Rapport de développement durable

RAPPORT ANNUEL 2010 DE DEVELOPPEMENT DURABLE
DU CONSEIL GENERAL DE L'ARIEGE
Par le décret n° 2011-687 du 17 juin 2011 pris en a pplication de l’article 255
de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant en gagement national pour
l’environnement dite "Grenelle 2" publié le 19 juin 2011 les collectivités à fiscalité
propre dont la population est supérieure à 50 000 habitants doivent, préalablement
au débat sur le projet de budget, présenter un rapport sur sa situation en matière de
développement durable. Ce rapport s’inscrit dans un contexte général de
transparence et d’information à destination des citoyens dans le sens d’une plus
grande intégration du développement durable à tous les échelons de décision.
Dans un premier temps les rapports sur la responsabilité sociétale des
institutions étaient le résultat d’une démarche volontaire, aujourd’hui, ils sont de plus
en plus encadrés par des textes législatifs ou réglementaires. Ainsi le Conseil
Général doit désormais informer de son action dans le sens du développement
durable, au travers de ce rapport annuel.
Ce rapport est issu de l’ensemble des documents que réalise le Conseil
Général, dont le rapport d’activité annuel qui est la représentation fidèle des actions
conduite par notre institution sur une année civile, tout en adoptant une présentation
particulière visant à mettre en avant les finalités du développement durable qui sont
au nombre de cinq :
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Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère ;
Préservation de la biodiversité, protection des milieux et des
ressources ;
Epanouissement de tous les êtres humains ;
Cohésion sociale et solidarité entre les territoires et entre
génération ;
Dynamiques de développement suivant des modes de
production et de consommation responsable.
Il porte donc sur un bilan des actions conduites au titre de la gestion
patrimoniale, du fonctionnement des activités internes de la collectivité, de son action
en matière de politiques publiques, des orientations et des programmes qu’elle à mis
en œuvre sur le territoire de l’Ariège et sur l’analyse des modalités d’élaboration, de
mise en œuvre et d’évaluation de l’ensemble des actions publiques et programmes.
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L’agenda 21 qui a été présenté et approuvé lors de l'assemblée plénière du Conseil
Général du 29 novembre 2010 mettait en avant l'action des politiques que souhaitait
conduire l'institution pour la période 2010-2014 et qui s'inscrivaient dans une logique
de développement durable. C'est sur la base de ce document qu'est réalisé le bilan
d'activité de l'exercice passé, évalué à l'aune des résultats obtenus, et que sont
données les orientations pour l'année à venir et qui seront débattues à l'occasion du
DOB.
Compte de tenu de la structuration du document à l'origine de ce rapport,
l'Agenda 21, la présentation qui sera faite de ce bilan va se décliner en deux parties.
La première sera une présentation générale de la méthode de travail développée
pour une meilleure participation des
acteurs (administrations, habitants du
département, socio-professionnels…), la seconde est la présentation synthétique des
résultats.
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LE DEPARTEMENT EN QUELQUES CHIFFRES
Créé le:
04 mars 1790
Superficie:
4 890 Km2
Nombre d'habitants:
153 530
Habitants / Km2:
31
PIB / Habitant:
16 358€
Nombre de collégiens:
6 079
Nombre d'agents du CG09:
918
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Partie 1 présentation générale de la méthode de travail.
L'agenda 21 2010-2014 est le résultat d'une réflexion, qui a débutée il y 30
ans maintenant, destinée à déterminer le futur du département. Elle s'est traduite
par deux documents d'orientations dont le dernier "Ariège 2020" a préfiguré le
contenu du premier Agenda 21 voté en 2006 par l'assemblée départementale. En
2009 le Conseil Général à souhaité l'actualiser. Pour ce faire une évaluation des
politiques conduites dans l'intervalle de temps a été réalisée. Sur la base des
informations recueillies, un bilan des trois années de mise en œuvre de l'agenda était
effectué, puis présenté aux élus, aux personnels et au Conseil Economique Social et
Environnemental. Il a été la base d'une réflexion qui a été engagée avec les services
pour déterminer qu'elles actions devait conduire le Conseil général pour la période
2010-2014 pendant laquelle il pouvait encore maîtriser la politique qu'il souhaitait
mener. Le résultat de ce travail a été soumis aux conseillers généraux puis au
Conseil Economique et Social qui l'ont retravaillé et complété en y intégrant le
résultat de leurs réflexions.
Ensuite ont été organisées des présentations à destination de la population et
des élus communaux dans tous les cantons du département. En complément de ces
présentations publiques suivies de débats, se sont tenues des tables rondes
thématiques regroupant des représentants socioprofessionnels concernés par le
sujet abordé. C'est ainsi qu'ont été développés des thèmes aussi divers que la
valorisation du potentiel forestier départemental, la valorisation de l'agriculture et le
développement des cycles courts de distribution, le tourisme, l'environnement, la
culture, l'insertion professionnelle ou le développement de la dépendance. Autant
d'enjeux stratégiques pour le département et son devenir. L'ensemble des
contributions a été repris au travers des 88 fiches actions de l'agenda 21 2010-2014.
Cette concertation directe entre les usagers et les acteurs du service public
s'est inscrite dans le souhait d'une gouvernance plus participative de la collectivité en
externe et plus transversale en interne.
Si les enjeux de l'agenda 21 sont multiples ils ont un objectif commun qui est
de développer l’attractivité du territoire pour assurer le développement durable de
l’Ariège et offrir à ses habitants les moyens de pouvoir y vivre dignement avec un
emploi.
Chacune des actions identifiées, au-delà de la présentation des enjeux, des
objectifs à atteindre ou bien encore des indicateurs nécessaires à son suivi, a
également été évaluée à l'aune de chacune des cinq finalités du développement
durable.
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C'est ainsi que sur les 88 actions misent en œuvre par le Conseil général 17
satisfont aux cinq finalités du développement durable, 14 à quatre finalités, 17 à trois
finalités, 35 à deux finalités et seulement 5 à une seule finalité.
