COMMUNAUTE DE COMMUNES « Barrès-Coiron - CC Barrès

Transcription

Compte-rendu du Conseil Communautaire
25 novembre 2013
Salle communautaire – CRUAS
Nombre de membres en exercice : 38
Présents à la séance : 30
Votants : 33
L’an deux mille treize, le 25 novembre à 18 heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de
Communes Barrès-Coiron, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en salle communautaire
de CRUAS, sous la présidence de M. COTTA Robert, sur la convocation adressée le 18 novembre 2013.
Membres présents : M. ARNICHAND André, M. ARTO Jean, M. ASCARI Sylvain, M. BERNARD Alain M. BOYER Yves,
M. CHAIZE Dominique, M. CHARBONNIER René, , M. COOLEN François, M. COSTE Alain, M. COTTA Robert, M. CUNY
Pierre-Yves, Mme D’ALOIA Christine, M. DUSSERRE Marc, M. GRAVIER Henri, M. GUILHON Jacky, Mme KIRN Hélène,
M. LECERF Christian, M. LEOUZON Pierre, M. MAZZINI Didier, M. MONTEIL Bernard, Mme ORTIZ Lucie, Mme PALIX
Dominique, Mme PLATZ Cécile, Mme POLLARD-BOULOGNE Annie, , M. ROBERT Jean, M. SAVATIER Paul, Mme
SOUMILLE Cathy, Mme TOURNEUX Mireille, M. TRIADOU Daniel, M. VIGNAL Dominique.
Absents ayant donné procuration : M. CHAMBE Guy (procuration à A. POLLARD-BOULOGNE), M. MARIZON JeanLouis (procuration à Y. BOYER), M. MAZOYER Jacques (procuration à P. SAVATIER),
Membres excusés : Mme ALES Mallory, Mme BOUSQUAINAUD Jeannine, Mme HENON-HILAIRE Geneviève, M.
LAURENT Alain, M. MARTINELLI Luc
Egalement présent : M. BOICHON Gilles, Directeur de la Communauté de Communes
Secrétaire de séance : M. MAZZINI Didier
****************
Robert COTTA introduit la réunion en donnant lecture et faisant approuver, à l’unanimité, le compte-rendu de la
séance du 14 octobre 2013.
I. AFFAIRES SOUMISES A DELIBERATION
2013 – 73 : Vote de la Dotation de Solidarité Communautaire 2013
Annie POLLARD-BOULOGNE rappelle que l’enveloppe de la dotation de solidarité communautaire 2013 a été
répartie en fonction des critères votés par le conseil. Le critère « logements sociaux » a généré une hausse de
DSC, notamment pour la commune de Meysse (mise en service des logements de la résidence sénior). Le critère
« supplément de bases » est également en hausse pour certaines communes, comme par exemple à Baix, Meysse,
Cruas, Rochemaure et St Bauzile.
Délibération adoptée
Vu les principes et les critères de répartition de la Dotation de Solidarité Communautaire fixés par la délibération
du 16 décembre 2008, le Conseil Communautaire doit en fixer l’enveloppe pour l’année 2013.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
 FIXE le montant total de la Dotation de Solidarité Communautaire 2013 à 1 600 000 €,
 PRECISE que le montant attribué à chaque part et pour chaque commune pour l’année 2013 est annexé à la
présente délibération,
 INDIQUE que les crédits correspondants seront inscrits au compte 739112,
 AUTORISE le Président à signer tout document, toute pièce administrative ou comptable nécessaires à
l’exécution de la présente délibération.
Communauté de Communes Barrès-Coiron
8 avenue Marcel Cachin – BP 15 - 07350 CRUAS
Tél : 04.75.00.04.11 - Fax : 04.75.00.28.70 - email : [email protected]
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DSC 2013
Baix
131 252 €
Cruas
527 407 €
Meysse
220 592 €
Rochemaure
273 484 €
St Bauzile
57 165 €
St Lager Bressac
99 271 €
St Martin sur Lavezon
63 000 €
St Pierre la Roche
21 563 €
St Symphorien / Chomérac
101 435 €
St Vincent de Barres
104 832 €
TOTAL
1 600 000
2013 – 74 : Attribution des marchés de travaux pour la réalisation de la véloroute – voie verte
ViaRhôna sur les communes de Cruas, Meysse et Rochemaure
Robert COTTA et Christian LECERF présentent les résultats du marché de travaux pour la réalisation de la ViaRhôna.
