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CUSTOMS-PLANET
Rue des Pyrénées
31330 GRENADE / GARONNE
Tél. 05.61.82.04.03
Fax : 05.61.82.05.77
[email protected]
DEMANDE D’OUVERTURE DE COMPTE
CHEZ CUSTOMS-PLANET
Informations Entreprise
NOM DE L’ENTREPRISE :………………………………………………………………………….
ADRESSE :………………………………………………………………………………………..
CP :………………………………… VILLE :…………………………………………………...
PAYS :……………………………………………………………………………………………
TEL.:………………………………………………FAX :……………………………………….
EMAIL :…………………………………………………………………………………………..
HORAIRE ET JOURS D’OUVERTURE :……………………………………………………………..
NUMERO DE SIRET : _ _ _
__ _ __ _ ___ _ _
NUMERO DE TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : …………………………………………
NOM DU GERANT :………………………………….………PRENOM………………………….
TEL. :………………………………EMAIL * :…………………………………………………
NOM DU RESPONSABLE PIECES ET ACCESSOIRES :………………………………………………
TEL. :………………………………EMAIL * :………………………………………………….
* L’adresse email est importante ! elle nous permettra de vous communiquer votre login et code PRO pour
l’accès au site et de vous fournir les tarifs au format excel si besoin
Informations Bancaire
ATTENTION ! : seul les paiements par CB sont acceptés
NOM DU TITULAIRE DE LA CARTE :………………………………………………………
N° CB(VISA, EUROCARD, MASTERCARD):
Date d’expiration :
cripto (3 derniers chiffres au dos) : ………..
AUTORISATION DE PRELEVEMENT sur notre CB : J’autorise Customs-Planet à
prélever le montant de ma commande ou un accompte dès la réception pour procéder a
l’enregistrement ou à l’envoie de la marchandise.
A ……………., le ………………
Signature :
RCS Toulouse 439 813 254 – TVA FR 87439813254
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les conditions indiquées sont réputées connues et acceptées par nos clients.
L’établissement d’une commande implique l’acceptation de nos clauses sans réserves
1. Distributions et spécification des Articles
Les articles et tarifs ne sont fournis qu’à titre indicatif, des produits peuvent être arrêtés et remplacés par des produits de substitutions de
qualité équivalente ou supérieure.
Nous nous réservons le droit de ne plus distribuer un fournisseur ou un article.
2. Prix
Tous les prix de notre catalogue sont nets HT au tarif en vigueur et sont susceptibles d’être modifié sans préavis en fonction des
augmentations de nos fournisseurs ou d’un ajustement par rapport à une monnaie ; exemple le $US.
Les frais d’envoi sont facturés en plus selon le barème en vigueur en rapport au poids du colis, il n’y a donc pas de franco de port. Les
prix publics peuvent être ceux de nos fournisseurs ou établis par Customs-Planet. Les revendeurs se réservant le droit de pratiquer les prix
qu’ils désirent.
3. Commandes
Elles doivent être passées par FAX ou par INTERNET. Toutes commandes reçues et supérieures à 200 euros HT ne seront prises en
compte qu’après encaissement de l’acompte de 50% prélevé sur votre Carte Bancaire. L’acheteur est responsable de sa commande et des
erreurs qu’il pourrait faire (tailles, références d’articles, etc.…)
4. Livraisons, Reliquats et Rupture de stock
Nos délais de livraisons ne sont donnés qu’à titre d’indication et sans engagement. Ils correspondent à ce qui nous est remis par nos
fournisseurs et s’entendent sous réserves : du paiement intégral de la commande avant l’expédition. Un retard dans la livraison ne
constitue ni une cause d’annulation de commande, ni une cause de dédommagement. De même, aucune indemnité ne pourra être réclamée
pour la non livraison de matériel due à une cessation imprévue de la fabrication, ou à un manque de renseignements nécessaire à
l’exécution de la commande de la part de l’acheteur, ou à une grève, un accident, un incendie, une catastrophe naturelle, une impossibilité
d’approvisionnement, ou pour toute autre cause indépendante de notre volonté.