Par ailleurs, dans l'ordre de présentation des finalités telles qu'inscrites cidessus, ce sont 26 actions qui participent à la lutte contre le changement climatique,
33 qui agissent en faveur de la biodiversité, de la protection des milieux et de la
ressource, 85 à l'épanouissement de tous les êtres humains, 80 en faveur de la
cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et entre les générations et pour
finir, 44 qui participent de la dynamique de développement respectant des modes de
production et de consommation responsable. Il est à noter que plus de 90% de
l'action du Conseil Général est conduite en faveur de l'individu que ce soit pour
favoriser son épanouissement ou pour maintenir et renforcer la cohésion et la
solidarité entre les habitants et les territoires du département. Cette volonté de placer
la personne au centre des préoccupations du département ne veut, pour autant, pas
dire qu'il laisse de côté l'aspect global de sa politique environnementale, bien au
contraire puisque la qualité de vie de chacun des habitants de ce département passe
par la qualité de l'environnement, dans son sens le plus large, dans lequel il vit.
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Partie 2 Résultats obtenus pour l'année 2010 objectifs pour 2012.
Ces résultats vous sont donnés sous formes de thèmes au travers desquels
sont présentées les actions que le Conseil Général a conduit pendant l'année 2010
et une partie de l'année 2011.
L'ECONOMIE
Bien que l'économie ne fasse pas partie des compétences transférées par
l'Etat, le département a souhaité néanmoins s'y investir fortement car elle est le pivot
de toute l’action du Conseil Général. Son dynamisme conditionnera les autres volets
de la politique départementale. Cela passe par le développement d'une économie
efficace et adaptée aux contraintes et aux besoins du territoire. L'ambition du
département est de mettre en adéquation la formation avec les besoins présents et
à venir du monde du travail, de favoriser la pérennité des entreprises ariégeoises, de
donner à celles qui ne le sont pas, l’envie de venir s’y installer en s’inscrivant dans la
dynamique nationale et régionale des pôles de compétitivité, d’excellence rurale,
d’innovation et de performance tout en mettant l’accent sur la qualité des potentiels
locaux et en favorisant leur maintien dans le département.
INDUSTRIE
Le département reste présent dans son aide à l'économie industrielle pour
pérenniser les emplois ou en favoriser la création, aidant ainsi à la résorption de la
précarité de manière indirecte. Son soutien se porte en premier lieu en faveur des
zones d'activités (ZA, ZI et Hôtels d'Entreprises) dans le cadre des conventions
territoriales. 5 opérations en MO publique ont été programmées pour un montant de
crédit de 296 300€. Il apporte également son soutien aux projets de recherche et
développement, d'innovation au développement de pôles de compétitivité. Son action
va également en faveur des bassins en reconversion économique que sont le Pays
d'Olmes, le Couserans et la Haute Ariège, ou d'actions plus ponctuelles comme le
montage de dossiers à la candidature au label de Pôle d'Excellence Rurale (dossier
de rénovation du thermalisme à Ax les Thermes, Pôle de service à Foix, Eco-Golf ou
encore pôle bois du PNR).
Il apporte également son soutien au commerce à l'artisanat et aux services en
milieu rural ainsi qu'aux structures partenaires de développement économique
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notamment au travers d'Ariège Expension. Le département se positionne également
en facilitateur pour la transmission d'entreprises artisanales, industrielles ou agricoles
pour que l'activité économique de proximité ne disparaisse pas des zones rurales.
TOURISME
Le département, qui s'est engagé dans un processus de tourisme durable
dans le double but de préserver son environnement naturel tout en le valorisant
économiquement, a monté un projet européen, dont il est le chef de file, en
partenariat avec l'Agence de Développement Touristique Ariège Pyrénées,
l'université Toulouse Mirail à Foix, l'université de Girona ainsi que la mairie de
Girona. Ce projet transfrontalier, "RES'PIR, à pour objectif de mettre en place une
démarche qualité du tourisme actif durable dans l'espace pyrénéen transfrontalier.
Notamment en réalisant une étude sur les impacts économiques, sociaux et
environnementaux des activités de pleine nature.
Dans ce même état d'esprit le département a développé une politique
territoriale au travers d'une mission territoire qui s'est traduite par la mise en place
d'un dispositif pluriannuel de conventionnement avec les quatre pays ariégeois et le
PNR. Ainsi, 241 notifications de subventions ont été délivrées en 2010. A mi
parcours de ce plan (2008-mi 2010) 109,7 millions d'€ d'investissements ont été
programmés.
D'autre part, il continue d'apporter son aide aux activités touristiques comme
les stations de ski en soutenant les investissements structurants qui favorisent la
pérennité de l'activité. Il apporte également son soutien au complément des activités
de tourisme et plus particulièrement de celles de pleine nature et d'hébergement
touristique. En 2010 ce sont 18 projets qui ont été subventionnés. Il intervient
également en faveur des acteurs de la valorisation du tourisme en Ariège à
commencer par l'ADT qu'il aide à hauteur de 1 186 800€ tout en agissant pour la
réactualisation du schéma départemental d'organisation touristique et en
conventionnant avec les offices du tourisme pour qu'une identité ariégeoise
commune soit développée sur l'ensemble du territoire départemental et que l'offre
touristique soit structurée et complémentaire.
LA SOLIDARITE.
Le Conseil Général s'est engagé auprès de la population du département et
de ses personnels quant au maintien de ses services sur l’ensemble du territoire
départemental tout en conservant ses effectifs (au moins jusqu’en 2014). Sa volonté
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affichée est de continuer d’apporter la qualité du service qu’il fournissait jusqu’à
présent aux ariégeois tout en améliorant au quotidien son efficience. Il assume ainsi
pleinement son rôle auprès de la population.
SOLIDARITE ENTRE LES PERSONNES
Elle s'exprime au travers des différents schémas directeurs qui ont été
réalisés. Schéma directeur pour le logement des personnes fragilisées, schéma
directeur pour les personnes en situation de handicap, schéma directeur pour les
personnes âgées ou encore schéma directeur pour l'enfance et la famille. Elle
s'exprime également au travers de sa politique de proximité, d'aide aux populations
en difficulté, de diffusion culturelle ou de la poursuite de l'aide au milieu associatif. Il
favorise également le développement d'une offre de logement qui soit accessible
aux ménages fragilisés en re-dynamisant les centres bourg avec la création de
logements sociaux adaptés et durables. Il a créé la maison départementale de
l'habitat et la maison départementale du handicap.
