POUR L`INFORMATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE L

POUR L’INFORMATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE L’ENVIRONNEMENT
ET DE L’AGRICULTURE
SECRETARIAT DE L’ASSEMBEE
Carnet de Bord N° 2002/052
25 avril 2002
La Commission de l’environnement et de l’agriculture, réunie à Strasbourg le 25 avril 2002 sous la
présidence de M. Martinez Casan,
en ce qui concerne :
-
Préparation du débat en Assemblée : a pris position sur les amendements au rapport sur la “Politique
forestière du Canada et coopération avec l’Europe” ;
-
« Prévention des risques écologiques par la destruction des armes chimiques » (Rapporteur: Mme
Fehr, Suisse, LDR): a adopté un avant-projet de recommandation ;
-
Sommet Mondial de la Terre – Johannesburg 2002 (Rapporteur: M. Meale, Royaume-Uni, SOC): a
adopté un avant-projet de résolution et discuté la préparation de la Table ronde parlementaire sur le
développement durable à tenir pendant le Sommet;
-
Prix de l’Europe: a attribué le Prix de l’Europe 2002 à la ville polonaise de Gdynia (voivodie Pomorskie) et
a approuvé la sélection définitive des lauréats pour les Plaquettes d’honneur, les Drapeaux et les
Diplômes européens, selon les propositions de la Sous-Commission du Prix de l’Europe (voir la liste cijointe) ;
-
Etat de l’environnement de la mer Baltique (Rapporteur: M. Tiuri, Finlande, GDE): a examiné un projet
de rapport ;
-
Défis d’une nouvelle politique agricole (Rapporteur: M. Floros, Grèce, SOC): a entendu la présentation
d’un avant-projet de rapport ;
-
Aliments fonctionnels : intérêt du consommateur ou de l’industrie alimentaire? (Rapporteur: M.
Etherington, Royaume-Uni, SOC): a entendu la présentation d’un avant-projet de rapport ;
-
Conférence européenne sur la sécurité urbaine (Paris, 24-25 octobre 2002) (Rapporteur: M. Bockel,
France, SOC): a examiné un avant-projet de programme ;
-
Activités intergouvernementales dans le domaine de l’environnement : a entendu la présentation des
travaux préparatoires pour une Charte européenne de la protection de l’environnement, par M. Fernandez
Galiano, Chef de la Division du Patrimoine naturel du Conseil de l’Europe,
________________________
Council of Europe Parliamentary Assembly, F – 67075 Strasbourg Cedex tel.: +33 3 88 41 20 00, fax: +33 3 88 41 27 76, e-mail: [email protected], http://assembly.coe.int
-
Programme de travail : a désigné ses représentants aux activités suivantes :
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- Partenariats Interreg III/Planification spatiale et régionale – mise en oeuvre de la 12 CEMAT
e
et préparation de la 13 CEMAT (Dresde, Allemagne, 15–16 mai): M. Libicki ;
- Troisièmes Assises européennes de la montagne (Euromontana) (Inverness, RU, 16-18 mai):
M. Briane ;
e
- 10 Forum économique de l’OSCE sur la « Coopération pour l’usage durable et la protection
de la qualité de l’eau » (Prague, République Tchèque, 27-30 mai): MM Martinez Casan et
Velikov ;
e
- 23 Conférence régionale de la FAO pour l’Europe (Nicosie, Chypre, 29-31 mai): M. Goulet ;
- Sommet mondial de l’alimentation (FAO) (Rome, Italie, 10-13 juin): M. Agius.
-
A désigné les rapporteurs pour les rapports et avis suivants :
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Interdiction de la viande traitée aux hormones (rapport): M. Goulet
Transport international des animaux (rapport): M. Etherington
Régénération des eaux usées dans la région méditerranéenne (rapport): M. Fernandez Aguilar
Préservation du littoral méditerranéen (rapport): M. Martinez Casan
Sécurité biologique et développement concerté des mesures de santé publique (avis): M.
Toshev
-
La gestion des ressources en eau dans la région du Caucase du Sud : a examiné le-projet de programme
de la réunion de la Commission et de l’audition à tenir les 13-15 juin 2002 à Erevan, Arménie ;
-
a décidé de tenir ses prochaines réunions :
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à Paris, les 21–22 mai 2002 ;
à Paris, les 5–7 juin 2002 – Sous-Commission du Développement durable et SousCommission de l’agriculture et de la pêche (à l’occasion de la Conférence pan-européenne
sur l’agriculture et la biodiversité)
à Erevan, les 13–15 juin 2002 ;
à Strasbourg, les 24–28 juin 2002 – troisième partie de session de l’Assemblée.
