigne à l’unanimité Sophie JOURNET pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
2.. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 8 JUIN 2015
Madame SCHLOSSER aurait souhaité que tous les acteurs ayant participé à l’organisation du bal du 8 mai soient cités.
Madame le Maire indique que seules les personnes ayant fait la fermeture ont été notées.
Après discussion, le procès-verbal de la séance du 8 juin 2015 est adopté à 21 voix pour et une abstention.
3. DCM2015-41
ETABLISSEMENT DE LA LISTE PREPARATOIRE DES JURYS D’ASSISES POUR 2016
En vue de l’établissement de la liste préparatoire des jurys d’assises pour l’année 2016, il appartient au Maire de
procéder au tirage au sort, à partir de la liste électorale, d’un nombre de noms triple de celui fixé par l’arrêté
déterminant le nombre de jurés, en l’occurrence 9 personnes.
Ce tirage ne constitue que le stade préparatoire de la procédure de désignation des jurés, la liste définitive sera
dressée au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg par une commission spéciale dans les conditions prévues aux
articles 262 et suivants du code de procédure pénale.
Les personnes suivantes ont été tirées au sort :
Monsieur Didier MEYER, né le 5 mars 1969, 21 rue de Picardie
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Monsieur Marc ESTNER, né le 15 juillet 1964, 12 rue du Général Koenig
Madame Linda TRAUTMANN épouse SELUKSY, née le 24 novembre 1965, 4 rue du Roussillon
Monsieur Vincent MIESCH, né le 20 mars 1978, 14 A rue d’Erstein
Madame Jeanne RUDYJ épouse GIBOULOT, née le 28 août 1940, 15 rue des Lilas
Monsieur Pascal ALBERT, né le 22 novembre 1950, 1 rue des Tulipes
Monsieur Marcel WEHRLEN, né le 7 février 1931, 7 rue des Violettes
Monsieur Gilbert DOLLE, né le 28 mars 1949, 3 rue des Narcisses.
Madame Céline LEHMANN épouse GARDIES, née le 13 juillet 1975, 2 rue des Cigognes.
Ces personnes seront averties par courrier.
4. DCM2015-42
LOT DE CHASSE N°1 : AGREMENT D’UN ASSOCIE SUPPLEMENTAIRE
Madame le Maire informe les conseillers que le locataire du lot de chasse n°1, Monsieur MANGIN Nicolas président de
l’association « Les jeunes chasseurs de Gerstheim » informe la commune de deux changements :
- d’une part, le changement de siège social de l’association ;
- d’autre part, l’agrément d’un nouvel associé en la personne de Monsieur Christophe BIGET demeurant 1 rue
Haute à 67120 ERNOLSHEIM-SUR-BRUCHE.
Celui-ci possède un permis de chasse délivré le 5 mars 2012 et validé le 3 juillet 2014.
Conformément aux dispositions du cahier des charges, tout changement dans la situation des locataires doit être
déclaré à la commune pour vérifier si le locataire continue à remplir toutes les conditions pour l’agrément et tout
nouvel associé doit être agréé.
A ce jour, Monsieur MANGIN a déclaré 6 associés. Compte tenu de la superficie du lot de chasse à savoir 469,2420 ha,
le nombre maximal théorique d’associés est de 14.
En vertu de l’article 25 du cahier des charges type, le permissionnaire doit être agréé par le conseil municipal après
avis de la commission communale consultative de la chasse. Les membres de cette commission communale
consultative de la chasse ont été saisis, conformément à l’article 8-2 du cahier des charges par mail en date du 22 mai
et ils disposaient d’un délai de 15 jours pour se prononcer sur l’agrément de l’associé et pour vérifier si le locataire
continue à remplir toutes les conditions pour l’agrément.