L'insertion
En agissant fortement en faveur de l'insertion par l'emploi le
département cherche à faire que le plus grand nombre des demandeurs d'emplois
BRSA intègre dans le délai le plus court le monde du travail en disposant d'un salaire
décent propre à permettre aux personnes concernées de sortir plus rapidement de la
marginalité.
Pour y parvenir, le département contribue à la politique partenariale pour
l'emploi par les missions confiées à ses deux services compétents en la matière,
l'ADS et la DDTET, avec en particulier la mise en place de référents uniques
spécialisés qui permettent de mieux répondre aux besoins en matière de réinsertion
et de détermination de parcours adaptés aux bénéficiaires du soutien. C'est ainsi
qu'en 2010 1994 personnes ont été suivies dans le cadre du RSA par les référents
uniques. Il ressort de l'évaluation de la pertinence de l'accompagnement dans la
réalisation du projet professionnel que 10,10% d'entres eux ont eu une sortie positive
du dispositif.
Le département apporte son aide aux structures et projets de l'économie
solidaire (aide pour favoriser les déplacements des personnes à la recherche
d'emploi). Il a également mis en œuvre la clause de mieux disant social pour les
marchés publics qu'il publie lorsque cela est possible. C'est ainsi qu'un marché a été
passé en 2010 pour 338 851€ HT. Cependant c'est au travers de l'aide qu'il apporte
aux Structures d'Insertion par l'Activité Economique (SIAE) que son engagement
pour l'emploi est le plus visible avec 15 entreprises SIAE réparties sur le territoire qui
se déclinent en 4 Entreprises d'insertion et 11 Ateliers Chantiers d'Insertion. Ils ont
accueillis 233 postes conventionnés et emploient 26,45 postes d'encadrant pour 262
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343 heures conventionnées. L'aide du département est de 770 248€ en faveur des
Entreprises d'insertion 695 648€ pour les Chantiers d'Insertion.
Le Conseil Général apporte également un soutien spécifique à l'action de Pôle
Emploi en finançant 4 ETP conseillers RSA/Pôle Emploi qui sont affectés à raison
d'un par pays. Leur mission est de favoriser l'accès à l'emploi durable, notamment
dans le secteur marchand, des demandeurs d'emplois allocataires du RSA.
Le département est copilote avec l'Etat du dispositif partenarial des Contrats
Aidés et de la mise en place des nouveaux CUI. Le Conseil Général est en effet
principal prescripteur, au côté de l'Etat, des dossiers d'insertions. L'enveloppe
annuelle affectée à cette mission et qui à concerné 300 CAE (secteur non marchand)
et 60 CIE (secteur marchand)en 2010 se chiffre au titre de l'activation du RSA à 1,3
millions d'euros.
L'habitat
L'action du département est également très forte en ce qui concerne le
logement social ou très social afin de permettre aux personnes les plus en difficulté
de pouvoir bénéficier malgré tout d'un habitat digne. C'est ainsi que 167 logements
ont été réhabilités en faveur des propriétaires occupants dont 8 en sortie
d'insalubrité. Pour faire suite au nouveau PDALPD 2010-2015 un pôle départemental
de lutte contre l'habitat indigne est en cours de création. Pour ce qui est des
logements très sociaux pour 2010 il y en a eu 9 de réalisés, ce qui est très peu par
rapport aux années précédentes ( 41 en 2007, 25 en 2008 et 37 en 2009) en raison
de la priorité qui a été donnée aux petits logements dont la surface était inférieure à
50 m2 suite à une sélection effectuée par la maison de l'habitat en fonction des
projets recensés.
Cette solidarité s'exprime également au travers de l'aide à l'accès ou au
maintien dans le logement. En 2010 ce sont 582 dossiers d'accès, 313 dossiers de
maintien et 895 d'aide à l'énergie qui ont été traités ce qui représente 993 058€
d'aides individuelles qui ont été apportées. Il est à noter que la fin, en août 2010, de
la prise en charge du dépôt de garantie par le 1% logement au profit des
bénéficiaires des minima sociaux aura vraisemblablement pour conséquence une
augmentation sensible des dossiers en accès dès 2011.
Les personnes âgées
Dans l'aide apportée aux personnes âgées et très âgées le Conseil Général
est très présent. Que ce soit auprès des établissements habilités à recevoir les
bénéficiaires de l'aide sociale avec 6 EHPAD hospitaliers, répartis sur l'ensemble du
territoire départemental, qui disposent de 680 lits dont 108 qui sont spécialisés avec,
notamment, 68 lits dédiés à la maladie d'Alzheimer; 13 EHPAD publics autonomes
dotés de 772 lits dont 80 dédiés à la maladie d'Alzheimer auxquels s'ajoutent 10 lits
temporaires médicalisés; 5 EHPAD privés associatifs dotés de 232 lits dont 80
dédiés à la maladie d'Alzheimer et de 7 lits temporaires médicalisés et 2 EHPAD
établissements privés à but lucratif disposants de 120 lits. Sont également
disponibles 58 places d'accueil de jour médicalisées au sein de 6 établissements
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pour permettre aux aidants de pouvoir bénéficier de solutions ponctuelles pour la
garde des personnes âgées dépendantes. Mais l'action du département en faveur
des personnes âgées s'exprime également dans son action pour le mainiten des
personnes au domicile.
L'autre volet de l'action en faveur des personnes âgées du Conseil général est
celui des CLIC. Les Centres Locaux d'Information et de Coordination sont des
structures de proximité dont la mission est d'informer, orienter et faciliter les
démarches des personnes âgées, fédérer les acteurs locaux, évaluer les besoins,
élaborer les plans d’aide et en assurer le suivi en lien avec les intervenants
extérieurs. Ils sont également en soutien des professionnels de la gérontologie et du
maintien à domicile. Elles sont au nombre de 11 et sont réparties de la manière
suivante: Arize-Lèze, Foix, Lavelanet, Mirepoix, Pamiers, Saverdun, Saint Girons,
Saint Lizier, Tarascon, Vallées d'Ax et Varilhes. Pour 2010 l'aide qui leur est
apportée par le Conseil Général représente 80% des charges de chacune d'elle
portées au compte de résultat soit un total de 820 000€.