Ils indiquent que les résultats de la consultation sont largement inférieurs à l’estimation de la maîtrise d’œuvre, avec
en plus une prise en compte de l’environnement par le choix de l’enrobé ECOFALT, nouveau revêtement roulant
basse température du candidat retenu. Suite à une question de Paul SAVATIER, il est précisé que la seconde
proposition reçue pour le lot n°1 était celle du groupement Eiffage/Guintoli, et qu’elle était quasiment au même
niveau de prix. Pour le lot n°2, 5 propositions avaient été reçues.
Robert COTTA et Christian LECERF indiquent également que plus de 80 personnes ont participé à la réunion
publique ViaRhôna le 25 octobre dernier, et que celle-ci était constructive.
Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire, que par délibération en date du 17 septembre 2012, a
été adopté le coût prévisionnel du projet d'aménagement de la Véloroute – voie verte VIARHÔNA entre la commune
de BAIX et celle de ROCHEMAURE pour un montant de 2.613.000 € H.T. de travaux et un budget global de
3.200.000 €, et que le S.D.E.A. a été désigné mandataire par délibération en date du 17 septembre 2012 pour
réaliser cette opération.
Après mise en œuvre des procédures réglementaires au titre du code de l'environnement et du code de
l'expropriation pour cause d'utilité publique, le bureau d'études SAFEGE de La Roche de Glun (26) associé au cabinet
INERME PAYSAGE du Pouzin (07) ont établi un projet validé par la Communauté de Communes. Ce projet concerne
les communes de Cruas, Meysse et Rochemaure, dans l'attente des acquisitions foncières sur la commune de Baix.
Une consultation des entreprises en lots séparés pour la dévolution des marchés de travaux a été lancée en
application de l’article 28 du Code des Marchés Publics (procédure adaptée).
L’opération a fait l’objet d’un Avis d’Appel Public à la Concurrence transmis le 11 octobre 2013 au journal
B.O.A.M.P. ainsi que sur le site des inforoutes de l’Ardèche (plateforme achatpublic.com), pour une remise des
offres fixée au 6 novembre 2013.
Le maître d’ouvrage et la Commission ad hoc de la Communauté de Communes Barrès-Coiron s’étant réunies le
19 novembre 2013 pour approuver le choix des candidatures et juger les offres au vu du rapport d’analyse et de
vérification établi par le Maître d’œuvre conformément aux critères énoncés dans le règlement de la consultation, le
maître d’ouvrage sur proposition des membres de la commission, en application de l’article 53 du Code des Marchés
Publics, a procédé à la désignation des entreprises attributaires pour les lots jugés tous fructueux selon le principe
de l’offre économiquement la plus avantageuse, à savoir :
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Lot N°01 :
VOIRIE
COLAS & BERTHOULY T.P.
07250 – LE POUZIN
Lot N°02 :
MOBILIER
ESPACES VERTS
LES JARDINS DE PROVENCE
07250 – LE POUZIN
pour un montant de 1.111.453,88 € H.T.
(offre variante retenue)
pour un montant de 239.780,65 € H.T.
Le montant total de l’ensemble de ces marchés de travaux s’élève à la somme de 1.351.234,53 € H.T., cette
dépense étant intégralement couverte par l’enveloppe financière prévisionnelle. Pour information, le montant est
inférieur à l’estimation avant consultation fixée à 2.224.493,10 €.
Le Conseil Communautaire ayant délibéré à l’unanimité :
 APPROUVE le choix des attributaires des marchés de travaux d'aménagement de la Véloroute – voie verte
VIARHÔNA entre la commune de BAIX et celle de ROCHEMAURE ainsi que sus-exposés ;
 AUTORISE le Syndicat Départemental d’Equipement de l’Ardèche (S.D.E.A.) mandataire, à signer les
marchés de travaux et toutes pièces s’y rapportant.
