reglement - Gourmandises Motta

«Jeu de l’avent Motta»
REGLEMENT COMPLET
ARTICLE 1 : La société Fête Latine, RCS FETE LATINE B 429 844 517, organise un jeu ouvert aux
personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine, hors personnel des sociétés
organisatrices et de leurs familles, pendant les périodes suivantes (sous réserve de changement) : du
24 novembre 2012 au 24 décembre 2012.
ARTICLE 2 : Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure, résidant en France
Métropolitaine, à l'exclusion des personnels des sociétés organisatrices et/ou des sociétés
apparentées ainsi que de leur famille.
ARTICLE 3 : La promotion du Jeu est notamment assurée par de la publicité sur les lieux de vente
présente dans les magasins participants et par de la publicité internet.
ARTICLE 4 : Pour participer au Jeu, il suffit :
- de se connecter sur le http://www.gourmandisesmotta.fr pendant les dates du jeu,
- de s’inscrire sur le site et de suivre les instructions de participation,
Le participant saura immédiatement s’il a gagné.
Une participation maximum par foyer (même nom, même adresse ; une seule adresse électronique
par foyer) par jour est autorisée.
ARTICLE 5 : Les instants gagnants ouverts prédéterminés sont déposés chez Maître Bianchi, huissier
de justice à Aix en Provence (Impasse Grassi 13190 Aix en Provence). Si la validation de sa
participation est enregistrée (après l’inscription des coordonnées sur le site) lors d’un instant gagnant,
le participant remporte la dotation affectée à cet instant-gagnant. Si aucun participant ne valide sa
participation lors de cet instant gagnant, le premier participant ayant validé sa participation après
l’instant gagnant remporte la dotation affectée à cet instant gagnant. Dans le cas où aucune
participation n’aurait été enregistrée entre deux instants gagnants, la dotation du premier instant
gagnant est reportée à l’instant gagnant suivant.
ARTICLE 6 : Dotations mises en jeu :
4 coffrets SMARTBOX d’une valeur de 79,90€ (diner romantique), mis en jeu les dimanches 2, 9, 16
et 23 décembre 2012.
4 Colis festifs MOTTA d’une valeur de 40€, mis en jeu du 1er au 24 décembre 2012.
25 coffrets de gourmandises Motta d’une valeur de 10€ (Marrons glacés, nougats ou pates de fruits
suivant disponibilité), mis en jeu du 24 novembre au 24 décembre 2012.
25 Panettone MOTTA d’une valeur de 8 €, mis en jeu du 24 novembre au 24 décembre 2012.
Les gagnants recevront leurs dotations par voie postale sous 6 à 8 semaines à compter de l’annonce
de leurs gains à l’adresse indiquée au moment de leur inscription.
En cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent, l'Organisateur s'engage à remplacer la
dotation gagnée par une dotation de même nature et de valeur équivalente.
En aucun cas, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable du mauvais fonctionnement du
réseau Internet, pas plus que de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion.
ARTICLE 7 : Le gagnant ne pourra prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation
gagnée ou demander son échange contre d’autres biens ou services. L'Organisateur décline toutes
responsabilités en cas d’incident ou d’accident survenus à l’occasion et/ou à la jouissance des lots
gagnés.
Il ne sera attribué qu’une dotation par foyer (même nom, même adresse ; une seule adresse
électronique par foyer).
Les participations au jeu seront annulées si elles sont incomplètes, erronées, contrefaites ou réalisées
de manière contrevenante au présent règlement.
ARTICLE 8 : L'Organisateur se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de
modifier partiellement ou en totalité la présente opération en cas de force majeure ou si les
circonstances l’exigent sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
ARTICLE 9 : L'Organisateur pourra indiquer les prénoms, villes et codes postaux des gagnants dans
toutes manifestations publicitaires ou promotionnelles liées au présent Jeu, en France métropolitaine
et sans que cela leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que
l’attribution de leur dotation.
ARTICLE 10 : En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les
demandes devront être transmises à l’Organisateur dans un délai de 2 mois après la clôture du Jeu
(cachet de la poste faisant foi).
ARTICLE 11 : L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toutes vérifications nécessaires
concernant l’identité et le domicile des participants. Toute fausse déclaration entraîne
automatiquement l’élimination du participant.
ARTICLE 12 : La participation à ce Jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement
déposé chez Maître Bianchi, huissier de justice à Aix en Provence (13). Le règlement est disponible
sur le site www.gourmandisesmotta.fr
Toutes les difficultés pratiques d’interprétation ou d’application du présent règlement seront tranchées
souverainement par l’Organisateur.
ARTICLE 13 : Conformément à la Loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978, les coordonnées des
participants pourront être traitées sur support papier ou de façon automatisé. Ces informations sont
destinées à la société Organisatrice aux seules fins du jeu et sont obligatoires pour l’attribution des
gains. A défaut, la participation sera considérée comme nulle. Conformément à la dite loi, les
participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des données les concernant
sur simple demande écrite adressée à l’adresse du jeu ou par mail à [email protected]
ARTICLE 14 : Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. L’Organisateur
ne saurait donc être tenu pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion
d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant
aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le site du jeu de l’Avent Mota.
A tout moment, les organisateurs se réservent le droit de mettre fin à la participation de personnes
ayant ouvert ou tenté d’ouvrir plusieurs comptes, sans notification préalable.
De la même manière, la Société organisatrice se réserve le droit d’éliminer un candidat pour usage de
pseudonyme insultant ou non-conforme à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
Toute décision de la Société organisatrice concernant l'existence, le déroulement et l'achèvement du
Jeu est souveraine et n'est susceptible d'aucun recours.
La Société organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique, dans le cadre de la
participation au Jeu ou de la détermination des gagnants.
Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les lots aux fraudeurs et/ou de
poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes et de toutes tentatives de
détournement du présent règlement.
La Société organisatrice se réserve le droit d’arrêter ou de suspendre le jeu dans tous les cas où, pour
quelque raison que ce soit, le système informatique attribuerait des dotations non prévues au présent
règlement. Dans ce cas, les messages ayant informé les participants d’un gain seraient considérés
comme nuls et non avenus.
Les participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité et/ou la force probante de ces
éléments sous format ou support informatique ou électronique
L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau
Internet, notamment dû à des actes de malveillance, qui empêcheraient le bon déroulement du Jeu.
Plus particulièrement, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque
dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont
stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leurs activités personnelles ou
professionnelles.
En outre, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de
problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique.
L’Organisateur ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou plusieurs
participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du jeu ou à y jouer du fait de tous problèmes
ou défauts techniques liés notamment à l'encombrement du réseau.
L'utilisation de robots ou de tout autre procédé similaire permettant de trouver le point gagnant de
façon mécanique ou autre est proscrite. La violation de cette règle entraîne l'élimination de son auteur,
pour toutes les sessions du jeu.
L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues
sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation
au Jeu ou de la détermination des gagnants. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas
attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les
auteurs de ces fraudes.
ARTICLE 15 : La loi qui s’applique est la loi française. Les participants sont donc soumis à la
réglementation française applicable aux jeux.
Tout litige né à l’occasion du présent Jeu et qui ne pourra trouver de règlement amiable, sera soumis
aux tribunaux.
Fête Latine - Jeu de l’avent – 27, rue de la République - 13002 Marseille