Au total 26 000 000€ sont consacrés aux personnes âgées au travers de
l'Aide Personnalisée d'Autonomie et de l'aide sociale.
Les mineurs
Mais la solidarité concerne également les mineurs et les jeunes fragilisés qui
sont pris en charge par l'Aide Sociale à l'Enfance. L'action du département se traduit
de différentes façons. Sous forme d'actions éducatives quand l'enfant est laissé dans
son milieu familial ou sous formes de mesures de placements quand il est hors de
son milieu familial. Ces dernières résultent soit d'une mesure administrative qui
relève de la responsabilité du Président sur demande ou en accord avec la famille
d'origine soit d'une mesure judiciaire lorsque la décision émane d'un juge. Les
chiffres restent constants depuis quelques années et se situent autour d'une
moyenne de 360 placements. Avec le contrat jeune majeur qui s'adresse au mineur
émancipé ou au jeune majeur de 18 à 21 ans le Conseil général aide à l'insertion
sociale et professionnelle, le plus souvent des jeunes déjà suivis par l'ASE, jusqu'à
leur majorité. Une cinquantaine de personnes est concernée. Le budget global de
ces actions pour le Conseil général est de 13 900 000€. A cela s'ajoute la mission de
Protection Maternelle Infantile qui propose des actions gratuites de prévention
médicale, sociale et psychologique en complémentarité avec le médecin traitant ou
les institutions partenaires (centres médico-psychologiques). L'intervention des
personnels médicaux ou sociaux se fait au niveau pré et postnatale en faveur des
mères et des enfants. L'intervention se fait également pendant la scolarité en
maternelle pour un suivi du développement de l'enfant.
Les personnes handicapées
Le dernier volet de la solidarité du département en faveur des personnes
handicapées s'exprime au travers de l'Allocation Compensatrice Tierce Personne et
de la Prestation Compensatrice de Handicap qui permettent à la personne en
situation de handicap de pouvoir vivre dignement et d'être le plus autonome possible.
L'ouverture de la Maison du Handicap permet de disposer d'un lieu dédié afin de
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simplifier les démarches administratives. L'aide du département s'effectue également
au travers de la prise en charge à l'aide sociale des personnes en situation de
handicap accueillies en structures adaptées (foyers de vie, foyers d'accueil
médicalisés…). Le budget global pour le handicap est de 19 300 000€.
SOLIDARITE ENTRE LES TERRITOIRES
Cette solidarité s'exprime en premier lieu par le maintien des services
déconcentrés, tout en rationalisant leur fonctionnement, pour une adaptation plus
efficiente aux besoins. Ce qui se traduit à la fois par une politique de gestion des
moyens plus dynamique et par la poursuite du maillage du territoire d’équipements et
de services pour que tous les habitants du département disposent du même niveau
de qualité de prestations proposées. Cela s'accompagne nécessairement d'une
gestion financière plus précise et plus économe. Le département poursuit sa
politique de proximité, d'aide aux populations en difficulté, de diffusion culturelle.
Cela concerne également la poursuite de l'aide au milieu associatif mais dans un
cadre nouveau.
Cette solidarité s'exprime également selon plusieurs axes d'interventions. Le
premier est lié à l'aménagement du territoire. Avec l'aide que le département apporte
dans l'accompagnement à la mise en place du SCOT du val d'Ariège il en favorise un
développement harmonieux tout en aidant à la mise en place d'une inter-modalité
des moyens de transport et à une cohérence dans les choix d'équipements.
Aujourd'hui le syndicat de préfiguration du projet est créé et le SCOT en cours
d'élaboration. Dans cette même logique d'aménagement harmonieux du territoire le
département a réalisé le "guide de recommandation de l'urbanisme" pour que les
élus locaux aient une approche plus respectueuse de leur environnement et
inscrivent le concept de développement durable dans leurs documents d'urbanisme.
Pour en favoriser la diffusion auprès des élus des communes du département le
Conseil Général a organisé 12 réunions dans les cantons, 4 réunions sous l'égide de
l'union des maires et trois l'ont été pour informer les acteurs économiques et les
animateurs territoriaux de son existence et de ses objectifs. Par ailleurs, un groupe
de travail "urbanisme durable" se réuni 2 fois par an pour faire un bilan des actions
entreprises, complétées de deux réunions techniques.
Dans la continuité de ces actions le département soutient également
l'aménagement public. C'est ainsi que 17 dossiers d'aménagement urbains ont été
validés en 2010 avec la signature d'une convention de reconquête des centres
bourgs dans lequel est précisé le nombre de logements sociaux à réaliser. Cette aide
porte également sur la réalisation des PLU "durables" par l'intermédiaire de
réalisation d'études: 6 pour 2010 et 4 en 2011. Ces actions se sont traduites de
manière concrète pour l'habitat social par le financement de 580 logements (qui
concernent les logements conventionnés sociaux et très sociaux, les logements de
propriétaires occupants, les logements communaux et HLM), par la mise en place
d'un PLH sur la Communauté de Commune de Pamiers et sur l'engagement d'une
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réflexion avec l'ensemble des partenaires du Conseil Général pour la création d'un
Etablissement Public Foncier Local à l'échelle du département.
LES MOYENS de COMMUNICATIONS
Qu’ils soient virtuels, comme c’est le cas avec la politique initiée par le
département en faveur du déploiement de la fibre optique et de ses actions
secondaires, ou plus physiques au travers du transport, de la voirie départementale
et des modes de circulations, par l'amélioration des moyens permettant de relier les
hommes le département souhaite permettre à chaque ariégeois de pouvoir
communiquer facilement avec son proche entourage ainsi avec celui qui est plus
éloigné, de bénéficier des même facilités que celles qui pourraient être obtenues
dans des territoires beaucoup plus urbanisés. Cette volonté ne concerne pas
seulement les relations internes au département mais également celles ouvrant le
département vers l’extérieur. C’est notamment le cas avec la liaison rapide ToulouseBarcelone..