2013 – 75 : Acquisition de véhicule et matériel pour les services techniques
Robert COTTA propose l’acquisition de matériel pour les services techniques communautaires, afin d’entretenir les
nouvelles infrastructures créées. Jean ROBERT se questionne sur l’opportunité de mettre une grille de protection sur
le tracteur lors des opérations de débroussaillage (projections diverses…).
M. le Président rappelle que, compte tenu des besoins d’entretien des nouvelles infrastructures créées par la
Communauté (voie douce de la Payre, viaRhôna…), il est nécessaire d’acquérir un véhicule ainsi que du matériel
d’entretien pour les services techniques.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Communautaire :
 AUTORISE le Président à acquérir un tracteur ISEKI 48 CV (19 085 euros HT), une épareuse CARROY (7
185 euros HT), une balayeuse ESCOMEL (3 368 euros HT) et un pulvérisateur BERTHOUD (2 590 euros
HT), ainsi qu’une remorque de transport DEVES (4 192 euros HT).
2013 – 76 : Demande de subvention au Conseil Général de l’Ardèche pour la signalétique de la voie
douce de la Payre
Robert COTTA rappelle qu’une charte départementale a été validée pour la signalétique des voies douces. Lors des
derniers travaux sur la voie douce, une grenade et un vieux fusil ont été trouvés sur la commune de Baix. Les
services spécialisés ont été informés et sont intervenus pour éviter tout risque ultérieur relatif aux engins explosifs.
La Communauté de Communes Barrès-Coiron réalise l'aménagement d'une voie verte sur l’ancienne voie ferrée Le
Pouzin – Privas, la « voie douce de la Payre ». Le Conseil Général de l’Ardèche a mis en place une charte
concernant la signalétique sur les « voies douces de l’Ardèche ».
M. le Président indique que le Conseil Général accorde un financement aux collectivités pour la réalisation de la
signalétique directionnelle, sous réserve de respecter les principes de la charte.
M. le Président propose de solliciter les subventions du Conseil Général pour la réalisation de cette action.
Ainsi, après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Communautaire :
 APPROUVE la mise en place de la signalisation directionnelle sur la « voie douce de la Payre »
 SOLLICITE l’aide financière du Conseil Général de l’Ardèche pour la réalisation de cette action
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2013 – 77 : Attribution de fonds de concours à la commune de Rochemaure pour la réalisation d’une
passerelle himalayenne
Annie POLLARD-BOULOGNE présente la délibération relative au fonds de concours de la passerelle himalayenne
pour la commune de Rochemaure.
M. le Président rappelle que, lors du conseil communautaire du 6 février 2012, la Communauté de Communes
s’était engagée sur le principe de versement d’un fonds de concours à la commune de Rochemaure pour les
travaux de réalisation d’une passerelle himalayenne servant à franchir le Rhône à la place du vieux pont de
Rochemaure. Il indique que cet ouvrage sera ultérieurement emprunté par la Véloroute – voie verte ViaRhôna afin
de relier le tronçon Baix – Rochemaure sous maîtrise d’ouvrage de la Communauté de Communes Barrès-Coiron et
le tronçon Ancône – Châteauneuf du Rhône réalisé par le Conseil Général de la Drôme. Les travaux réalisés par la
commune de Rochemaure s’élèvent à un montant de 1.393.539 euros HT.
 DECIDE le versement d’un fonds de concours à la commune de ROCHEMAURE pour la réalisation de la
passerelle himalayenne pour un montant de 131 769.53 euros.
2013 – 78 : Attribution de fonds de concours à la commune de CRUAS (piscine)
Annie POLLARD-BOULOGNE présente la délibération relative au fonds de concours de la piscine pour la commune
de Cruas.
Robert COTTA rappelle qu’un fonds de concours à la commune de CRUAS relatif à la piscine pour l’année 2012
peut être versé, compte tenu du dimensionnement de l’équipement excédant le strict besoin de la population
communale, et de sa fréquentation qui dépasse largement le strict périmètre communal (écoles…).
