NON à la restructuration/liquidation de l`administration centrale du

NON à la restructuration/liquidation de l’administration centrale du MESR ! Après le boycott le 15 janvier 2008 du CTPC où devaient être examinés les textes entérinant la restructuration de l’administration centrale du MESR, les représentants des personnels Unsa­éducation, Sgen­CFDT, FO et CGT avec le soutien des sections SUD et CFTC ont décidé de se rendre, après un rassemblement de soutien, à la séance du lendemain matin avec la ferme intention d’y obtenir des garanties pour les personnels… Pour cadrer les débats et motiver notre opposition résolue à ce projet de restructuration, l’intersyndicale s’est appuyée sur la déclaration préalable suivante : « Les textes qui sont aujourd’hui soumis au CTPC correspondent, non à une simple réorganisation de l’administration centrale du MESR, mais à un véritable démantèlement de ses structures comme en témoigne le recours, pour la première fois dans les documents officiels du ministère, au terme de restructuration. Les bureaux, structures de base qui organisaient la prise en charge par l’administration centrale de missions et de tâches précises, disparaissent purement et simplement. Après les créations de l’AMUE, de l’ANR et de l’AERES, l’essentiel des missions censées demeurer à l’administration centrale serait désormais confié à un « pôle » qui présente toutes les caractéristiques d’une agence s’il n’en a pas encore totalement le statut ; la multiplication des doublons dans la répartition des missions sur différents services laisse très mal augurer de l’avenir immédiat d’un certain nombre d’entre eux d’autant plus que la réalité de leurs missions semble particulièrement douteuse dans le cadre de la mise en place de la LRU. Ainsi, il nous a été indiqué que les habilitations auraient une moindre importance et se fondraient dans la contractualisation. Les démantèlements du service en charge de la recherche universitaire, de celui en charge des bibliothèques universitaires et de mission de l'information et de la culture scientifique et technique en charge de la promotion de la science participent de la casse des missions de service public du ministère que dénoncent les syndicats. Cette restructuration toucherait, aussi, la presque totalité des directions communes au MESR et au M.E.N. avec l’éclatement immédiat de la DEPP, l’annonce d’un sort similaire pour la DGRH au plus tard en 2010, la DAF, la DREIC, la DELCOM, la DAJ étant aussi concernées. La restructuration de la DEPP (évaluation­prospective­Perf.) qui découle des projets de texte affaiblit un service statistique cohérent. Le fait qu’un département chargé des études statistiques, donc de la mesure et de l'analyse de la politique d'un ministère, se retrouve sous la responsabilité hiérarchique de deux directions générales qui donnent les orientations politiques remet en cause gravement l'indépendance de la statistique au sein de ce ministère. La ministre met en application la RGPP en voulant supprimer plus de 10% des effectifs au MESR. Ce démantèlement s’accompagnerait de la suppression de 53 ETP, ce qui signifie que 55 personnes au moins ne retrouveraient pas de place dans les nouvelles structures dans un contexte où, selon le SAAM, les possibilités de reclassement à l’administration centrale du ministère de l’Education nationale sont quasi inexistantes compte tenu des suppressions de postes programmées. Les représentants de la ministre ont parlé de départs volontaires de la centrale, mais se sont également refusés à nous donner la moindre garantie de maintien à l’administration centrale du MESR de tous les personnels qui le souhaitent, et donc, la moindre garantie qu’il n’y aura pas de transferts forcés de personnels. La transmission d’un projet d’arrêté évoquant, pour la première fois au ministère, des mesures réservées aux agents « mutés ou déplacés » dans le cadre de la restructuration, n’a fait qu’aviver nos inquiétudes et celles des personnels. Il en est de même de l’annonce de l’instauration d’une « cellule d’accompagnement » qui laisse craindre, au vu de l’expérience, des pressions individuelles sur des agents qu’on pousserait à partir après leur avoir annoncé qu’il n’y avait plus de point de chute pour eux à l’administration centrale. Les syndicats dénoncent le véritable plan social qui est mis en œuvre avec les instruments juridiques pour organiser le déplacement des personnels : arrêté fixant des primes de départ, d’ailleurs dérisoires, mise en place d’une «cellule de réorientation» Il faudrait qu’au nom de la mise en œuvre de la LRU nous acceptions des déplacements d’office de personnels hors de l’administration centrale qui plus est, et si possible, vers des universités dont les présidents auront toute