TECHNOLOGIES NUMERIQUES
Depuis 2004 le département s'est engagé résolument sur l'équipement
structurant du territoire de l'Ariège par la pose d'un réseau en fibre optique. Cette
première phase réalisée il a poursuivi son effort en faveur de la résorption des zones
blanches. Ce projet se déroule conformément aux prévisions dans le respect des
objectifs et des coûts. C'est ainsi que les travaux de génie civil réalisés sous maîtrise
d’ouvrage CG représentent 60 km de tranchées équipées de fibre optique. Au 1er
septembre 2011, le délégataire a implanté 8 NRA-ZO, qui seront mis en service fin
2011.
Pour terminer le programme de couverture haut débit, il reste à mener à bien
la mise en service des 20 NRA-ZO. Celle-ci devrait s’étaler de décembre 2011 à mai
2012. Pour compléter le dispositif terrestre, qui ne pourra desservir l'ensemble des
ariégeois, il sera mis en place un dispositif de subventions pour équipement satellite.
Pour cela, des conventions seront signées avant la fin de l'année 2011 avec
différents fournisseurs d’accès Internet par satellite. Ainsi l'ensemble de la population
bénéficiera du même niveau minimum de service internet.
Dans la continuité de la mise en place d'un réseau fibre et de la suppression
des zones non couvertes le Conseil Général va élaborer son Schéma Directeur
d’Aménagement Numérique. Le cahier des charges est finalisé. L'appel d'offre qui
permettra de retenir le cabinet d'ingéniérie qui l'assistera pour sa rédaction a été
publié. Parallèlement, la collecte des informations sur les réseaux et les niveaux de
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service a commencé. Elle se poursuivra pendant la phase d’étude du Schéma
Directeur d’Aménagement Numérique (SDAN) qui devrait être publié au premier
semestre 2012. Ce qui permettra de mobiliser tous les acteurs potentiels sur des
objectifs départementaux à moyen et long terme et de constituer une couche
« aménagement numérique » dans le système d’information géographique du
Conseil Général. D'autre part, afin d'avancer rapidement sur ce dossier du
numérique, le Conseil Général a profité des opportunités de montées en débit pour
retenir dès à présent les sous répartitions de distribution de La Tour du Crieu, de
Mercus et de la Bastide sur l'Hers et de les activer anticipant ainsi sur la première
étape du futur Schéma Directeur d'Aménagement Numérique.
Pour l'année à venir le Conseil Général prévoit d'engager un projet qui a pour
objectif la montée en débit dans lequel seront utilisées les technologies FTTH (fibre
optique jusque chez l'abonné) et boucle locale en cuivre (existant actuel). Le projet
s'appuiera sur l'offre NRA-MED de France télécom qui remplace l'offre NRA-ZO.
Pour le fonctionnement spécifique du Conseil Général la DSI continue de
développer les usages des techniques d'information et de communication. C'est ainsi
qu'aujourd'hui sont opérationnels le système d'alerte pour les transport scolaire,
l'environnement numérique de travail pour les collèges, la dématérialisation des
échanges avec la préfecture notamment pour le contrôle de légalité des actes
administratifs, le système d'information géographique. La dématérialisation des
échanges avec la DFIP est engagée. Sont programmés pour être mis en œuvre dans
les semaines qui viennent la refonte de l'intranet du Conseil Général, le
renouvellement de l'application qui permet la gestion des transports scolaires (pour
permettre l'inscription en ligne et le paiement par internet), le renouvellement de
l'application inforoute.
Dans la même logique le département s'est investi fortement pour que le
passage à la TNT ne transforme pas certaines zones du territoire départemental en
désert audio-visuel. Pour cela il a regroupé les communautés de communes qui le
souhaitaient, fait réaliser une étude de couverture et conduit la maîtrise d'œuvre
nécessaire à la réalisation de 31 relais complémentaires propres à assurer la
couverture de la totalité des communes non desservies dans le cadre de l'application
de la loi liée au remplacement de la télévision analogique par la télévision
numérique. Les habitants, très minoritaires, des secteurs qui ne pourront être
couverts par la TNT disposeront d'une aide à l'équipement satellite qui leur
permettra d'acquérir une parabole avec un démodulateur et de la faire installer par
un spécialiste. Cette opération est coordonnée avec celle relative à l'accès à internet
par satellite.
VOIRIE DEPARTEMENTALE
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Dans le cadre du maintien de l'état de viabilité du réseau en sécurité et du
développement de l'information des usagers le service des routes effectue la
surveillance du réseau conformément au règlement mis en application en 2007 avec
son volet spécifique à la période hivernale. En complément de l'outil informatique mis
en place au 1er janvier 2011 qui permet la gestion et le suivi de l'activité, le
département activera prochainement le fonctionnement de l'outil de gestion des
interventions. Parallèlement une réflexion est engagée pour développer un outil de
diffusion de l'information en temps réel relatif à l'état du réseau et facilement
accessible par les usagers du réseau.
Cette action d'information concerne également les moyens alternatifs de transport
que le département favorise comme au travers de l'exécution d'aires de covoiturage
lors de la réalisation de travaux routiers d'aménagement. Ainsi une aire nouvelle a
été aménagée à Loubens en 2011 à la faveur de la sécurisation d'un point d'arrêt de
bus ; une autre sous maîtrise d’ouvrage intercommunale mais accompagnée
financièrement a été réalisée sur Encourtiech. Une étude d'équipement de même
nature est en cours sur la commune d'Arvigna avec recherche d’un cofinancement.
Dans le domaine routier le département a réalisé une "programmation
triennale", 2011-2013, qu'il a présenté à la Commission Réseaux et Travaux Publics
début 2011 et qui est en cours de réajustement pour la période 2012-2016. Ce
recensement permet de planifier plus amont et de manière plus efficace, les études,
les acquisitions foncières, le déplacement des réseaux et la réalisation des travaux.
Action particulièrement importante pour accélérer le désenclavement des territoires.
Dans ce cadre l'enquête publique de la déviation de Prat-Bonrepeaux a été réalisée
du 1er août au 30 septembre, ce qui pourrait permettre d'avoir un arrêté de DUP pour
la fin de l'année 2011 ou le début de l'année 2012. Aujourd'hui les périmètres
d'études sont intégrés dans les PLU avec la création d'emplacements réservés ou le
classement en zone non constructible.
