Nouvelle réglementation sur la vente de GSM en vigueur en

Nouvelle réglementation sur la vente de GSM en vigueur en
2014
14/11/2013
Les GSM pour enfants seront interdits à la vente. Il sera également obligatoire de mentionner
la valeur de rayonnement (DAS) des téléphones mobiles proposés dans les différents points
de vente.
Nouvelle réglementation sur la vente de GSM
À partir du 1er mars 2014, de nouvelles règles entreront en vigueur concernant la vente de
GSM. D'une part, il sera interdit de vendre des GSM spécialement conçus pour les jeunes
enfants (de moins de 7 ans). D'autre part, il sera obligatoire de mentionner la valeur DAS
dans tous les points de vente de GSM, non seulement dans les magasins mais également sur
Internet.
Interdiction de vendre des GSM pour enfants
Les téléphones mobiles spécialement conçus pour les jeunes enfants ne pourront plus être mis sur le
marché belge. Sont visés les téléphones mobiles adaptés, destinés aux enfants de moins de 7 ans, qui,
par exemple, comptent peu de touches ou sont présentés dans une forme attrayante pour les enfants. À
compter de cette date également, toute publicité relative à l'utilisation de GSM destinés aux moins de 7
ans sera interdite.
La valeur de rayonnement (DAS) devient une information obligatoire à l'attention des consommateurs
Vous pourrez désormais choisir vos nouveaux GSM en tenant compte de la valeur de rayonnement
(DAS). La valeur DAS est le débit d’absorption spécifique (DAS ou SAR en anglais, dérivé de "specific
absorption rate"). La valeur DAS devra être mentionnée avec les autres données techniques du GSM, et
ce pas uniquement dans les magasins, mais également lors de ventes sur Internet.
Pourquoi ces mesures ?
Il s'agit de mesures de précaution. Selon le Centre international de recherche sur le cancer
(CIRC)(International Agency for Research on Cancer of IARC, 2011), une augmentation du risque de
cancer du cerveau est en effet possible en cas d’usage intensif d’un téléphone mobile. Pour cette raison,
le CIRC a classé les ondes radio comme "potentiellement cancérigènes". Dans l’attente de conclusions
scientifiques plus claires, des mesures sont prises. L'objectif est de sensibiliser les utilisateurs de GSM.
En optant pour un GSM avec une valeur DAS moindre, vous pouvez diminuer votre exposition moyenne.
Mais il ne faut toutefois pas téléphoner pendant des heures, car votre manière d’utiliser votre GSM
détermine votre exposition. Pour réduire votre exposition veillez à utiliser une oreillette, à envoyer des
SMS et à éviter les appels lorsque vous êtes dans une zone à faible réception. Vous trouverez plus de
conseils sur la page « Vers une utilisation raisonnable des téléphones mobiles ».
Les enfants entrent tôt en contact avec les appareils GSM. L'exposition totale au cours de leur vie sera
par conséquent plus importante que celle des adultes actuels. De plus, les enfants absorbent davantage
de rayonnements GSM que les adultes (2 fois plus pour le cerveau et 10 fois plus pour la moelle
cervicale).
D’où l’importance d’une vigilance accrue, compte tenu de la classification des ondes radio comme
"potentiellement cancérigènes" par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC).
En savoir plus ?
Consultez notre liste de questions fréquemment posées.
Pour en savoir plus sur une utilisation rationnelle du GSM et sur la classification du CIRC, consultez cette
page.
Téléchargez ici l'arrêté royal relatif à l'interdiction de vente de GSM pour enfants.
Téléchargez ici l'arrêté royal rendant obligatoire la mention de la valeur DAS lors de la vente de
téléphones mobiles et interdisant la publicité pour les enfants.