Abri d`auto - Ville de Lévis

Abri d’auto
NORMES APPLICABLES
Permis requis*
Croquis 1
Définition
ABRI D’AUTO: : Construction destinée principalement à abriter un
véhicule automobile et possédant les caractéristiques suivantes:
a) Le toit est attenant au bâtiment principal ou au garage attenant ou
constitue le prolongement du toit d’un de ces derniers;
b) Un côté est fermé par un mur extérieur du bâtiment principal ou du
garage attenant. Ce mur n’est pas considéré comme un mur de l’abri
d’auto;
Ligne latérale du terrain
Ligne latérale du terrain
Distance
minimale
de 1 m
Cour arrière
Distance
minimale de 1 m
Résidence
Abri
d’auto
Cour
latérale
Cour avant
NOMBRE MAXIMAL
AUTORISÉ PAR TERRAIN
1
SUPERFICIE D’OCCUPATION 60 mètres carrés
AU SOL MAXIMALE
HAUTEUR MAXIMALE
La hauteur du bâtiment principal.
LARGEUR MAXIMALE
La largeur de la façade du bâtiment principal.
IMPLANTATION
AUTORISÉE DANS:
Cour arrière;
Cour latérale;
Cour avant ou avant secondaire à la condition de respecter la marge de recul minimale
prescrite pour le bâtiment principal.
DISTANCE MINIMALE DES
LIGNES LATÉRALES OU
ARRIÈRE
1 mètre
DISPOSITIONS
PARTICULIÈRES
Un abri d’auto peut être entièrement fermé
du 1er octobre au 1er mai de l’année
suivante. Un revêtement uniforme de toile
conçue spécifiquement à cette fin ou de
panneaux de bois teints doit être utilisé.
L’usage de polythène est prohibé. Un seul
type de matéraux doit être utilisé.
Rue
Note 1 : La distance minimale se mesure à partir du mur extérieur de l’abri d’auto
ou des poteaux s’il n’y a pas de mur. Malgré les distances minimales prescrites au
tableau, dans le cas d’un usage Habitation jumelée ou en rangée, un abri d’auto
peut être implanté le long de la ligne latérale mitoyenne du terrain, à la condition
que celui-ci soit jumelé à un autre abri d’auto ou à un autre bâtiment principal
situé sur le terrain contigu.
Localisation non autorisée
Distance minimale de dégagement
Limites du terrain
Croquis 2
Hauteur maximale:
Hauteur du bâtiment principal
Largeur maximale:
Largeur de la façade du bâtiment principal
*MISE EN GARDE: Le présent document est un instrument d’information. Son contenu ne
constitue aucunement une liste exhaustive des règles prévues aux règlements
d’urbanisme. Il demeure la responsabilité du requérant de se référer aux règlements
d’urbanisme ainsi qu’à toutes autres normes applicables, le cas échéant.
Pour plus de renseignements, communiquez avec le service des
permis et inspection au 418-839-2002 ou visitez le
www.ville.levis.qc.ca/
Abri d’auto
NORMES APPLICABLES
Permis requis*
Croquis 1
Cour arrière
Distance
minimale de 1 m
Résidence
Marge de
recul avant
min
Cour
latérale
Abri
d’auto
Rue
Marge de
recul avant
min
Cour avant secondaire
Ligne latérale du terrain
Distance
minimale
de 1 m
!
ATTENTION !
Afin de connaître la ma
rge de
recul avant prescrite
dans votre
secteur, référez-vous
à la grille
des spécifications.
Cour
avant
Rue
Localisation non autorisée
Distance minimale de dégagement
Limites du terrain
*MISE EN GARDE: Le présent document est un instrument d’information. Son contenu ne
constitue aucunement une liste exhaustive des règles prévues aux règlements
d’urbanisme. Il demeure la responsabilité du requérant de se référer aux règlements
d’urbanisme ainsi qu’à toutes autres normes applicables, le cas échéant.