L'autre grand chantier en faveur du désenclavement du territoire et plus
précisément du Pays d’Olmes concerne celui de la déviation de La Bastide de
Bousignac pour lequel le marché d'études pour la réalisation du dossier DUP, et des
études qui s'y rattachent, a été lancé.
LES TRANSPORTS
Dans les missions qui relèvent de la compétence du Conseil Général il en est
une qui revêt une importance majeure pour l'avenir du département c'est celui du
transport scolaire qui permet l'accessibilité du collège à tous, dans les conditions les
plus adaptées aux contraintes de dessertes. Aujourd'hui toutes les communes du
département sont desservies avec un minimum de 1 point de montée pour un total
de 7400 élèves transportés quotidiennement.
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Au-delà de cette mission à destination des scolaires le département favorise
également le développement du Transport A la Demande (TAD) en subventionnant à
30% le déficit des structures qui les gèrent. Huit intercommunalités sont concernées:
CC de Varilhes, du pays de Tarascon, du pays de Massat, du canton de Castillon, du
pays des Pyrénées Cathares, de l'Arize, des vallées d'Ax, et le SYCOSERP, ainsi
qu'une commune Saint-Pierre de Rivière.
l’EDUCATION
Le Conseil Général avec la gestion des collèges, qui accueillent 6079 élèves,
joue un rôle prépondérant dans le devenir des enfants et des adolescents. C'est
pourquoi il met un accent particulier sur la qualité du service de restauration d'accueil
et d'hébergement des collégiens. C'est notamment le cas au travers de la
restauration scolaire ou depuis de nombreuses années il essaye de développer le
goût d'une alimentation saine à base de produits locaux de qualité en favorisant le
développement de filières courtes pour les produits agricoles, avec la réalisation
régulière de repas ariégeois dans les cantines des collèges et en demandant aux
gestionnaires d'augmenter le pourcentage de produits locaux dans la restauration
quotidienne. C'est également le cas au travers des travaux lourds de réhabilitation,
d'extensions ou de constructions neuves qu'il réalise dans les établissements. C'est
ainsi qu'il a entrepris la réhabilitation de l'internat d'Ax les Thermes pour 850 000€, la
restructuration (demie-pension, extension et réaménagement) du collège François
Verdier à Lézat pour 1 000 000€, la réhabilitation complète de la demie-pension au
collège Lakanal à Foix pour 6 000 000€, l'ouverture d'une salle de restauration au
collège de Seix pour 370 000€ ou bien encore la programmation d'un collège neuf à
Mazères pour 11 000 000€.
Au-delà de ses compétences, il a souhaité suivre la même démarche
faveur des étudiants du centre universitaire de l'Ariège pour lesquels il a mis
place les conditions les plus favorables à leur développement pédagogique
personnel en réaménageant les salles de cours, en réalisant un centre ressource,
conventionnant avec l'université du Mirail pour le maintient et le développement
l'activité universitaire.
en
en
et
en
de
Dans le cadre de la mise en place d'un schéma directeur des politiques
éducatives, des outils d'auto évaluation sur la qualité des services ont été réalisés et
proposés aux territoires. D'autre part 6 réunions du comité technique des politiques
éducatives se sont tenues afin d'avoir une évaluation partenariale des actions et des
projets. Pour 2012 une contractualisation avec les territoires est prévue avec la
participation de l'inspection académique, de la caisse d'allocation familiale, de la
direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations,
les fédérations intervenant dans le milieu éducatif et bien entendu le conseil général.
- 15 -
LA CULTURE ET LE SPORT
En poursuivant la politique qu'il conduit depuis de nombreuses années le
Conseil Général vise à l’amélioration constante de l’offre culturelle en Ariège pour
permettre à tous les ariégeois d’avoir accès a un service de qualité. Cela passe par
la poursuite du maillage du territoire de médiathèques fonctionnant en réseau qui
permet de disposer d'un outil plus vivant et plus évolutif.
Le schéma départemental de lecture publique poursuit sa mise en application
ce qui s'est concrétisé par la signature de 4 nouvelles conventions avec les
communautés de communes du Pays de Pamiers, des vallées d'Ax, du Canton
d'Oust et du Canton de Varilhes et une cinquième collectivité, la Communauté de
Commune du Séronnais, se prépare à le faire. Cela s'est traduit également par le
recrutement de deux agents, chargés d'animer le fonctionnement de ces
bibliothèques, aux Communautés de communes de Foix et de Mirepoix. Par ailleurs
la politique conduite par le département à permis l'ouverture de trois bibliothèques
communales à Riverenert, Rimon et Ussat. Il est à noter que 22 465 personnes se
sont inscrites dans les bibliothèques de l'Ariège, ce qui représente 18,5% de la
population desservie par une bibliothèque.
Il est prévu pour les mois qui viennent la création d'une nouvelle bibliothèque
centre à Lorp Sentaraille et 4 bibliothèques de proximité à Saint-Paul de Jarrat,
Escosse, Luzenac et Le Sautel.
Une bonne participation des acteurs est à noter avec la tenue de réunions
annuelles des comités techniques par bassin de lecture auxquelles participent les
bibliothécaires locaux et les membres de la Bibliothèque Départementale de Prêt.
Un travail suivi est également réalisé avec le CAUE. L'amélioration continue du
service est assurée par la présentation régulière des résultats aux élus, la formation
continue des bibliothécaires et la diffusion d'informations via le site web de la BDP et
le bulletin de liaison ORY.
Le département intervient également au travers du schéma départemental des
enseignements artistiques dont la mise en œuvre s'est traduite par la signature de 12
conventions avec les Communautés de Communes souhaitant développer l'accès de
la musique au plus grand nombre. Ce qui a permis une augmentation de 7% du
nombre d'élèves inscrits en école de musique soit 1741 apprentis musiciens. D'autre
part, ont été mis en place les examens départementaux, de premier et de deuxième
cycle, auxquels 21 élèves ont été reçus. Pour finir, une cellule technique partenariale
à été mise en place afin de mieux répondre à la demande.