 DECIDE le versement d’un fonds de concours année 2012 au bénéfice de la commune de CRUAS selon les
montants suivants :
Dépenses de fonctionnement piscine de CRUAS
Référence
Dépenses totales de fonctionnement
Dépenses liées à l’animation (non éligibles au fonds de
concours)
Recettes (entrée…)
Dépenses éligibles au fonds de concours (TTC)
Calcul du fonds de concours
Année 2012
221 951
46 807
19 798
155 346
Taux : 50% sur la dépense éligible
Soit 77 673 euros à verser par la Communauté
 AUTORISE le Président à signer tout document relatif à cette opération
2013 – 79 : Attribution de fonds de concours à la commune de St Lager Bressac pour la réalisation
d’une aire de stationnement en bordure de la voie douce de la Payre
Annie POLLARD-BOULOGNE présente la délibération relative au fonds de concours de l’aire d’accueil des civelles
pour la commune de St Lager.
M. le Président rappelle que la Communauté de communes a réalisé sur les terrains qui lui appartiennent deux
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aires d’accueil pour la « voie douce de la Payre » sur la commune de St Lager Bressac. Compte tenu de la
fréquentation très importante de l’itinéraire, les deux aires de stationnement créées par la Communauté sont
régulièrement saturées. Pour améliorer cette situation, la commune de St Lager Bressac a aménagé une aire de
stationnement au lieu dit « les civelles », qui servira à la fois aux équipements communaux (piscine, tennis, stade
de foot…) et à la voie douce de la Payre. Les travaux réalisés par la commune de St Lager pour la réalisation de
cet équipement s’élèvent à un montant de 37 125.73 euros HT.
 DECIDE le versement d’un fonds de concours à la commune de ST LAGER BRESSAC pour la réalisation
d’une aire de stationnement en bordure de la voir douce de la Payre pour un montant de 18 562.86 euros.
2013 – 80 : Acquisition d’un bâtiment industriel sur la zone d’activités des Ramières à Cruas
Robert COTTA présente aux élus l’opportunité d’acquisition d’un bâtiment sur la zone d’activités des Ramières à
Cruas. Celui-ci pourrait ultérieurement servir pour l’installation ultérieure des locaux techniques communautaires,
et/ou la création d’une future pépinière d’entreprises (comme au Teil par exemple).
M. le Président indique que le bâtiment de l’ancienne menuiserie située sur la zone d’activités des Ramières à
Cruas est en vente. Il s’agit d’un bâtiment d’une surface de 700 m² situé sur une parcelle de 3958 m² . Les
propriétaires de l’immeuble sont M. SAMAI Nadji et Mlle COMMARIEU Marlène. M. le Président indique aux
membres du conseil que cet ensemble immobilier est géographiquement bien situé pour la Communauté qui
possède de nombreux terrains sur la ZA des Ramières au nord de ce bâtiment.
Vu l’avis du domaine en date du 7 novembre 2013,
 DONNE son accord pour acquérir auprès de M. SAMAI Nadji et Mlle COMMARIEU Marlène, l’immeuble bâti
cadastré AI 510 d’une contenance de 3958 m², au prix total de 180 000 euros
 DONNE mandat à M. Robert COTTA, Président, pour signer l’acte de vente et accomplir les formalités
nécessaires à l’acquisition du terrain
2013 – 81 : Convention avec la Communauté de Communes Privas Rhône Vallées pour la
participation aux frais de fonctionnement de la structure multi-accueil "les Coccinelles" à Chomérac
Robert COTTA propose la signature d’une nouvelle convention relative à la participation aux frais de fonctionnement
de la structure multi-accueil « les Coccinelles » à Chomérac, signée avec la Communauté de Communes Privas
Rhône Vallées. Cécile PLATZ ajoute que l’association ne pouvait plus gérer la structure et avait de plus en plus de
mal à trouver des parents bénévoles. Annie POLLARD-BOULOGNE informe le conseil qu’elle a eu écho de la création
éventuelle d’un nouveau bâtiment pour cette crèche.