autorité sur la carrière dans le cadre de l’autonomie. Cela est totalement inacceptable. Il en va des conditions de travail, de rémunération, de vie personnelle des collègues. Nous ne pouvons pas nous contenter de déclarations d’intention quant au respect du volontariat en matière de mobilité. Nous attendons que nous soit clairement donnée aujourd’hui, et confirmée par écrit, la garantie qu’aucun agent ne sera contraint, directement ou insidieusement, à quitter l’administration centrale s’il n’en a pas émis le souhait Nous exigeons le retrait du projet de restructuration, la garantie de maintien à l'administration centrale du ministère de tous les emplois des personnels qui y exercent aujourd'hui leurs fonctions, y compris ceux de non titulaires ainsi que le maintien de la DEPP avec ses missions statistiques, d'évaluation et d'études, ses structures et ses effectifs. èèèèèèèèèèèM OBI LI SATI ON èèèèèèèèèA CTI ON èèèè
A l’issue de cette déclaration, les représentants de l’administration (DGES, DGRI, SG) ont à nouveau tenté de justifier cette réorganisation/restructuration sans grande conviction et sans pouvoir occulter sa nocivité avec, notamment, la création d’un pôle de contractualisation et de financement qui, pour l’emploi public, risque fort de s’apparenter au triangle des Bermudes … Au niveau de la conception, on ne peut donc que déplorer l’idéologie hostile au service public et l’obsession comptable ; pour la mise en œuvre, le passif est lourd puisqu’on relève de nombreuses approximations, une parodie de concertation et une défiance systématique à l’égard des personnels en fonction dans les services centraux du MESR… N’ayant nullement l’intention d’en rester à une discussion théorique, les représentants des personnels ont exigé que le débat porte prioritairement sur la situation et le devenir des personnels avec la volonté d’obtenir le maintien de tous à la centrale du MESR .et la dissolution de la cellule dite d’accompagnement. C’est alors que le Secrétaire Général a été amené à apporter des précisions sur la situation des personnels qui constituent un premier recul notable par rapport à la volonté initiale « d’orienter » hors de l’administration centrale du MESR un maximum de collègues comme en témoigne l’élaboration d’un vaste dispositif d’accompagnement de la mobilité externe. Le Secrétaire Général a ainsi indiqué que les personnels en fonction à l’administration centrale du MESR avaient vocation à suivre leurs dossiers et que TOUS (titulaires et non­titulaires) retrouveraient un poste dans la nouvelle structure. Il a spécifié que, pour les départs volontaires, il n’y aurait pas de ciblage de personnes ou d’activités. Il s’est dit prêt à confirmer cet engagement par écrit. Il s’agissait incontestablement d’une avancée qui résultait de la mobilisation des personnels mais qui s’inscrivait uniquement, malheureusement, dans le court terme… C’est pourquoi il a été demandé une suspension de séance afin de présenter des demandes de garanties supplémentaires dans la mesure où la nécessité de procéder à des transferts de compétences vers les universités en ponctionnant l’administration centrale pourtant déjà très durement touchée par les suppressions d’emplois était réaffirmée… Les représentants des personnels se sont mis d’accord sur les revendications suivantes : Œ Abandon de toute référence au projet de suppression à terme « d’environ » 53 ETP, la réorganisation sous cette pression étant, en effet, inacceptable ; • Réaffectation de tous les personnels sur des postes pérennes de l’administration centrale du MESR dans le cadre d’un mouvement organisé avec des fiches de postes ; Ž Garantie, pour les personnels de catégorie C, notamment ceux des secrétariats, du maintien dans leurs fonctions à l’administration centrale du MESR. Le Secrétaire Général a refusé de s’engager sur l’ensemble de ces points ce qui confirme, après un premier recul, que la volonté de démanteler les services centraux une fois les textes adoptés reste intacte. Cela a motivé le départ de cette séance de la totalité des représentants des personnels. Lors de l’assemblée générale de compte rendu qui s’est tenue le même
jour à 13H, il a été décidé de poursuivre la mobilisation pour
la satisfaction de nos revendications …
è en demandant de toute urgence une audience à la ministre
de l’enseignement supérieur et de la recherche d’ici le 28 janvier ;
è en appelant l’ensemble des personnels des administrations centrales
du MESR et du MEN, tous concernés par les suppressions d’emplois et
les démantèlements de services, à une participation massive à l’action
nationale unitaire du jeudi 29 janvier 2009 qui concernent tous les salariés
des secteurs public et privé (grève et manifestation). Paris, le 21 janvier 2009