Comparatif VEFA et vente d`immeubles à rénover

Plan de cours Comparatif VEFA et vente d’immeubles à rénover DURÉE :
 1 Jour – 7h.
PRÉ-REQUIS :
 Aucun
OBJECTIFS :
 Maîtriser le règlement applicable aux VEFA et VIR
 Comprendre les différences avec la vente d’un bien dans l’ancien
 Être capable d’analyser les risques de ce type de contrat tant pour les parties que pour le
Professionnel qui intervient en tant qu’acteur ou en tant que conseiller des clients
PUBLIC :

Négociateurs confirmés et Managers
METHODES PEDAGOGIQUES :
 Réflexions de groupe et apports théoriques du formateur
 Travail d’échange avec les participants sous la forme de brainstorming
 Auto diagnostic du stagiaire : Bilan des points forts et repérage des points faibles.
 Utilisation de cas concrets issus de l'expérience professionnelle
 Validation des acquis par des questionnaires, des tests d’évaluations, des mises en situation
et des jeux pédagogiques.
PROGRAMME PÉDAGOGIQUE Comparatif VEFA et vente d’immeubles à rénover I – L’intérêt pour chacune des parties
 Avantage pour le Vendeur
 Avantage pour l’Acquéreur
INTRODUCTION
 Définition de la V.E.F.A. et de la V.I.R. (vente d’immeuble à rénover)
 Historique législatif, pourquoi deux régimes ?
 La responsabilité des professionnels de l’immobilier face à ce choix.
I – Le choix du contrat entre la VEFA et la VIR
 La VEFA
 La VIR
 Un cas complexe : les travaux entraînant un agrandissement ou une restructuration
complète de l’immeuble
II – Les différences de régime entre la vente immobilière de droit commun et ces deux formes
de vente
III – Les actes au regard de la VEFA et de la VIR
 L’avant-contrat
o Le contrat préliminaire de la VEFA
o La promesse de vente d’immeuble à rénover de la VIR
 Le contrat définitif
o Les obligations légales
o Les obligations du vendeur
o Les obligations de l’acquéreur
 Le prix
o Sa détermination
o Son paiement
IV – Les garanties intrinsèques et extrinsèques
V – La modification des garanties
 Cumul de garantie
 Substitution de garantie
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