Conseil communautaire du 2 juin 2015

20, rue de l’Epargne
79160 COULONGES SUR L'AUTIZE
Téléphone 05.49.06.81.44
Fax 05.49.06.81.47
E-mail : [email protected]:
Site : www.cc-gatine-autize.fr
COMPTE RENDU REUNION DU 2 JUIN 2015
PRESENTS : MM. RIMBEAU Jean-Pierre – TAVERNEAU Danielle – BOUJU Gilles –
BAURUEL René – CANTET Jean-Paul – BASTY Jean-Pierre – BOUTIN Ghislain – DOUTEAU
Patrice – GUERIT Jean-Philippe – GUILBOT Gilles – MARTINEAU Bertrand - MICOU Corine –
MOREAU Loïc – ONILLON Denis – PORTRAIT Thierry – RENOU Christian – RICHARD Mireille
– THIBAUD Marie-Claire –
ETAIENT EGALEMENT PRESENTS : MM. Anne PALLUAU et Jean-Michel DIEUMEGARD –
ABSENTS-EXCUSES : MM. ARNAUD Michel – CLEMENT Philippe – GALLARD Michel –
GOURDIEN Dominique – JUNIN Catherine
Madame Corine MICOU est désignée secrétaire de séance.
Monsieur Jean-Pierre RIMBEAU, Président demande aux délégués s’ils ont des remarques à
faire sur le compte-rendu précédent. Aucune observation n’est formulée, il propose d’aborder l’ordre
du jour.
INTERVENTION DE LA MAISON DE L’EMPLOI ET DES ENTREPRISES DE
PARTHENAY ET DE GATINE :
Madame Chantal RIVAULT Directrice de la Maison de l'Emploi et des Entreprises de Parthenay et de
Gâtine présente l’association aux élus (dossier remis à chaque participant).
INTERVENTION DE LA MISSION LOCALE SUD DEUX-SEVRES :
Monsieur Alain BAUDIN, Président de l’Association et Monsieur Paul DURAND, Directeur
présentent l’association aux élus (dossier remis à chaque participant).
DCC 2015-024  ATTRIBUTION DU MARCHE RELATIF AUX TRAVAUX VOIRIE
Monsieur Le Président rappelle au Conseil Communautaire qu’un Marché à Procédure Adaptée a
été lancé en groupement de commandes avec des communes membres pour les travaux suivants :
-
Travaux de restructuration du réseau Communautaire (CCGA)
Réalisation de travaux sur les voies communales des communes de Coulonges sur l’Autize
(Cr de chez Charrier et CR de la grande cheminée), Faye sur Ardin (CR de Niort), Fenioux
(CR de la Primaudière, Cr de Cezelle et CR de la Limousière), Scillé (CR de la Fouctière) et
Saint-Laurs (CR de de la Bruyère)
-
Création d’une plateforme pour un terrain multisports sur la commune de Béceleuf.
Il donne lecture du rapport d’analyse des offres et propose de retenir l’offre la mieux disante
remise par l’Entreprise BONNEAU et FILS – 79220 SAINTE-OUENNE.
Après avoir délibéré, le conseil communautaire :
Décide de retenir l’entreprise BONNEAU et FILS pour l’ensemble du groupement de
commande soit la somme de 197 471,30 € ht soit 236 965,56 € ttc ;
Précise que le programme de travaux de voirie 2015 de restructuration de la voirie
communautaire constitue une dépense d’investissement qui sera imputée au compte
budgétaire 2317 ;
Approuve le projet d’acte d’engagement de l’entreprise BONNEAU et FILS d’un
montant de 179 275,20 €uros ttc pour le marché communautaire ;
AUTORISE Monsieur le Président ou son vice-président à signer l’acte
d’engagement pour le montant ci-dessus indiqué.
DCC 2015-025
 DETERMINATION DES TAUX DE PROMOTION POUR LES
AVANCEMENTS DE GRADE
Le Président rappelle à l’assemblée :
Conformément aux dispositions de l’article 35 de la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la
fonction publique territoriale, et du 2ème alinéa de l’article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient
désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique Paritaire, le taux
permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés au
grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.
