PV condensé Réunion du Groupe de travail ad-hoc

Transcription

Defence Ad-Hoc Working Group
Condensed minutes of meeting of 31st October 2013
PV condensé
Réunion du Groupe de travail ad-hoc ‘Défense’ d’industriAll
European Trade Union
Bruxelles, 31 octobre 2013
Lieu
CESE, Bâtiment Van Maerlant, 1040 Bruxelles
Participants : voir annexe
La réunion est présidée par le président du Groupe de travail ad-hoc ‘Défense’, Eric Brune (FNTECGT).
Conclusions et autres actions
La prise de position du Groupe de travail ad-hoc relative à la communication de la Commission
européenne sur le secteur de la défense est adoptée (voir document en annexe).
Les actions suivantes sont considérées comme étant les priorités du Groupe de travail ad hoc :

Publier et promouvoir la prise de position du Groupe de travail ad-hoc relative à la
communication de la Commission sur le secteur de la défense, une fois qu’elle aura été
approuvée par le Comité exécutif d’industriAll Europe, les 26 et 27 novembre 2013, et avant
le Conseil européen sur la défense des 19 et 20 décembre 2013. Suivre les décisions prises
lors de cette réunion du Conseil européen ;

Mettre en place un organe permanent pour surveiller le développement de l’emploi et des
compétences dans le secteur de la défense au niveau européen (par ex. dans le cadre des
Conseils sectoriels européens) ;

Définir une position syndicale commune sur les droits et les normes en termes de propriété
intellectuelle ;

Poursuivre le partenariat européen sur la défense, qui a été signé en 2008 avec l’Agence
européenne de la défense, l’ASD et la Commission ;

Mieux intégrer au Groupe de travail les syndicats d’Italie, de Pologne, de Roumanie et du
Royaume-Uni.
D’autres sujets de réflexion sont l’établissement d’une position syndicale sur le contrôle des
exportations des produits de défense et la définition d’une entreprise européenne.
1.
Ouverture et introduction
Eric Brune (FNTE-CGT), président du Groupe de travail ad-hoc ‘Défense’, présente un aperçu de la
situation actuelle du secteur : diminution des budgets depuis les années 90, qui a déclenché de
larges restructurations, souvent aux détriments des travailleurs. Les résultats du Conseil européen
sur la défense en décembre 2013 auront de vastes conséquences.
International Trade Union House (ITUH) - Boulevard du Roi Albert II 5 (bte 10) - B-1210 Brussels
Tel: +32 2 226 0050 [email protected] www.industriall-europe.eu
November 2013
1
2.
Discussion sur le mandat du Groupe de travail ad-hoc ‘Défense’
Chaque participant exprime son avis quant au futur mandat du Groupe de travail ad-hoc ‘Défense’
d’industriAll Europe.
Tous sont d’accord sur l’importance du secteur de la défense en Europe et sur ses caractéristiques
uniques : il est financé à 100 % par des budgets publics et donc par des décisions politiques dont
chaque gouvernement a la responsabilité.
Des regrets sont exprimés quant à l’absence de collègues d’Italie, de Pologne, de Roumanie et du
Royaume-Uni. D’éventuelles approches permettant de garantir leur participation à l’avenir sont
abordées.
Pour aider les syndicats à mieux comprendre la situation du secteur, les participants discutent de la
mise en place d’un organe permanent chargé de surveiller le développement de l’emploi et des
compétences dans le secteur de la défense au niveau européen. Différentes manières spécifiques de
le mettre en place sont considérées. Le Conseil sectoriel des compétences pourrait être le cadre
approprié à condition qu’industriAll Europe soit en mesure d’assurer la coopération de l’association
patronale.
Le débat qui suit porte sur la meilleure manière d’arriver à une indépendance stratégique et
technologique plus forte de l’industrie européenne de la défense vis-à-vis de ses concurrents
étrangers, notamment des Etats-Unis. Un principe de « traitement préférentiel pour l’Europe » est
rejeté par certains participants pour des raisons historiques. Toutefois, il s’avère qu’une réflexion
pourrait être nécessaire afin de définir ce qu’est une entreprise « européenne ». Une telle réflexion
pourrait également être utile quant aux moyens permettant de mieux protéger la propriété
intellectuelle européenne, notamment lorsque des systèmes ‘viraux’ d’interdiction d’exportations
tels que la Réglementation américaine sur le trafic d’armes au niveau international (International
Traffic in Arms Regulations - ITAR) existent et afin d’éviter que la R&D effectuée en Europe avec des
fonds publics européens soit exploitée ailleurs.
3.
Communication de la Commission sur les secteurs de la défense & de
la sécurité
Paul Anciaux et James Copping (Commission européenne, DG Entreprises & Industrie) présentent la
Communication publiée par la Commission européenne le 24 juillet 2013 : « Vers un secteur de la
défense et de la sécurité plus compétitif et plus efficace » COM(2013) 542 final. La présentation est
en annexe.
En plus des éléments contenus dans la présentation, les intervenants informent le Groupe de travail
ad-hoc des projets suivants de la Commission :

Afin d’assurer la sécurité de l’approvisionnement au sein de l’Union européenne, la
Commission surveillera la transposition de la Directive sur une licence commune pour les
transferts au sein de l’UE des produits de défense, notamment pour les équipements à
moindre risque.