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L'autre volet de la politique culturelle du département est celui des sites et
monuments du département et des espaces muséographiques. L'action
départementale en faveur du patrimoine s'est concrétisé par 31 dossiers de
sauvegarde d'ouvrages bâtis qui ont été subventionnés, par l'acquisition de 4 objets
destinés à enrichir les collections départementales, par la réalisation de 3 expositions
et par le développement d'outils de médiation culturelle qui se sont traduits par 15
actions spécifiques qui ont attirées de 30 à 800 visiteurs par manifestation.
Une action forte du département qui est à la marge de la culture mais
néanmoins extrêmement important pour aujourd'hui et plus encore pour demain, est
l'agrandissement et la modernisation des archives départementales. Leur rôle est de
permettre aux collectivités du département de pouvoir conserver dans d'excellentes
conditions leurs archives et aux habitants d'y accéder plus facilement. Elles offrent
également la possibilité de disposer d'une base de données beaucoup plus
importante et d'une numérisation, chaque jour plus complète, des documents,
notamment d'Etat Civil, qui y sont conservés.
Pour ce qui concerne le sport, si le schéma départemental n'a pas encore été
réalisé, un dispositif de soutien aux écoles de sport est cependant en cours de mise
en place.
LES RESSOURCES NATURELLES ET L’AGRICULTURE
L'aspiration du Conseil Général est de valoriser toutes les potentialités dont
dispose le département que ce soit par son agriculture, ses espaces naturels, son
patrimoine forestier ou bâti, mais également par les ressources en eau dont il
dispose. Le Conseil Général s’inscrit résolument dans une logique de mise en valeur,
de conservation et de préservation du patrimoine départemental. Souhaitant par la
même, permettre à la génération actuelle de vivre au pays et d’y travailler en offrant
à tous une juste rétribution du travail tout en laissant aux générations futures un
environnement propre à perpétuer la qualité de vie qui caractérise l’Ariège, tout en
permettant d’avoir les moyens de pouvoir continuer à y vivre.
.
RESSOURCES NATURELLES
Dans son action de soutien à la valorisation des ressources naturelles le
Conseil Général à mis l'accent sur la filière bois sous exploitée en Ariège. Il est
moteur dans le développement de la voie énergétique en aidant à la réalisation de
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chaufferies publiques. C'est ainsi qu'il en a été installé 18 pour une production
d'énergie de 2,8 MW et 1500 tonnes de bois utilisées.
AGRICULTURE
Son action pour l'agriculture revêt plusieurs formes. La première est
d'améliorer les conditions de travail agricole et l'accès au foncier agricole et forestier.
C'est ainsi qu'en 2010 ont été crées 5 AFP et 1 AFL représentant une surface de
1172 Ha. D'autre part, 55Ha ont été échangés avec l'aide financière du département.
Afin d'accompagner cette politique, des fiches relatives à l'aménagement foncier ont
été conçues et envoyées aux élus et aux organisations agricoles du département. Le
département est également moteur dans l'aide et le maintien de l'activité pastorale.
Ainsi en 2011 un Groupement pastoral représentant 100 Ha a été crée et deux
autres ont été étendus à 2 000 Ha. Des travaux d'améliorations pastorales ont été
réalisés pour 1 200 000€. Le département, pour aider à l'équilibre économique des
exploitations par un écoulement plus facile des productions favorise le
développement des marchés de proximités et des cycles courts. Productions du
terroir commercialisées localement afin que le producteur ait un produit sain, avec
des qualités gustatives avérées, vendu à un prix décent qui lui permet de vivre
correctement de son travail et offre la possibilité au consommateur de bénéficier d'un
produit frais, de qualité, à un coût abordable lui permettant de pouvoir consommer
plus facilement. A ce jour, 60 producteurs/fournisseurs sont engagés dans cette
démarche. Elle est renforcée par l'édition d'un catalogue qui fait la description des
produits proposés. Cinq catalogues papiers ont été diffusés et il est en ligne sur le
serveur du Conseil Général.
FORESTERIE
La volonté du département à développer le potentiel forestier se traduit par
l'aide qu'il apporte aux projets du PNR notamment pour permettre une meilleure
évacuation des bois. Cela se concrétise par la réalisation d'une cartographie
forestière qui couvre 100% du territoire pour ce qui concerne les communes
concernées par la charte Couserans (programme 2007-2012), une autre est en cours
sur le reste du territoire du PNR avec l'élaboration d'une nouvelle charte
(programme 2012-2015). Une plate forme de débardage et de trie du bois à été
réalisée à la Bastide de Sérou. Cent seize entreprises sont concernées par les
réalisations du PNR. Par ailleurs le département a engagé une réflexion sur la mise
en place d'un plan de développement de massif. Il accompagne également le CRPF
et le syndicat des propriétaires forestiers dans leur réflexion sur le concept de
gestionnaire sylviculteur. Il s'agit de valoriser le patrimoine forestier de piémont issu
de la déprise agricole et qui est en déshérence. L'objectif est d'aider à l'installation de
jeunes exploitants forestiers sur une surface de territoire donné pour y développer
une sylviculture raisonnée, d'améliorer la valeur sylvicole des bois, de créer une
filière bois structurée et créatrice d'emplois locaux.
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l’ENVIRONNEMENT
Le patrimoine environnemental de l’Ariège représente une véritable richesse
qu’il convient de conserver et de valoriser. Dans celui-ci, les espaces naturels
forment un véritable atout sous forme de produits d’appel pour les visiteurs mais
également comme un cadre de vie privilégié pour les ariégeois. Cela passe par une
conservation des paysages, par une gestion plus adaptée de la ressource eau et par
une amélioration constante du traitement des déchets.
Les paysages.
Pour pérenniser l'image offerte par le département aux usagers de ses
espaces naturels une charte des paysages a été réalisée. Sa déclinaison
opérationnelle se traduit par la réalisation de 4 chartes paysagères et architecturales
qui sont en cours de réalisation dans 4 communautés de communes. D'autre part 16
PLU intègrent des prescriptions paysagères originales et significatives.
L'eau
Dans le domaine de l'eau le département se positionne clairement pour
la restauration et la protection des milieux aquatiques. En 2010 ce sont 400 000€ qui
ont été engagés en faveur de leur entretien. Par ailleurs trois bassins versant ont fait
l'objet d'études pour en connaître les caractéristiques ce qui permettra une efficacité
plus grande dans les actions qui seront conduites en faveur de la préservation de la
qualité des eaux: Lèze, Crieu et Hers médian. De plus, une étude est en cours de
consultation dans le cadre d'un marché public. Elle concerne le secteur
Touyre/Douctouyre. Trois autres études sont programmées pour 2012.
