1 ROYAUME DU MAROC Sélection d`un Consultant junior pour l

Lettre d’Invitation
ROYAUME DU MAROC
PRESIDENCE DU GOUVERNEMENT
SELECTION D’UN CONSULTANT INDIVIDUEL
SCG/GOM/IC/05/ Sec 609 (g)
MILLENNIUM CHALLENGE ACCOUNT – MAROC
LES SERVICES DU CHEF DE GOUVERNEMENT(SCG)
Financé par
LES ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE
A TRAVERS
LA MILLENNIUM CHALLENGE CORPORATION (MCC)
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Sélection d’un Consultant junior pour l’assistance technique en matière d’inclusion
sociale et de genre dans les projets du Compact II-Maroc.
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Lettre d’Invitation
INVITATION POUR CONSULTANT INDIVIDUEL
Madame, Monsieur,
Titre de la mission : Sélection d’un consultant junior pour l’assistance technique en matière
d’inclusion sociale et de genre dans les projets du Compact II-Maroc.
Référence de la mission : SCG/GOM/IC/ 05/Sec609(g)
1. Les Services du Chef du Gouvernement « SCG » vous invitent à présenter votre candidature
pour la mission citée en référence. La sélection se déroulera conformément aux directives
de MCC en matière de passation des marchés avec des consultants individuels suivant la
procédure « Individual Consultant (IC) », une méthode basée sur la qualification du
consultant et qui est disponible sur le site web de MCC « www.mcc.gov ».
2. Le Conseil d’administration de Millennium Challenge Corporation (MCC), une agence du
Gouvernement américain, a approuvé un deuxième Compact d'une valeur de 450 millions
de dollars en faveur du Gouvernement du Maroc. Conformément à la section 609(g) de la
Loi de Millennium Challenge Corporation, MCC et le Gouvernement du Maroc ont signé un
accord (l’ «Accord 609(g)») le 5 mai 2015, selon lequel, MCC a accordé au Gouvernement du
Maroc un don pour soutenir le développement et la préparation de la mise en œuvre du
Compact.
3. L'objectif de ce Compact est la réduction de la pauvreté à travers la croissance économique
et comprend deux projets:
Projet «Education et formation pour l’employabilité» quia pour objectif d’améliorer le taux
d’employabilité des marocains à travers l’amélioration de la qualité, de la pertinence et de
l’accès équitable à l’éducation secondaire et à la formation professionnelle et ce, afin de mieux
répondre aux besoins du secteur privé.
La première activité de ce projet qui porte sur l’éducation secondaire prévoit trois composantes
fondamentales : (i) la mise en place d’un modèle intégré d’amélioration des établissements de
l’enseignement secondaire à travers la contractualisation des performances et le renforcement
des capacités de gestion des responsables desdits établissements, l’innovation pédagogique
centrée sur l’élève et la réhabilitation de l'infrastructure ; (ii) le renforcement du système
d’évaluation des acquis scolaires et du système d’information MASSAR et (iii) le développement
d’une nouvelle approche pour l’entretien et la maintenance des infrastructures et des
équipements scolaires.
La deuxième activité de ce projet relative au développement de la formation professionnelle et
de l’emploi comprend (i) la mise en place d’un fonds dédié au financement des initiatives de
création de nouveaux centres de formation ou de reconversion des centres déjà existants via un
partenariat public-privé ; (ii) la promotion de l’emploi inclusif par des financements innovants
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Lettre d’Invitation
permettant l’insertion des jeunes chômeurs et des femmes défavorisés dans le marché du
travail ; (iii) l’appui à la mise en place d’un système intégré d’observation du marché du travail et
iv) l’appui à l’opérationnalisation de la réforme de la formation professionnelle.
Projet «Productivité du foncier» qui vise à accroître la productivité du foncier et de
l’investissement privé à travers la mise en œuvre de trois activités : i) l’amélioration de la
gouvernance du foncier à travers l’élaboration d’une stratégie nationale foncière et la mise en
place d’un mécanisme de coordination de la politique foncière nationale ; ii) la melkisation au
profit des ayant droits d’environ 46.000 (quarante-six mille) hectares de terres collectives
situées dans le périmètre d’irrigation de la région du Gharb selon un modèle basé sur une
procédure optimisée et efficiente en termes de coût et de délai; et iii) la conception d’un
nouveau modèle de développement des parcs industriels et de revitalisation de zones
industrielles existantes, privilégiant le partenariat public-privé et orienté marché, et qui sera
testé à titre pilote sur deux zones existantes et deux zones qui seront créées.