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La Sous-Commission du Prix de l’Europe, réunie à Strasbourg le 23 avril 2002 sous la présidence de Mme
Schicker:
-
a proposé d’attribuer le Prix de l’Europe à la ville polonaise de Gdynia (voïvodie Pomorskie) ;
a également proposé d’attribuer 12 Plaquettes d’honneur, 23 Drapeaux d’honneur et 39 Diplômes
européens (voir la liste ci-jointe) ;
a laissé à sa Présidente le soin de fixer la date et le lieu de la prochaine réunion.
A. Cagnolati / A. Sixto / I.-T. Odrats
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PRIX DE L’EUROPE, LISTE DES LAUREATS 2002
PRIX DE L’EUROPE : la ville polonaise de GDYNIA (Voïvodie Pomorskie)
PLAQUETTE D’HONNEUR (12) :
Belgique
France
Allemagne
Hongrie
Pologne
Russie
Royaume-Uni
AYWAILLE (prov. de Liège)
Département du CALVADOS
CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE (Marne)
HEILBRONN (Bade-Wurtemberg)
HÜNFELD (Hesse)
NEUSS (Nord-Rhénanie-Westphalie)
NÜRNBERG (Bavière)
Bezirk UNTERFRANKEN (Bavière)
SZEGED (District de Czongrad)
POZNAN (voiv. Wielkopolskie)
KALININGRAD
DURHAM C.C.
DRAPEAU D’HONNEUR (23) :
Autriche
France
Allemagne
Hongrie
Italie
Pologne
Slovaquie
REISSECK (Carinthie) (ensemble avec Königsbronn (D))
AUZANCES (Creuse) (ensemble avec Markt Rosstal (D))
SAINT-AMBROIX (Gard)
MELUN (Seine-et-Marne)
AUGSBURG (Bavière)
EPPSTEIN (Hesse)
GELENAU (Sachse)
GROSSENKNETEN (Basse-Saxe)
KÖNIGSBRONN (Bade-Wurt.)
(ensemble avec Reisseck (A))
Markt ROSSTAL (Bavière) (ensemble avec Auzances (F))
NEUBURG an der Donau (Bavière)
Landkreis RASTATT (Bade-Wurt.)
SINZING (Bavière)
WEINSTADT (Bade-Wurtemberg)
WEISSACH IM TAL (Bade-Wurtemberg)
KAZINCBARCIKA (Borsod-Abauj-Zemplin)
KECSKEMET (Bacs-Kiskun)
CORCIANO (Perugia)
NOCETO (Parma)
GORZÓW Wlkp. (voiv. Lubuskie)
KONIN (voiv. Wielkopolskie)
KOŹMIN WIELKOPOLSKI (voiv. Wielkopolskie)
NÁMESTOVO (Orava)
DIPLOME EUROPEEN (39) :
Croatie
France
Allemagne
ZADAR
AUBERVILLIERS (Seine-Saint-Denis)
QUIMPER (Finistère)
WINGEN-SUR-MODER (Bas-Rhin)
(ensemble avec Burgkirchen (D))
BEELEN (Nord-Rhénanie-Westphalie)
BESIGHEIM (Bade-Wurt.)
BURGKIRCHEN (Bavière)
(ensemble avec Wingen-sur-Moder (F))
DRANSFELD (Basse-Saxe)
DUDERSTADT (Basse-Saxe)
EBERBACH (Bade-Wurt.)
GREIFSWALD (Mecklenbourg-Poméranie occidentale)
HATTERSHEIM AM MAIN (Hesse)
HERBOLZHEIM (Bade-Wurt)
3
Hongrie
Italie
Pays-Bas
Pologne
Roumanie
Slovénie
Suisse
LANGENARGEN (Bade-Wurt)
MARL (Nord-Rhénanie-Westphalie)
District de NEUSS (Nord-Rhénanie-Westphalie)
OBRIGHEIM (Bade-Wurt)
RHEINE (Nord-Rhénanie-Westphalie)
UNTERHACHING (Bavière)
WADERSLOH (Nord-Rhénanie-Westphalie)
WENDLINGEN AM NECKAR
KAPOSVÁR (Somogy)
MAKÓ (Czongrad)
NIMIS (Udine)
HORST AAN DE MAAS (Limbourg)
BYTOM (voiv. Śląskie)
CHORZÓW (voiv. Śląskie)
DĘBNO (voiv. Małopolskie)
GIZAŁKI (voiv. Wielkopolskie)
LESZNO (voiv. Wielkopolskie)
SIEMIANOWICE ŚLĄSKIE (voiv. Śląskie)
ŚWIDNICA (voiv. Dolnośląskie)
ŚWINOUJŚCIE (voiv. Zachodniopomorskie)
SZAMOTUŁY (voiv. Wielkopolskie)
ORĂŞTIE (dép. Hunedoara)
UNGURENI (dép. Botoşani)
KAMNIK
BADEN (Canton d’Argovie)
PLAN-LES-OUATES (Bâle Campagne)
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