Le Conseil Municipal :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Environnement,
Vu l’arrêté préfectoral du 8 juillet 2014 définissant le Cahier des Charges Type relatif à la location des chasses
er
communales du Bas-Rhin pour la période du 2 février 2015 au 1 février 2024,
Vu l’avis favorable des membres de la commission consultative communale de la chasse transmis entre le 22 mai et le
3 juin 2015,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- ACCEPTE d’agréer Monsieur Christophe BIGET demeurant 1 rue Haute à 67120 ERNOLSHEIM SUR BRUCHE comme
associé supplémentaire pour le lot n° 1,
- PREND acte du changement de siège social de l’association et du respect par le locataire des conditions pour
l’agrément,
- CHARGE Madame le Maire de notifier cette décision au président de l’association
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5. DCM2015-43
VERSEMENT D’UNE PARTICIPATION FINANCIERE POUR LE VOYAGE ANNUEL DES PERSONNES
AGEES
Michèle BISCHOFF rappelle que depuis 2011, la commune participe aux frais de transport de l’opération « Séniors en
Vacances » qu’elle organise en partenariat avec l’Association Nationale des Chèques Vacances (ANCV). Cette année le
voyage aura lieu à Ronces les Bains.
Il est proposé de reconduire cette participation pour le voyage de cette année.
Comme par le passé, le montant pris en charge par la commune représentera la moitié des frais de transport des
participants non soumis à l’impôt sur le revenu.
Ce montant sera versé directement au transporteur sur présentation d’une facture et viendra ainsi en déduction du
coût total du transport.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE de prendre en charge une partie des frais de transport du voyage des personnes âgées 2015 selon les
conditions suivantes :
o Bénéficiaires éligibles : participants qui ne payent pas l’impôt sur le revenu
o Montant de la participation de la commune : 50 % du coût de transport des bénéficiaires éligibles
DIT que ces participations seront versées directement au transporteur sur présentation d’une facture,
CHARGE Madame le Maire de fixer le montant total de la participation financière de la commune en application
des critères et modalités susvisés.
.
6. DCM2015-44
REMBOURSEMENT A LA COMMUNE DE DAUBENSAND DE L’ELIMINATION DE POUDRE
D’EXTINCTEUR
Madame le Maire explique à l’Assemblée que des déchets ont été trouvés sur les bans communaux de Gerstheim et
de Daubensand au printemps dernier et que plainte a été déposée pour déchets toxiques. Etant donné la nature de
ces déchets, à savoir des fûts contenant de la poudre d’extincteur, il a été nécessaire de faire appel à une société
spécialisée.
Le montant de la dépense s’élève à 3 816,64 € TTC pour 2,5 tonnes. Il convient que la commune prenne en charge sa
part pour la quantité trouvée sur son ban.
En l’espèce, il s’agit de 3 fûts de 250 kg chacun pour un coût total de 1 144,99 € TTC.
Le Conseil Municipal,
Compte tenu de la nécessité de faire procéder à l’enlèvement de déchets et au paiement par la commune de
Daubensand de la totalité de la dépense,
Ouï les explications de Madame le Maire,
après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-
ACCEPTE le versement de la somme de 1 144,99 € TTC correspondant à l’enlèvement de 3 fûts de 250 kg de
poudre d’extincteur chacun à la Mairie de Daubensand qui a pris en charge la totalité de la dépense,
-
LES CREDITS NECESSAIRES sont prévus au budget.
7. DCM2015-45
COMMUNICATIONS DU MAIRE
DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL (ARTICLE L 2122-22 DU CGCT)
1.