L'autre grand volet de l'action du Conseil Général de l'Ariège dans le
domaine de l'eau concerne la consommation humaine. L'aide qu'il apporte aux
structures syndicales ou communales chargées de la production d'eau potable s'est
concrétisée par la constitution de 6 dossiers réglementaires d'ouvrages de
production d'eau qui permettent d'avoir à ce jour 50,2% de la population alimentée
par un captage dont la procédure administrative est terminée. Par ailleurs 4
expertises en matière d'AEP et d'assainissement ont été réalisées.
Les déchets.
Jouant pleinement son rôle dans ce domaine, le département finalise le
plan départemental de prévention des déchets qui sera rendu aux services de l'Etat à
la fin de l'année. Dans ce cadre il réalise également les fiches actions qui mettront en
avant la nature et le nombre d'actions nécessaires pour son application. Ce qui
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permettra, dès 2012, de pouvoir quantifier le tonnage des déchets évités. Dans le
souci d'une amélioration constante des résultats le département favorise tous les
investissements qui concourent à la séparation des matières en vue de leur
valorisation. C'est ainsi que la part de déchets collectés bénéficiant d'une valorisation
matière est passée de 39 à 44% entre 2007 et 2009 avec un objectif affiché de 51%
pour 2017.
LA GOUVERNANCE
Soucieux d'impliquer d'avantage les habitants du département dans le
processus de décision des politiques conduites par le Conseil Général celui-ci a,
depuis de nombreuses années, pris l'habitude de rendre compte annuellement, par
canton, de son action auprès des Ariègeois. En cette occasion, le bilan de l'action
départementale est présenté et il est suivi d'un dialogue direct avec la population.
D'autre part lors des grandes réflexions prospectives (Ariège 2010, Ariège 2020) il
les acteurs de la société civile avaient été également mobilisés (plus de trois cents
personnes) pour participer à la détermination des grandes lignes que devrait suivre
l'institution départementale pour construire l'avenir du département. Avec "l'agenda
21 2010-2014" il a souhaité aller plus loin dans cette volonté de participation de la
population à la réflexion sur le devenir des politiques publiques en organisant des
réunions thématiques dans les cantons rassemblant les acteurs locaux du thème
abordé et des réunions publiques de présentation des ambitions du Conseil Général
pour la population du département suivies de débats. L'ensemble des rencontres a
fait l'objet d'une prise en compte dans la rédaction finale de l'Agenda 21.
Dans la continuité de ces actions le département a engagé une réflexion
concernant la mise en place d'une méthodologie de communication et de relation
pour permettre aux habitants et aux élus locaux du département d'être plus proches
du Conseil Général. Ce travail a commencé et passe par une refonte du système
intranet et extranet, qui est engagée, pour rendre plus simple et plus complète
l'information fournie. Une restructuration des relations entre les différents services
permettra également d'avoir une information de meilleure qualité et de disposer d'une
réactivité plus grande pour sa réactualisation.
L'ECO-RESPONSABILITE DU CONSEIL GENERAL
Dans ce domaine le département a engagé depuis de nombreuses années
des actions visant à atténuer la trace de son fonctionnement dans l'environnement.
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Ainsi a t il remplacé l'entretien chimique des bas côtés de la voirie par un entretien
mécanique pour les tronçons qui le permettent, diminué la concentration en matière
active pour les autres et s’est investi dans la recherche de techniques alternatives
(achat en 2011 d’une faucheuse sous glissière de sécurité). Dans les marchés de
travaux est intégrée l'obligation d'un traitement spécifique des déchets de chantiers
qui doivent être triés et recyclés. Des techniques de régénération des chaussées
permettent une réutilisation des matériaux en place évitant ainsi extraction et
transports de matériaux issus de carrières ou gravières.
Par ailleurs l’emploi de techniques de chaussées à froid ou d’enrobés tièdes
moins énergivores est recherché. Un programme de diagnostique thermique des
bâtiments départementaux a été réalisé et une réhabilitation des collèges a été
lancée pour en changer les menuiseries afin de diminuer les déperditions caloriques
et améliorer la sécurité des élèves. Les travaux qui sont réalisés par tranches
concernent les collèges d'Ax les Thermes, de Lavelanet, de Pamiers (Rambaud et
Bayle), et Vicdessos.
D'autre part la chaudière du siège du Conseil Général a été remplacée par
une chaudière à condensation permettant d'économiser 30% de la consommation de
gaz. La même opération a été réalisée sur la cité scolaire de saint Girons où la
chaufferie charbon a été remplacée par une chaudière gaz à condensation en attente
de la création d'un éventuel réseau de chaleur alimenté par une chaufferie bois.
Les imprimantes de photocopieurs ont été paramétrées pour réaliser de
l'impression recto verso ce qui à permis, en accompagnement d'autres mesures,
comme la diffusion de documents administratifs aux élus ou aux communes sous
forme dématérialisée et non plus sous forme papier, d'en diviser par deux la
consommation.
Autre action conduite par les services du département, notamment celui des
routes, c'est l'organisation de réunions sous forme de visioconférence limitant ainsi
les déplacements. La volonté au sein des services est de généraliser autant que
possible ce type fonctionnement qui permet un gain de temps et de carburant. Dans
le même souci le parc automobile du département est rajeuni avec le remplacement
systématique de l'existant par des véhicules de gamme inférieure équipés de
moteurs de moindre cylindrée donc consommant moins de carburant. D'autre part le
Conseil Général à acquis 4 véhicules fonctionnant au Gaz de Propane Liquéfié et 1
au Gaz Naturel pour Véhicules .
Avec ses deux centrales hydroélectriques, de Ruth et d'Ercé, qui sont
exploitées par une filiale d'EDF, le Conseil Général est proche de la neutralité en ce
qui concerne son bilan carbone.
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Pour 2012 le département va réaliser le bilan carbone de son activité ainsi que
celui de l'ensemble de la population et des industries ou service du département et
rédiger son plan "Climat Energie".
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