La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade.
VU l’avis du Comité Technique Paritaire en date du 14 Avril 2015.
Le Président propose à l’assemblée,
- de fixer les taux suivants pour la procédure d’avancement de grade dans la collectivité, comme suit :
CADRES D’EMPLOIS
Filière administrative
Filière technique
Filière animation
Filière médico sociale
Filière sociale
GRADES
TAUX
(en %)
Adjoint administratif 1ère classe
Adjoint administratif principal de
2ème classe
Adjoint administratif principal de
1ère classe
100 %
100 %
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
100 %
100 %
Adjoint technique 1ère classe
Adjoint technique principal 2ème
classe
Adjoint technique principal 1ère
classe
100 %
100 %
Agent de maîtrise principal
100 %
Adjoint d’animation 1ère classe
Adjoint d’animation principal
2ème classe
Adjoint d’animation principal 1ère
classe
100 %
100 %
Auxiliaire puériculture principal
2ème classe
Auxiliaire puériculture principal
1ère classe
100 %
Educateur principal
100 %
100 %
100 %
100 %
100 %
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE adopte à l’unanimité des présents la proposition ci-dessus.
DCC 2015-026
 FONDS NATIONAL DE PEREQUATION DES RESSOURCES
INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES - EXERCICE 2015
Monsieur Jean-Pierre RIMBEAU, Président, donne lecture à l’assemblée de la circulaire
préfectorale relative au fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales
(FPIC) et de ses modalités de répartition.
Répartition du FPIC entre communes membres
Répartition du FPIC entre Communes membres
Code
INSEE
Montant Montant
prélevé de Nprélevé
droit
définitif
Nom communes
commun
Montant Montant
reversé de reversé
droit
définitif
commun
Solde de
droit
commun
Solde
définitif
79012 ARDIN
0
21934
21934
21934
79032 BECELEUF
79035 BEUGNON
79059 BUSSEAU
CHAPELLE79077
THIREUIL
COULONGES-SUR79101
L'AUTIZE
79117 FAYE-SUR-ARDIN
79119 FENIOUX
0
0
0
14843
4817
12753
14843
4817
12753
14843
4817
12753
0
5282
5282
5282
0
31641
31641
31641
0
0
10557
8641
10557
8641
10557
8641
79223 PUIHARDY
0
1973
1973
1973
79263 SAINT-LAURS
SAINT-MAIXENT79269
DE-BEUGNE
79290 SAINT-POMPAIN
0
10187
10187
10187
0
6479
6479
6479
0
15044
15044
15044
79309 SCILLE
0
7250
7250
7250
0
151401
151401
151401
TOTAL
Après avoir pris connaissance du tableau de répartition dite « de droit commun », le conseil
communautaire, à l’unanimité adopte le reversement du FPIC tel que présenté au tableau évoqué cidessus.
DCC 2015-027  ACQUISITION MATERIEL INFORMATIQUE
Monsieur Le Président rappelle au Conseil Communautaire qu’un Marché à Procédure
Adaptée a été lancé pour le renouvellement du matériel informatique du secrétariat. Il donne lecture du
rapport d’analyse des offres et propose de retenir l’offre la mieux disante remise par l’Entreprise SBS
– 79000 NIORT.
Après avoir délibéré, le conseil communautaire :
DECIDE de retenir l’offre de l’entreprise SBS pour la somme de 4 147 € ht.
AUTORISE Monsieur le Président ou son vice-président à passer la commande
auprès de l’entreprise et à signer le bon de commande.
DCC 2015-028  VENTE D’UNE PARCELLE A MR CANTEAU THIERRY
Monsieur le Président informe l’assemblée que Monsieur Thierry CANTEAU souhaite
acquérir 293 m² de la parcelle cadastrée ZC 410 située sur la zone artisanale de l’Avenir à Coulonges
sur l’Autize. La parcelle ZC 410 supporte en son sous-sol les différents réseaux techniques nécessaires
à la viabilisation de la zone, et de ce fait est devenue inconstructible et sera grevée de servitudes
d’occupation du sol.