Décisions en matière de marchés publics (art. L 2122-22 4° du CGCT)
Objet
Dates des
mandats
RELEVE TOPOGRAPHIQUE - PISTE
CYCLABLE RUE DE DAUBENSAND
ET RETABLISSEMENT DES LIMITES
10/06/2015
Commune de Gerstheim
Prestataire
SIMLER GEOMETRE
Adresse
3D RUE DU CHATEAU
67230 Benfeld
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Montant HT
Montant
TTC
1 190,00 €
1 428,00 €
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GAZOLE NON ROUTIER
10/06/2015
LUDWILLER
24 RUE DE L’EXPANSION
67150 Erstein
779,88 €
935,86 €
LOCATION SCARIFICATEUR
10/06/2015
ATOUT LOC
6 RUE ETTORE BUGATTI
67150 Erstein
144,46 €
144,46 €
ASSISTANCE TECHNIQUE A
DONNEUR D’ORDRE 2015
10/06/2015
ONF
CITE ADMINISTRATIVE
14 RUE DU MARECHAL JUIN
67084 Strasbourg
1 320,00 €
1 584,00 €
BETON SEC
22/06/2015
HOLCIM BETONS
12 RUE DES HERONS
67960 Entzheim
84,59 €
101,51 €
CHEVILLES
22/06/2015
WURTH
Rue Georges Besse
67158 Erstein
117,12 €
140,54 €
FOURNITURES TECHNIQUES
22/06/2015
WURTH
Rue Georges Besse
67158 Erstein
380,00 €
456,00 €
LIVRES DE MARIAGE
22/06/2015
EVEN TENDANCES
13 RUE DE DOAREN MOLAC
56610 Arradon
585,00 €
617,18 €
FOURNITURES ETAT CIVIL
22/06/2015
SEDI
B.P. 2 30700 Uzès
212,52 €
245,41 €
DEMOLITION DALLE BETON
ARMEE
22/06/2015
STRADA
9 RUE DES ARTISANS
67602 Sélestat
1 099,00 €
1 318,80 €
FORMATION TRAVAIL EN
HAUTEUR
22/06/2015
ACCSYS
11 RUE DU MARTIN PECHEUR
67300 Schiltigheim
450,00 €
450,00 €
DESHERBEUR THERMIQUE ET
AUTRES FOURNITURES SERVICE
TECHNIQUE
22/06/2015
SCHLAEDER
2 IMPASSE DU MOULIN
67230 Sermersheim
118,75 €
142,50 €
ETUIS LIVRETS DE FAMILLE
25/06/2015
SEDI
B.P. 2 30700 Uzès
238,75 €
286,50 €
SACS DECHETS VERTS
25/06/2015
PTL
Avenue des Canadiens
76860 Ouville-la-Rivière
1 966,99 €
2 360,39 €
TRAVAUX DE VOIRIE - RUE DU
CHATEAU
25/06/2015
STRADA
9 RUE DES ARTISANS
67602 Sélestat
13 120,00 €
15 744,00 €
LOCATION NACELLE
29/06/2015
LOCNACELLE
PARC D’ACTIVITES BEAU VALLON
57110 Illange
242,00 €
290,40 €
AIRE DEJEUX RUE DU MOULIN DGD KOMPAN
02/07/2015
KOMPAN
363 RUE MARC SEGUIN
77198 Dammarie-les-Lys
46 163,10 €
55 395,72 €
AIRE DE JEUX RUE DU MOULIN DGD KOMPAN - PART SOUS
TRAITANCE VIVAPARC
02/07/2015
VIVAPARC
5 RUE DE LONDRES
67150 Erstein-Krafft
8 030,00 €
9 636,00 €
AIRE DE JEUX RUE DU MOULIN DGD VIVAPARC
02/07/2015
VIVAPARC
5 RUE DE LONDRES
67150 Erstein-Krafft
28 442,50 €
34 131,00 €
PANNEAUX DE SIGNALISATION
02/07/2015
INOTECHNA
18 RUE DU GENERAL DE GAULLE
68440 Dietwiller
607,12 €
728,55 €
5 rue Gay Lussac
68000 Colmar
282,00 €
338,40 €
2 Rue du Nouveau Faubourg
67234 Benfeld
676,80 €
812,16 €
AMPOULES ECLAIRAGE PUBLIC
REMPLACEMENT MELANGEUR
PRE-LAVAGE PERISCOLAIRE
02/07/2015
LUMINEST
02/07/2015
EHRHART SARL
2. Décisions prises en matière de préemption (art. L 2122-22 15° du CGCT)
Madame le Maire fait état des déclarations d’intention d’aliéner entrées en mairie. Il n’a pas été fait usage du droit de
préemption.
