STATUTS DE L`ASSOCIATION COUR COMMUNE

STATUTS
Préambule:
La constitution de cette association répond au désir de quelques personnes de se rassembler
autour de préoccupations communes et de consolider l'existence de manifestations culturelles
existantes.
Cour Commune en est le nom et désigne cet espace de voisinage où nous sommes collectivement
responsables du degré d’imagination et de bienveillance auxquels nos manières d’être au monde
donnent naissance.
Article 1er
Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet
1901 et le décret du 16 août 1901 a pour titre :
COUR COMMUNE
Son existence est illimitée.
Article 2
Objet
Cette association a pour but de développer un réseau d'acteurs de l'économie sociale et solidaire
permettant d'oeuvrer à la solidarité artistique, culturelle, sociale et économique du territoire du sud
Seine et Marne et ses environs.
Article 3
Siège social
Le siège social est fixé à
1 rue de la Berle à VOULX, 77940
Il pourra être transféré par simple décision du bureau.
Article 4
Catégories de membres
L’association se compose de membres actifs et de membres associés, à jour de leur cotisation et
qui adhèrent aux présents statuts.
Sont membres actifs des personnes morales qui s’engagent à mettre en œuvre les objectifs
de l’association. Ils ont voix délibérative.
Sont membres associés des personnes morales ou physiques qui participent ou
soutiennent, tant sur le plan moral que sur le plan matériel les actions de l’association. Ils ont voix
consultative.
Article 5
Admission
Toute demande d'admission doit être agréé par le conseil d'administration qui statue par un vote
aux deux tiers.
Article 6
Radiations
La qualité de membre de l'association se perd par :
a) La disparition de la personne morale;
b) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou
pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le
bureau pour fournir des explications.
Article 7
Ressources
Les ressources de l’association comprennent:
Le montant des droits d’entrée et de cotisations.
Les subventions.
La vente de produits et de services.
Les autres ressources acceptées par le conseil d'administration qui ne sont pas contraires aux lois
en vigueur.
Article 8
Moyens d'action
L’association pourra passer toute convention avec des personnes physiques ou morales apportant
leur concours à la réalisation de son projet.
Article 9
Conseil d'administration
Conseil d’administration est composé des membres actifs. Les membres se réunissent sur
convocation du président, ou sur la demande de la moitié de ses membres. Les décisions sont
prises à la majorité des deux tiers des voix à main levée. Si besoin est, ou sur la demande de la
moitié plus un des membres présents ou représentés, le président organise un scrutin à bulletin
secret.
Chaque membre peut donner procuration à une autre personne physique de la même structure
morale. Chaque membre peut donner procuration à un autre membre. Chaque membre ne peut
détenir qu’une seule procuration.
Article 10
Bureau
Le conseil d'administration se fait aider par un bureau désigné par le conseil d'administration. Il est
composé d'un(e) président(e), éventuellement un ou plusieurs vice(s)-président(es), un(e) éventuel
secrétaire et un trésorier.
Les membres du bureau sont renouvelables tous les deux ans par moitié. Les membres sortant
sont rééligibles.
Article 11
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils
soient affiliés à jour de leur cotisation à la date de l’assemblée.
L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au moins une fois par an. Quinze jours au
moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du
secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale et
le rapport d'activités de l’association ainsi que les documents en lien avec le fonctionnement
général de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
L'assemblée générale fixe le montant de la cotisation annuelle et arrête les orientations générales
de l'association.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des
membres du bureau sortants.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour
Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix à main levée des personnes
présentes ou représentées. Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres
présents ou représentés, le président organise un scrutin à bulletin secret.
Chaque membre peut donner procuration à un autre membre. Chaque membre ne peut détenir
qu’une seule procuration.
Article 12
Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut
convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.
Article 13
Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par
l’assemblée générale. Ce règlement éventuel précise certains points des statuts, notamment ceux
qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Article 14
Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée
générale, l'actif net subsistant sera dévolu conformément à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du
16 août 1901, à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront
nommément désignées par l'assemblée générale extraordinaire.
En aucun cas, les adhérent(e)s de l'association ne pourront se voir attribuer une part quelconque
des biens de l'association.
Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée constitutive du 04 mars 2012.
Présidente:
Delphine Ferré
Trésorière :
Camille Danet