4. Le Gouvernement du Maroc a désigné les Services du Chef du Gouvernement (SCG) pour
superviser et développer le Compact II. Le Gouvernement est représenté dans le cadre de
cette demande de consultation par les SCG/MCA-Maroc II.
5. L’objet de cette lettre d’invitation est la sélection d’un consultant pour l’assistance
technique en matière d’inclusion sociale et de genre dans les projets du Compact II-Maroc.
La durée de la présente prestation est estimée à six (06) mois calendaires.
La demande de consultation est ouverte à toutes les personnes éligibles (consultants
individuels) qui souhaitent y participer. Les consultants individuels ne peuvent pas s’associer
sous forme de groupement ou de sous-traitance pour élargir leurs domaines d’expertise
respectifs afin d’optimiser leur capacité à mener à bien la mission.
Les consultants individuels intéressés peuvent soumettre un dossier de sélection qui se compose
des pièces suivantes :
 Un CV détaillé, suivant le format standard fourni en annexe 2, avec les références (adresses
e-mail ou numéros de téléphone) du superviseur/employeur pour les principaux
postes/missions réalisées au cours des trois dernières années.
Les documents à remplir par les postulants sont disponibles en format téléchargeable sur le site
Internet des SCG :
http://compact2.cg.gov.ma/content/specific-procurement-notice-avis-d%E2%80%99appel-d%E2%80%99offres.
Ou en contactant par courrier électronique :
[email protected] une copie à[email protected].
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Lettre d’Invitation
Le dossier des postulants doit être rédigé en langue française et peut être transmis par e-mail
(sous format pdf) ou déposé aux SCG/MCA-Maroc II, à l’adresse ci-dessous, au plus tard le :
29 janvier 2016 avant Midi.
A l’attention de M. Abdelghni LAKHDAR
Coordonnateur National
Les Services du Chef du Gouvernement (SCG) chargés du Compact II / MCA-Maroc II
Annexe de la Présidence du Gouvernement. Avenue Allal EL FASSI- Madinat AL IRFAN
Hay Riad, 3ème étage, Bureau n°321, Rabat- MarocEmail: [email protected] avec une copie à [email protected]
6. Les compétences requises pour le/la consultant(e) sont les suivantes :
- Disposer, au moins, d’un diplôme supérieur dans une discipline de sciences sociales (e.g.
sociologie, économie, anthropologie). La spécialisation en analyse des inégalités sociales et de
genre est un atout ;
-Avoir une expérience d’au moins cinq (05) ans en analyse sociale (incluant l’analyse des
inégalités de genre) dans le contexte de développement national et international ;
-Avoir une expérience en analyse sociale et de genre relative aux principaux secteurs sociaux et
économiques tels que l’agriculture, le secteur foncier, la finance, le transport, l’éducation, la
santé et autres, est un atout ;
-Avoir un parcours professionnel en gestion des projets de développement incluant des enjeux
d’inclusion sociale et d’égalité entre les sexes ;
-Avoir des connaissances en matière des politiques liées à l’égalité des sexes, les lois et les
règlements centrés sur le statut et la condition des femmes ;
- Avoir des connaissances en matière des politiques nationales et d’environnement
institutionnel marocain ;
-Avoir une expérience professionnelle avec les organisations féminines clés du pays (les ONGI,
les ONG et autres institutions gouvernementales marocaines) traitant les questions sociales et
d’égalité entre les sexes ;
-Avoir une expérience professionnelle au sein d’équipes multidisciplinaires y compris des
experts, des représentants gouvernementaux et la société civile;
- Maitriser les outils bureautiques ;
-Avoir une expérience professionnelle avec les bailleurs de fonds, particulièrement MCC, est un
atout ;
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Lettre d’Invitation
-Avoir des excellentes aptitudes de communication écrite et orale en français. La maîtrise de
l’anglais est un atout.
Veuillez noter que le(a) meilleur(e) candidat(e) retenu(e) par le panel d’évaluation technique
sera convoqué(e) à déposer une proposition financière Hors TVA, et à un entretien avant de
procéder à la vérification du caractère raisonnable de ses honoraires et à la négociation de son
contrat.