Un article peut être positionné en reliquat ou rupture de stock chez le fournisseur, dans le cas d’une demande de disponibilité d’un article
de votre part, Customs-Planet s’engage à vous tenir informés sous 72 heures des délais à prévoir sur les articles commandés, en cas de date
de livraison éloignée le client aura un délai de 24 heures pour annuler ou maintenir sa commande, passé ce délai la commande en reliquat
ou en rupture est réputée confirmée.
5. Transport et Réception des marchandises
Dès réception et/ou validation du règlement votre commande, votre marchandise vous parviendra sous 48 heures. Nos colis sont
soigneusement emballés et envoyés en bon état.
Il est important d’effectuer toutes les réserves auprès du transporteur pour les marchandises abîmées ou colis défectueux.
Vérifiez que le bon de livraison correspond bien au nombre de colis reçus, sans quoi tout colis manquant ne pourra faire l’objet d’une
réclamation.
En cas de réclamation, la déclaration sera à faire auprès du transporteur dans les 24Heures.
6. Paiement
- Par CB UNIQUEMENT ! : Le n° de CB que vous nous avez communiqué sur le formulaire d’ouverture de compte sera utilisé valider le
solde qui sera débité le jour de la facturation et donc de l’envoi de votre colis. Dans le cas d’une commande supérieure à 200 euros, un
acompte de 50% sur la commande pourra être débité au préalable.
Toute commande dont le solde ne sera pas honoré sous 10 jours sera considérée comme annulée et l’acompte sera perdu et la marchandise
retournée chez le fournisseur.
7. Réserve de propriété
Customs-Planet reste propriétaire des marchandises jusqu'à leur paiement intégral, en cas de non paiement total ou partiel du prix,
Customs-Planet pourra exiger la restitution des marchandises impayées par tous moyens
En cas de nom paiement partiel ou total de la commande, celle-ci sera résiliée de plein droit par Customs-Planet.
8. Garantie
Tout article du catalogue sera couvert par la garantie que chaque fabricant donne à ses articles, sauf dans les cas suivant :
- Le bleuissement et jaunissement des échappements. Seuls sont pris en considération les défauts notables de fabrication et de chromage
(cloquage)
- Si les produits ont été négligés pendant la période de garantie
- Si les produits ont été détériorés
- Si la proposition de garantie du client nous semble irraisonnable
- Ampoules autres produits de consommations
Attention : Aucun avoir ne pourra être effectué sur certains produits, Customs-Planet effectue alors un échange pièce pour pièce après sa
réception et son acceptation de garantie.
9. Juridiction
Le droit français est le seul applicable et en cas de litige, seul le Tribunal de Toulouse ou de notre choix sera compétent.
Nos clients acceptent cette attribution de juridiction sans aucune restriction ni réserve.
10. Important
Le montage des accessoires doit être effectué par un professionnel. Les pièces des catalogues que nous commercialisons sont prévues pour
être montées sur la moto d’origine, nous ne pourrions être tenus responsables de non-conformité de la pièce en cas de problème de
montage. Customs-Planet ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas de dommages corporels ou matériels causés par l’emploi,
l’application ou le montage de tout produits commercialisés.
Certaines pièces comme les casques ou systèmes d’échappement ne sont pas homologués en France et sont interdits sur la voie publique,
mais peuvent être utilisées dans le cadre d’expositions, de compétions ou lors de voyage dans les pays autorisant ces accessoires ou à
l’exportation.
11. Reprise après accord de Customs-Planet
Le retour de la marchandise, à la charge du client, ne sera accepté qu’avec l’accord de Customs-Planet, la marchandise sera alors
remplacée ou le client sera crédité.
Dans tous les cas la marchandise devra nous être restituée dans sont emballage d’origine et en parfait état de conservation.
Toute reprise d’accessoires non justifiée (erreur de commande, mauvaises références choisies) sera systématiquement dévaluée de 20% de
la valeur d’achat de la marchandise. Toutes marchandises retournées sans accord préalable ne sera pas remboursées.