La préparation d’un Livre vert sur les investissements étrangers directs dans les entreprises
de défense & sécurité est en cours. Ce Livre vert sera publié uniquement s’il reçoit le soutien
du Conseil européen.

Des préparatifs ont été lancés pour financer une recherche sur une politique de sécurité et
de défense, en utilisant la marge restante du budget de la Commission – à la condition
qu’elle ait le soutien des Etats Membres.
November 2013
2

Une consultation sur les contrôles des exportations des produits de défense devrait être
publiée d’ici fin 2013.
En réponse aux questions posées par le Groupe de travail ad-hoc, les intervenants soulignent que la
Commission soutient les efforts entrepris par les régions européennes pour mettre à profit leurs
compétences dans le secteur de la défense dans le but d’engager des stratégies de diversification, et
ce, dans le cadre de leur ‘spécialisation intelligente’, et si nécessaire en se regroupant en ‘cluster’. La
Commission encourage également le secteur de la défense à s’engager dans un Conseil sectoriel des
compétences pour anticiper les changements à venir en termes de compétences et d’emplois dans
le secteur.
4
Rapport du Parlement européen sur la base industrielle et
technologique de défense européenne (BITD)
Jürgen Bühl (IG Metall) présente le rapport du Parlement européen (Commission sur les affaires
étrangères) sur la base industrielle et technologique de défense européenne (2013/2125(INI), en
annexe). Ce rapport repose partiellement sur une contribution de Laurent Zibell (industriAll Europe).
Alors que la Communication de la Commission tente de définir des objectifs spécifiques qui
pourraient de manière réaliste faire l’objet d’un consensus entre les Etats membres, le rapport du
Parlement européen formule des intentions politiques bien plus générales. Il appelle spécifiquement
à:

Écrire un Livre blanc commun sur la défense, présentant la vision européenne commune des
menaces à long terme dans le secteur de la défense et des capacités prévues,

La synchronisation des calendriers des marchés publics dans le secteur de la défense,

Une stratégie claire d’indépendance vis-à-vis des Etats-Unis d’Amérique.
5
Avis du Comité économique et social européen sur la Communication
de la Commission
Eric Brune (FNTE-CGT) commente brièvement l’avis (CCMI/116 – en annexe) émis par le Comité
économique et social européen sur la Communication de la Commission « Vers un secteur de la
défense et de la sécurité plus compétitif et efficace ». Il souligne le fait, que malgré le ton hautement
fédéraliste du texte, il a reçu un nombre très élevé de votes favorables. En tant qu’expert pour les
syndicats, il a connaissance des réserves exprimées par des collègues : les Autrichiens sont hostiles à
toute forme de fédération de la défense, les Polonais sont déçus par le manque de compensations
de la part des fabricants industriels au sein de l’UE dans un récent appel d’offres, les Roumains
craignent qu’il n’y ait plus de place pour des acteurs plus petits et plus faibles au sein d’un marché
unifié de la défense en Europe.
6
Discussion et adoption d’une prise de position d’industriAll Europe
sur la Communication de la Commission
Le projet de prise de position a été écrit par un groupe éditorial composé de :

Jürgen Bühl (IG Metall), qui a écrit la première version

Eric Brune (FNTE-CGT)

Laurent Devimes (FO Métaux)
Avec le soutien de Laurent Zibell et de Andrea Husen (industriAll Europe).
November 2013
3
Les participants félicitent le groupe éditorial qui a rédigé le texte qui leur a été soumis pour
discussion et les remercient pour leur implication et leur bon travail.
Après discussion, une version finale de ce document est convenue (en annexe).
7
Autres activités du Groupe de travail ad-hoc
Les participants conviennent de suivre étroitement les résultats du conseil européen sur la défense
des 19 et 20 décembre 2013, étant donné que de nombreux développements du secteur en
dépendront.
Les participants suivants sont volontaires pour contribuer à un Groupe de travail restreint
permanent afin de surveiller le développement de l’emploi et des compétences du secteur de la
défense au niveau européen :

Jean-Luc Lhardy (FO Métaux),

Gabriel Smal (ACV-CSC METEA).
Les participants suivants sont volontaires pour contribuer à un Groupe de travail restreint avec
l’objectif de préserver les droits de propriété intellectuelle de la R&D européenne sur la défense :

Daniel Fernández (FI CC.OO.)

Laurent Devimes (FO Métaux).
Le Secrétariat d’industriAll Europe organisera les premières réunions de ces Groupes de travail
restreints début 2014.
___________________
Liste des participants
Belgique
Gabriel Smal (ACV-CSC METEA)
William Tailler (ACV-CSC METEA)
Finlande
Jouko Reijonen (Metalli)
France
Eric Brune (FNTE-CGT)
Jean-Luc LHARDY (FO Métaux)
Jean-Pierre Martin (CFDT FGMM)
Jean Mauries (CFDT FGMM)
Sophie Morin (CFDT FEAE)
Christian Sibuet (CFE-CGC MBDA)
Allemagne
Jürgen Bühl (IG Metall)
Espagne
Daniel Fernández (FI CC.OO.)
Suède
Conny Holm (IFMETALL)
industriAll Europe
Laurent Zibell, Policy Adviser
Liste des intervenants
Commission Européenne, DG Entreprises & Industrie
Paul Anciaux, James Copping
November 2013
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