7. Note sur l’éligibilité


Veuillez noter que MCC ne permet pas d’engager les services d’un fonctionnaire sauf si (i) il
est en congé sans solde, (ii) il n’est pas recruté pour collaborer avec
l’entité/institution/service dont il dépendait avant d’être en congé sans solde, (iii) il n’y a
pas un risque de conflit d’intérêt (cf. Paragraphe P1.B.1.9. de la section 1.B du MCC
Program Procurement Guidelines).
Les réglementations de MCC stipulent que les contrats de type "Consultant Individuel" ne
peuvent être signés qu'avec des personnes physiques (individus) et non avec des personnes
morales (cabinets). Exception est faite lorsque le cabinet est la propriété à 100% du
consultant individuel sélectionné et qui doit être habilité à signer au nom du cabinet. Dans
ce cas - et dans ce cas seulement - un contrat peut être signé avec un cabinet pour la mise à
disposition d'un consultant individuel.
8. Note sur la fiscalité

Les prestations réalisées dans le cadre des contrats des SCG/MCA-Maroc II sont exemptées
de TVA mais ne sont pas exemptées des autres impôts. Veuillez-vous reporter à l’annexe n°
3 (Kit Fiscal pour Consultant Individuel).
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes meilleures salutations.
M. Abdelghni LAKHDAR
Coordonnateur National
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Lettre d’Invitation
Annexes jointes :



Annexe 1- Termes de référence
Annexe 2- Formulaire de CV
Annexe 3- Kit Fiscal pour Consultant Individuel
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Lettre d’Invitation
ANNEXE 1 – TERMES DE REFERENCE
CONSULTANT(E) INDIVIDUEL(LE) JUINIOR
Assistance technique en matière d’inclusion sociale et de genre
dans les projets du Compact II-Maroc
1. Contexte et objectif
Suite à la clôture, en septembre 2013, du Compact I conclu avec MCC, le Gouvernement du Maroc a
été éligible à un deuxième Compact dont l’entrée en vigueur est prévue pour l’automne de 2016.
A l’instar du Compact 1, il sera procédé à la création d’une entité de gestion (MCA-Maroc II) qui sera
chargée de l’implémentation de deux projets « Education et formation pour l’employabilité» et
« Productivité du foncier ».
Le projet « Productivité du foncier » comporte trois activités à savoir : (i) Gouvernance, (ii) Foncier
rural et (iii) Foncier industriel. Le projet « Education et formation pour l’employabilité» quant à lui, se
compose de deux sous-projets : « Education Secondaire » et « Développement de la formation
professionnelle et de l’emploi ».
Les services à fournir au titre du présent contrat seront financés par les fonds 609g fournis par MCC
au Gouvernement du Maroc pour appuyer la préparation à la mise en œuvre des projets
programmés dans le cadre du Compact II. Ainsi, les versements effectués au titre des marchés et des
contrats lancés dans le cadre de 609g à des prestataires de services ou fournisseurs de biens sont
gérés par le Gouvernement du Maroc conformément aux lignes directrices de passation des marchés
et aux principales procédures du plan budgétaire et comptable de MCC.
L’attributaire de ce contrat fera partie de l’équipe de base instituée au niveau des Services du Chef
du Gouvernement (SCG) qui est dédiée au développement des projets et à la préparation de leur
implémentation et ce en collaboration avec les départements ministériels et les établissements
publics concernés. La prestation fournie dans le cadre de ce contrat n’exclut pas l’attributaire de
soumissionner pour un poste au MCA-Maroc II.
2. Contenu de la prestation
La consultation objet des présents termes de référence (TDR) a pour objectif d’appuyer l’équipe de
base relevant des SCG dans le suivi de l’intégration des aspects sociaux et de genre (ISG) dans les
projets et les activités du Compact II-Maroc.
Le consultant individuel junior engagé dans le cadre du présent contrat travaillera au sein de l’équipe
de base et en collaboration avec l’équipe de MCC chargée de l’ISG. Il sera encadré par le consultant
ISG senior pour le développement, l’organisation et la programmation des activités prévues dans le
cadre des projets du Compact II-Maroc et ce, tout au long de la durée de la mission.