Robert COTTA rappelle que les relations entre le gestionnaire actuel, l’Association Multi-Accueil en Vallée de la
Payre, et les deux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont régies par une convention
entrée en vigueur le 1er janvier 2011 (date du transfert de la compétence petite enfance) et qui doit arriver à
expiration le 31 décembre 2013. Compte tenu toutefois de la dissolution de l’association et de la reprise de
l’activité de la structure multi-accueil en régie directe par Privas Rhône Vallées, cette convention sera résiliée de
plein droit au 1er décembre 2013.
Les deux structures intercommunales souhaitent poursuivre leur coopération afin d’assurer la continuité du service
existant. Pour ce faire, elles envisagent de conclure une convention de prestation de services conformément aux
dispositions des articles L5111-1 et L5111-1-1 du Code général des collectivités territoriales. Cette convention se
situe en dehors du cadre juridique de la commande publique dans la mesure où elle porte sur une mission d’intérêt
public, l’accueil de la petite enfance, et a pour objet la mise en œuvre d’une compétence commune aux deux EPCI.
La convention ci-après annexée prévoit ainsi, d’une part, la mise à disposition de la structure multi-accueil « les
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Coccinelles » par la Communauté de Communes Privas Rhône Vallées au profit de la Communauté de Communes
Barrès-Coiron, d’autre part, les conditions de remboursement par le bénéficiaire des frais de fonctionnement lui
incombant.
La Communauté de Communes Privas Rhône Vallées s’engage notamment à réserver, dans la limite de 30% de la
capacité globale d’accueil de la structure, des places aux ressortissants de la Communauté de Communes BarrèsCoiron. Le remboursement des frais de fonctionnement s’effectue au vu du reste à charge incombant aux EPCI et
au prorata des heures de présence des enfants, ces données étant extraites du compte de résultat de l’année n-1.
 APPROUVE le projet de convention de prestation de services à passer avec la Communauté de
Communes Privas Rhône Vallées pour la mise à disposition de la structure multi-accueil « Les Coccinelles »,
 AUTORISE Monsieur le Président à procéder à la signature de ladite convention, avec effet au 1 er
décembre 2013 et pour une durée de trois ans,
 AUTORISE Monsieur le Président à signer tous documents se rapportant à l’exécution de la présente
délibération.
2013 – 82 : Création d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet
Annie POLLARD-BOULOGNE et Paul SAVATIER proposent la création d’un poste d’adjoint technique de 2 ème classe
pour continuer à assurer la tournée complémentaire de livraison de repas à domicile.
M. le Président indique que la hausse de production et livraison à domicile de repas sur l’ensemble des communes
nécessite de créer un poste d’adjoint technique de 2 ème classe à temps non complet pour une durée de 10 heures
hebdomadaire.
 DECIDE de créer un poste d’adjoint technique de 2ème classe sur la base de 10 heures semaine à compter
du 1er décembre 2013,
 DIT que la rémunération des agents sera fixée en référence aux échelles indiciaires des cadres d’emplois
d’adjoint technique de 2ème classe
2013 – 83 : Adhésion à la convention de participation en matière de protection sociale
complémentaire souscrit par le CDG07 pour le risque « prévoyance », choix de la garantie et
détermination du montant de la participation financière
Annie POLLARD-BOULOGNE rappelle que notre collectivité participait au risque prévoyance avec une participation
financière communautaire à hauteur de 25% du taux de cotisation à la mutuelle retenue, la MNT. Elle indique que
désormais, il n’est plus possible pour toutes les collectivités de voter un taux, mais de le remplacer par un montant
forfaitaire qu’elle propose à 10 euros brut mensuels.
Par délibération n°2012-1 du 26 septembre 2012, le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de
l’Ardèche s’est engagé dans une démarche visant à faire bénéficier les collectivités et les établissements du
département qui le souhaitent d’une convention de participation au financement des garanties de protection sociale
en matière de prévoyance pour leurs agents.
Dans ce cadre, le CDG07 a mis en œuvre une procédure de mise en concurrence et la Mutuelle Nationale
Territoriale (MNT) a été retenue. Conformément à l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 précitée, les
collectivités et établissements publics ne pourront adhérer à cette convention que par délibération, après signature
d’une convention avec le CDG07.
