15 AVRIL 2005. – Arrêté du Gouvernement wallon portant création

15 AVRIL 2005. – Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée dite « Thier des Carrières et Fosse Roulette » à Vielsalm
(M.B.
du 20/05/2005, p. 23791)
Wallex – Le droit en Wallonie
Le Gouvernement wallon,
Vu la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, modifiée par les décrets des 11 avril 1984, 16 juillet
1985 et 7 septembre 1989, notamment les articles 6, 9, 11, 33 et 52 et le décret du 6 décembre 2001;
Vu l’arrêté ministériel du 23 octobre 1975 établissant le règlement relatif à la surveillance, la police et la circulation
en dehors des chemins ouverts à la circulation publique, notamment son article 2;
Vu l’arrêté ministériel du 3 mai 1982 portant création de la réserve Naturelle domaniale du « Thier des Carrières »;
Vu l’avis du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature, donné le 21 septembre 2004;
Vu l’avis de la députation permanente de la province de Luxembourg, donné le 16 décembre 2004;
Considérant la nécessité de prendre les mesures adéquates de préservation et de gestion du site des « Thier des Carrières et Fosse Roulette » afin d’y favoriser la diversité biologique;
Sur proposition du Ministre de l’Agriculture, de la Ruralité, de l’Environnement et du Tourisme,
Arrête:
Article 1er. Sont constitués en réserve naturelle domaniale dirigée des « Thier des Carrières et Fosse Roulette »
les 49 ha 14 a 90 ca de terrains sis sur le territoire de la commune de Vielsalm, appartenant à la Région wallonne, figurés en grisé sur la carte ci-jointe et cadastrés comme spécifié dans le tableau ci-dessous.
Commune
Division
En vigueur du 30/05/2005 au ...
Section
Lieu-dit
Parcelle
Surface (ha)
page 1 / 3
Wallex – Le droit en Wallonie
Vielsalm
1
D
Les Carrières
755d
6,3300
1
F
Les Roches
306s2
0,0260
1
I
Bois des Carrières
310k
2,1969
1
I
Bois des Carrières
310l
2,2055
1
I
Bois des Carrières
311f
0,3900
1
I
Bois des Carrières
311g
9,6810
1
I
Bois des Carrières
311h
0,2350
1
I
Bois des Carrières
312d
2,1045
1
I
Dri la Roche
295
0,2190
1
I
Dri la Roche
296
0,1330
1
I
Dri la Roche
309
0,1140
1
I
Dri la Roche
294e
0,1095
1
I
Dri la Roche
294f
0,3635
1
I
Dri la Roche
302a
0,4240
1
I
Dri la Roche
308e
0,6060
1
I
Dri la Roche
308h
0,6300
1
I
Dri la Roche
308k
0,3000
1
I
Dri la Roche
308l
0,7550
1
I
Dri la Roche
308n
0,2800
1
I
Dri la Roche
308p
0,3600
1
I
Dri la Roche
308r
2,5060
1
I
Dri la Roche
308s
0,8020
1
I
Les Roches
306f2
0,6900
1
K
Bois des Carrières
310h
1,5540
1
K
Bois des Carrières
310m
10,8126
1
K
Bois des Carrières
312c
3,4625
1
K
Dri la Roche
513
0,3220
1
K
Dri la Roche
528
0,1230
1
K
Dri la Roche
514a
0,1760
1
K
Dri la Roche
514b
0,1760
1
K
Dri la Roche
515a
0,5750
1
K
Dri la Roche
532b
0,1980
1
K
Dri la Roche
493f
0,1860
1
K
Le Thier
493g
0,1030
49,1490
Le plan peut être consulté auprès de la Division de la Nature et des Forêts, avenue Prince de Liège 15, à 5100 Jambes.
En vigueur du 30/05/2005 au ...
page 2 / 3
Art. 2. Par dérogation à l'article 11, alinéa 2, de la loi sur la conservation de la nature du 12 juillet 1973, sont
autorisés dans les mesures de gestion tous les actes et travaux favorisant la diversité de la faune et de la flore.
Art. 3. Les terrains sont classés en zone C, conformément à l'article 2 de l'arrêté ministériel du 23 octobre
1975.
Art. 4. L'agent du Ministère de la Région wallonne chargé de la gestion de la réserve naturelle domaniale dirigée est l'ingénieur chef de cantonnement de la Division de la Nature et des Forêts du ressort territorial concerné.
Art. 5. L'arrêté ministériel du 3 mai 1982 portant création de la Réserve naturelle domaniale du « Thier des
Carrières » est abrogé.
Art. 6. Le Ministre qui a la Conservation de la Nature dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent
arrêté.
Namur, le 15 avril 2005.
Le Ministre-Président,
J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,
Wallex – Le droit en Wallonie
B. LUTGEN
En vigueur du 30/05/2005 au ...
page 3 / 3