Le consultant junior mènera à bien, sous la supervision du consultant senior, principalement, les
tâches suivantes :
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Lettre d’Invitation
 Tâches liées au projet « Productivité du foncier »:
- Fournir des recommandations opérationnelles pour inclure les priorités et les attentes ISG au
niveau des études de faisabilité des différentes activités du projet ;
- Examiner les différents livrables des consultants et fournir les commentaires pour optimiser l’ISG ;
- Fournir des recommandations à intégrer au niveau de l’appel à idées relatif au fonds prévu dans le
cadre de l'activité « Foncier industriel » ;
- Participer à l’évaluation des études de faisabilité des sites pilotes et à leur sélection, prévues dans
le cadre de l'activité « Foncier industriel » ;
- Fournir des recommandations opérationnelles pour inclure les priorités et les attentes d’ISG dans
les différentes études et missions programmées (TDR, réunions et missions de lancement, etc.) ;
- Assurer l’appui en matière d’ISG concernant tous les aspects du projet.
 Tâches liées au projet « Education et formation pour l’employabilité »:
- Assurer l’ISG au niveau des TDR relatifs aux études de faisabilité prévues ;
- Fournir des recommandations opérationnelles pour inclure les priorités et les attentes ISG au
niveau des études de faisabilité des différentes activités du projet ;
- Examiner les différents livrables des consultants et fournir les commentaires pour optimiser l’ISG ;
- Appuyer, en matière d’ISG, le consultant en charge de la conception et du suivi de l’activité
«Promotion de l’emploi inclusif par des financements innovants basés sur les résultats,
permettant l’insertion des jeunes chômeurs et des femmes défavorisées dans le marché du
travail» ;
- Assurer le suivi de l'ISG dans le processus d’expérimentation du Projet d’Etablissement (PE) au
sein des établissements pilotes sélectionnés ;
- Fournir des recommandations opérationnelles pour inclure les priorités et les attentes d’ISG dans
les différentes études et missions programmées (TDR, réunions et missions de lancement, etc.) ;
- Assurer l’appui en matière d’ISG concernant tous les aspects du projet.

Tâches transverses :
- Contribuer à la rédaction des correspondances, comptes rendus de réunions, présentations,
rapports d’activité ou autres documents et assurer toute autre tâche qui lui sera confiée;
- Contribuer aux réflexions préliminaires sur le développement d’un premier projet du Plan
d’Intégration Sociale et Genre ;
- Contribuer à la conception et au développement d’un plan de formation pour l’équipe MCAMaroc II sur l’ISG.
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Lettre d’Invitation
4. Durée de la mission et niveau d’effort
La durée de la mission est de six (06) mois à partir de la date de mobilisation.
Livrables
Rapport mensuel 1 (L1)
Rapport mensuel 2 (L2)
Rapport mensuel 3 (L3)
Rapport mensuel 4 (L4)
Rapport mensuel 5 (L5)
Rapport mensuel 6 (L6)
Echéances
5 jours calendaires après la fin
de chaque mois
5. Position du consultant
Le consultant fera partie de l’équipe de base chargée du développement du Compact II-Maroc aux
SCG et travaillera en concertation avec MCC, et notamment les experts que cette institution aura
désignés à cet effet, et rendra compte de ses activités au consultant senior qui à son tour rendra
compte au coordonnateur national chargé du Compact II. Le coordonnateur facilitera au consultant,
autant que nécessaire et autant que possible, le contact avec les administrations et les personnes
ressources.
6. Modalités de paiement
LIVRABLES
L1
L2
L3
L4
L5
L6
MODALITES DE PAIEMENT
(PAR RAPPORT AU MONTANT TOTAL DU CONTRAT)
1/06
1/06
1/06
1/06
1/06
1/06
8. Modalités de validation
Les rapports mensuels seront validés par le coordonnateur national chargé du Compact-II ou par une
personne désignée par lui à cet effet.
9. Charge de travail
La charge de travail est estimée à 22 jours par mois sur toute la durée du contrat.
10. Déplacements
Le consultant sera amené à faire des déplacements sur le terrain. Le traitement en matière des
indemnités de déplacements sera identique à celui appliqué aux membres de l’équipe de base.