Il revient donc à présent au conseil communautaire de se positionner sur l’adhésion à la convention de
participation en matière de protection sociale complémentaire souscrite par le CDG07 pour le risque
« prévoyance » pour une durée de 6 ans, de choisir le niveau de garantie auquel les bénéficiaires pourront
souscrire.
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Enfin, le conseil doit également fixer le montant de la participation versée aux agents et se prononcer sur les
modalités de son versement.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et
notamment son article 25,
Vu le décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux Centres de Gestion institués par la loi n°84-53 du 26 janvier 1984
susvisée et notamment son article 27,
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la protection sociale complémentaire,
Vu la délibération du conseil d’administration du Centre de gestion n°2012-1 du 26 septembre 2012 décidant de
s’engager dans une démarche visant à conclure une convention de participation pour faire bénéficier les agents des
collectivités et établissements publics affiliés qui le souhaitent d’un contrat de protection sociale mutualisé pour le
risque prévoyance,
Vu la délibération du conseil communautaire n°2013-10 du 4 février 2013 décidant de s’engager dans une
démarche visant à conclure une convention de participation pour faire bénéficier ses agents d’une protection
sociale complémentaire pour le risque prévoyance et de confier la procédure de mise en concurrence au cdg07,
Vu la délibération du conseil d’administration du Centre de gestion du 24 juillet 2013 autorisant la signature de la
convention de participation avec la MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE pour le « risque prévoyance » suite à la
procédure de mise en concurrence effectuée,
Vu ladite convention de participation conclue entre le CDG07 et la Mutuelle Nationale Territoriale pour le risque
« prévoyance »,
Sous réserve de l’avis favorable du Comité Technique Paritaire,
Considérant l’intérêt pour la Communauté de communes d’adhérer à la convention de participation proposée pour
ses agents,
Article 1 : d’adhérer à la convention de participation portée par le CDG07 pour risque « prévoyance » à compter
du 1er janvier 2014
Article 2 : d’approuver la convention d’adhésion avec le CDG07 et la MNT et d’autoriser le Président à la signer
Article 3 : de fixer le montant de la participation financière de la Communauté à 10 euros par agent et par mois
pour le risque « prévoyance » à compter du 1er janvier 2014
Article 4 : de verser la participation financière fixée à l’article 3 à compter du 1er janvier 2014 :
- aux fonctionnaires titulaires et stagiaires de la Communauté de communes, en position d’activité ou
détachés auprès de celle-ci, travaillant à temps complet, à temps partiel ou à temps non complet,
- aux agents non titulaires de droit public et de droit privé en activité, ou bénéficiant d’un congé assimilé à
une période d’activité.
qui adhéreront aux contrats conclus dans le cadre de la convention de participation du CDG07.
Article 5 : de dire que la participation visée à l’article 3 est versée mensuellement directement aux agents, de dire
que les cotisations MNT seront prélevées directement sur salaire.
Article 6 : de choisir
1- Le niveau d’option :
 Formule 1 : incapacité de travail et invalidité ;
2- Le niveau de prise en compte du Régime indemnitaire :
 Avec Prise en compte du Régime indemnitaire;
Article 7 : d’autoriser le Président à signer tous les documents utiles à l’adhésion à la convention de participation
et à son exécution.
Article 8 : de dire que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre de la présente délibération seront imputées sur
le budget de l’exercice correspondant.