Le service du contrôle des opérations immobilières de France Domaine a émis un avis
favorable en date du 1er Juin 2015 sur le prix de vente de la parcelle.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :
- DECIDE de vendre à Monsieur Thierry CANTEAU la parcelle désignées ci-dessus qui sera
cadastrée Section ZC 448 ;
- FIXE le prix de vente de la parcelle à 202,91 € ht ;
- AUTORISE Monsieur le Président ou en son absence un vice-président à signer l’acte de vente avec
Monsieur Thierry CANTEAU et tous les documents relatifs à cette transaction.
DCC 2015-029  VENTE D’UNE PARCELLE A MR DENEUX THIERRY
Monsieur le Président informe l’assemblée que Monsieur Thierry DENEUX souhaite
acquérir 373 m² de la parcelle cadastrée ZC 442 située sur la zone artisanale de l’Avenir à Coulonges
sur l’Autize.
Le service du contrôle des opérations immobilières de France Domaine a émis un avis
favorable en date du 1er Juin 2015 sur le prix de vente de la parcelle.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :
- DECIDE de vendre à Monsieur Thierry DENEUX la parcelle désignées ci-dessus qui sera cadastrée
Section ZC n° 452 ;
- FIXE le prix de vente à 8 € ht le mètre carré ;
- AUTORISE Monsieur le Président ou en son absence un vice-président à signer l’acte de vente avec
Monsieur Thierry DENEUX et tous les documents relatifs à cette transaction.
DCC 2015-030  VENTE DE PARCELLES A LA SARL BUCHOU
Monsieur le Président informe l’assemblée que la SARL BUCHOU Négoce souhaite
acquérir 429 m² de la parcelle cadastrée ZC 410 et 4 130 m² de la parcelle cadastrée ZC 442 situées
sur la zone artisanale de l’Avenir à Coulonges sur l’Autize. La parcelle ZC 410 supporte en son soussol les différents réseaux techniques nécessaires à la viabilisation de la zone, et de ce fait est devenue
inconstructible et sera grevée de servitudes d’occupation du sol.
Le service du contrôle des opérations immobilières de France Domaine a émis un avis
favorable en date du 1er Juin 2015 sur le prix de vente des parcelles.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :
- DECIDE de vendre à la SARL BUCHOU Négoce les parcelles désignées ci-dessus ;
- FIXE le prix de vente de la parcelle qui sera cadastrée ZC 447 à 297,09 € ht ;
- FIXE le prix de vente de la parcelle qui sera cadastrée ZC 451 à 8 € ht le mètre carré ;
- AUTORISE Monsieur le Président ou en son absence un vice-président à signer l’acte de vente avec
la SARL BUCHOU Négoce et tous les documents relatifs à cette transaction.
DCC 2015-031  VENTE D’UNE PARCELLE A LA SCI DE L’AVENIR
Monsieur le Président informe l’assemblée que la SCI de l’Avenir représentée par Mr
Béranger ALLETRU souhaite acquérir 3 m² de la parcelle cadastrée ZC 416 située sur la zone
artisanale de l’Avenir à Coulonges sur l’Autize.
Le service du contrôle des opérations immobilières de France Domaine a émis un avis
favorable en date du 1er Juin 2015 sur le prix de vente de la parcelle.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :
- DECIDE de vendre à la SCI DE L’AVENIR la parcelle désignées ci-dessus qui sera cadastrée
Section ZC n° 449 ;
- FIXE le prix de vente à 8 € ht le mètre carré ;
- AUTORISE Monsieur le Président ou en son absence un vice-président à signer l’acte de vente avec
la SCI DE L’AVENIR et tous les documents relatifs à cette transaction.
MULTI ACCUEIL :
Madame Danielle TAVERNEAU informe l’assemblée qu’un point a été effectué sur les inscriptions
du multi accueil pour la rentrée de septembre 2015. Une ouverture à 20 enfants sera effective à cette
date. Elle rappelle que nous avions obtenu de la CAF une dérogation pour atteindre cet effectif au 31
décembre 2015. Elle donne également lecture des modifications apportées au règlement intérieur de la
structure. Le conseil communautaire prend acte de la création d’un poste supplémentaire.