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Lettre d’Invitation
ANNEXE 2 – FORMULAIRE DE CV
1. Poste proposé
2. Nom du personnel
[insérer le nom en toutes lettres]
3. Date de naissance
[insérer date de naissance]
4. Niveau d’études
[indiquer les études universitaires et autres études spécialisées du personnel
ainsi que le nom des établissements fréquentés, les diplômes obtenus et les
dates d’obtention.]
Nationalité
[Insérer nationalité]
5. Affiliation à des
associations
professionnelles
6. Autres formations
[Indiquer autres formations reçues/ diplôme(s) au-delà de la licence]
7. Pays où le personnel
a travaillé
[Donner la liste des pays où le personnel a travaillé au cours des 10 dernières
années] :
8. Langues
[Indiquer pour chaque langue le degré de connaissance : bon, moyen,
médiocre pour ce qui est de la langue parlée, lue et écrite]
Langue
9. Expérience
professionnelle
Parlée
Lue
Écrite
[En commençant par son poste actuel, indiquer par ordre chronologique
décroissant les emplois occupés par l’employé depuis la fin de ses études.
Pour chaque emploi (voir le formulaire ci-dessous), donner les dates, le nom
de l’employeur et le poste occupé.]
De [année] :
À [année] :
Employeur :
E-mail de l’employeur /
ou du superviseur
Poste(s) occupé(s):
Récapitulatif des références du consultant
Détail des tâches
attribuées
10.Expérience du
personnel qui illustre
le mieux sa capacité
à assumer les tâches
attribuées
[Indiquer toutes les tâches à exécuter pour cette mission]
[Parmi les missions auxquelles le personnel a pris part, donner les
informations suivantes pour les missions qui illustrent au mieux la
compétence professionnelle du personnel pour les tâches mentionnées au
point 11.]
Nom du projet ou de la
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Lettre d’Invitation
mission :
Année :
Lieu :
Client :
Projet principal :
Poste occupé :
Tâches et activités
exécutées :
11. Références:
[Indiquer les références et fournir une attestation d’emploi ou certificat de bonne réussite de la
mission pour chaque poste occupé et/ou mission effectuée au cours des trois dernières années
[Inclure le nom de chaque référence, son titre, son numéro de téléphone et son adresse courriel.]
[SCG/MCA-MAROC II se réserve le droit de contacter d'autres sources et de vérifier les références
apportées, en particulier pour les interventions dans les projets financés par MCC.]
12. Déclaration sur l’honneur :
Je soussigné(e), certifie en mon âme et conscience que ce CV me décrit correctement, ainsi que mes
qualifications et mon expérience. Je comprends que toute fausse déclaration faite
intentionnellement constituera un motif de disqualification, ou de renvoi, dans le cas où je serais
engagé(e).
Je soussigné(e), affirme par la présente que j'accepte de répondre à l’invitation et que je suis capable
et disposé(e) à travailler pour la/les période(s) prévue (s) dans les termes de référence.
Signature du Consultant
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Lettre d’Invitation
ANNEXE 3- KIT FISCAL POUR CONSULTANT INDIVIDUEL
-
Les prestations fiancées dans le cadre de l’Accord de 609(g) ou le Compact sont exonérées de
la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), y compris la TVA à l’importation.
-
Pour tous les autres taxes et impôts payés au Maroc : les impôts sur les bénéfices et revenus,
patrimoine, biens et taxes ad valorem, les retenues d'impôt, le consultant recevra du
Gouvernement du Maroc la preuve de paiement, pour lui éviter la double imposition.
-
La proposition financière doit inclure tous les coûts, les prix, les frais, y compris toutes les
taxes payées au Maroc ainsi que tous les droits et taxes payés dans le pays d’origine, y
compris les droits de douane et autres prélèvements que le consultant est susceptible de
subir.
-
Les SCG/MCA-Maroc II procèderont à la retenue à la source (Impôt sur le Revenu de 30%) sur
tous les montants bruts réglés en faveur des consultants individuels (marocains ou
étrangers), (résidents ou non-résidents).
-
Les consultants individuels peuvent disposer d’un identifiant fiscal au Maroc. Ils
bénéficieront alors d’un certificat d’exonération de la TVA et seront soumis à la retenue à la
source de 10% sur le montant réglé en HT dans le cas où ils sont non-résidents.
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