Pour plus de renseignements, communiquez avec le service des
permis et inspection au 418-839-2002 ou visitez le
www.ville.levis.qc.ca/
Abri d’auto
DOCUMENTS OBLIGATOIRES
Permis requis*
Pour toute demande de permis
de construction
Croquis 1
3
Lorsque vous projetez de construire un abri d’auto sur votre
propriété, vous devez présenter les documents suivants
en format PDF ou deux copies papier au moment de votre
demande de permis.
CABANON
DOCUMENTS À FOURNIR POUR L’OBTENTION D’UN
PERMIS :
1- Formulaire de permis ou certificat d’autorisation
dûment complété.
2- Copie du certificat de localisation du bâtiment existant
3- Plan d’implantation complet à l’échelle, démontrant les
constructions et les aménagements actuels et projetés
(localisation, dimensions et nombre de cases de stationnement, allées d’accès) (voir croquis 1)
4- Plans complets à l’échelle de l’abri d’auto, démontrant :
-les diverses vues en élévation (voir croquis 2);
-toute autre information permettant de déterminer si les
travaux ou l’usage prévu sont conformes aux règlements
d’urbanisme.
Note : Ces documents peuvent être préparés par le propriétaire, un technicien ou un professionnel. Prendre note que
dans certains cas, un plan d’implantation préparé par un
arpenteur-géomètre peut être exigé.
5
2
3
SUPERFICIE DU TERRAIN
3
2
BÂTIMENT EXISTANT
ABRI
D’AUTO
1
1
2
Conditions particulières
STATIONNEMENT
Des documents supplémentaires pourraient être requis pour:
RUE
-Un projet assujetti au plan d’implantation et d’intégration
architecturale (PIIA) ou un PIIA volet patrimonial.
-Un projet situé dans une zone de contraintes tel que
risque d’éboulis, glissement de terrain ou contrainte
de capacité portante du sol.
!
ATTENTION !
Pour être traitée, votre
demande
de permis doit inclure
TOUS les documents
énumérés ci-haut.
4
1
Emplacement de l’abri d’auto projeté et ses dimensions;
2
Distances entre l’abri d’auto et les limites du terrain;
3
Limites du terrain et sa superficie;
4
Allées d’accès, espaces de stationnement actuels et projetés
ainsi que leurs dimensions;
5
Emplacement et dimensions des bâtiments accessoires
existants (garage, cabanon, piscine, etc.)
Ce plan peut être préparé à partir du certificat de
localisation.
*MISE EN GARDE: Le présent document est un instrument d’information. Son contenu ne
constitue aucunement une liste exhaustive des règles prévues aux règlements
d’urbanisme. Il demeure la responsabilité du requérant de se référer aux règlements
d’urbanisme ainsi qu’à toutes autres normes applicables, le cas échéant.
Pour plus de renseignements, communiquez avec le service des
permis et inspection au 418-839-2002 ou visitez le
www.ville.levis.qc.ca/
Abri d’auto
DOCUMENTS OBLIGATOIRES
Permis requis*
Croquis 2
Exemple d’une vue en élévation
Vue en façade
1
L’échelle du plan;
2
Le type de revêtement extérieur;
3
Le type de revêtement de toiture;
4
La hauteur totale du bâtiment à partir du sol fini;
5
L’emplacement et les dimensions des fenêtres;
6
Le profil du sol adjacent au bâtiment.
4
6
sol
Vue de côté
3
4
5
2
sol
*MISE EN GARDE: Le présent document est un instrument d’information. Son contenu ne
constitue aucunement une liste exhaustive des règles prévues aux règlements
d’urbanisme. Il demeure la responsabilité du requérant de se référer aux règlements
d’urbanisme ainsi qu’à toutes autres normes applicables, le cas échéant.
1 Échelle ¼ pouce = 1 pied
Pour plus de renseignements, communiquez avec le service des
permis et inspection au 418-839-2002 ou visitez le
www.ville.levis.qc.ca/