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2013 – 84 : Décision modificative n°2 du budget général
M. le Président propose de réaliser une décision modificative n°2 du budget général.
M. le Président propose aux membres du Conseil Communautaire la décision modificative suivante :
FONCTIONNEMENT - DEPENSES
- 50 000
022
+ 1 088
023
+ 50 000
73921
+1 088
TOTAL
INVESTISSEMENT - DEPENSES
- 50 000
020
+ 713
13912
+ 375
13913
+
50 000
2041412
+ 1 088
TOTAL
FONCTIONNEMENT - RECETTES
777
+ 1 088
TOTAL
+1 088
INVESTISSEMENT - RECETTES
021
+ 1 088
TOTAL
+1 088
 APPROUVE la décision modificative du budget n°2
2013 – 85 : Décision modificative n°1 du budget annexe ZA n°1 – zone de la Motte
M. le Président propose de réaliser une décision modificative n°1 du budget annexe ZA 1 – zone de la Motte.
- 1.00
63512
+1.00
71355
0
TOTAL
INVESTISSEMENT - DEPENSES
+ 34 201.26
16871
TOTAL
+34 201.26
TOTAL
001
+ 34 201.26
168758
- 1.00
3555
+1.00
TOTAL
+34 201.26
 APPROUVE la décision modificative du budget n°1 du budget annexe ZA 1 – zone de la Motte
2013 – 86 : Décision modificative n°1 du budget annexe SPANC
M. le Président propose de réaliser une décision modificative n°1 du budget annexe SPANC.
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- 400
611
+ 400
6811
0
TOTAL
INVESTISSEMENT – DEPENSES
+ 400
020
TOTAL
TOTAL
2805
+ 400
+ 400
TOTAL
+ 400
 APPROUVE la décision modificative du budget n°1 du budget annexe SPANC
2013-87 : Engagement des dépenses d’investissement 2013
 DECIDE concernant la section d’investissement du budget principal d’autoriser le Président à engager,
liquider et mandater les dépenses d’investissement dès le 1 er janvier 2013 dans la limite du quart des
crédits ouverts au budget 2012
 DONNE pouvoir à Monsieur Le Président pour toutes les démarches et signatures nécessaires à l’exécution
de la présente délibération.
2013 – 88 : Indemnité de conseil au percepteur
Le Conseil communautaire
Vu l'article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions,
Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités
territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat,
Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la
confection des documents budgétaires,
Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil
allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et
établissements publics locaux,
Décide, par 25 voix POUR, 3 voix CONTRE (A. BERNARD, P. LEOUZON, S. ASCARI) et 5 Abstentions (D. VIGNAL, C.
PLATZ, P. SAVATIER, A. COSTE, D. PALIX) :
 DE DEMANDER le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d'assistance
en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l'article 1 de l'arrêté du 16
décembre 1983 ;
 D'ACCORDER une indemnité de conseil au taux de 100 % par an,
 QUE cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l'article 4 de l'arrêté interministériel du 16
décembre 1983 précité et sera attribuée à M. Cyrille REBOULET, receveur municipal de Le Teil Rochemaure depuis le 1er septembre 2013,
 DE LUI ACCORDER également l'indemnité de confection des documents budgétaires
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2013 – 89 : Durée d’amortissement des biens
Annule et remplace la délibération n°417 du 26 mai 2010
M. le Président rappelle que les durées d’amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles sont fixées
pour chaque bien ou chaque catégorie de biens par l’assemblée délibérante sur proposition du Président.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
 DECIDE de compléter les durées d’amortissement suivant les tableaux ci-dessous
Immobilisations incorporelles
Amortissement
Durée
Logiciels
2 ans
Subventions d'équipement
5 ans
Immobilisations corporelles
Amortissement
Durée
Voitures
5 ans
Camions et véhicules industriels
5 ans
Mobilier
5 ans
Matériel de bureau électrique ou électronique
5 ans
Matériel informatique
5 ans
Matériels classiques
5 ans
Coffre-fort
10 ans
Installations et appareils de chauffage
10 ans
Appareils de levage - ascenseurs
10 ans
Equipements de garage et d'atelier
10 ans
Equipements de cuisine
10 ans
Installations de voirie
10 ans
Autres agencements et aménagements de terrains
10 ans
Bâtiments légers, abris
10 ans
Agencements et aménagements de bâtiments, installations
électriques et téléphoniques
Constructions sur sol d'autrui
15 ans
Biens de - 1000 €
celle du contrat de bail
1 an
Les subventions éventuelles imputées en section d’investissement et destinées à financer le matériel amortissable
seront reprises en section de fonctionnement sur une durée égale à la durée d’amortissement.
