Avis d`Enquête Publique - Ville de Maisons

- COMMUNE DE MAISONS-LAFFITTE 48 avenue de Longueil
78605 Cedex
AVIS
D’ENQUÊTE PUBLIQUE
ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR L’ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME
DE LA COMMUNE DE MAISONS-LAFFITTE
Par arrêté n° 430/2016 en date du 23 septembre 2016, le Député-Maire a décidé de procéder à une enquête publique du
17 octobre 2016 au 18 novembre 2016 inclus sur le projet de Plan Local d’Urbanisme arrêté de la commune de MaisonsLaffitte.
Les principaux changements qui sont proposés dans le projet de PLU arrêté intègrent les évolutions législatives et
renforcent une organisation urbain en lien avec un centre-ville dynamique et la volonté forte de préserver les paysages
remarquables de Maisons-Laffitte.
Monsieur Patrick GAMACHE, Cadre Administratif à l’ONERA, a été désigné commissaire enquêteur titulaire par le
Tribunal Administratif de Versailles et Monsieur Georges-Michel BRUNIER, Ingénieur Bâtiment en retraite, a été désigné
commissaire enquêteur suppléant.
Les pièces du dossier et un registre d’enquête seront tenus à la disposition du public à l’Hôtel de Ville, 48,
avenue de Longueil, 78600 MAISONS-LAFFITTE pendant la durée de l’enquête soit :
- Les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30,
- à l’exception des jours fériés.
Monsieur le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à l’Hôtel de Ville de la mairie de MaisonsLaffitte - 48, avenue de Longueil 78 600 MAISONS-LAFFITTE - selon les dates indiquées ci-dessous :
- le lundi 17 octobre 2016 de 8 heures 30 à 11 heures 30,
- le samedi 05 novembre de 8 heures 30 à 11 heures 30,
- le mardi 15 novembre de 14 heures 30 à 17 heures 30,
- le vendredi 18 novembre de 14 heures 30 à 17 heures 30.
Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le
registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par Monsieur le commissaire enquêteur ouvert à cet effet, ou les
adresser par écrit au commissaire enquêteur à l’adresse suivante :
Mairie de Maisons-Laffitte,
Direction de l’Urbanisme, de l’Aménagement et du Développement Economique,
48, avenue de Longueil,
78605 MAISONS-LAFFITTE CEDEX
La procédure de révision du POS valant transformation en PLU relevant d’un examen au cas par cas, l’autorité
environnementale a émis une décision n° 78-011-2016 de dispense de réalisation de l’évaluation environnementale en date du
15 avril 2016 publiée et accessible sur le site internet de la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de
l’Energie d’Ile-de-France, www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr. Cette décision sera jointe au dossier
d’enquête publique.
A l’expiration du délai de l’enquête, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui dispose d'un délai de
30 jours pour remettre son rapport. Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à
la mairie de Maisons-Laffitte, sur le site Internet de la Ville www.maisons-laffitte.fr, en Préfecture pour y être tenue à la
disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Toute information concernant le projet de plan local d’urbanisme de Maisons-Laffitte, ou l’organisation de l’enquête
publique, peut être demandée auprès de la Direction de l’Urbanisme, de l’Aménagement et du Développement Economique,
sise 3, rue du Fossé, joignable au 01.34.93.12.60, ou peut être obtenue sur le site internet de la ville
http://www.maisonslaffitte.fr.
Toute personne pourra également sur sa demande et à ses frais obtenir communication du dossier d’enquête publique
auprès de l’autorité compétente pour ouvrir et organiser l’enquête publique dès la publication de l’arrêté d’ouverture de
l’enquête.