8. RAPPORTS DES COMMISSIONS ET DES STRUCTURES INTERCOMMUNALES
Commission vie associative et sportive
Philippe TARDOT, adjoint, indique que la commission a fait le point avec les utilisateurs du gymnase sur la saison
passée et a préparé la nouvelle saison. Le planning d’occupation des salles a été arrêté : le handball a un créneau
supplémentaire et la baby gym se fera au dojo. La salle 1 a accueilli 101 manifestations lors de la saison passée, soit
une belle augmentation.
Commission voirie – déplacement urbain
Thierry WENDLING, membre de la commission a indiqué que le projet est prêt et qu’il comporte 2 variantes.
Néanmoins ce projet est bloqué, à ce jour, par un seul problème de maîtrise foncière.
Madame le Maire indique que Monsieur BRONN a reçu un courrier lui indiquant l’échange de 1 pour 3 selon les règles
d’usage dans le monde agricole. Ce dernier a refusé cette proposition. Un nouveau courrier lui a été adressé pour
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confirmer l’échange de 1 pour 3, la possibilité d’achat de la superficie supplémentaire au prix de 50 € l’are et lui
indiquer que l’ultime recours est la déclaration d’utilité publique. Un délai de réponse lui est accordé jusqu’au 31
juillet. Compte tenu de l’aspect sécuritaire pour les enfants, les travaux débuteront de toute façon à hauteur du
cimetière dans l’attente d’une résolution du problème.
Commission aire de jeux
Philippe TARDOT, adjoint, indique qu’il y a une pétition des riverains et de personnes éloignées concernant les
nuisances sonores. Lors de l’ouverture, la fréquentation était effectivement importante. Un arrêté municipal a été
signé et des règles ont été fixées à savoir des heures d’utilisation, l’âge des enfants autorisés, la nécessité d’être sous
la surveillance d’un adulte. Les riverains sont invités à faire respecter cet arrêté.
Les membres de la commission vont s’entretenir avec les signataires les plus éloignées. Certains ont indiqué avoir
signé sans savoir de quoi il était question, d’autres ont signé sous la pression dont certains mineurs.
Il faut reconnaître que les habitudes des riverains ont été changées mais que la commune a souhaité valoriser une
parcelle communale qui est située au centre du village et répondre à une attente de la population. Seulement cinq
riverains ont signé la pétition.
Autre commission
La prochaine réunion de la commission culture est prévue le jeudi 6 août à 20 H.
13. POINTS DIVERS
Le directeur de la maison de retraite, Monsieur DAVIAU, a pris ses fonctions le 6 juillet. Auparavant, il était
infirmier coordonnateur chez les Petites Sœurs des Pauvres à Strasbourg. Un conseil d’administration du CCAS de
la maison de retraite est prévu le 8 juillet.
Madame le Maire a informé les conseillers de la mise en place d’une nouvelle organisation au sein de La Poste en
er
donnant lecture du courrier reçu en Mairie. Le bureau sera exceptionnellement fermé du 13 juillet au 1 août. Le
bureau sera définitivement fermé à partir du 3 août et sera remplacé par l’ouverture le 4 août du Relais Poste
commerçant « Dansons la Capucine » situé 14 rue du Général de Gaulle.
Madame le Maire donne différentes informations concernant l’école.
La direction de l’école était fusionnée pour deux ans avec un seul directeur. La défusion a eu lieu puisque la
directrice pouvait reprendre son poste. En dernier lieu cela n’a plus pu être envisagé. Un directeur remplaçant a
donc été nommé en la personne de Monsieur Arnaud ANTONI-ARRUS. Reste directeur de l’école élémentaire
Monsieur Mohamed EL ARBOUI.
Après plus de 25 ans passés dans notre école, Monsieur FRIEDMANN Christian, qui avait sollicité un poste
aménagé, quitte l’école pour occuper un poste de remplaçant.
La pré-rentrée est prévue le 28 août. Des tableaux interactifs vont être installés dans 5 salles de classe par la
Communauté de communes mais la commune doit résoudre des problèmes de raccordement en réseau.