2013 – 90 : Signature d’un Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CUI – CAE) dans le cadre du
dispositif Contrat Unique d’Insertion pour le poste d’assistant administratif de la restauration
collective
Annie POLLARD-BOULOGNE rappelle qu’une annonce avait été lancée pour le recrutement d’un(e) assistant(e)
administratif(ve) de la restauration collective. Après plusieurs séries d’entretien, il se trouve que la personne
retenue rentre dans le cadre des contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE). Robert COTTA ajoute que ce
type de contrat permet également de donner une 1ère expérience professionnelle à un jeune diplômé.
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Dans le cadre du décret n° 2009-1442 du 25 novembre 2008 relatif au contrat unique d’insertion - contrat
d’accompagnement dans l’emploi, M. le Président propose de signer un contrat d’accompagnement dans l’emploi
dans les conditions fixées ci-après, à compter du 1er décembre 2013.
Ce dispositif est un contrat aidé, réservé à certains employeurs - en particulier les collectivités et établissements
publics territoriaux, qui s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles
particulières d’accès à l’emploi.
La prescription du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité de la mission locale
centre Ardèche pour le compte de l’Etat ou du Conseil général.
Le Président propose donc de l’autoriser à signer la convention tripartite avec la mission locale centre Ardèche et le
salarié et le contrat de travail à durée déterminée, pour une durée de 26 heures hebdomadaires annualisées, étant
précisé que ce contrat pourra être renouvelé dans la limite de 24 mois, sous réserve de la reconduction préalable
de la convention passée entre l’employeur et le prescripteur.
- AUTORISE le Président à signer un contrat d’accompagnement dans l’emploi dans le cadre du dispositif
« contrat unique d’insertion - contrat d’accompagnement dans l’emploi »
- PRECISE que ce contrat sera d’une durée initiale de 12 mois renouvelable expressément, dans la limite de 24
mois, après reconduction de la convention.
- PRECISE que la durée du travail est fixée à 26 heures hebdomadaires
- AUTORISE Monsieur le Président à signer le contrat de travail avec la personne concernée et à mettre en
œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec la mission locale pour ce recrutement.
II. AFFAIRES NON SOUMISES A DELIBERATION
 Compte-rendu de la commission déchets ménagers du 11 octobre 2013
Dominique VIGNAL commente les grandes lignes de la commission du 11 octobre 2013, et les résultats du
concours photo du SYTRAD. 4 personnes de notre Communauté y ont participé. L’atelier « tri sélectif » prévu à la
Communauté durant la semaine européenne de la réduction des déchets a été annulé faute de participants.
Concernant le dispositif discuté en commission pour la location de broyeurs de végétaux avec subvention
communautaire, afin de réduire le brûlage de déchets verts, Robert COTTA reste dubitatif sur sa mise en œuvre
pratique, et les résultats que l’on pourrait obtenir. Pierre LEOUZON se demande s’il ne faudrait pas plutôt favoriser
des opérations collectives de broyage. Dominique VIGNAL indique qu’une réflexion a été menée sur les bacs de
collecte de cartons de 3 ou 5 m3 dans les communes, et qu’une action pour collecter les pneus de manière
régulière en déchetterie sera menée. Pour le lavage des bacs, les autocollants posés après lavage permettront de
mieux suivre le travail du prestataire.
 Restauration collective : bilan de la semaine du goût
Paul SAVATIER rappelle le thème des légumes anciens proposé cette année par le service, qui a été très bien
accueilli par les enfants et adultes. Il évoque également la réunion publique sur le développement des circuits
courts en restauration collective, réalisée avec le concours de la Chambre d’Agriculture. Pierre LEOUZON regrette
que peu de producteurs locaux aient participé à cette rencontre, Paul SAVATIER indique que ceux-ci ont été
invités. Il ajoute que l’approvisionnement en circuits courts est une volonté politique forte de la Communauté, et
doit être renforcé et mis en valeur dans les actions du service restauration collective.
 Questions diverses
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La séance est levée à 19h45
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COMMUNAUTE DE COMMUNES « Barrès-Coiron - CC Barrès

Transcription

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