DCC 2015-032
D’AVENIR
 CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE EN EMPLOI
Monsieur Le Président présente au conseil communautaire les modalités liées au dispositif des
« emplois d’avenir ». La communauté de communes étant éligible à cette mesure, il propose à
l’assemblée d’ouvrir, sous cette forme, un poste d’adjoint technique à temps complet en vue de
l’ouverture du multi accueil à 20 enfants à partir du mois de septembre.
Après délibération le conseil communautaire :
-
décide d’ouvrir un poste d’adjoint technique en contrat à durée déterminée de 35
heures hebdomadaires sous le dispositif des emplois d’avenir.
-
Autorise Monsieur le Président à signer tous les documents nécessaires à ce
recrutement.
 QUESTIONS DIVERSES :
-
FACTURATION DES ORDURES MENAGERES :
Monsieur Denis ONILLON donne les différentes possibilités proposées pour effectuer
la facturation des ordures ménagères. L’ensemble des délégués se prononcent pour
que les communes continuent à gérer la facturation, l’impression des factures et des
rôles sera effectuée par la communauté de communes.
-
FISCALITE PROFESSIONNELLE UNIQUE :
Une réunion est fixée le Mardi 7 Juillet 2015 à 20 h 30 Salle Colonica avec
Partenaires Finances Locales pour présenter le dossier FPU à l’ensemble des
conseillers municipaux.
-
SCHEMA DE MUTUALISATION :
Une réunion de présentation de la méthode de travail pour la mise en place du schéma
de mutualisation est fixée le lundi 29 juin à 9 h 30 au Centre Cantonal. L’entreprise
KPMG demande que chaque commune soit représentée par un élu responsable du
dossier ainsi que les secrétaires de Mairie qui seront en charge de compléter le dossier.
-
METHANISATION :
Monsieur Jean-Pierre RIMBEAU informe l’assemblée que suite à la visite du site de
méthanisation de METHA BEL AIR à LINAZAY il n’est pas envisageable
d’implanter ce type d’installation à l’entrée de la commune de Coulonges sur l’Autize.
Un courrier a été transmis à Société Technique Biogaz.
-
SITE DES SOURCES :
Le bureau s’est déplacé sur le site des sources au Beugnon. Il est confirmé que ce site
doit garder sa vocation initiale : site environnemental et non terrain de jeux. Pour
continuer à faire vivre le côté environnemental du site il est décidé de remettre en état
le mobilier, d’installer une table de pique-nique et de créer des flyers afin de
communiquer sur ce lieux.
-
DOCUMENT UNIQUE :
Madame Corine MICOU fait part qu’elle a rencontré les services du Centre
Départemental de Gestion des Deux-Sèvres pour la mise en place du Document
Unique (obligatoire depuis 2001) sur sa commune et propose d’engager une démarche
collective. L’ensemble des délégués émet un avis favorable à cette démarche et une
rencontre avec Mr Aurélien TEMPLON va être organisée.
-
AGENDA D’ACCESSIBILITE PROGRAMME (AD’AP) :
Monsieur René BAURUEL rappelle que les dossiers AD’AP des bâtiments et
installations recevant du public doivent être déposés à la DDT avant le 27 septembre
et demande quels sont les documents à compléter. Toutes les informations nécessaires
à la constitution du dossier ont été transmises à l’ensemble des communes sous forme
de CD par la société FormAccès.
-
VISITE PERIODIQUE DES BATIMENTS :
Monsieur Denis ONILLON s’interroge sur la visite de contrôle annuelle des
bâtiments et la visite quadriennale. Monsieur Jacky PELTIER, après s’être informé
auprès des bureaux de contrôle donne l’explication suivante :
les visites annuelles et quadriennales des bâtiments sont identiques, la
différence réside dans le rendu de la société de contrôle (pendant trois ans la
société peut remettre un rapport simplifié et la quatrième année elle a
l’obligation de remettre un rapport complet des installations).
DATE DU PROCHAIN CONSEIL : Mardi 21 Juillet
N’ayant plus rien à délibérer, les délégués signent le registre. Le Président remercie l’assemblée et
lève la séance.