S’agissant des effectifs, il est prévu 343 élèves au collège, il y aura moins d’enfants à l’école maternelle. En CE1, il y
aura ouverture d’une classe bilingue. En revanche, le périscolaire est complet et il y a une liste d’attente.
Dans le prochain Gerstheim info, et pour faire face à diverses incivilités notamment dans l’enceinte de l’école, il y
aura un rappel des règles de vie en société.
Lors de la réunion précédente, l’attention des élus avait été attirée sur l’état de maisons inoccupées dont les haies,
thuyas ou troènes empiètent sur le domaine public et qui sont sources de danger pour les piétons et les cyclistes.
Des coupes ont été effectuées soit par les propriétaires soit par les services techniques de la commune.
Les droits de place pour la Kilbe ont été uniformisés et équilibrés. 4 tarifs ont été arrêtés : 7,75 € le mètre linéaire,
113,90 € pour les manèges enfants, 225 € pour les grands manèges et 358 € pour les autobox. Pour les forains qui
ème
restent le 2 week-end (Noch Kilbe), 25 % du tarif sera demandé. Des courriers ont été adressés aux forains pour
leur communiquer les nouveaux tarifs et leur solliciter le paiement des droits de place afin que la réservation soit
effective.
Dans la Lachter il n’y a plus d’eau et ceci de manière brutale. Est-ce dû à la canicule ou aux irrigations ? Il faut voir
s’il est possible de manipuler les vannes.
En cas de pluies abondantes et en cas de besoin, les agents communaux interviennent également le week-end
pour la régulation.
Commune de Gerstheim
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Madame le Maire remercie les conseillers pour la distribution des tracts et la mise en place des affiches pour le 13
juillet. La liste des bénévoles va être envoyée, tout est en ordre. Le feu d’artifice pourra être tiré sans crainte pour
les cigogneaux qui ont pris leur envol. Le budget et le fournisseur sont les mêmes que l’an passé. La tarte flambée
sera faite par Elsass Flam qui est dans la commune le jeudi et qui reversera, au comité des fêtes, un euro par tarte
vendue.
Madame le Maire fait le point sur les différents évènements :
- le 8 juillet : réunion du CCAS
- le 8 août : vernissage de la Biennale de la Mosaïque. Les conseillers seront à nouveau sollicités pour la
distribution des tracts ;
- le mur de graff a été inauguré,
- la fête du périscolaire s’est bien passée.
Madame le Maire souhaite à tous de passer de bonnes vacances. Elle remercie tous ceux qui aident et participent
aux activités.
Madame le Maire informe que les prochaines réunions du conseil municipal sont programmées :
le 24 août 2015
le 28 septembre 2015.
RECAPITULATIF DE L’ORDRE DU JOUR
1.
Désignation du secrétaire de séance
2.
Approbation du procès-verbal de la séance du 8 juin
2015
3.
DCM2015-41 – Etablissement de la liste préparatoire
des Jurys d’Assises pour 2016
6. DCM2015-44 – Remboursement à la commune de
Daubensand de l’élimination de poudre d’extincteur
7. DCM2015-45- Communications du Maire
4.
5.
DCM2015-42 – Lot de chasse N°1 : agrément d’un
associé supplémentaire
DCM2015-43 – Versement d’une participation
financière pour le voyage des personnes âgées
8. Rapport des commissions
intercommunales
et
des
structures
9. Points divers
Hubert ARBOGAST
Michèle BISCHOFF
Carole BONGARTZ
Sabrina BRONNER
Mohamed ELARBAOUI
Audrey FRINDEL
Robert GASSER
Gilbert GEORGES
Procuration à Sabrina BRONNER
Roger HOLZER
Steve JECKO
Sophie JOURNET
Procuration à Laurence MULLERBRONN
Julien KOEGLER
Patricia LUFT
Laurence MULLER-BRONN
Philippe SCHAEFFER
Esther SCHLOSSER
Procuration à Philippe TARDOT
Christiane SCHNEIDER
Sébastien SCHUEBER
Hubert SPRAUL
Monique WEBER
Thierry WENDLING
Joëlle WOHLSCHLEGEL
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Philippe TARDOT
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